Procès Verbal - PV CM 30.05.2025 1

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Procès Verbal - PV CM 30.05.2025 1 Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Saint-Ignat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30.05.2025 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, 71

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 mai 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le trente mai, le conseil municipal de la commune de SAINT-IGNAT, dûment convoqué le 22 mai, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Philippe CARTAILLER, Maire.

PRÉSENTS : Mesdames Colette NOUHEN, Isabelle LUSSON, Messieurs Jean-Claude CIBERT-GOTON et Lionel BOULON, Monsieur Jérôme DUISSARD, Madame Nelly FAUCHEUX, Messieurs Cyprien GONY, Patrick MARCEPOIL, Cyril PRUVOT et Xavier ROCHE.

ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur Didier BODIN, Mesdames Lucile SARDET et Stéphanie COUTURIER

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121- 27 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de membres en exercice :

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal ; Madame Isabelle LUSSON a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 avril 2025

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité, le compte rendu du Conseil Municipal du 30 avril 2025.

2) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Madame Isabelle LUSSON a été élue secrétaire de séance.

3) Renouvellement de la convention avec le prestataire de la cantine scolaire à compter du 1er septembre 2025

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal, qu’il convient de renouveler la convention avec le prestataire de la cantine scolaire « Le Gourmet Fiolant », qui arrive à sa date d’échéance au 4 juillet 2025.

Il convient donc de signer la nouvelle convention, pour la période du 1er septembre 2025 au 03/07/2026, de la cantine scolaire auprès du prestataire « Le Gourmet Fiolant ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la convention et donc le prix du repas scolaire signé avec Le Gourmet Fiolant pour la période du 1er septembre 2025 au 3 juillet 206, soit :

- Repas enfant : 4,21 € TTC, facturé 4,21 TTC ;

- Repas adulte : 5,48 € TTC ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la période du 1er septembre 2025 au 3 juillet 2026.CP pe

Gourmet Picla

sortit

° Traiteur de toutes vos envies

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Convention de fourniture de repas livrés -

STIGNAT

du 01/09/2025 au 03/07/2026

Entre : SAS Le Gourmet Fiolant dit « Le Prestataire »

Représenté par M. Romain CHABER en qualité de Directeur Général

ZA de Chamboirat, 03450 EBREUIL

Et : Mairie de SAINT IGNAT dit « Le Client»

Représenté par M. le Maire, Philippe CARTAILLER

Place de la Mairie- 63720 SAINT IGNAT

Objet de la convention:

Réalisation et fourniture de repas à destination des établissements scolaires

L'école de Champeyroux pour 75 repas par jour environ, sur la base de 4 repas par semaine (pas de

repas le mercredi).

Durée de.la convention :

La présente convention est réalisée pour la période du 01/09/2025 au 03/07/2026

La dénonciation de ladite convention et/ou la non reconduction de celle-ci de la part de l’une ou

l’autre des parties, fera l’objet d’un courrier recommandé 2 mois avant la date anniversaire de la prise

d'effet de celle-ci.

Menus : Les repas sont composés d’une entrée, un plat protidique, une garniture d'accompagnement, un fromage ou laitage et un dessert.

Le Prestataire fournira la liste des menus au restaurant scolaire 2 semaines à l’avance afin qu’un

affichage puisse être réalisé pour l'information des parents d'élèves.

Repas bio et produits locaux : Conformément à la loi Egalim, il sera servi aux enfants des produits locaux

dans la proportion de 80% dont 20% de produits bio.

Un programme annuel de menus à thème est proposé, aussi un accompagnement sur la réduction des

déchets et l’environnement durable peut être mis en œuvre à votre souhait.

Commandes de repas et annulations: Un planning hebdomadaire prévisionnel sera fourni au Prestataire la semaine précédant la prestation, le nombre de repas définitif à servir sera transmis le

matin de la consommation entre 9h et 9h30. Toute demande d'annulation au-delà de ce créneau

horaire ainsi que les sorties scolaires, les fermetures de classes connues suite à mouvement sociaux

etc….non communiquées 48h à l’avance feront l’objet d'une facturation.

Le Gourmet Fiolant

SAS au Capital de 30.000 euros, 499 343 150 R.C.S. Cusset

ZA DE CHAMBOIRAT, 03450 EBREUIL

04 70 32 5307 -accueil@gourmet-fiolant.it

www.gourmet-fiolant.fr

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2 ee $ 92 FL ;

Gourmet Piclaru # ‘ . + d Traiteur de ioutes vos erivies PS

7

Transport des repas :

Le transport des repas est assuré par le Prestataire à l’aide de véhicules réfrigérés conformes aux

protocoles d'hygiène, de qualité et de sécurité. Ceux-ci font l’objet de contrôles périodiques.

Mode et Horaires de livraison des repas :

Un bon de livraison est édité au quotidien, il comporte le nombre de repas, l'heure et les températures

au départ de notre laboratoire.

A réception, un agent de la cantine effectue un relevé de température et consigne l'heure d'arrivée ainsi

que son émargement.

