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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 12 2020)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Sécurité sociale,
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Réf : word/conseil municipal/2020/CR CM 2020-12-14
Compte rendu presse
Réunion du Conseil Municipal du
14 décembre 2020 Visé par M. le Maire le : /12/2020
Le 14 décembre 2020 à 20 h, le Conseil Municipal de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAISON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER, Maire.
Objet : Budget : autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021
Le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption du budget 2021, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Objet : Modification du tableau de la voirie communale
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, qu’à dater de ce jour, le réseau des voies communales comprend exclusivement les voies figurant au tableau de classement unique inclus au dossier de classement, année 2020, pour une longueur totale de 36 573 m.
Objet : Chantier Jeunes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à l’organisation d’un chantier Jeunes pendant la période estivale 2021. Il souhaite toutefois que le groupe accueilli ne dépasse pas le nombre de 8, avec un accueil sur une période de 2 semaines. La commission « Patrimoine » se charge de dresser une liste des actions susceptibles d’être réalisées.
Objet : Motion pour une gestion permettant l’accroissement de la disponibilité de la ressource en eau
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la signature de la motion intitulée « Pour une gestion permettant l’accroissement de la disponibilité de la ressource en eau » soumise par le Président de Région. L’assemblée souhaite toutefois amender l’article premier de la motion qui évoque un axe de développement du stockage de l’eau « sous toutes ses formes ». Cette expression ne satisfait pas l’assemblée car, par définition, beaucoup trop large et ambiguë avec tous les excès que cela peut engendrer (ouvrage d’art type barrage, …). Le Conseil demande également que les élus des collectivités territoriales soient largement représentés et associés aux travaux de révision du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) sur le bassin Loire-Bretagne.
Objet : Adhésion service Santé au travail du CDG 43
Le Conseil Municipal décide d’adhérer, à compter de 2021, au service unifié « Santé au travail » du CDG 43 et de retenir la formule 1, comprenant les missions suivantes : médecine préventive, psychologue du travail, prévention des risques professionnels. D’autre part, il décide de pouvoir bénéficier de l’option « Inspection en sécurité et santé au travail ». Page 2 sur 2
Objet : Tarifs de location des salles communales
Le Conseil Municipal décide la mise à l’étude de révision des tarifs de location des salles communales et du mobilier. Il demande à la commission « Gestion des salles » de bien vouloir faire des propositions qui seront soumises au Conseil lors d’une prochaine réunion.
Objet : Adhésion au service @Ltithèque
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’adhésion de la commune au service numérique développé par la Bibliothèque départementale.
Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention de partenariat dénommée « @Ltibox » à intervenir entre le Département de la HAUTE-LOIRE et la commune de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAISON.
Objet : Contrats de services logiciels métiers
Le Conseil Municipal autorise le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature des contrats de services avec la société BERGER LEVRAULT, fournisseurs des logiciels métiers des services administratifs municipaux.
Objet : Dématérialisation des marchés publics : avenant à la convention constitutive du groupement
Le Conseil Municipal décide d’accepter, au regard de la situation sanitaire, une prolongation, pour une année à compter du 1er janvier 2021, de la durée de la convention initiale constitutive d’un groupement de commandes coordonné par le Centre de Gestion de la HAUTE-LOIRE afin de disposer d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics.