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Procès Verbal - ?jet download= Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Prayssac. Lien du pdf (Procès Verbal - ?jet download=)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation, ne PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

À F Asa C SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023

Présidée par Fabienne SIGAUD, Maire

Présents : Christophe ROGER, Dominique THELINGE, Marie-Claude MILLET, Christophe SOUDE, Josy LAUR,

Bruno DAVID, Elisabeth LOBO, Lionel NICAUD, Elsa SOARES, Frédéric SOUSA, Michel LACOMBE,

Jean-François PRUNET.

Absents avec procuration: Marjorie AUSSENAC (procuration à Christophe SOUDE), Annie BENECH (procuration à Josy LAUR), Jacques FROMENT (procuration à Frédéric SOUSA), Nathalie WOMACK (procuration à

Dominique THELINGE), Julien ZANY (procuration à Christophe ROGER).

Absent : Nadine BOFFETTI

Quorum : 10 Membres présents : 13 Voix exprimées : 18

Secrétaires de séance : Christophe ROGER

ORDRE DU JOUR

1- Demande de subventions et plan de financement :

> Rénovation Santamaria

> Requalification et désimperméabilisation de la traverse RD 811

2- Cinéma : attribution nouveaux lots retenus

3- Conventions avec le Département :

> De chauffage à l'école élémentaire

> De coopération pour la fourniture de repas aux élèves

4- Convention triennale cantine à 1 € avec le ministère des Solidarités 5- Tarifs cantine et garderie périscolaire 2024

6 Cession de véhicules Renault IVECO à la SMACL

7- FDEL : Opération 41217 ER extension BT/HTA lotissement du Théron

Opération 41448ER dissimulation BT bourg

8- Chèques cadeaux aux agents de la collectivité

9- Subvention exceptionnelle association PRAYSSAC ANIM.

10- Appel à solidarité Association mutualiste agricole de Boissor

11- Charges de fonctionnement salle de Amicale

12- Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance à 20H30

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2023

Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2023.

S'il y a des observations ou des remarques, elles doivent être annotées. Aucune observation ni remarque n'étant

formulée, le PV est approuvé.

1. Demande de subventions et plans de financement

> Rénovation Santamaria

- Plan de financement prévisionnel — Travaux de rénovation énergétique et d'aménagement de l'Espace Culturel

Santamaria

Mme le Maire présente à l'assemblée les dernières esquisses du projet de rénovation énergétique et

d'aménagement de l’espace Culturel Santamaria. Elle met l’accent sur les axes « Rénovation énergétique »

(menuiseries, une partie de la toiture, isolation, chauffage...) et « Accessibilité » (ascenseur, escalier de secours,

escalier intérieur, WC...).Un échange sur le fonctionnement de ce lieu et notamment de la bibliothèque s’installe. Fabienne SIGAUD précise

que le rez-de-chaussée sera dédié en grande partie à la bibliothèque ; il sera également modulable pour accueillir

ponctuellement des moments de convivialité.

Concernant la question du financement de l'acquisition de la bâtisse, Mme le Maire répond que le coût d'achat

n’est pas subventionnable dans la mesure où l'acte d’achat remonte à plus de deux ans. Elle présente ensuite le

plan de financement correspondant.

Ainsi, le coût de l'ensemble de cette opération est estimé à 881 372,22 € HT (maîtrise d'œuvre comprise).

Le financement prévisionnel se présente comme suit :

- Subvention DETR 2024 : 396 617,50 €

- . Subvention Fonds Vert : 70 000,00 €

- Subvention Région : 80 000,00 € {projet structurant)

- Subvention auprès du DEPARTEMENT- FAST : 158 480,28 €

- Autofinancement (20 %) : 176 274,44 €

Mme le Maire souligne que les dossiers au titre de la DETR et de la DSIL sont à déposer avant la mi-janvier.

Vote : Pour à l’unanimité

- Demande de subventions — Travaux de rénovation énergétique et d'aménagement de l'Espace Culturel

SANTAMARIA

Mme le Maire présente ensuite les demandes de subventions qui seront adressées :

- Au titre de la DETR pour 396 617,50 €;

- Auprès du Fonds Vert à hauteur de 70 000,00 €.

