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Déliberation - 14 Personnel communal Creation dun poste suite a laugmentation du temps de travail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Personnel communal Creation dun poste suite a laugmentation du temps de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
06-2019
_11_06_14-DE
MLLÈDE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>D>D>>DD>DDDPDDDDDDDDDDDDDDDD>DDE>DDDD>DDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
20
Excusés-Absents
: 07
Délégations
:
05
Date
de
Convocation:
28
octobre
2019
Date
d'affichage
:
28
octobre
2019
Le
six
novembre
deux
mil
dix-neuf
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
28
octobre
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Phäippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWEAND
James,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)s
/ Absent{e}s:
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie
Délégations
: M.
PONTCHARRAUD
Michel
à M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
LASCAUX
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre,
M.
POINTIER
Emeric
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
VICTOR
Nathalie
à M.
DUPRE
Jean-Noël
Secrétaire
de
séance
: Mme
DEVAINE
Colette
Madame
Lafont
et
Madame
Ngombet
Bitoo
arrivent
et
prennent
part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°
5 : Eglise
Sait
Barthélémy,
travaux
de
rénovation,
demande
de
subventions
2019/11/06
N°14
14
- Personnel
communal
- Création
d’un
poste
suite
à l'augmentation
du
temps
de
travail
d’un
agent
du
restaurant
scolaire.
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et 97,
Vu
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
Pavis
du
Comité
Technique,
Vu
le tableau
des
emplois,
Compte
tenu
d'une
demande
de
disponibilité
d’un
agent
de
la restaurant
scolaire,
il convient
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
service
d’un
emploi
correspondant.
Cette
modification
est
assimilée
à la
création
d’un
nouvel
emploi
car
elle
modifie
au-delà
de
10
%
la
durée
initiale
de
l'emploi.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
6.28
heures
par
semaine
à compter
du
18
Novembre
2019.
AR
PREFECTURE
016-200054047-20191106-2019_11_06_14-DE Reçu
le
08/11/2019
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- CREE
un
poste
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
6.28h/35h
à compter
du
18
novembre
2019
;
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
acte
utile
à l'exécution
de
cette
décision. - MODIFIE
le tableau
des
effectifs.
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens