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Procès Verbal - ?jet download= Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Prayssac. Lien du pdf (Procès Verbal - ?jet download=)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Prayssac PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 DECEMBRE 2024

Présidée par Fabienne SIGAUD, Maire

Présents: Christophe ROGER, Marie-Claude MILLET, Dominique THELINGE, Josy LAUR, Christophe SOUDE,

Marjorie AUSSENAC, Annie BENECH, Bruno DAVID, Jacques FROMENT, Lionel NICAUD, Jean-François PRUNET,

Frédéric SOUSA, Nathalie WOMACK.

Absents avec procuration: Elsa SOARES (procuration à Christophe ROGER), Julien ZANY (procuration à

Nathalie WOMACK).

Absents: Elisabeth LOBO, Nadine BOFFETTI, Michel LACOMBE, Jean-François PRUNET.

Quorum :10 Membres présents : 13 Voix exprimées : 15

Secrétaires de séance : Nathalie WOMACK.

ORDRE DU JOUR

Budget commune : DM3

Attribution de subventions exceptionnelles

Convention de partenariat avec l'association « Prayssac Cyclo tourisme »

Adhésion et don à l'Association mutualiste agricole de Boissor

Adhésion au service Santé - Prévention du Centre de Gestion du Lot

Attribution de Chèques cadeaux aux agents de la collectivité

Questions diverses NU

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Madame le Maire ouvre la séance à 20H30

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2024

Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2024. S'il

y a des observations où des remarques, elles doivent être annotées. Aucune observation ni remarque n'étant

formulée, le PV est approuvé.

1. Budget commune : DM3

Mme le Maire propose au vote les mouvements de crédits suivants :

œ Section d'investissement

CHAPITRES ARTICLES MONTANTS

21 Dépenses 21621 | + 20 300,00 €

10 Recettes 10251 | + 20 300,00 €© Section de Fonctionnement

CHAPITRES ARTICLES MONTANTS

012 Dépenses 64111 | + 36 000,00 €

012 Dépenses 6417 | + 4 100,00 €

012 Dépenses 6216 | - 3 100,00 €

012 Dépenses 64131 | - 19 000,00 €

013 Recettes 6419 + 18 000,00 €

Mme le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa séance du 18 janvier 2024, a voté la possibilité de

recueillir les dons de mécènes souhaïtant participer au financement d’une œuvre de M. Francis BALLU pour le

Cinéma Louis Malle. La Commune s'engage ensuite à reverser ces dons à l'artiste.

Ainsi, 20 300 € ont d'ores et déjà été promis par le biais de la signature de conventions.

Les mouvements de la section d'investissement sont relatifs à ce projet.

Les mouvements proposés en fonctionnement ont trait aux dépenses de personnel.

En effet, la ligne concernant le personnel titulaire (article 64111) doit être abondée de 36 000 € :

- quatre agents contractuels ont été stagiairisés au cours de l’année 2024 ;

- un certain nombre d’heures supplémentaires ont été effectuées pour pallier une absence prolongée ;

- des astreintes pour les agents des Ateliers municipaux ont été mises en place depuis le mois de juin.

De même, la ligne concernant les apprentis (6417), doit être abondée. En effet, l’un des agents jusqu'alors

contractuel a souhaité effectuer un apprentissage.

Les crédits nécessaires seront prélevés sur les lignes 6216 et 64131 (personnels mis à disposition et personnels

contractuels).

Enfin, la ligne 6419 relative aux remboursements des indemnités journalières en cas d’absences pour maladie sera

abondée à hauteur de 18 000 €.

Sans observation particulière, ce point est mis au vote.

Vote : Pour à l’unanimité2. Attribution de subventions exceptionnelles

Mme le Maire, assistée de messieurs ROGER et SOUDÉ, présente à l’assemblée les demandes de subvention

exceptionnelle déposées par les associations ci-dessous dans le cadre des animations de Noël et de fin d'année.

Ils précisent que l'association « Prayssac Commerce et Dynamisme » a mis en place diverses animations dont la

bulle de Noël louée par la fédération départementale des associations de commerçants. Pour cette location, 3 000 €

restent à la charge de l’association.

L'association PEPA participe aux animations du marché de Noël avec, notamment, la prestation d’un magicien.

Enfin, l'association « Prayssac jumelage » portera cette année le marché de Noël.

Mme le Maire et ses adjoints en profitent pour remercier chaleureusement les agents de la Commune qui ont

participé activement à l’organisation des festivités de fin d’année : relations avec les artisans du marché de Noël,

mise en place des décorations dans la ville et des structures du marché de Noël, réalisation de supports de

communication...

Sans observations particulières, chacune des subventions est proposée au vote.

