Compte-Rendu - cr 11 12 2020

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Procès Verbal - 24 02 12 PV ConseilMunicipal

Compte-Rendu - cr 11 12 2020 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Saint-Martin-Lestra. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 12 2020)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA

Séance du 11 Décembre 2020

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres présents : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

L’an deux mil vingt, le onze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN LESTRA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Centre Culturel Polyvalent, sous la présidence de Monsieur GRANDRIEUX Yves, Maire. Date de la convocation: 04/12/2020.

Présents : GRANDRIEUX Yves, CROZIER Daniel, CHAVAND Gilbert, SAMOUILLER Elisabeth, VINCENT Tanguy, SOUVETON Patricia, BRUYERE Roland, TARDY Marie-Laure, NOTIN Vital, GEAY Clément, MIRANDON Frédérique, BERTHET Thibaut, RAMBAUD Christian, et COTTANCIN Annie, GOLFIER Sandrine.

Secrétaire de Séance : SOUVETON Patricia.

RESULTATS D’APPEL D’OFFRES POUR LA REHABILITATION

D’UN BATIMENT EN SALLE ASSOCIATIVE ET LOGEMENTS (délib. 37/2020)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 08 Octobre 2020 un dossier d’appel d’offres avait été approuvé concernant la Réhabilitation d’un bâtiment en Salle Associative et logements.

Suite à la publication, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 23 Novembre 2020 pour l’ouverture des plis.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse et du résultat des offres retenues, il informe que le lot 4 menuiseries intérieures et extérieures n’a pas été validé (une seule entreprise ayant répondu et étant au-dessus de l’estimation) :

 Lot 1 Démolitions-Gros Œuvre CHERBLANC 75 106.16€  Lot 2 Couverture-Zinguerie C.C.M BOINON 7 258.35€  Lot 3 Etanchéité SUPER 6 820.00€  Lot 5 Métallerie BO METAL 20 737.25€  Lot 6 Plâtrerie-Peinture FOREZ DECORS 33 547.88€  Lot 7 Carrelage-Faïences ARCHIMBAUD 12 149.92€  Lot 8 Plomberie-Sanitaires- Chauffage-VMC TECHNI-COM 34 924.00€  Lot 9 Electricité NOALLY 21 244.25€

Le montant global du marché s'élève (hors honoraires) à : 211 787.81€ HT.

Après avoir délibéré, le Conseil d’administration :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché d’un montant de 211 787.81€ HT.

ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL

AU LIEU-DIT « AVEY» .(délib. 38/2020)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’à la demande du groupement foncier agricole de Perdrigone représenté par Monsieur Mickaël MACHABERT, propriétaire des parcelles contiguës au chemin rural au lieudit « Avey » a fait état à la commune de se porter acquéreur dudit chemin rural.Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que ce chemin rural n’est utilisé depuis longtemps et qu’il n’apparait plus sur le terrain.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que d’après observation des plans et des lieux, il ressortirait que la surface du chemin à considérer et à céder au groupement foncier agricole de Perdrigone est d’environ 375m²,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’intervention d’un Géomètre Expert est requise quant à la détermination exacte des surfaces concernées, et prend soin de préciser que les coûts afférents à cette dernière sont à la charge de l’acquéreur,

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que le déclassement et l’aliénation d’un chemin rural doivent être soumis à enquête publique, conformément aux dispositions des articles R.161-25 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime et des articles L.134-1 et L134-2, L.134-3 et L134-30 du Code des Relations entre le Public et l’Administration,

Monsieur le Maire rapporte aux membres du Conseil Municipal que les frais de publication, d’enquête publique, de géomètre, les droits et honoraires seront à la charge de l’acquéreur. Il demande ensuite au Conseil Municipal de fixer le prix du terrain,

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :  ACCEPTE le projet d’aliénation d’un chemin rural situé à « Avey »

 FIXE le prix de vente du terrain à céder demande au groupement foncier agricole de Perdrigone représenté par Monsieur Mickaël MACHABERT à 1€ le mètre carré,

 INFORME que l’aliénation sera établie en la forme administrative avec le concours et la participation du Cabinet DUSSAUD, sise à MONTROND LES BAINS (Loire) 21 Rue des Mouettes,

 PRECISE que les frais d’enquête publique, les frais de publication, les frais de géomètre, les droits et honoraires d’acte seront à la charge des acquéreurs,

 AUTORISE Monsieur le Maire à organiser la mise en œuvre de l’enquête publique alors requise et à prendre les arrêtés nécessaires,

 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DEMANDE SUBVENTION FONDS DE SOLIDARITE 2021 (délib.39/2020)

Monsieur le Maire informe que dans le cadre des Fonds de Solidarité les collectivités ont la possibilité de solliciter une aide du Département sur l’Enveloppe de Voirie Communale et propose aux élus de déposer un dossier pour la réfection de diverses voiries communales suivantes :  VC N°2 (Route de la Perdrigone) pour 28 500€ HT,

 VC N°53 (Impasse du Ruisseau) pour 15 197.50€ HT,

Ces travaux de voiries peuvent entrer dans le cadre des Fonds de solidarité au titre de l’Enveloppe de voirie communale sont estimés en totalité à 43 697.50€ HT,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 ADOPTE le projet et le Plan de Financement,

 ACCEPTE l’estimatif des travaux d’un montant de 43 697.50€ HT,  SOLLICITE une subvention Départementale au titre de l’Enveloppe de voirie communale,  DIT que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2021.

DEMANDE SUBVENTION SUR L’ENVELOPPE DE SOLIDARITÉ 2021 (délib. 40/2020)Monsieur le Maire informe que dans le cadre des Fonds de Solidarité les collectivités ont la possibilité de solliciter une aide du Département sur l’Enveloppe de Solidarité et propose aux élus de déposer un dossier pour l’Aménagement de la Cuisine du Restaurant Scolaire.

La cuisine du restaurant scolaire qui date d’une trentaine d’années n’est plus aux normes sanitaires (plans de travail en carrelage, meubles obsolètes …) nécessite un renouvellement du mobilier et des cuves de lavage.

Cet aménagement rentre dans le cadre des Fonds de solidarité au titre de l’Enveloppe de Solidarité.

L’estimatif de cet investissement est de 15537,43€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 ADOPTE le projet et le Plan de Financement,

 ACCEPTE l’estimatif des travaux d’un montant de 15537,43€ HT,  SOLLICITE une subvention Départementale au titre de l’Enveloppe de Solidarité, DIT que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2021

CONVENTION RELATIVE A L’ADHESION AU SERVICE OPTIONNEL POLE SANTE AU TRAVAIL CREE AU SEIN DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE (délib. 41/2020)

Le Maire rappelle :

 que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit chaque année notre contribution pour accomplir ces missions.

De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié à la médecine professionnelle et préventive. Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré et cela peut s’effectuer de plusieurs manières. A ce jour le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a préféré appliquer des participations financières forfaitaires en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel.

 que l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi 2007-209 du 19 février 2007, autorise le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire à créer des services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.

Le Maire expose :

 que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la commune (l’établissement) un projet de convention dédié à la médecine professionnelle et préventive au bénéfice de nos agents. S’agissant d’une mission particulière, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire propose que cette délégation s’effectue par une convention jusqu’ au 31 décembre 2023. Notre collectivité pourra la dénoncer avec un préavis de 6 mois. Une tarification sera fixée au 1er janvier de chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

 que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.

 que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de médecine professionnelle et préventive est de plus en plus complexe à maîtriser.Le Conseil, après en avoir délibéré :

-Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26-1 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007 ;

-Vu la délibération du 6 novembre 2020 du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, habilitant le président à agir pour signer ladite convention ;

DECIDE :

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

De charger le service optionnel Pôle Santé au Travail, créé par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge le soin de mettre en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du 1er jour du mois qui suit la décision de l’assemblée et au plus tôt au 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023. Cette adhésion peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois.

Le coût d’adhésion a été établi par délibération du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire du 6 novembre 2020, pour l’exercice 2020, sur la base annuelle de 94 € (quatre-vingt-quatorze euros) par agent, dont 7 € (sept euros) de participation aux frais de gestion.

