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Conseil Municipal - 2 CM 04 2017 Budget culture décision modificative 1 2017
Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 CM 04 2017 Budget culture décision modificative 1 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
Afichéle g/4 2/07
ID : 056-215601477-20171204-2017D112-BF
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le quatre décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 27 novembre 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 23
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Guy-
Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- M. GERGAUD Henri- M.
GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX
Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : M. BOCENO Julien- M. CHATAL Jean-Paul- M. DAVID Gérard- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise
POUVOIRS: M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- M. DAVID Gérard à Mme DESMOTS
Isabelle- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D112 : Budget Culture
Décision modificative n°1-2017
Pour procéder à une écriture de rattachement de frais de personnel affecté au service
« Culture », il est nécessaire de compléter l’article 6215 du budget Culture.
Il'est donc proposé de modifier le budget culture comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Chap./art. Libellé Crédit ouvert Décision Modific. | Nouveau crédit
011-6288 Activités culturelles 70 000,00 € -2 000,00 € 68 000,00 €
012-6215 Personnel affecté 90 000,00 € +4 000,00 € 94 000,00 €
67-6748 Autres subvt. except. 16 000,00 € -2 000,00 € 14 000,00 €
L'assemblée est invitée à se prononcer sur cette décision modificative du budget de la culture.
Le conseil municipal,
Considérant l'insuffisance du crédit au chapitre 012,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
Affchéle #{r2/d01F—
ID : 056-215601477-20171204-2017D112-BF
- Vote à l’unanimité la décision modificative au budget de la culture telle que
mentionnée ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - 3 Contour de la Motte,
35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.