Compte-Rendu - CR 8 12 2020

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Compte-Rendu - CR 8 12 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Tour-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 12 2020)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques, MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 16 DECEMBRE 2020

PRESENTS : M. BASSON, Mme PER, M. ALIRAND, Mme HERITIER, M. PODEVIN, Mme PEYRAGROSSE, M. MEYER, Mme STORI, M. TARDY, Mme VILLEMAGNE, Mme MARTIN, Mme CHABAUD, M. PERBET, M. NAYME, M. LAGUET.

ABSENTEXCUSE :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine PER

1. LECTURE ET SIGNATURE DU PV DE LA DERNIERE REUNION

2. FINANCES 2021 – COMMUNE : PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :

Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 : "Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Autorise son Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, pour le budget de la commune dans la limite de 25 % des crédits votés au titre du budget de l’exercice 2020 aux chapitres suivants :

BUDGET COMMUNE

Chapitre Crédits 2020 Crédits autorisés Pour 2021

21 259 315 64 829

23 1 114 320 278 580Des crédits suffisants seront inscrits aux budgets primitifs 2021.

Vote

Pour : 15

3. CREATION D’UN COLUMBARIUM ET D’UN JARDIN DU SOUVENIR

En raison de demandes de plus en plus nombreuses de dépôt d’urnes funéraires déjà formulées,

Monsieur le maire propose de consacrer un emplacement au cimetière pour la création d’un columbarium et un emplacement pour un jardin du souvenir.

Ce columbarium composé de 12 caves en granit rose poli accueillera les urnes cinéraires contenant les cendres des personnes incinérées.

Plusieurs devis sont présentés à l’assemblée pour un montant d’environ 8 000 € HT

Après l'exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal :

◼ Approuve le devis de la MARBRERIE MENAGER

◼ Sollicite l’attribution d’une subvention auprès de la Région pour la réalisation de ce projet d’investissement.

Vote

Pour : 15

4. AMENAGEMENT D’UN ESPACE JEUX

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le nouveau projet d’aménagement d’un espace jeux à proximité du restaurant scolaire. Cette opération porte sur un city stade pour pratiquer le football, handball, basket ball, badminton, et tennis. C'est un équipement à la fois important pour la mixité et la cohésion sociale, ainsi que pour le bien vivre ensemble. Cela vise également à amener les jeunes vers l'activité et la pratique sportive vécues comme un vecteur d'intégration et de prévention de la délinquance. C'est dans ce sens-là que le projet est envisagé.

Plusieurs devis sont présentés à l’assemblée pour un montant d’environ 35 000 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Approuve le devis de la Société ESA.

• Sollicite l’attribution d’une subvention, auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Vote

Pour : 15

5. ENVELOPPE CANTONALE DE SOLIDARITE – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que divers travaux sont à prévoir à savoir :

• Remplacement d’une gouttière zinc, du bandeau et de la planche de rive

à l’Espace V. Pialat

• Aménagement d’un espace jeuxMonsieur le Maire donne lecture des divers devis reçus

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• Approuve les devis suivants :

a) Société JUIN pour un montant de 6021.05 € H.T.

b) Société ESA pour un montant de 34 997.00 € H.T.

• Sollicite l’attribution d’une subvention auprès du Département, au titre de l’enveloppe de solidarité.

Vote

Pour : 15

6. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES AU TITRE DU BONUS RELANCE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que face aux difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment et des travaux publics, la Région Auvergne Rhône Alpes souhaite aussi soutenir la commande publique locale.

C’est pourquoi, elle engage un nouveau dispositif d’aide pour les communes avec un taux d’intervention régionale de 50 % du montant des dépenses engagées. Il s’agit du dispositif « Bonus relance 2020-2021 en direction des communes ».

Il propose donc de solliciter ce dispositif pour :

1. L’aménagement d’un espace jeux de 34 997.00 € H.T. 2. Création d’un columbarium et jardin du souvenir de 7 956.22 € H.T. Soit un montant global de 42 953.22 € H.T. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Autorise Monsieur le maire à solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes, au titre du Bonus Relance 2020-2021, un financement de 50 % du montant des travaux de ces deux projets.

• Autorise monsieur le maire à signer toute pièce afférente à ce dossier. Vote

Pour : 15

7. ENQUETE PUBLIQUE : SOCIETE ATELIER FOREZIEN DU FRAIS

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du dossier reçu de la Préfecture de la Loire concernant la Société Atelier Forézien du Frais sise 55 Allée de la Halle 42350 La Talaudière.