Vote : Pour à l’unanimité

> Requalification et désimperméabilisation de la traverse RD 811

- Plan de financement prévisionnel - Travaux de requalification de la traverse RD811 et ses abords en centre

bourg — Tranche 1

Mme le Maire, rappelle à l'assemblée le projet de travaux de requalification de la RD811 et ses abords en centre-

bourg (tranche 1) : travaux de restructuration, d'accessibilité, de sécurisation d'espaces publics, travaux visant à

améliorer la sécurité routière et travaux d'aménagement d'espaces verts et plantations, travaux de

désimperméabilisation pour un coût estimatif (maîtrise d'œuvre et études diverses comprises) de

1 846 217,00 € HT et présente le plan de financement suivant :

- Fond de concours (Département) : 288 190,00 £

- Subvention DETR/DSIL 2024 : 750 000,00 €

- Subvention REGION : 100 000,00 €‘

- Subvention DEPARTEMENT (FAST) : 150 000,00€

-_ Subvention FONDS VERT : 52 800,00 €

- Subvention AGENCE DE L'EAU : 130 000,00 €

-_ Autofinancement : 375 227,00 €

Pour répondre à la question de Jean-François PRUNET concernant la fréquentation de cet axe, M. ROGER, 1° adjoint

au Maire, précise qu’elle est de 7 000 véhicules par jour en moyenne, et jusqu’à 9 000 le vendredi matin, jour de

marché.

Faisant suite à une discussion sur la problématique des écoulements des eaux pluviales et sur la hauteur de la

chaussée, Mme le Maire précise que l'avis des services du Département a conduit à prendre la décision de ne pas

baisser la route par crainte de fragiliser la structure de cette voie départementale.

Un échange sur l’aménagement des places s’en suit. Au sujet de la place d’Istrie, la question est posée d’une

piétonisation de celle-ci par Jean-François PRUNET. Mme le Maire précise que la place d’istrie ne sera pas piétonne ;

elle conservera du stationnement en lien avec les commerces présents. Par ailleurs, elle indique que la place du 11

novembre fera partie de la tranche 2.

Dominique THELINGE rappelle limportance et la nécessité absolue des travaux de réseaux, notamment

assainissement et pluvial, qui seront réalisés en amont de la requalification. Le coût est d'environ 300 000 €.

Mme le Maire propose de passer au vote.

Vote : Pour à l'unanimité- Demande de subventions — Travaux de requalification de la RD811 et ses abords en centre-bourg (tranche 1)

Mme le Maire présente ensuite les demandes de subventions qui seront adressées :

- _ Autitre de la DERT/DSIL pour 750 000,00 €

-__ Auprès du Fonds Vert à hauteur de 52 800,00 €

-_ Auprès de l'Agence de l’eau pour 130 000,00 €

Vote : Pour à l’unanimité

2. Cinéma : attribution nouveaux lots retenus

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal qu'après négociation et après analyse des offres sur

proposition du maître d'œuvre les lots 10B mobilier fixe, 11 sol souple et 16 Espaces verts peuvent être attribués.

Pour faire suite à l’infructuosité des lots 10A menuiseries intérieures et 13A peinture, le maître d'œuvre propose

au maître d'ouvrage de mettre en place une procédure de marché de gré à gré.

Les différentes offres retenues sont récapitulées dans le tableau suivant :

+ EE

Lot 1- Terrassement -VRD MARCOULY 185 691,90 Offre retenue

Lot 2A — Fondations spéciales DE NARDI 99 995,00 Offre retenue

Lot 2B — Gros Œuvre DE NARDI 614 941,17 Offre retenue

Lot 3 -Enduit DE NARDI 33 497,83 Offre retenue

Lot 4 —- Parement Pierres OCCITANIE PIERRE 99 988,87 Offre retenue

Lot 5 —- Etanchéité PROCIBA 60 072,30 Offre retenue

Lot 6 — Charpente Bois-couverture Infructueux- en cours de

tuiles consultation

LotTr cherpente NÉRE C2M 62 431,24 Offre retenue

Lot 8 - Menuiseries extérieures MOTA 82 358,00 Offre retenue

Lot 9 — Plâtrerie faux plafonds VALERY PLATRERIE 103 174,00 Offre retenue

Lot 10A - Menuiseries intérieures ARMIS BTP 35 920,00 Offre retenue - Marché de gré à gré

Lot 10B — Mobilier fixe DO SSUES 52 438,00 Offre retenue suite à négociation GABAT

Lot 11- Sol souple BREL 20 373,80 Offre retenue suite à négociation

Lot 12 — Carrelage- faïence DA SILVA 14 475,00 Offre retenue

Lot 134 — Peinture ARMIS BTP 29 738,75 Offre retenue — Marché de gré à gré

Lot 13B — Revêtement muraux HTI ESPRIT MATIERE 18 722,00 Offre retenue

Lot 14 — Electricité ALLEZ CIE 229 989,43 Offre retenue

Lot 15 - CVC—Plomberie ATSE BORDES 245 383,03 Offre retenue

Lot 16 — Espaces verts MAROMESPACE 36 371,00 Offre retenue suite à négociation

Michel LACOMBE interroge Mme le Maire sur l’évolution des coûts qui n’est pas répercutée budgétairement.

Fabienne SIGAUD et Martine LIARSOU répondent que la trésorerie a accepté le principe d’un investissement sur

plusieurs années ; cela permet d’étaler les recettes et les dépenses.

Jean-François PRUNET demande à connaître la fréquentation du cinéma. Le 1° adjoint, Christophe ROGER, répond

que la fréquentation 2023 est en hausse avec environ 19 000 spectateurs.

Elsa SOARES ne prend pas part au vote.

Vote : 15 voix pour, 2 voix contre3. Conventions avec le Département

> Convention de chauffage à l’école élémentaire

M. Christophe SOUDE, adjoint au Maire, présente à l'assemblée la convention de gestion d'équipements collectifs

pour le chauffage du collège d’Istrie et des bâtiments communaux de Prayssac. Cette convention a pour objet de

définir les engagements de chacune des parties pour le chauffage des bâtiments de l’école élémentaire de Prayssac.

Le collège assure le chauffage des locaux de l’école à partir d’un réseau primaire spécifique raccordé à la chaufferie

du collège. II définit les conditions d'utilisation de la chaufferie pour l’ensemble des locaux chauffés, en particulier

de la mise en route et de l’arrêt du chauffage.

Cette convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1° janvier 2023.

Vote : Pour à l’unanimité

> Convention de coopération pour la fourniture de repas aux élèves

Le Département du Lot réalise, dans les locaux du collège d’istrie, les repas des collégiens de l'établissement.

La volonté commune du Département, du collège et des collectivités concernées permet d'organiser une

coopération en vue de permettre aux collégiens et aux écoliers de bénéficier d’une restauration de qualité

organisée au sein d’un service public de restauration scolaire.

Ainsi, le collège s'engage à fournir les repas de midi aux élèves de Prayssac, Anglars-Juillac et Castelfranc tout

comme au Centre aéré de Prayssac.

M. Christophe SOUDE, adjoint au Maire, présente à l’assemblée la convention de coopération pour la fourniture de

repas aux élèves. Il souligne l'augmentation du coût des repas décidé par le Département; Il précise qu’il aurait

souhaité une explication sur le détail du coût de revient de la part de la collectivité départementale.

Christophe ROGER mentionne que le coût de la nourriture serait d'environ 2 €.

Christophe SOUDE rappelle qu’afin de compenser une partie de la charge de travail supplémentaire résultant de la

confection des repas des élèves prayssacois et de limiter le prix du repas, la Commune apporte un renfort en

personnel à hauteur de 1572 heures par an.

