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Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Prayssac.
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Thèmes du document : Éducation, Banque, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Àr. AAC SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024
Présidée par Fabienne SIGAUD, Maire
Présents: Christophe ROGER, Marie-Claude MILLET, Dominique THELINGE, Josy LAUR, Christophe SOUDE,
Marjorie AUSSENAC, Annie BENECH, Bruno DAVID, Jacques FROMENT, Michel LACOMEE, Frédéric SOUSA,
Nathalie WOMACK
Absents avec procuration: Elisabeth LOBO (procuration à Bruno DAVID), Lionel NICAUD (procuration à
Christophe SOUDE), Julien ZANY (procuration à Christophe ROGER)
Absents : Nadine BOFFETTI, Jean-François PRUNET, Elsa SOARES
Quorum :10 Membres présents : 13 Voix exprimées : 16
Secrétaires de séance : Christophe ROGER
ORDRE DU JOUR
1 Souscription emprunt Parvis du Cinéma Louis Malle
2 Souscription emprunt Travaux de rénovation et d'extension du Cinéma Louis Malle
3 Souscription emprunt Réseaux RD811
4 Exonération FFR
5 Résultat de l'enquête publique relative à l’aliénation d’une partie du chemin « du Nouel »
6 Vente partie du chemin « du Nouel »
7 Convention PEDT
8 Convention d'utilisation du Gymnase par le collège
9 Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un ENT
10 Astreintes : possibilité de récupération
11 Décisions du Maire
12 Questions diverses
Madame le Maire ouvre la séance à 20H30
Annie BENECH arrive à 20h45
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2024
Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2024. S'il y
a des observations ou des remarques, elles doivent être annotées. Aucune observation ni remarque n'étant
formulée, le PV est approuvé.
1. Souscription emprunt Parvis du Cinéma Louis Malle
Considérant que pour financer les opérations liées à l'aménagement du parvis, il a été prévu au Budget Primitif de
recourir à l'emprunt, Madame le Maire explique qu’il y a lieu de souscrire un emprunt selon la proposition de la
banque Caisse d'Epargne.
H s’agit d’un emprunt de 150 000 € sur 10 ans au taux de 3,69 %.
Vote : Pour à l’unanimité #
2. Souscription emprunt Travaux de rénovation et d’extension du Cinéma Louis Malle
Considérant que pour financer les opérations liées à l'aménagement, le modernisation et l'extension du cinéma
Louis Malle, il a été prévu au Budget Primitif de recourir à l'emprunt, Madame le Maire explique qu'il y a lieu de
souscrire un emprunt selon la proposition de la banque Caisse d'Epargne.
Il s’agit d’un emprunt de 400 000 € sur 10 ans au taux de 3,69 %.
Vote : Pour à l’unanimité
3. Souscription emprunt Réseaux RD811
Mme le Maire rappelle que des travaux sur les réseaux sous la RD 811 (pluvial et assainissement) sont en cours.
Fabienne SIGAUD précise que cette opération de rénovation et de mise aux normes des réseaux devenue
obligatoire ne bénéficie d'aucune aide publique. Le coût des travaux est réparti entre Aquareso et la Commune.
Pour le financement de cette opération, Mme le Maire propose la réalisation, auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, d’un prêt pour un montant total de 660 000 €. Il s’agit d’un emprunt sur 30 ans avec un taux indexé
sur celui du livret A.
Vote : Pour à l’unanimité
4. Exonération FFR
Mme le Maire expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil
municipal d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés
dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux Il et III de l’article 44 quindecies A du code général
des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation
foncière des entreprises prévue à l'article 1466G.
L'exonération puis l'abattement s'appliquent aux immeubles rattachés, entre le 1er juillet 2024 et le
31 décembre 2029, à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de
cotisation foncière des entreprises (CFE) prévue à l'article 1466 G du CGI.
Cette disposition d'exonération et d’abattement s’applique aux nouvelles entreprises (création ou transmission).
La durée de l'exonération est fixée à cinq ans auxquels s'ajoutent trois ans d'abattements dégressifs.
La Commune de Prayssac souhaite saisir cette opportunité afin de soutenir la reprise ou l'implantation de nouvelles
entreprises sur son territoire.
Un débat s’installe entre les membres du conseil municipal. La grande majorité apparaît favorable à l'application
de cette mesure fiscale, alors que Michel LACOMBE fait part d’un autre point de vue : le conseiller municipal
s'interroge sur la différence de traitement entre le citoyen qui ne bénéficie pas de telle mesure et les entreprises
qui jouissent d'avantages fiscaux.
Christophe ROGER, le 1° adjoint et Mme le Maire répondent qu'il est important de préserver la dynamique
commerciale et l'attractivité du village ; Selon eux, cette mesure participe à donner un signal positif aux futurs
repreneurs d'entreprises. Ils précisent également que d’autres territoires optent pour cette disposition.
Vote : Pour à l'unanimité
5. Résultat de l’enquête publique relative à l’aliénation d’une partie du chemin « du Nouel »
Mrs Dominique THELINGE et Christophe ROGER rappellent qu’une enquête publique a été menée dans le but
d’aliéner une partie du chemin « du Nouel ».