Cette Société souhaite obtenir l’autorisation d’exploiter, à titre de régularisation administrative du site, pour une capacité maximale de transformation de matières premières d’origine animale et végétale de 125 tonnes de produits finis par jour sur le territoire de la commune de la Talaudière.

Ce dossier a fait l’objet d’une enquête publique du 16 novembre au 15 décembre 2020. La commune de La Tour en Jarez étant située dans le rayon d’affichage de 3 kms des prescriptions de l’enquête publique, le conseil municipal est appelé à formuler son avis.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• Emet un avis favorable avec les mêmes préconisations fortes que la commune

concernée La Talaudière à savoir :1. Limiter la capacité maximale de production à 100T/jour de

produits finis

2. De durcir tous le prélèvements air et rejets (enregistreur avec

prélèvements aléatoires hebdomadaires et en sortie)

3. De mettre en place un suivi plus régulier (notamment relevé

odeurs) par un organisme indépendant.

4. D’informer la population sur la mise en place du registre de

plaintes environnementales

5. De maîtriser la consommation d’eau

6. De mettre en place un système de management environnemental

en raison d’une consommation d’eau mal maîtrisée et des

nuisances olfactives subies par la population depuis 2013.

Vote

Pour : 15

8. ESPACE VERT – CHEMIN DES BRUYERES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 1-2020 du 5 février 2020 refusant la proposition de l’administré pour l’acquisition de l’espace vert à 20 € le m2. Après plusieurs échanges, une nouvelle proposition a été reçue en mairie, au prix de 15 000 € pour acquérir tant la parcelle sur laquelle l’administré a construit une partie de sa piscine et son pool house mais également le talus.

L’entretien de celui-ci était jusqu’à présent à la charge de la commune. Difficile d’accès et très pentu, il constitue une charge lourde pour les employés municipaux. Par suite, le prix proposé de 15 000 € parait raisonnable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• Décide de céder cet espace vert et le talus s’y référent pour la somme de

15 000 €.

Les frais de division parcellaire et notariés seront à la charge de l’acquéreur. • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

Vote

Pour : 15

9. CONVENTION FINANCEMENT 2021-2023 DU RASED (Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté)

Monsieur le Maire rappelle que la convention de financement du réseau d’Aides spécialisées aux élèves en difficultés pour l’école publique, arrivera à expiration le 31 décembre 2020. Il donne ensuite lecture de celle à intervenir à compter du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Approuve les termes de ladite convention.

• Autorise son Maire à la signer.Vote

Pour : 15

10. FOURRIERE ANIMALE – CONVENTION EN PARTENARIAT AVEC LA MAIRIE DE ST- GENEST-LERPT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 22-3-2018 du 27 mars 2018, concernant une convention en partenariat avec la mairie de St-Genest-Lerpt, concernant les chiens en état d’errance ou de divagation qui pourront être accueillis dans leur centre technique municipal.

Il convient de renouveler ladite convention pour trois ans du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

• Approuve le renouvellement de la convention

• Autorise Monsieur le Maire à la signer

Vote

Pour : 15

11. CAF : APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

La Convention Territoriale Globale (C.T.G.) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire dans les domaines de l’action sociale partagés entre la Caisse d’Allocation Familiales de la Loire et les collectivités locales.

Elle optimise ainsi l’utilisation des ressources, s’appuie sur un diagnostic partagé et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adaptées.

Sont concernées par l’élaboration de cette convention les communes suivantes : • L’Etrat, Roche la Molière, St-Genest Lerpt, St Priest en Jarez, Villars et La Tour en

Jarez.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Vote

Pour : 15

12. CONVENTION RELATIVE A L’ADHESION AU SERVICE OPTIONNEL POLE SANTE AU TRAVAIL, CREE AU SEIN DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE

Le Maire rappelle :

• que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit chaque année notre contribution pour accomplir ces missions.De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié à la médecine professionnelle et préventive. Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré et cela peut s’effectuer de plusieurs manières. A ce jour le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a préféré appliquer des participations financières forfaitaires en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel.

• que l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi 2007- 209 du 19 février 2007, autorise le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire à créer des services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.