Cette cotisation pourra être revalorisée annuellement sur décision expresse du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention en résultant.

REVISION LIBRE DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE SAINT- MARTIN-LESTRA SUITE AU VERSEMENT D’UN FONDS D’AIDE AUX PETITES ENTREPRISE- APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 16 NOVEMBRE 2020 (délib. 42/2020)

RAPPEL et REFERENCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en ses articles L.5214-16, L.5214-23-1 et L.5216-5,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment le V 1°bis de l’article 1609 nonies C

Vu les statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de Forez-Est en date du 16 novembre 2020, tel rapporté en annexe,

Considérant que la Communauté de Communes de Forez-est a mis en place un fonds d’aide exceptionnel afin de soutenir les petites entreprises avec points de vente du territoire fortement impactées par les conséquences de l’épidémie de COVID 19.

Cette aide, prenant la forme d’une subvention forfaitaire de 1000 € par demandeur est financée à hauteur de 800 € par CCFE et 200 € par la commune d’implantation du commerce. Notre commune donné un accord de principe à la communauté de Communes de Forez-Est pour participer et accepter les modalités d’intervention à savoir :

 Instruction des dossiers des entreprises déposés sur la plateforme en ligne sur le site Internet de Forez-Est du 02/06/2020 au 31/07/2020 par Forez-Est

 Versement par Forez-Est du montant global de la subvention forfaitaire de 1000€ à chaque entreprise dont le dossier a été accepté et envoi d’une notification par Forez-Est de l’aide à l’entreprise

 Révision des attributions de compensations à clôture de l’opération permettant la récupération

des contributions des communes en fonction du nombre de dossiers réglés.Sur notre commune 4 dossiers ont été acceptés pour un montant total de 4 000€ soit 800€ à la charge de la commune.

Considérant que le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des 2/3, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), Considérant que les conseils municipaux des Communes membres ont 3 mois pour adopter le rapport de la CLECT (majorité simple),

PROPOSITION

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

 D’ADOPTER le rapport en date du 16 novembre 2020 de la CLECT de la Communauté de Communes de Forez-Est portant validation :

o du mécanisme de répartition pour la révision libre de l’attribution de compensation de 2021 de notre commune

o de la fixation de l’attribution de compensation de 2021 de la commune  DONNER tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

REDEVANCE ASSAINISSEMENT ET PARTICIPATION

A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (délib.43/2020)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les derniers tarifs 2018 de la redevance assainissement et de la participation à l’assainissement collectif (PAC).

Pour 2021, il propose au Conseil Municipal de changer le tarif de la participation à l’assainissement collectif mais de ne pas modifier la redevance assainissement.

Après discussion le Conseil Municipal à l’unanimité :

VOTE les nouveaux tarifs 2021 ainsi :

 Participation à l’assainissement collectif (PAC) : 1700€ par branchement.  Participation à l’assainissement collectif (PAC) pour l’ensemble du projet la VILLA LESTRA : 5000€.

 Redevance assainissement

 40.00€ de forfait

 + 0.742€ par m3 d’eau consommés (0,592€ pour la commune et 0,150€ pour l’Agence de l’Eau).

DEMANDE SUBVENTION SUR L’ENVELOPPE DE SOLIDARITÉ 2021 (délib.44/2020)

Monsieur le Maire informe que dans le cadre des Fonds de Solidarité les collectivités ont la possibilité de solliciter une aide du Département sur l’Enveloppe de Solidarité et propose aux élus de déposer un dossier pour l’Aménagement d’un terrain en parking.

La commune est propriétaire d’un terrain au centre du village. Il est essentiel de l’aménager en place de stationnement, vu l’augmentation du nombre de véhicules dans le bourg.

Cet aménagement rentre dans le cadre des Fonds de solidarité au titre de l’Enveloppe de Solidarité.L’estimatif de cet investissement est de 31 500€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 ADOPTE le projet et le Plan de Financement,

 ACCEPTE l’estimatif des travaux d’un montant de 31 500€ HT,

 SOLLICITE une subvention Départementale au titre de l’Enveloppe de Solidarité,  DIT que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2021.