Les conclusions du commissaire enquêteur étant favorables, Mme le Maire propose au conseil de les approuver et
de faire les démarches nécessaires relatives à cette décision.
Vote : Pour à l’unanimité
6. Vente partie du chemin « du Nouel »
Après approbation des conclusions du commissaire enquêteur quant à l’aliénation possible d’une partie du chemin « du Nouel », Mme le Maire propose de fixer le prix de vente du mètre carré à 6 €, soit un prix total de 3 060 € et
de le vendre à Monsieur Thierry ICHARD.
Vote : Pour à l’unanimité 7. Convention PEDT
M. Christophe SOUDE, adjoint au Maire, présente à l’assemblée la convention relative à la mise en place des projets
éducatifs territoriaux et d’un plan mercredi.
Sur le plan départemental, la Caf du Lot et les services de l'Etat animent le volet « enfance-jeunesse » du Schéma
Départemental des Services aux Familles (SDSF) 2024/2027 et favorisent l'articulation entre les conventions
territoriales globales (CTG) et les projets éducatifs territoriaux (PEDT), afin de construire, avec les services de
l'Education nationale et les collectivités territoriales, un cadre de référence commun au service d’une stratégie de
continuité éducative territorialisée.
La recherche de cohérence et la mise en place d’espaces de dialogues entre les co-éducateurs d’un même territoire
demeurent des objectifs importants pour le bien-être, l'épanouissement et la réussite des enfants et des jeunes.
Ainsi, faire du territoire, un territoire à caractère éducatif en créant de la synergie entre les galaxies d'acteurs locaux
est l'objectif de cette démarche de projet.
Cette convention a vocation à acter l’ensemble des projets éducatifs du territoire. Elle permet à chacun (communes,
intercommunalités, associations, écoles et/ou RPI) de s'y inscrire.
Vote : Pour à l'unanimité
8. Convention d'utilisation du Gymnase par le collège
M. Christophe SOUDE, adjoint au Maire, présente à l'assemblée la convention d'utilisation du gymnase communal,
de ses salles adjacentes et de la salle des fêtes par le collège d'Istrie de Prayssac. Cette convention a pour objet de régler les modalités d’utilisation et les conditions financières pour l’usage du
gymnase, de ses salles adjacentes et de la salle des fêtes appartenant à la Commune, pendant le temps scolaire,
pour les. besoins du programme national de l’éducation physique et sportive des élèves du collège d'Istrie. Vote : Pour à l'unanimité
9. Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un ENT
M. Christophe SOUDE, adjoint au Maire, présente à l'assemblée la convention de partenariat pour la mise à
disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-École) pour l’année scolaire 2024-2025.
Dans le cadre de la mise en place d’un ENT 1° degré pour la région académique Occitanie, projet d'intérêt général
dénommé ENT-École, la Commune de Prayssac et l'académie de Toulouse, conscientes des enjeux du numérique
pour la réussite des élèves, conviennent de mettre en œuvre un plan de développement des usages du numérique
à l’école.
Vote : Pour à l’unanimité
10. Astreintes : possibilité de récupération
Mme le Maire rappelle qu’un système d’astreintes à été mis en place pour répondre aux nécessités du service
public.
Seul un système de rémunération des heures effectuées avait été délibéré. Après quelques mois de
fonctionnement, il s'avère que certains agents souhaitent récupérer ces heures sous forme de repos
compensateurs.
Vote : Pour à l’unanimité 11. Décision du Maire
Madame le Maire informe le Conseil de la décision suivante :
Les travaux de rénovation et d'extension du cinéma Louis Malle sont en cours. La salle n°2 est désormais exploitable
mais la salle n°1 est toujours en chantier. Les gérants ne peuvent donc exploiter qu’une partie des bâtiments.
Mme le Maire informe donc le conseil de la nécessité d'établir un document contractuel entre les gérants du
Cinéma Louis Malle et la Commune afin d’encadrer l’utilisation du bâtiment, dans l’attente de la mise en œuvre
d’un nouveau bail concernant l’ensemble de la structure.
Il a donc été décidé de conclure une convention d'occupation précaire relative à la salle n°2 ainsi qu’à la galerie du
Cinéma Louis Malle, du vendredi 23 août 2024 à la signature d’un nouveau bail prenant en compte l’ensemble de
la structure.
12. Questions diverses
Mme le Maire et M. Christophe SOUDE présentent un bref compte rendu du Forum : malgré le mauvais temps, la
participation a été très satisfaisante. Une 15°"® édition réussie.
Par ailleurs, Mme le Maie informe l’assemblée de la mise en place de trois kits de compost coliectif, en partenariat
avec le SYDED du Lot. Un premier composteur sera installé le 15 octobre sur le parking de l’école, devant l'entrée
du jardin participatif.
Sans autre question,
La séance est levée à 21h40.
Approbation du compte-rendu en séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2024.
SIGNATURES
Secrétaire de séance
CS
Christophe ROGER Fabienne SIGAU