Le Maire expose :

• que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la commune un projet de convention dédié à la médecine professionnelle et préventive au bénéfice de nos agents. S’agissant d’une mission particulière, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire propose que cette délégation s’effectue par une convention jusqu’ au 31 décembre 2023. Notre collectivité pourra la dénoncer avec un préavis de 6 mois. Une tarification sera fixée au 1er janvier de chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

• que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir. • que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de médecine professionnelle et préventive est de plus en plus complexe à maîtriser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26-1 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007 ;

Vu la délibération du 6 novembre 2020 du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, habilitant le président à agir pour signer ladite convention ;

• Décide

Article 1er : D’accepter la proposition suivante :

De charger le service optionnel Pôle Santé au Travail, créé par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge le soin de mettre en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du 1er jour du mois qui suit la décision de l’assemblée et au plus tôt au 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023. Cette adhésion peut être dénoncée parl’une ou l’autre partie contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois.

Le coût d’adhésion a été établi par délibération du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire du 6 novembre 2020, pour l’exercice 2021, sur la base annuelle de 94 € (quatre-vingt-quatorze euros) par agent, dont 7 € (sept euros) de participation aux frais de gestion.

Cette cotisation pourra être revalorisée annuellement sur décision expresse du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

Article 2 : l’assemblée délibérante autorise le Maire à signer la convention en résultant.

Vote

Pour : 15

Questions Diverses

Mme STORI Sylvie présente les trois représentants du Conseil Municipal des jeunes. Lors de leur dernière réunion, à l’unanimité, ils ont adhéré au projet de l’espace jeunes. Au vu du contexte, d’autres initiatives ont été reportées, telles que : le ramassage des déchets, les décorations de Noël prévues sous forme d’atelier etc.

En ce qui concerne la permaculture, des tranchées ont été réalisées par les employés communaux ainsi, la terre aura tout l’hiver pour se bonifier.

Il a été signalé plusieurs nids de frelons asiatiques, un a été détruit par les pompiers. Pour les deux autres en terrain privé, il a été fait appel au syndicat des apiculteurs pour les anéantir.

M. PODEVIN Daniel informe l’assemblée que les travaux d’accessibilité sur les bâtiments communaux avancent. Également, une entreprise devrait prochainement intervenir pour isoler le toit de l’Eglise.

Le premier projet pour la réhabilitation de l’usine Magand a été annulé, cependant, un deuxième est en cours. Il s’agirait de 12 plateaux, une maison neuve et 3 maisons aménagées sur le bâti existant.

M. ALIRAND Jean-luc indique que le chantier rue de la Vignasse est toujours en cours, la réfection de la chaussée de ladite rue sera effective dès la fin des travaux. Un mur d’enceinte derrière l’église a été entièrement repris par une entreprise de maçonnerie.

Un projet du même type est à l’étude et concerne un des murs du cimetière. Afin de réguler le flux de véhicules passant par le chemin du colombier, un sens interdit a été installé dans le sens de la montée, sauf pour les riverains et desserte locale.

Mesdames HERITIER et VILLEMAGNE font part de l’attente des parents d’élèves à savoir, une gestion plus simple pour l’inscription à la cantine et au périscolaire. Elles ont assisté à plusieurs démonstrations de logiciels par visioconférence. Le dossier est à l’étude. La gestion des arrêts maladie du personnel communal s’est plutôt bien passée, avec la collaboration de tous.

La mairie a acquis trois purificateurs d’air, deux ont été placés à la cantine et un à l’école publique dans la salle des couchettes.

Le bulletin municipal est en cours d’élaboration et sera distribué normalement mi-janvier. Compte tenu de la pandémie, les réunions de la commission communication ont été repoussées.M. MEYER Erick signale que lors de la réunion du CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), le processus a été relancé pour faire le bilan des installations existantes (caméras).

L’association AETEA annonce qu’un voyage est prévu pour fêter les 20 ans de jumelage, le week-end du 30 avril au 2 mai 2021, avec en retour l’accueil de nos amis allemands le 25 septembre 2021, bien sûr si la crise sanitaire est éradiquée.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un courrier a été envoyé aux propriétaires de chiens, afin de les sensibiliser sur les nuisances sonores.

Un débat s’engage sur le Syndicat Intercommunal de la piscine du Val d’Onzon, le débat d’orientation budgétaire ayant eu lieu la veille. Il est a noté une augmentation importante de la participation de la commune pour 2021, qui pose question sur la continuité de l’adhésion ou non à ce syndicat.

Mme MARTIN Isabelle présente aux membres du conseil municipal un récapitulatif sur le covid 19, notamment les différents moyens de dépistage.

La séance est levée, il est 21 h 30.

Le prochain conseil municipal est prévu le mercredi 27 janvier 2021.