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Procès Verbal - PV CM 31.10.2025 1
Document publié le Vendredi 31 octobre 2025 par la commune de Saint-Ignat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31.10.2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Enseignement supérieur,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 31 octobre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 31 octobre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-IGNAT, dûment convoqué le 21
octobre, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Philippe CARTAILLER,
Maire.
PRÉSENTS : Madame Colette NOUHEN, Messieurs Jean-Claude CIBERT-GOTON et Lionel BOULON, Jérôme DUISSARD,
Madame Nelly FAUCHEUX, Messieurs Cyprien GONY, Patrick MARCEPOIL, Madame Lucile SARDET et, Messieurs Cyril
PRUVOT et Xavier ROCHE.
ABSENTS EXCUSÉS : Madame Isabelle LUSSON, Monsieur Didier BODIN et Madame Stéphanie COUTURIER
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-
27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 11
1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2025
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2025.
2) Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Madame Nelly FAUCHEUX a été élue secrétaire de séance.
3) Portant recrutement d’un(e) vacataire pour le recensement de la population de la commune
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article R331-1 ;
Considérant que le recrutement d’un(e) vacataire est nécessaire aux besoins du service pour effectuer une tâche précise,
ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés, rémunérée à la vacation/l'acte et après service fait ;
Le Maire propose de recruter un(e) vacataire pour une durée pour la période du 02/01/2026 au 18/02/2026 afin d'effectuer la mission suivante : recensement de la population de la commune.
ILest également proposé que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un montant forfaitaire brut de 1 500 euros net
sur la période d'engagement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide :
- d'autoriser Le Maire à recruter un(e) vacataire dans les conditions et modalités prévues ci-dessus ;
- de prévoir les crédits correspondants au budget.
4) Information du Conseil Municipal sur les décisions prises par Monsieur le Maire en matière de recrutement
Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de
la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité, de congé parental et de congé de présence parentale des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°2010-330 du 22/03/2010, fixant l’échelonnement indiciaire applicable au grade de rédacteur ;
Vu le décret n°2012-924 du 30/07/2012, portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
Vu la délibération n° 60/2012 en date du 07/12/2012 du Conseil Municipal créant un emploi permanent de rédacteur à
temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 H 00 ;
210 Vu l'inscription sur la liste d'aptitude en date du 01/10/2025 pour l'accès au grade de rédacteur, établie après promotion
interne par le Président du Centre de gestion du Puy-de-Dôme ;
Considérant que l'agent satisfait aux conditions de recrutement fixées pour l'emploi ;
LE MAIRE A DECIDÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Article 1 : A compter du 01/11/2025, Stéphanie NAVARRE née le 24/03/1981, titulaire du grade d’adjoint administratif
Principal de 1°* classe, est nommée en qualité de stagiaire par détachement pour une durée de 6 mois à temps complet
pour une durée hebdomadaire de 35 h 00, et est classée de la manière suivante :
Grade : Rédacteur (échelle B5) ;
Echelon : 08;
Indice brut : 478 ;
Indice majoré : 420;
Ancienneté : avec un reliquat d'ancienneté de 2 ans 2 mois 10 jours.
L'agent percevra les traitements et indemnités afférents à cet échelon.
Article 2 : Compte tenu de sa durée hebdomadaire de travail, la rémunération de l’agent sera calculée sur la base de
35/35ème. Si l’agent effectue un temps de travail supérieur ou égal à 28h, il sera soumis au régime spécial de sécurité
sociale des fonctionnaires et affilié à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L.).
Article 3 : A l'expiration de la période de stage l'agent pourra être titularisé. Avant son terme normal, il pourra être mis fin
au stage :
“ en cas d'insuffisance professionnelle, après avis de la Commission administrative paritaire, dès lors que la
moitié du stage sera accomplie,
“ en cas de faute disciplinaire, après l'avis du Conseil de discipline,
Dans les deux cas, la fin du stage a lieu sans préavis ni indemnité de licenciement et après communication du dossier à
l'agent.
Si l'agent n'est pas titularisé en fin de stage, il sera réintégré dans son grade d'origine, après avis de la Commission
administrative paritaire.
Article 4 : La secrétaire de mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au Préfet du département
du Puy-de-Dôme, au Comptable de la collectivité, au Président du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme, et notifié à l'agent.
QUESTIONS DIVERS :
° Panneaux photovoltaïques de l’école : les travaux de pose ont été réalisés la première semaine des vacances
d'automne, conformément au planning. Ils seront officiellement opérationnels après la visite de mise en route
d’Enedis ;
° Comptes-rendus de réunions de commissions RLV : des élus font des comptes-rendus à leurs collègues de réunions
de commissions RLV ou de syndicats auxquelles ils ont assisté : CLECT, Sport, Syndicat Basse Limage (eau potable),
Syndicat Rive Droite de la Morge, …
e Nouveau parcours Balinzat : suite au projet de l'association Balinzat de créer un nouveau parcours de randonnée
sur notre territoire, une nouvelle réunion est prévue fin novembre, début décembre avec les élus en charge de ce
dossier.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
D CARTAILLER Nelly FAUCHEUX
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