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Conseil Municipal - protection sociale complementaire
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Delib 2024 31 Protection sociale complementaire
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Delib 2024 31 Protection sociale complementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
de
“alé
supérieure d'art Lu
Réunion
Conseil
d'administration
du
13
décembre
2024
Délibération
n°2024-31
: RH
— Protection
sociale
complémentaire
— volet
prévoyance
Membres
en
exercice
: 14
Membres
présents
: 8
Procuration
: 2
Suffrages
exprimés
: 10
Pour
: 10
enant
part
au
vote
:
Personnalités qualifiées
:
o
M.
Thierry
GANGATE,
avocat,
Président
Représentant
l'Etat : o
M.
Arnauld
MARTIN,
Conseiller
Musées
et
Arts
Visuels
à
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
La
Réunion
Représentant
la Commune
du
Port :
o
Mme
Annick
LE TOULLEC,
adjointe
au
Maire,
suppléante
de
M.
Olivier
HOARAU
o
M,
Henry
HIPPOLYTE,
Conseiller
Municipal
à la Ville
du
Port
Représentants
du
personnel
:
o
Mme
Stéphanie
HOAREAU,
Représentante
suppléante
du
personnel
enseignant
o
M,
Philippe
LEBON,
Représentant
titulaire
du
personnel
administratif,
technique
et
de
bibliothèque
o
Mme
Sophie
EUPHROSINE,
Représentante
suppléante
du
personnel
administratif,
technique
et de
bibliothèque
Représentant
les étudiants : ©
Mme
Élodie
GRILLOT,
Représentante
titulaire
des
étudiants
du
1° cycle
o
Mme
Léa
MARTIN,
Représentante
titulaire
des
étudiants
du
2"
cycle
Membres
du
conseil
d'administration
absents
ou
représentés
:
Représentant
l'Etat : o M.
Philippe
MALIZARD,
Sous-Préfet
de
Saint-Paul
Représentant
la Région o
M,
Jean-Pierre
CHABRIAT,
Conseiller
régional,
Vice- PRECUTE à
M:
Fey
GANGATE)
:
o
Mme
Stéphanie
POINY-TOPLAN,
Conseillère Régionale
| ‘
j
o
Mme
Patricia
PROFIL,
Conseillère
Régionale
|
BD.2
|
|
Personnalité
qualifiée
:
a
oM.
Laurent
ZITTE,
artiste
(procuration
à Mme
Annick
RURERÉ
FECTURE
de
TT
Représentant
le Département o
Mme
Béatrice
SIGISMEAU,
Vice-Présidente
du
Conseil
Départemental
Personnalités
invitées
ne
disposant
pas
de
droit
de
vote
:
o
M,
Gaëtan
HORELLOU,
Comptable
public
SGC
du
Port
o
Mme
Justine
GODERON,
Responsable
Service
Patrimoine
— Ville
de
Le
Port
o
M.
Julien
CADORET,
ESA
Réunion,
Directeur
o
Mme
Isabelle
PONAMALE,
ESA
Réunion,
Secrétaire
générale
Le
quorum
étant
atteint
le Conseil
d'administration
peut
valablement
délibérer
(article
9.1
des
statuts
de
l'établissement
public).
Délib2024-31
1/2 ———
Le
Président
de
l'Ecole
supérieure
d'art
de
La Réunion
Délibérant
sous
la
présidence
de
M,
Thierry
GANGATE;
Le
conseil
d'adminisiration
de
l'Ecole
supérieure
d'art
de
La
Réunion
réuni
en
séance
le
vendredi
18
décembre
2024
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les articles
L 827-1
et suivants
relatifs
à la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
4 du
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
laurs
agents
et des
quatre
arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
Décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°89/2011
du
20
janvier
2011
modifié
portant
création
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
«
Ecole
Supérieure
d'Art
de
la Réunion
»,
Vu
les
statuts
modifiés
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
« Ecole
Supérieure
d'Art
de
la Réunion
»,
Vu
l'avis favorahle
du
Comité
social
territorial
en
dates
du
28/10/2024
et du
06/12/2024,
AUTORISE Le
Directeur
de
l’ESA
Réunion
à :
adhérer
au
contrat
collectif
de
prévoyance
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
La
Réunion
pour
une
mise
er:
œuvre
à compter
du
1° janvier
2025
mettre
en
œuvre
la
participation
employeur
à
ce
contrat
collectif
à
hauteur
de
20
euros
bruts
mensuels
par
agent
qui
souhaite
adhérer
au
dispositif
(sous
réserve
que
la
cotisation
payée
par
l’agent
s'élève
à au
moins
20
euros).
Fait
à
Le
Port,
le 13
décembre
2024
La
Secrétaire
de séance
Mme
Isabelle
PONAMALÉ
|
SE
LA
Réunion
ze
BP
246
Le
ét
o262
34
ga
Cedex
|
“89422
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GANGATE
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1
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Lo
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SOUS-PRÉFEC
RE
E
st HBUS- PRÉEGTU" fo
ren
Pour transmission
au
contrôle
de
légalité,
publication
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
et
affichage
au
siège
de
l'établissement
public,
formalités
prévues
aux
articles
L. 1431-71
et R,
1431-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Délib2024-31
2/2