Conseil Municipal - CM 11 14 12 2020

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Conseil Municipal - CM 11 14 12 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Cussac-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 14 12 2020)Thèmes du document : Santé, Banque, Sécurité sociale, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020

PROGRAMME DE PRESERVATION DES SALAMANDRES

La commune de Cussac-sur-Loire abrite une importante population de salamandres, notamment dans les

côtes entre Malpas, Les Ayeux, La Boureyde et Le Bourg, mais aussi du côté de Veneyres. Malheureusement,

au printemps et à l’automne, ces amphibiens sont souvent retrouvés morts sur les routes, écrasés ou

« soufflés » par des véhicules.

Cette espèce est protégée par la convention de Berne et sa présence dans la commune de Cussac-sur-Loire

doit être observée avec bienveillance, notamment comme un témoin de bonne qualité des eaux. L’équipe

municipale a donc décidé de s’engager dans un programme visant à mettre en œuvre toute action utile pour

préserver cette espèce : présentation de l’espèce et sensibilisation de la population, interventions auprès des

scolaires, mise en place de panneaux en bord de route durant les périodes sensibles (printemps et

automne)…

L’association Les Pieds à Terre, basée à Chilhac, accompagnera la commune dans cette démarche, déjà mise

en place avec succès dans la commune de Chaspinhac. Parallèlement, le conseil municipal de Cussac-sur-

Loire va mettre en œuvre un groupe de travail dédié à cette action et rechercher d’éventuels partenaires

financiers pour ce projet.

RENOVATION ET EXTENSION DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL – DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Le conseil municipal envisage de rénover et agrandir les vestiaires du stade de football de Lachamp à Malpas.

Il est effectivement apparu que ces vestiaires étaient très sollicités par les deux clubs utilisant la structure :

l’entente jeunes Velay Sud et le SCFC (Solignac-Cussac Football-Club). La présence de seulement deux

vestiaires est insuffisante et les locaux, datant de 1990, ont besoin d’un rafraîchissement.

La commission municipale dédiée aux équipements communaux a réalisé une visite du site le vendredi 6

novembre 2020 en présence du cabinet d’architecture M+C Architectes, basé au Puy-en-Velay. Les élus ont

pu faire part de leurs attentes : doubler la capacité des vestiaires (de deux à quatre), créer un espace de

bureau pour les deux clubs, agrandir le local à ballons, dessiner un vrai club-house, réaménager l’espace

buvette en le protégeant du vent, aménager des gradins dans le talus…

Trois ambitions motivent ce projet : moderniser l’équipement, le sécuriser et le rendre exemplaire d’un point

de vue environnemental. Sur la base de ces éléments, le cabinet d’architecture a pu réaliser un premier

chiffrage du projet à 429154 euros hors taxes. Ce chiffrage permet de déposer un premier dossier de

demande de subvention auprès de la préfecture de la Haute-Loire au titre de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 50%. D’autres partenaires institutionnels seront également sollicités

pour compléter le financement.

Dorénavant, le projet va pouvoir être dessiné. Il sera ensuite présenté aux usagers pour pouvoir être affiné

et ainsi répondre à leurs attentes. Les travaux pourraient être lancés fin 2021 ou courant 2022.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE

Le précédent règlement régissant le fonctionnement du cimetière de Cussac-sur-Loire datait de 1992 et

nécessitait une mise à jour. Un nouveau règlement a été proposé et adopté à l’unanimité par les membres

du conseil municipal.2

Plusieurs évolutions sont à noter. Tout d’abord, il est mis fin aux concessions perpétuelles. Les concessions

(pour une inhumation ou pour un columbarium individuel) sont cédées pour des durées de 30 ou 50 ans et

les tarifs ont été adaptés en conséquence (lire par ailleurs). Les durées de concession au columbarium

communal sont inchangées.

Le conseil municipal a également décidé d’encadrer les modalités d’utilisation du caveau communal et du

champ commun du cimetière. Pour le caveau communal, les défunts pourront être inhumés pour une durée

maximale d’un an, sans frais pour le premier trimestre puis à raison d’un forfait trimestriel pour les trois

trimestres suivants. Enfin, une règle a également été instaurée pour les rétrocessions et reprises de

concessions. L’intégralité du règlement du cimetière (18 pages) est consultable en mairie et sera affichée au

cimetière.

MODIFICATION DES TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE POUR L’ANNEE 2021

Considérant l’application du nouveau règlement, les tarifs applicables au cimetière de Cussac-sur-Loire pour

l’année 2021 ont été adaptés et sont les suivants :

- Concession au cimetière : 1400 euros pour 50 ans et 1000 euros pour 30 ans ;

- Concession pour un columbarium individuel : 1000 euros pour 50 ans, 700 euros pour 30 ans ;

- Concession dans le columbarium communal : 600 euros pour 30 ans et 300 euros pour 10 ans ;

- Taxe d’inhumation au caveau provisoire communal : gratuité le premier trimestre, puis 50 euros par

trimestre (dans la limite d’un an maximum).