SUBVENTIONS 2024

Associations Montants Votes Sonse Er PESTE RSS RENE au vote

Prayssac Commerce et Dynamisme 500 € Unanimité

PEPA Association des parents d'élèves 500 € Unanimité

_... . Le C. ROGER -— D. THELINGE Association Prayssac jumelage 600 € Unanimité F.SOUSA - N. WOMACK

3. Convention de partenariat avec l’association « Prayssac Cyclo tourisme »

M. Christophe SOUDE, adjoint au maire, explique que la Commune de Prayssac est propriétaire d’un local non utilisé

{ancien local SAUR), sis 9 route des Berlingous.

Elle souhaite le mettre à disposition de l’association « Prayssac Cyclo tourisme » qui en a fait la demande.

Néanmoins, une réhabilitation est nécessaire avant d'envisager toute utilisation.

La convention proposée au vote a pour objet la définition du partenariat entre la Commune de Prayssac et

l'association « Prayssac Cyclo tourisme » pour la mise en œuvre des travaux de réhabilitation de ce local.

Ainsi, l'association aurait à sa charge les travaux d'isolation ou de peinture alors que la Commune se chargerait de

la plomberie ou de l'électricité.

M. Lionel NICAUD souhaite savoir combien d’adhérents compte l'association.

M. Christophe ROGER précise qu’ils sont 64. Il en profite pour faire un point sur la semaine européenne du cyclo

tourisme avec, pour le moment, près de 1 400 inscrits.

Mme le Maire souligne que l’association organisatrice table sur 2 000 à 2 500 participants.

M. Christophe ROGER en profite pour remercier les associations de la commune qui ont répondu « présent » afin

d'animer les soirées de cette semaine.

Vote : Pour à l’unanimité4. Adhésion et don à l'Association mutualiste agricole de Boissor

Mme Josy LAUR, adjointe aux affaires sociales, propose aux membres du conseil municipal d’adhérer à l'Association

Mutualiste Agricole de BOISSOR (10 €) et de verser un don (90 €) afin de soutenir les projets d'insertion et

d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap vivant et travaillant à BOISSOR.

Sans observations particulières, ce point est proposé au vote.

Vote : Pour à l’unanimité

5. Adhésion au service Santé - Prévention du Centre de Gestion du Lot

Mme le Maire expose à l'assemblée délibérante que le conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction

publique territoriale du Lot a décidé, par une délibération en date du 16 novembre 2023, de créer un service santé-

prévention.

Mme le Maire présente la convention correspondante, qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement

du service et les obligations auxquelles chacune des parties s'engage.

Elle précise que le coût pour la collectivité sera de 85 € par agent et par an.

Sans observations particulières, ce point est proposé au vote.

Vote : Pour à l'unanimité

6. Attribution de Chèques cadeaux aux agents de la collectivité

Mme le Maire exprime le souhait d’offrir aux agents de la collectivité (titulaires, stagiaires, contractuels (CDI et

CDD d’une durée égale ou supérieure à six mois)), lors d’occasions particulières et plus particulièrement pour les

fêtes de fin d'année, des chèques cadeaux locaux d’une valeur maximale de 30 € pour les titulaires et 60 € pour

les contractuels.

Ces derniers seront utilisés auprès des commerçants partenaires dans le cadre des actions de la Communauté de

communes de la Vallée du Lot et du Vignoble en faveur de la revitalisation commerciale et de la dynamisation du

commerce et de l'artisanat sur l'ensemble du territoire.

ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non

festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

Sans observations particulières, ce point est proposé au vote.

Vote : Pour à l'unanimité

7. Questions diverses

Y”_ Actualité nationale

Mme le Maire revient sur l'actualité politique et économique nationales et les restrictions budgétaires qui en

découlent.

Les annonces du Gouvernement impactent directement les collectivités territoriales avec, notamment :

- la baisse du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) de plus de 16 % à à peine 14 % ;

- le gel des dotations ;

-__ l'augmentation de 4 points des cotisations CNRACL;

- le gel du Fonds Vert.

Les projections pour l'avenir s’avèrent très compliquées.

Une réflexion sur les économies possibles sur le budget 2025 est donc en cours pour, malgré tout, continuer à

investir. Cela passera par une rationalisation de la masse salariale mais aussi des dépenses courantes.

L’année 2024 a vu de nombreux travaux dans Prayssac (Cinéma, Floralies, RD811, Lotissement route du Théron...).

De nouveaux gros chantiers ne seront pas forcément lancés en 2025. Il s'agira de continuer l'entretien et la

modernisation de l'existant.

Des actions concrètes sur le cadre de vie des habitants seront réalisées.Cependant, ce contexte n’empêchera pas la Commune de déposer les dossiers de demande de subvention

nécessaires pour Santamaria et la RD811.

Travaux de la Maison de santé pluridisciplinaire (MSP)

Mme le Maire précise que les travaux de la MSP débuteront en avril 2025 pour une durée de 18 mois. Le

prévisionnel du coût des travaux s'élève à 1 880 000 € HT.