DEMANDE SUBVENTION AMENDES DE POLICE (délib.45/2020)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est essentiel de créer un trottoir le long de la RD1089 pour sécuriser les riverains et les enfants qui fréquentent les écoles du village ainsi que toutes les personnes qui se rendent à pied à la maison médicale. Deux passages piétons seront nécessaires pour compléter cette réalisation.

L’estimatif de cet investissement est de 29 905.50€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 ADOPTE le projet et le Plan de Financement,

 ACCEPTE l’estimatif des travaux d’un montant de 29 905.50€ HT,  SOLLICITE une subvention Départementale au titre des Amendes de Police,  DIT que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2021.

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET RESTAURANTS (délib.46/2020)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des modifications sont à faire sur le Budget Primitif 2020 Restaurants il faut :

 Augmenter le compte 678 (Autres charges exceptionnelles) de 2 100€,  Diminuer le compte 615221 (bâtiment public) de 2.100€,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Restaurants (ci-dessus).

DECISION MODIFICATIVE N°1 COMMUNE (délib.47/2020)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des modifications sont à faire sur le budget primitif 2020 de la commune il faut :

 Diminuer le compte 001/001 (déficit reporté) de 50 593€,

 Diminuer le compte 021/021(virement section fonctionnement) de 50 593€,  Augmenter le compte 673/67 (titres annulés) de 350€,

 Augmenter le compte 165/16 (dépôt et cautionnement) de 300€,  Diminuer le compte 023/023 (virement de la section de fonctionnement) de 50 293€  Augmenter le compte 022/022 (dépenses imprévues) de 20 000€,  Augmenter le compte 61521/11 (terrain) de 29 943€,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget communal (ci-dessus)

DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET RESTAURANTS (délib. 48/2020)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des modifications sont à faire sur le Budget Primitif 2020 Restaurants il faut :

 Augmenter le compte DI 1641 (Emprunt) de 73€, Diminuer le compte DI 2313 (construction) de 73€,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget Restaurants (ci-dessus).

RESTAURANT SCOLAIRE : Après le passage d’une caméra thermique, il s’avère nécessaire d’isoler le vide-sanitaire. Des devis ont été demandés. Le conseil municipal demande de faire chiffrer les matériaux nécessaires à cette isolation afin de faire effectuer les travaux par les employés communaux.

CONTENEURS SEMI ENTERRES : Le terrassement nécessaire à la pose des 9 conteneurs se fera les 14 et 15 Décembre par l’entreprise Florian ROUX. La pose des conteneurs aura lieu le Mercredi 16 Décembre et la remise en état dans la foulée par l’entreprise ROUX.

NOUVELLE SALLE COMMUNALE ET PARKING : Les élus doivent réfléchir pour donner un nom à la future salle ainsi qu’au futur parking situé derrière le bar-restaurant.

SOCIETE DE PECHE : A la demande de la société de pêche, un élu représentera la commune à leur Assemblée Générale. Monsieur Tanguy VINCENT se propose d’être le représentant.

GAUFRES : A la demande des jeunes de 18 ans, l’autorisation de proposer des gaufres aux habitants a été validée par le Conseil Municipal à condition de respecter le protocole sanitaire en vigueur.

ASSOCIATION « ET VIE DANSE » : A la demande de l’association, une vidéo sera faite sur le Place de la Fontaine pour partager avec leurs adhérents leur passion pour la danse. La Place sera entourée de rubalise pour éviter tout rassemblement.

DON DU SANG : Suite à la demande de l’association de l’attribution d’une subvention, le Conseil Municipal ne donne pas suite en raison du prêt gratuit de la salle d’animation avec le chauffage inclus.

VŒUX DU MAIRE : La traditionnelle cérémonie des vœux du Maire à la population n’aura pas lieu en raison de la crise sanitaire. Le bulletin communal annuel sera distribué par la Poste et informera ainsi tous les administrés des réalisations passées et futures, et de la vie associative du village.

La prochaine réunion aura lieu le JEUDI 14 JANVIER 2021