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – LOTISSEMENT LES MESANGES

Un nouveau lotissement est en construction à proximité des Alouettes, route de Saint-Christophe : le

lotissement Les Mésanges. Dans ce contexte, il y a lieu de prévoir les travaux d’éclairage public chiffrés à

9682,23 euros. Le syndicat départemental d’énergies de la Haute-Loire prend en charge 45% du montant de

ces travaux. Le reste à charge pour la commune est estimé à 5325,22 euros.

PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES – LES CABARETS / LA PLANCHE

En raison de chutes de tension observées dans le secteur de La Planche, Enedis envisage de renforcer son

réseau à partir des Cabarets. Considérant l’état des poteaux électriques dans ce secteur, ce renforcement

passera par un enfouissement des lignes sur une longueur de 798 mètres.

Dans ce contexte, le conseil municipal de Cussac-sur-Loire souhaite également enfouir le réseau

téléphonique fixé sur les mêmes poteaux. Le syndicat départemental d’énergies de la Haute-Loire a été

sollicité pour ce projet et a produit une estimation à 15145,82 euros TTC, dont 9097,82 euros à charge de la

commune (Orange participant à hauteur de 8 euros par mètre).

Le conseil municipal a décidé d’ajourner sa décision et de reporter ce dossier à une prochaine séance, dans

l’attente d’un estimatif complémentaire pour l’enfouissement du réseau électrique basse tension et du

réseau téléphonique dans le hameau des Cabarets.

DESAFFECTION ET DECLASSEMENT D’UN TERRAIN – IMPASSE DE LA GARDE AUX BARAQUES

Lors du conseil municipal du jeudi 19 novembre 2020, les élus avaient évoqué l’éventualité de pouvoir mettre

en vente un terrain communal situé impasse de La Garde aux Baraques, aux fins d’équilibrer le budget

nécessaire à l’enfouissement des réseaux d’éclairage public et de téléphone dans ce secteur.3

Afin d’avancer en ce sens, il convient de désaffecter le terrain en question, inclus dans le tableau de la voirie

communale, puis de procéder à son déclassement pour intégration dans le domaine privé de la commune.

Cette décision est approuvée à l’unanimité par le conseil municipal. Un géomètre sera prochainement

désigné pour procéder au bornage du terrain déclassé.

CESSION ET ECHANGE DE TERRAIN – LIEU-DIT LE MARTOURET

Lors du conseil municipal du jeudi 25 juin 2020, le conseil municipal avait acté une régularisation foncière en

bordure de la voie communale n°7 entre Le Martouret et Les Pradaux. Il y a une cinquantaine d’années, cette

voie a été élargie et goudronnée. Ces travaux avaient permis de donner un aspect rectiligne à ce chemin qui

était, auparavant, très sinueux. Néanmoins, cette situation n’avait jamais été régularisée

administrativement. Considérant que les copropriétaires de la parcelle B1446 ne sont pas les mêmes pour

les deux maisons mitoyennes, il y a lieu de délibérer à nouveau pour procéder à cette régularisation avec

l’ensemble des copropriétaires de la parcelle.

DROIT DE PREEMPTION

Le conseil municipal n’exercera pas son droit de préemption sur les parcelles B2637 (1 chemin du Bief au

bourg de Cussac-sur-Loire), B2860 (lieu-dit La Boureyde) et AH181, AH182 et AH28 (31 chemin du Vent-de-

Loire à Malpas).

ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

La trésorerie du Puy/Saint-Jean demande d’admettre en non-valeur la somme de 4 euros correspondant à

des créances irrécouvrables. Ce montant correspond à deux impayés de cantine (un de 0,50 euro et l’autre

de 3,50 euros) pour lesquelles la mairie et la trésorerie n’ont pas pu obtenir le paiement de la part des familles

concernées.

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2020

Plusieurs modifications sont apportées dans la section fonctionnement du budget 2020 afin d’honorer des

dépenses imprévues : régularisation des cotisations au SIVU de Solignac-sur-Loire, changement d’échéancier

pour les factures d’électricité par le prestataire Total Direct Energy, intégration des crédits nécessaires pour

l’aide exceptionnelle votée le jeudi 15 octobre en faveur des communes sinistrées par la tempête Alex dans

les Alpes-Maritimes.

Ces crédits sont ponctionnés dans d’autres chapitres budgétaires excédentaires.

RENEGOCIATION DE DEUX PRETS SOUSCRITS AUPRES DU CREDIT AGRICOLE LOIRE/HAUTE-LOIRE

En 2012, la mairie de Cussac-sur-Loire a souscrit un prêt de 200000 euros sur une durée de 15 ans et au taux

de 4,38% pour financer la construction de la microcrèche. En 2014, un autre prêt a été souscrit à hauteur de

100000 euros et sur une durée de 14 ans, au taux de 3,49%, pour financer les travaux de voirie rue de la

République et rue du 19-mars-1962.

Au vu des taux d’emprunt actuellement pratiqués, des négociations ont été entamées auprès du Crédit

Agricole Loire/Haute-Loire avec des propositions de taux à 0,56% pour le premier prêt et à 0,68% pour le

second. Si l’économie envisageable lors de cette renégociation est assez intéressante, il apparaît

malheureusement que les indemnités de renégociation et de gestion grèvent considérablement le gain4

possible pour la commune. Le conseil municipal décide néanmoins, à l’unanimité, de mener à terme cette

démarche.

RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE « SANTE AU TRAVAIL » DU CENTRE DE GESTION

Le conseil municipal renouvelle son adhésion au service de santé au travail du centre de gestion de la fonction

publique territoriale de la Haute-Loire pour l’ensemble des agents communaux, pour un montant de 65 euros

par an et par agent, soit 650 euros.

Ce service permet de bénéficier des prestations de médecine préventive, de psychologue du travail, et de

prévention des risques ainsi que de l’option inspection en sécurité et santé au travail.

CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LA SOCIETE OSMOSE PAYSAGE

Le conseil municipal de Cussac-sur-Loire est engagé avec le bureau d’études Osmose Paysage pour assurer la

maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement de la traversée des Baraques. Ce projet est aujourd’hui

considérablement modifié, intégrant aussi l’aménagement du carrefour d’accès au village de Malpas. Il est

donc nécessaire de signer un nouveau contrat de maîtrise d’œuvre pour cette partie complémentaire de

l’opération, pour un montant de 9980 euros hors taxes.

SUBVENTION A LA SECTION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS DU BRIGNON/SOLIGNAC

Le conseil municipal accueille avec plaisir la nouvelle de la création, cet automne, d’une section de jeunes

sapeurs-pompiers au sein du centre d’intervention et de secours du Brignon/Solignac. Considérant que cette

section est ouverte aux jeunes de la commune de Cussac-sur-Loire, le conseil municipal accorde une

subvention exceptionnelle de 400 euros à la section JSP afin de financer ses acquisitions de matériel.

PANNEAUX LUMINEUX D’INFORMATION – PROPOSITION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

La Communauté d’Agglomération envisage d’acheter un panneau lumineux d’information (de 2,30 x 1,56

mètres) pour l’installer au niveau de la Halle des Orgues à Espaly-Saint-Marcel. La Communauté

d’Agglomération propose à ses communes membres qui seraient intéressées par l’acquisition de ce type

d’équipement d’adhérer à un groupement de commandes.

Ces panneaux d’affichage coûtent entre 15700 euros et 17600 euros l’unité.

Considérant les efforts réalisés ces dernières années pour limiter la pollution de l’environnement nocturne

et considérant les moyens de communication déjà existants (application Illiwap, page Facebook, bulletin

municipal, panneaux d’affichages), le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.

SAPINS DE NOËL

Cette année, pour les fêtes de fin d’année, deux sapins de Noël de 6 mètres de haut, en provenance d’une

forêt de Barges, ont été achetés auprès des établissements Chacornac de Cayres.

Par soucis environnemental, le conseil municipal souhaite s’orienter vers une solution plus durable. Le conseil

municipal va faire l’acquisition, dès l’année prochaine, de sapins qui seront plantés en pot et qui pourront

ainsi être réutilisés d’une année sur l’autre, puis plantés quand ils seront devenus trop grands.5

PLANTATIONS D’ARBRES

Des arbres vont être achetés auprès des pépinières Bérard de Vazeilles-Limandre :

- Un tilleul de 38 centimètres de circonférence qui sera planté rue du Théron, devant la salle

polyvalente, pour ombrager la cour de l’école primaire ;

- Quatre tilleuls qui seront plantés au niveau de l’aire de jeux de la route de Saint-Christophe ;

- Un sumac de Virginie à l’entrée du lotissement Brunel, en remplacement d’un sapin ayant dû être

abattu cet automne.

Les tilleuls sont achetés entre 150 et 200 euros l’unité.

DISTRIBUTION DES COLIS DE NOËL AUX AINES

Du fait de l’impossibilité d’organiser le repas des ainés cette année, le centre communal d’action sociale a

fait réaliser des colis qui ont été proposés aux habitants de la commune âgés de 75 ans et plus. Au total, 91

colis ont été préparés à destination de 127 personnes. 58 colis ont été distribués à domicile et 33 ont été

retirés en mairie.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 21 janvier 2021 à 20h15 au Mill’Club.