Dès lors, la prestation livrée est sous l'entière responsabilité du Client quant aux conditions de maintien

de la chaîne du froid, chaîne du chaud ainsi que les conditions de distribution auprès des

consommateurs.

Les reliquats de prestation ne peuvent en aucun cas être conservés et/ou être destinés à une utilisation

ultérieure.

Les repas sont livrés prêts à être consommés suivant le mode de fourniture choisi par le Client et

validé par le Prestataire au regard de sa faisabilité :

Liaison froide avec mise à disposition d’un four de remise à température.

Les horaires de livraison sont à définir ensemble suivant les impératifs logistiques et organisationnels

de chacune des parties, ils seront annexés à la présente.

Réglementations et hygiène :

Le Prestataire est titulaire d’un Agrément C.E.E. identifié sous le numéro suivant:

FR 03.107.014 CE

Qualité et Conservation des produits :

Les fournisseurs et les denrées entrants dans la composition des repas fournis par le Prestataire sont

rigoureusement choisis afin de garantir une qualité sanitaire optimale.

Un approvisionnement local est privilégié.

Le Prestataire est soumis aux règles d'hygiène en vigueur et se conforme aux exigences et contrôles

règlementaires légaux.

Chaque prestation fait l’objet d’un échantillonnage, conservé dans les locaux du Prestataire à des fin

de contrôle.

Gestion des allergies alimentaires :

Au regard du nombre important de denrées susceptibles de contenir des substances allergènes, le Prestataire se réserve le droit en relation avec le Client de prendre en charge ou non la gestion des allergies exclusivement définies par un PAI à jour.

Le Gourmet Fiolant

SAS au Capital de 30.000 euros, 499 343 150 R.C.S. Cusset

ZA DE CHAMBOIRAT, 03450 EBREUIL

ourmet-fiolant.fr {> 0470 325307-accueil@g

www.gourmet-fiolant.fr

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Tarif des repas :

Pour la période scolaire 2025/2026, le prix des repas est fixé comme suit:

Repas enfant 5 composants avec PAIN: 38.99€ Prix unitaire HT, soit 4,21 € TTC

Repas adulte 5 composants avec PAIN: 65,20 € Prix unitaire HT, soit 5,48 € TTC

Une revalorisation annuelle de ces derniers sera appliquée sur la base des derniers indices à la

consommation hors tabacs connus (Insee) à la date de reconduction.

Fait à Ebreuil, le 19/05/2025

Le prestataire :

M. Romain CHABER M. Philippe CARTAILLER

Directeur Général _

Maire de St Ignat

ie,

Le GOURMET Fiolant

ZA. de Chamboirat

03450 Ehreuil

499 343 150 R.C.S, Cusset

04 70 34 55 07 : accueil@gourmetfiolontfr

CS

Le Gourmet Fiolant

SAS au Capital de 30.000 euros, 499 348 150 R.C.S. Cusset

ZA DE CHAMBOIRAT, 03450 EBREUIL

0470 325807-accueiloso

www.gourmet-fiolant.fr

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7475

4) Choix des entreprises pour la réfection des chemins communaux

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que des travaux de réfection sont nécessaires sur les chemins ruraux.

Pour la réalisation de ce projet, deux entreprises ont déposé une offre de prix :

- Entreprise PARRA Richard pour un montant de 13 300.00 € HT ;

- Entreprise EUROVIA pour un montant de 15 370.00 € HT.

Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte le devis de l’entreprise PARRA pour effectuer les travaux de réfection des chemins ruraux pour un montant 13 300.00 € HT,

5) Adhésion au groupement de commande en vue de l’achat de matériel informatique et logiciels bureautiques usuels

Exposé des motifs :

L’article L2113-6 du code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs de coordonner et regrouper leurs achats pour satisfaire à des besoins ponctuels ou permanents. L’objectif recherché est de mettre en œuvre des marchés communs permettant d’optimiser les procédures, les coûts et de réduire les risques juridiques.

Après avoir réalisé un recensement auprès des communes et du CIAS de Riom Limagne et Volcans, un groupement de commandes peut être mis en œuvre tant pour les besoins propres de la communauté d’agglomération, que pour ceux des autres membres souhaitant y être associés.

La liste des achats concernés par le présent groupement de commandes est le renouvellement régulier du parc matériel informatique (pc, serveur, périphériques type écrans, claviers, souris …) et des logiciels bureautiques usuels (pack Office, anti-virus …).

La consultation objet du groupement sera passée selon un accord-cadre à marchés subséquents, pour une première période initiale d’un an et reconductible pour 2 périodes d’un an. Cette procédure permet de présélectionner trois prestataires qui seront remis en concurrence à chaque nouveau besoin.

La consultation sera décomposée comme suit :

- Lot n° 1 : postes de travail neufs,

- Lot n° 2 : logiciels,

- Lot n° 3 : Matériels infrastructure neufs,

- Lot n° 4 : postes de travail et matériels infrastructures reconditionnées.

Le groupement de commande est formalisé via une convention de groupement qui détermine les modalités de fonctionnement du groupement et la répartition des interventions entre les différents membres ainsi que les besoins de chaque membre.

Riom Limagne et Volcans interviendra en qualité de coordonnateur du groupement et assurera, à ce titre, l’ensemble des procédures de passation des marchés jusqu’à la notification de l’accord-cadre et des marchés subséquents tels que définie dans la convention de groupement.

Chaque membre s’engage à exécuter le marché à hauteur de ses besoins respectifs.

Le choix des attributaires de l’accord-cadre sera réalisé par la commission d'appel d'offres du coordonnateur du groupement. Pour chaque marché subséquent, le choix de l’attributaire sera effectué par le représentant du coordonnateur, après avoir recueilli m’avis du ou des membres concernés.76

Le groupement prendra fin au terme de l’accord-cadre.

Au regard des montants maximums estimatifs figurant en annexe à la convention, la procédure retenue est la procédure d’appel d’offres ouvert.

Après recensement des besoins, seront membres du groupement de commandes : les communes de Chappes, Ennezat, Entraigues, Lussat, Malintrat, Martres-sur-Morge, Martres d’Artière, Saint-Laure, Surat, Varennes-sur-Morge, Riom, Chambaron sur Morge, Enval, Ménétrol, Mozac, Saint-Bonnet-près-Riom, Châtel-Guyon, Pulvérières, Sayat, Volvic, Saint- Ignat, le CIAS de Riom Limagne et Volcans et la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans.

DELIBERATION

Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L2113-6,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1414-3 et L 2122-21-1,

Considérant la possibilité de constituer un groupement de commandes pour l’achat de matériel informatique et logiciels bureau tique usuels afin d’optimiser les procédures de consultation,

Considérant les besoins de la commune annexés à la convention de groupement de commandes,

Considérant la proposition de groupement de commandes entre les communes de Chappes, Ennezat, Entraigues, Lussat, Malintrat, Martres-sur-Morge, Martres d’Artière, Saint-Laure, Surat, Varennes-sur-Morge, Riom, Chambaron sur Morge, Enval, Ménétrol, Mozac, Saint-Bonnet-près-Riom, Châtel-Guyon, Pulvérières, Sayat, Volvic, Saint-Ignat, le CIAS de Riom Limagne et Volcans et la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans,

Considérant que la consultation objet du groupement sera passée selon un accord-cadre à marchés subséquents, pour une première période initiale d’un an et reconductible pour 2 périodes d’un an, et décomposée comme suit : - Lot n° 1 : postes de travail neufs,

- Lot n° 2 : logiciels,

- Lot n° 3 : Matériels infrastructure neufs,

- Lot n° 4 : postes de travail et matériels infrastructures reconditionnées,

Considérant que le groupement de commande est formalisé via une convention de groupement qui détermine les modalités de fonctionnement du groupement et la répartition des interventions entre les différents membres ainsi que les besoins de chaque membre,

Considérant que RLV interviendra en qualité de coordonnateur du groupement et assurera, à ce titre, l’ensemble des procédures de passation jusqu’à la notification de l’accord-cadre et des marchés subséquents tels que définie dans la convention de groupement,

Considérant qu’il appartiendra à chaque membre d’assurer le paiement, dans les conditions prévues dans les documents contractuels,

Considérant que le choix des attributaires de l’accord-cadre sera réalisé par la Commission d’Appel d’Offres de RLV, et celui des marchés subséquents sera effectué par le représentant du coordonnateur, après avoir recueilli l’avis du ou des membres concernés,

Considérant que le groupement prendra fin au terme à l’expiration de l’accord-cadre,

Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- d’approuver l’adhésion au groupement de commandes auquel participeront, au regard de leurs besoins définis en annexe de la convention la Communauté d’Agglomération de Riom Limagne et Volcans, le CIAS de Riom Limagne et Volcans et les communes désignées dans la convention,

- d’accepter que la Communauté d’Agglomération de Riom Limagne et Volcans soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,77

- d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour les besoins propres aux membres du groupement,

- d’accepter que la Commission d’attribution de l’accord-cadre soit la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur, et que l’attribution des marchés subséquents soit effectuée par le représentant du coordonnateur après avoir recueilli l’avis du ou des membres concernés,

- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer l’accord-cadre et les marchés subséquent, ainsi que tous les documents inhérents à ces procédures,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement.

QUESTIONS DIVERS :

 Point sur les travaux de voirie qui devraient prendre fin le 4 juin ;

 Monsieur Jean-Claude CIBERT-GOTON informe le Conseil Municipal que « Villes et Villages de France » (ex « Ma

Commune Au Naturel ») viendra faire une visite de la commune le mardi 10 juin à 9h ;

 Lors de son inspection, la commission de sécurité a noté différentes anomalies qui devront être mise en conformité

rapidement. Dans l’attente de la réalisation de ces travaux, et pour ne pas pénaliser les utilisateurs, Monsieur le Maire a pris un arrêté de non fermeture de la salle polyvalente de Saint-Ignat.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Philippe CARTAILLER Isabelle LUSSON