Cette convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1° septembre 2023. Vote : 16 voix pour, 2 abstentions

4. Convention triennale cantine à 1 € avec le ministère des Solidarités

L'augmentation du coût des repas décidée par le Département a poussé la Commune à rechercher une solution

pour que cette augmentation n’impacte pas les familles les moins aisées et limite l’impact sur les autres familles.

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'Etat a mis en place un dispositif

d'aide afin de favoriser la mise en œuvre d’une tarification sociale, en fonction des revenus des familles, dans les

services de restauration scolaire des communes de moins de 10 000 habitants. L'ensemble des communes éligibles

à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) « péréquation » peuvent bénéficier de ce dispositif.

Le soutien financier de l'Etat s’élève à 3 € par repas et le repas sera facturé à 1 € aux familles bénéficiant de ce

dispositif.

Cette tarification sociale ayant pour but de réduire les inégalités, Mme le Maire fait part à l'assemblée du dispositif

« Cantines à 1 € » applicable dès le 1er janvier 2024.

Pour ce faire il faut tout d’abord respecter les conditions fixées par l'Etat :

a. Les repas concernés sont ceux des élèves de toutes les écoles du 1er degré (maternelles / élémentaires), qu'ils

résident ou non dans là commune ;

b. Le service de restauration scolaire doit proposer au moins trois tranches de tarification, soit trois tarifs distincts,

en fonction du quotient familial : inférieur ou égal à 1 000 €, de 1 001 à 1 500 € et + de 1 500 € ;

c. Une délibération du Conseil municipal fixe cette tarification sociale avec une durée fixée ou illimitée. Vote : Pour à l’unanimité

S.Tarifs cantine et garderie périscolaire 2024

M. Christophe SOUDE, adjoint au maire, rappelle la décision de la Commission permanente du Conseil

départemental du 2 octobre 2023. Dans son courrier du 28 novembre dernier, le Département informe les

Communes que le coût qui leur sera facturé par repas, pour l’année 2024, à été réévalué de 10 % et passera ainsi

de 4,25 € à 4,65 € pour les repas servis aux écoliers.

Mr SOUDE rappelle pour mémoire le coût du repas facturé aux familles par la commune en 2023, à savoir 4,10 €,

soit 0,15€ de prise en charge par la mairie de Prayssac (pour les repas servis) en plus du coût du personnel mis àdisposition. Il précise également que cette forte hausse, si elle était entièrement répercutée, mettrait en difficultés

plusieurs familles et augmenterait le risque des impayés.

Le nombre de repas servis pour les enfants de l’élémentaire est de 12404 et de 6646 pour la maternelle.

Conformément à la Convention triennale «tarification sociale des cantines scolaires », impliquant une grille

tarifaire sur la base du quotient familial, Mr SOUDE propose cette nouvelle tarification :

ECOLE MATERNELLE

‘Inférieur ou égal à 1000 4,00 € (facturé 1€)

1001 à 1500 4,20€

1501 et+ 4,30 €

ECOLE ELEMENTAIRE

Inférieur ou égal à 1000 4,00 € (facturé 1€)

1001 à 1500 4,30 €

1501 et + 4,50 €

Le tarif cantine pour les familles nombreuses de 3 enfants et plus scolarisés aux écoles ou au collège sera de 3,40€

par repas pour les familles ne rentrant pas dans le dispositif de la convention triennale de la tarification à 1€.

Par ailleurs, M. SOUDE propose à l’assemblée de revoir également la grille tarifaire de la garderie périscolaire afin

de l’harmoniser avec le quotient familial applicable aux tarifs cantine.

ALAE {lundi- mardi- jeudi- vendredi)

Inférieur ou égal à 15 € 25€

1000

1001 à 1500 16€ 28€

1501 et + 17 € 30 €

Vote : Pour à l’unanimité

6. Cession de véhicules Renault IVECO à la SMACL

Mme le Maire rappelle à l'assemblée que deux véhicules poly-bennes IVECO utilisés par les services techniques ont

été volés le 30 janvier 2023.

