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Déliberation - 3 Décision modificative 2 2017 budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Décision modificative 2 2017 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/09/2017
Reçu en préfecture le 1 4/09/2017
Affiché le _75/09f {77
ID : 056-215601477-20170911-20 17D80-BF
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le onze septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
dûment convoqué, S’est réuni
en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 4 septembre
2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents
: 19 Votants : 25
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO
Julien- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- Mme DESMOTS
Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul-
Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LE HUR Jérôme- M.
LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD
Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne-
M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS : M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul-
M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme HUGUET Evelyne-
Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX
Françoise- M. TATTEVIN Frédéric
POUVOIRS: M. BOUSSEAU Yannick à Mme
GRUEL Nathalie- M. CHATAL Jean-Paul à Mme DESMOTS
Isabelle- M. DAVID Guy à M. GUIHARD Alain- Mme
DENIGOT Béatrice à Mme PHILIPPE Jocelyne- Mme PANHELLEUX
Françoise à M. DAVID Gérard- M. TATTEVIN Frédéric
à M. GERGAUD Henri
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D80 : Budget principal 2017
Décision modificative n°2-2017
loisirs.
Il'en résulte un trop perçu de 14 667,70 € que la
commune de Nivillac doit reverser aux communes extérieures sur l’article 673.
Cette somme n'ayant pas été prévue au budget, il
convient d'établir une décision modificative comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Libellés Crédit ouvert Décision
modificative Nouveau crédit 67/673 Titres annulés
12 000,00 € 10 000,00 €
22 000,00 € Sur exercices
antérieurs
022 Dépenses 200 000,00 €
-10 000,00 € 190 000,00 € imprévues
_
Délais et voies de recours : Envoyé en préfecture le 14/09/2017
Reçu en préfecture le 14/09/2017
Affiché le 75/29 /de7 F—
1D : 056-215601477-20170911-2017D80-BF
A partir de ces éléments, l'assemblée est invitée
à se prononcer sur cette décision
modificative n°2-2017 du budget principal.
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant l'insuffisance du crédit à l’article 673 du budget
principal,
__ Vote à l'unanimité cette décision modificative n°2-2017
du budget principal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours
en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES
dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.