Aujourd’hui, 34 praticiens (la MSP était initialement prévue pour en accueillir 27) se partagent 21 cabinets: 4

médecins généralistes, 1 médecin gynécologue, 1 médecin spécialiste (permanence 1 médecin orthopédiste de CH

de Cahors), 2 internes SAPAS (9eme année), 2 internes 1er niveau (7eme année), 4 kinésithérapeutes, 8

infirmièr(e}s, 1 ergothérapeute, 1 diététicienne, 3 sage-femmes, 3 orthophonistes, 1 psychologue, 1 sophrologue,

1 étiopathe.

Depuis juillet 2024, la MSP de Prayssac se distingue par une offre conséquente en matière d’orthophonie à travers

le recrutement par la MSP de 3 orthophonistes, permettant de couvrir un large panel de spécialités (troubles DYS,

réflexes archaïques, rééducation vocale, rééducation post AVC, ….).

L'extension accueillera 8 cabinets supplémentaires pour accueillir les différents recrutements en cours et à venir

(praticiens qui seront dispatchés soit dans l'extension soit dans la partie actuelle qui sera libérée suite au

déplacement de certains praticiens vers l'extension) et un 1 pôle de kinésithérapie (kinésithérapeutes déjà présents

sur le site actuel) comprenant 5 boxes, un cabinet et un plateau technique.

1 nouveau médecin est attendu pour 2025.

Pour 2026, ce ne sont pas moins de 42 praticiens qui pourront investir la MSP (Nouveaux médecins généralistes,

des spécialistes grâce à un partenariat avec les hôpitaux, 1 infirmier en pratiques avancées, accueil du centre

medico psychologique, …).

Le plateau technique permettra une prise en charge du public sportif (réadaptation à l’effort, réathlétisation, ….)

mais aussi pour le traitement des maladies chroniques, en plus des prises en charge pratiquées jusqu'alors. Il s’agit

d'équipement que les jeunes kinésithérapeutes cherchent lorsqu'ils veulent s'installer.

Par ailleurs, l’achat (prévu dans l'équipement) pour la MSP d’un échographe permettra de satisfaire les jeunes

médecins généralistes actuellement formés à cette technique au cours de leurs études et permettra de conforter

rapidement les diagnostics des praticiens.

Mme Annie BENECH souhaite savoir où en est le projet de radiologue.

Mme le Maire explique que, sur décision de l’ARS, il a été abandonné (question de quota de tels équipements très

coûteux par département).

En parallèle, Mme le Maire fait un point sur le centre de santé de Puy-L’Evêque pour lequel 6 mois de travaux sont

prévus. Le démarrage des travaux est prévu en mars ou avril 2025, et la durée du chantier est estimée à 6 mois,

pour un coût de l’acquisition et des travaux estimé à 602 000 € HT.

Deux médecins y seront salariés via le groupement d’intérêt public « Ma santé, ma région » porté par la Région.

La région Occitanie compte 21 centres de santé avec 75 praticiens salariés (69 médecins et 6 sage-femmes). 5

nouveaux centres, dont celui de Puy-L’Evêque, sont prévus.

Ÿ Demande d’aide pour la ville de Valence

L'association constituée pour venir en aide aux sinistrés de la ville de Valence suite aux inondations qui l’ont frappée

sollicite l’aide financière de la Commune de Prayssac pour acheminer le matériel collecté. Ce point sera proposé à

l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

YŸ Gestion des déchets verts

Mme le Maire rappelle que le SYDED, à partir du 1° janvier 2025, ne prendra plus en charge les déchets de tonte

et les feuilles.

La Commune réorganise donc son service de collecte et le présentera aux habitants lors de réunions organisées les

samedis matin de décembre dans chaque quartier. L'information sera également reprise dans le bulletin municipal.

Ainsi, la mise à disposition sur un point de collecte sans surveillance ne sera plus possible. La crainte d’incivilités

pousse la Commune à faire le choix d’une dépose de benne, la troisième semaine des mois d'octobre à mars, en

différents points de la commune, avec deux agents qui broierons sur place.Le système de location de benne par les particuliers sera maintenu.

Concernant les déchets verts produits par la Commune, une réflexion est en cours pour la création d’une

plateforme.

Ÿ Cinédélices

Le bilan de l’édition 2024 du festival Cinédélices est très positif.

Le conseil remercie l'association Ciné+ pour son organisation ainsi que les gérants du Cinéma et les adjointes

Mmes LAUR et MILLET.

Dates à retenir

Mme le Maire rappelle que l'inauguration officielle du Cinéma se déroulera le vendredi 24 janvier 2025 à 17h30.

Les vœux aux habitants auront lieu le 5 janvier à 16h00, à la salle des fêtes.

Les vœux au personnel seront prononcés le 15 janvier.

Le pot de départ à la retraite de Philippe CHOQUET se tiendra le 13 décembre 2024.

Mme le Maire conclue la séance en souhaitant de bonnes fêtes à l’ensemble du conseil.

Sans autre question,

La séance est levée à 21H26.

Approbation du compte-rendu en séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2025.

SIGNATURES

Mada e Mäire Secrétaire de séance

Fabienne _ Nathalie WOMACK