Faisant suite à l'estimation produite par le cabinet Group LANG et Associés, une proposition de cession à la SMACL

a été faite à la collectivité, à savoir :

> IVECO immatriculé CG -009-BD, indemnisé pour la somme de 23 850 €. > IVECO immatriculé BM-821-FD, indemnisé pour la somme de 20 850 €. Vote : Pour à l’unanimité7.FDEL

> Opération 41217 ER extension BT/HTA lotissement du Théron

M. Dominique THELINGE, adjoint au Maire, présente le projet de raccordement électrique cité en objet.

ILs’agit de la viabilisation du lotissement du Théron : extension des réseaux, alimentation des lots, éclairage public...

Le coût est estimé à 77 900 € avec un reste à charge pour la Commune évalué à 12 500 €.

Vote : Pour à l’unanimité

> Opération 41448ER dissimulation BT bourg

M. Dominique THELINGE, adjoint au Maire, présente le projet de raccordement électrique cité en objet.

I s’agit de réaliser les travaux liés au réseau électrique en amont de la réalisation des travaux de la RD811 au niveau

de la place du 11 novembre. Pour l'éclairage, le coût estimé est de 14 900 € dont 50 % à la charge de la commune.

Le reste des travaux est évalué à 49 000 £ dont 15 % à la charge de la Commune.

Vote : Pour à l'unanimité

8. Chèques cadeaux aux agents de la collectivité

Mme le Maire exprime le souhait d'offrir aux agents de la collectivité (titulaires, stagiaires, contractuels (CDI et CDD d’une durée égale ou supérieure à six mois)}, lors d'occasions particulières et plus particulièrement pour les fêtes de fin d'année, des chèques cadeaux locaux d’une valeur maximale de 30 € Ces derniers seront utilisés auprès des commerçants partenaires dans le cadre des actions de la Communauté de

communes de la Vallée du Lot et du Vignoble en faveur de la revitalisation commerciale et de la dynamisation du

commerce et de l'artisanat sur l’ensemble du territoire.

Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. lis ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non

festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

Vote : Pour à l’unanimité

9. Subvention exceptionnelle association PRAYSSAC ANIM.

Mme le Maire présente à l'assemblée la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association

PRAYSSAC ANIM dans le cadre de l’organisation du marché de Noël et des animations qui y sont liées.

Fabienne SIGAUD propose d'accorder la somme de 600 €.

Vote : Pour à l’unanimité

10. Appel à solidarité Association mutualiste agricole de Boissor

Mme Josy LAUR, adjointe aux affaires sociales, propose aux membres du conseil municipal d'adhérer à l'association

mutualiste agricole de BOISSOR et de verser un don afin de soutenir les projets d'insertion et d'autonomie en faveur

des personnes en situation d’handicap vivant et travaillant à BOISSOR. L’adhésion est fixée à 10 € ; la commune fera

un don de 90 €.

Vote : Pour à l’unanimité

11. Charges de fonctionnement salle de l’Amicale

Mme le Maire présente à l'assemblée la convention entre la Mairie et l’Amicale de PRAYSSAC précisant notamment

l'engagement de l'association à participer aux frais de fonctionnement de la salle dédiée aux activités de l’amicale

située à l’espace SANTAMARIA.

En commun accord avec la collectivité, l'Amicale de PRAYSSAC propose de participer aux frais de fonctionnement

de la salle.

A compter du 1° janvier 2024 : participation de 50 € par mois payable au trimestre

Vote : Pour à l’unanimité12. Questions diverses

- Communication sur l'exposition itinérante liée au dispositif « Petites villes de demain », en collaboration avec la

Communauté de communes.

- Maison de Santé de Prayssac : vote par le conseil communautaire du plan de financement d’une extension de 600

m?. Le montant de cette opération est estimé à 1,7 million d'€.

Sans autre question,

La séance est levée à 23H00.

Approbation du compte-rendu en séance du Conseil Municipal du 18 janvier 2024.

SIGNATURES

Madame le Maire Secrétaire de séance

Fabienne SIGAUD Christophe ROGERde: