Procès Verbal - 2021 06 09

Documents similaires

Procès Verbal - 2021 12 09

Procès Verbal - 2021 09 22

Déliberation - Releve delibs 090621

Procès Verbal - 2021 05 06

Procès Verbal - 2022 10 06

Compte-Rendu - CR CM 2021 09 06

Procès Verbal - 2021 03 25

Procès Verbal - 2020 09 14

Compte-Rendu - 2021 02 09 CR Conseil municipal 01

Déliberation - CM020724 points33a39 OK

Procès Verbal - 2021 06 09 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Mertzwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 06 09)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du 9 juin 2021

Nombre de conseillers

en exercice : 23

Nombre de conseillers

présents : 20

Nombre de

procurations : 1

Date de convocation :

3 juin 2021

Monsieur le Maire soussigné, certifie

que le compte rendu du procès-verbal

du Conseil municipal, en date du

9 juin 2021 a été affiché dans les

conditions prévues à l’Article

L.2121-25 du CGCT

L'an deux mil vingt et un, le neuf juin, le Conseil municipal de

la Commune de MERTZWILLER légalement convoqué, s'est

réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de

M. Michel SCHWEIGHOEFFER, Maire.

Présents :

Mmes Valérie DENNI - Dominique KERN - Claudia ZIMMER

- Adjointes

MM. Serge FEURER - Jean-Philippe DAULL - Adjoints

Mmes Sylvia ANDLAUER - -Clarisse KAUTHEN - - Fabienne

MICHEL - Annick SANDEL - Véronique TONI - Armelle

WAECHTER Martine WALTER

MM. Yves ALLENBACH - René GRAF - Frédéric GAUGAIN -

Alain GUNKEL - Jean KLIEBER - Rémy ROSENMANN -

Daniel SCHALBER

Absents/Excusés :

Mmes Maryline DE CARVALHO (procuration M. GRAF) -

Emilie KETTERER

M. Stéphane LE RAY

20/ Désignation du secrétaire de séance

21/ Approbation des délibérations du conseil municipal du 6 mai 2021

22/ AFFAIRES D’URBANISME

A/ Réalisation d’un merlon rue de la Hardt et d’un nouveau chemin d’accès au stand de tir

B/ Implantation d’une antenne relais

23/ Motion pour la création d’un Groupement Hospitalier (ght) Nord Alsace

24/ AFFAIRES FINANCIERES

A/ Convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain »

B/ Approbation de subventions

C/ Mise à disposition d’un emplacement à la boulangerie Goehry à proximité de la Gare pour l’installation d’une machine de vente de pain

D/ Avenant N°1 marché création de 2 logements aux combles, transformation d’un logement en 2 logements au 1er étage de l’ancienne école du Sud – 2 Place de l’Ecole

25/ AFFAIRES DU PERSONNEL - Rapport relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

26/ Divers et informations2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h15 et constate que le quorum est atteint.

Nombre de conseillers présents : 20

Quorum : 8 (en application de la loi n°2020-1379)

20/ Désignation du secrétaire de séance

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal désignent à l’unanimité M. WIMMERS, directeur général des services, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

21/ Approbation des délibérations du conseil municipal du 6 mai 2021

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité les délibérations du Conseil Municipal du 6 mai 2021.

22/ AFFAIRES D’URBANISME

A/ Réalisation d’un merlon rue de la Hardt et d’un nouveau chemin d’accès au stand de tir

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l’adjudant HENRI de la gendarmerie nationale et à Monsieur SCHLEIFFER qui apporteront leur éclairage dans ce dossier.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche engagée avec l’association de tir de Mertzwiller, en réponse au courrier de son président du 5 décembre 2020 concernant l’amoncèlement de déchets rue de la Hardt et en particulier devant l’entrée du stand de tir.

Face à cette situation récurrente et pour réagir à une problématique relevant de la salubrité publique, attache a été prise auprès de M. le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg. Une réunion s’est tenue à la Sous-Préfecture le 27 janvier 2021. Un courrier a été fait par le maire au Directeur Général de DOMIAL. D’autres réunions s’en sont suivies en mairie, aussi bien avec les responsables de DOMIAL qu’avec les responsables de l’association de tir, la gendarmerie, l’ONF, la ville de Haguenau et M. Schleifer, agriculteur. Une dernière réunion s’est tenue dans ce dossier le 30 mars 2021 concernant la problématique de la prise en charge financière de l’enlèvement et du traitement des déchets en présence de M. Rémi BERTRAND, Conseiller départemental et Mme Valérie DENNI, représentant la communauté de communes.

Il a été retenu de solliciter l’accord du président du SMICTOM par l’intermédiaire du président de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn pour la prise en charge gratuite de ces déchets au Centre d’enfouissement de Wintzenbach.

- La réalisation d’un merlon pour la sécurisation de l’activité de l’association de tir de Mertzwiller et pour la réduction du bruit

Il a été retenu de proposer la réalisation d’un merlon de 10 m de large, 10 m de hauteur et sur une distance de plus de 300 mètres de long pour permettre de sécuriser le site de l’association de tir et la réduction du bruit pendant la pratique des armes à feu des membres de l’association ainsi que la gendarmerie.

Ce merlon serait situé section 31 sur les parcelles n° 125 et 126 appartenant à la commune et sur la parcelle n° 127 appartenant à l’association de tir de Mertzwiller et 185 sur la partie route.3

La réduction du bruit engendrée par la mise en œuvre d’un merlon doit pouvoir satisfaire aussi bien les nomades sédentarisés premiers concernés par le bruit que la population de la commune.

La gendarmerie prévoit également d’occuper le stand de tir pour ses entraînements en semaine et s’engage à ne tirer qu’avec des armes de 9 mm au plus, permettant ainsi de réduire les nuisances sonores.

Par courrier du 10 avril 2021, l’association de tir demande à la commune, la mise à disposition section 31 des parcelles communales 125 et 126 situées sur l’emprise du merlon. L’association de tir, sur la demande de la commune, a procédé à une analyse du bruit et de l’impact favorable du merlon en terme de réduction des nuisances sonores engendrées par l’utilisation des armes à feu.

L’association de tir de Mertzwiller, principale bénéficiaire du merlon s’engage également à végétaliser le merlon et à l’entretenir.

Il est à noter de la végétalisation du merlon constituera une mesure compensatoire aux travaux futurs du contournement.

- La création d’un chemin pour permettre l’accès aux installations du stand de tir

Les autorisations nécessaires ont été recherchées auprès de la ville de Haguenau et l’ONF pour permettre la création d’un chemin pour l’accès au stand de tir par l’arrière. La création de ce chemin est rendue nécessaire par la mise en place du merlon fermant tout accès du stand de tir par l’avant et pour des raisons de sécurité, face aux divers actes de vandalisme dont l’association de tir a été victime depuis plusieurs années. Ce chemin sera situé sur les parcelles cadastrées section 31 n° 142-182-183 et 184.

- La mise en œuvre d’actions sociales sur le site de rue de la forêt

Suite à la réunion qui s’est tenue en mairie le 24 février 2021 avec les principaux dirigeants de DOMIAL, dont M. Kieffer Christian, Directeur Général, il a été retenu que DOMIAL s’engagerait dans un programme de rénovation de l’habitat des 14 maisons restantes occupées par les nomades sédentarisés.

Sur demande de la mairie, DOMIAL a également accepté de recruter un concierge du site. Ce nouveau poste, dans le cadre des emplois aidés doit permettre de mieux gérer aussi bien la salubrité que la sécurité rue de la forêt.

Dans un cadre plus général, une autre rencontre avec Mme GUTHMULLER, Conseillère départementale ainsi les services de la Collectivité Européenne d’Alsace, l’association AVA HABITAT et NOMADISME et DOMIAL le 17 mai 2021 pour définir les modalités de la mise en œuvre d’un programme de mesures et d’accompagnement social sur le site. Monsieur le Maire et M. Wimmers insistent sur l’importance de ce dossier et le travail acharné accompli pour parvenir à trouver les solutions nécessaires à sa réussite. Ce travail doit permettre d’installer une situation pérenne Rue de la forêt et de résoudre sur le long terme les problématiques de sécurité publique et de salubrité publique rencontrées. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de 200 tonnes de déchets qu’il faut retirer. Il remercie, grâce à l’intervention de M. Hilt, président de la Communauté des communes de Niederbronn, le SMICTOM qui accepte de prendre en charge 150 tonnes, représentant un coût de 40.000 € et le SMITOM de Schweighouse pour les 50 tonnes restantes pour un coût estimé à 20.000 €. Il est à préciser que cette prise en charge est exceptionnelle et qu’elle ne se reproduira plus.

L’adjudant HENRI explique la position de la gendarmerie et les améliorations constatées dans le camp. Même s’il convient de rester vigilant, il pense possible que la Rue de la forêt devienne un quartier normal de la commune. Il note l’implication de la commune et rend hommage au défunt maire M. Strebler pour son engagement.

M. SCHLEIFFER explique la démarche engagée et son investissement financier personnel pour permettre de réaliser un nouveau chemin d’accès et d’envisager d’ériger ce merlon. Il4

compte aménager les parcelles qu’il a acheté, soit encore récemment 4 hectares à Mme Herber et les parcelles qu’il loue à la commune. Il s’agira d’une activité de remblai de terre qu’il prévoit de cultiver. Il accepte également de payer une redevance annuelle à la commune. Il prévoit de recruter du personnel issu de la population nomade sédentaire habitant sur place pour cette activité et compte bien mettre fin à l’insalubrité du site.

Monsieur le Maire remercie Monsieur le Sous-Préfet pour son soutien, ainsi que la Gendarmerie pour son implication, tout comme les autres acteurs ayant contribué à la réussite de ce dossier. Il cite M. Schleiffer, l’association AVA, l’UTAMS, DOMIAL, la CAH, Les élus de la CEA, M. Wimmers, le SMICTOM, le SMITOM de Schweighouse ou encore M. Hilt, Président de la Communauté des communes pour son intervention concernant la prise en charge des déchets.

VU la problématique de salubrité publique sur le site de Rue de la forêt ; VU la problématique de sécurité publique et les difficultés rencontrées par l’association de tir de Mertzwiller ainsi que ses courriers du 5 février 2020, 22 février 2021, 10 avril 2021 et 21 mai 2021 ;

VU l’intérêt de la gendarmerie nationale de pouvoir s’entraîner au stand de tir de Mertzwiller ; CONSIDERANT la nécessité pour la commune de pouvoir rétablir une situation de salubrité publique et de sécurité publique sur le site ;

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de pouvoir engager des actions sociales sur le site de rue de la forêt ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité : • D’ériger un merlon section 31 sur les parcelles n° 125, 126 et 185 appartenant à la commune et sur la parcelle n° 127 appartenant à l’association de tir de Mertzwiller.

• D’autoriser l’Association de Tir de Mertzwiller d’occuper les parcelles communales concernées par la mise en oeuvre d’un merlon nécessaire à la sécurisation de l’activité de l’association et la réduction du bruit. • De donner l’accord de passage à l’association de tir dans le cadre de la création du chemin d’accès.

• De laisser l’entretien du merlon à la charge de l’Association de tir de Mertzwiller et la charger dans le cadre d’une convention de procéder à la végétalisation du merlon dans un souci de bon entretien.

• De réaliser un chemin à l’arrière du stand de tir permettant d’y accéder • D’autoriser le maire à passer convention avec l’association de tir et signer tout document nécessaire à la réalisation de ces travaux.

B/ Implantation d’une antenne relais

L’opérateur de télécommunication SFR avait prévu l’implantation, sur une parcelle privée, d’une nouvelle antenne-relais sur le territoire de la commune de Mertzwiller au lieu-dit « Fifitzenhardt » (D919 - sortie de Mertzwiller en direction de Neubourg). La demande préalable aux travaux avait été faite en mairie en octobre 2020. La motivation de l’opérateur portait sur l’enjeu majeur et prioritaire qu’est le déploiement du Très Haut Débit. La commune et les riverains concernés par ce projet s’étaient opposés à cette implantation qui répondait malgré tout à toutes les exigences règlementaires.

Il a été envisagé alors de trouver une solution amiable en proposant à SFR et en particulier à ses mandataires les sociétés HIVORY et SYSTRA de procéder au déplacement du projet sur terrain communal section 31 parcelle 170 en extrême limite du ban communal situé à 465 mètres des premières habitations rue de la forêt.

Cette proposition a été validée par la société HIVORY qui a déposée depuis une demande de déclaration préalable en date du 1er juin 2021.5

L’emprise de cette parcelle communale de 2,05 ares a été estimée par les Domaines pour une valeur de 82 € H.T. en date du 21 mai 2021.

SFR ou la société HIVORY propose de devenir acquéreur de cette parcelle pour un montant de 2 000 €.

VU la situation litigieuse engagée entre SFR et la commune ainsi que les riverains concernés dans le projet initial d’implantation ;

VU l’intérêt commun de tenter de trouver une solution amiable et acceptable par tous ; VU l’engagement pris par SFR de retirer la 1ère déclaration préalable litigieuse ; VU la division parcellaire réalisée en date du 6 mai 2021 ;

VU l’avis du service du Domaine ;

CONSIDERANT que ce projet d’implantation d’antenne relais dont la commune n’est pas à l’origine doit pouvoir se réaliser dans une zone sans conséquence aucune pour la population de la commune ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

• De vendre à HIVORY SAS, société par actions simplifiée, au capital de 35.343.347,21 euros, dont le siège social se situe 124 boulevard de Verdun 92400 COURBEVOIE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 838 867 323 pour 2,05 ares section 31 parcelle 170 pour un montant de 2 000 euros et permettre ainsi l’implantation d’une antenne relais de l’opérateur SFR.

• D’autoriser le maire à signer une promesse de vente avec la société HIVORY SAS • Les frais et honoraires de notaire seront à la charge de l’acheteur • D’autoriser le maire à signer tout document relatif à cette affaire

23/ MOTION POUR LA CREATION D’UN GROUPEMENT HOSPITALIER (GHT) NORD ALSACE

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de soutenir la motion suivante proposée par le PETR Alsace du Nord dans les termes suivants :

▪ Une implication forte et régulière des équipes médicales, soignantes et de direction, mais sans bénéfice réel pour les établissements de santé, ni pour la population ; ▪ Un projet médical partagé peu avancé, presque 5 ans après la validation des orientations en comité stratégique.

S’inquiétant des dysfonctionnements de ce GHT, en 2019, les élus locaux ont impulsé et soutenu une réflexion visant à modifier son découpage, par la création de deux GHT dont un à l’échelle Nord Alsace, au motif que l’action territorialisée en matière de santé doit être construite à partir des réalités du terrain pour une prise en charge la plus efficace des parcours de soins de la population. Le Nord Alsace a fait la preuve de son caractère structurant en matière d’offre de soins hospitaliers et de santé publique.

Son accessibilité, ses niveaux de spécialisations et de masse critique nécessaire à leur bon fonctionnement ont largement contribué à son positionnement régional. Les quatre établissements publics de santé du territoire Nord Alsace (les centres hospitaliers de Bischwiller, Haguenau et Wissembourg et l’hôpital de La Grafenbourg), ont6

travaillé un nouveau projet médical partagé en y associant les acteurs médico-sociaux publics du secteur : le Centre de Harthouse (Haguenau) et les Ehpad de Bouxwiller, Hochfelden et Pfaffenhoffen. La demande de création du GHT Nord Alsace s’appuie sur ce nouveau projet médical partagé et sur une convention constitutive qui ont été déposés fin juin 2019 auprès de la Direction générale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est.

A la suite du dépôt du projet de création du GHT Nord Alsace, la Direction générale de l’ARS a diligenté un audit afin d’évaluer le fonctionnement du GHT BASM et d’apprécier l’opportunité d’un nouveau découpage.

Les travaux ont été présentés aux élus locaux et parlementaires d’Alsace du Nord en octobre 2020.

La mission a conclu à de nombreux dysfonctionnements structurels du GHT BASM et à un apport limité au plan des filières médicales.

En revanche, le rapport démontre largement la pertinence d’un GHT Nord Alsace, en termes d’offre et de gradation des soins, de dynamique et de maturité collectives, comme de cohérence territoriale.

Ce GHT Nord Alsace doit être le résultat d’une organisation rationnelle et ambitieuse du système de santé en Alsace du Nord. Rappelons que la crise sanitaire n’a fait que confirmer combien la gestion de proximité a son intérêt et que la coopération transfrontalière est évidente pour ce territoire.

Pour autant, cela fait deux ans que le projet de création du GHT Nord Alsace a été déposé et les démarches administratives s’enlisent. Les nombreuses interpellations et échanges de courriers adressés à la Direction générale de l’ARS Grand Est et au Ministère en faveur d’un nouveau découpage du périmètre du GHT par la création du GHT Nord Alsace n’aboutissent pas, en dépit des rapports d’expertise favorables, du principe d’autorisation de création de nouveau GHT prévu règlementairement, et de la volonté commune des élus locaux et des parlementaires de l’Alsace du Nord. Par ailleurs, les Communautés Médicales des établissements de la coopération hospitalière Nord Alsace se sont exprimées dans un courrier du 17 février 2021, pour réaffirmer, avec force, leur total engagement et leur détermination à voir se créer un GHT Nord Alsace.

Dans ce contexte, les élus du Nord Alsace s’alarment des lourdeurs technocratiques et des freins bureaucratiques contre-productifs qui empêchent l’aboutissement du projet, et regrettent une position attentiste injustifiée de la part de l’ARS Grand Est. Ils attendent désormais une mise en œuvre réelle et rapide de la constitution du GHT Nord Alsace, avant que n’entre en vigueur la prochaine règlementation issue du Ségur de la santé qui rendra le GHT plus intégratif, encore moins agile et moins performant qu’aujourd’hui.

Considérant la pertinence du projet de création d’un Groupement hospitalier de territoire spécifique au regard de l’offre de soins et du niveau de gradation des soins proposés aux habitants

du Nord Alsace,

Considérant la masse critique du territoire de santé Nord Alsace, équivalente à d’autres GHT

du Grand Est et au plan national,

Considérant la possibilité donnée par la loi de créer un GHT en déposant auprès de l’ARS un projet,

Considérant que le projet de création du GHT Nord Alsace est jugé « réfléchi et cohérent » par les rapporteurs de l’audit diligenté par l’ARS, par l’ensemble des communautés médicales

et des organisations syndicales,

Considérant que les équipes des centres hospitaliers de la coopération hospitalière Nord Alsace

sont prêtes à assumer les missions d’un établissement support,

Considérant les enjeux de coopération transfrontalière et la réalité des relations actuelles entre les équipements de santé de l’espace du Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) « Eurodistrict PAMINA »,7

Considérant l’impérieuse nécessité de conserver sur ce territoire un maillage fort et autonome

en termes d’offre de soins au profit de la population,

Considérant l’intégration facilitée des structures médico-sociales et la nécessaire coordination

avec la médecine de ville,

Considérant enfin l’indispensable maintien d’une articulation avec le CHU de Strasbourg et l’établissement psychiatrique du territoire (EPSAN) pour lesquels les porteurs du projet de GHT Nord Alsace se sont engagés par le biais d’une convention constitutive,

Affirme sa détermination que soit redéfini le GHT Basse Alsace-Sud Moselle pour aboutir à la création du GHT Nord Alsace.

Demande à l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est de procéder, dans cet objectif, au découpage du GHT Basse Alsace-Sud Moselle.

Demande à l’ARS Grand Est de valider la convention constitutive du GHT Nord Alsace et son projet médical partagé.

24/ AFFAIRES FINANCIERES

A/ Convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain »

Les communes de Gundershoffen, Mertzwiller, Niederbronn-les-Bains et Reichshoffen figurent parmi les 22 communes du Bas-Rhin sélectionnées dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».

Ce programme vise à donner aux communes de moins de 20 000 habitants et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire afin d’insuffler une nouvelle dynamique et de renforcer l’attractivité économique.

Ce programme s’organise autour de 3 piliers :

- Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (par exemple avec une subvention d’un poste de chef de projet à 25% par la Banque des territoires), et l’apport d’expertises.

- L’accès à un réseau, grâce au « Club Petites Villes de Demain », pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.

- Des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.

Le programme « Petites Villes de Demain » constitue un cadre d’actions visant à accueillir toutes contributions, au-delà de celle de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les Ministères, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), le CEREMA, l’Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)).

Il convient, dans un premier temps de signer une convention d’adhésion qui permettra d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires, de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains et des différents partenaires techniques et financiers.

Cette convention d’adhésion précisera notamment :

- les engagements réciproques des parties

- les intentions de celles-ci dans l’exécution du programme8

- les principes d’organisation des collectivités bénéficiaires, du comité de projet et les moyens dédiés par les collectivités bénéficiaires

- le fonctionnement général de la convention

- l’état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation

- les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.

La convention engagera les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois à compter de la date de signature de la convention d’adhésion, le projet de territoire devra être formalisé, notamment par une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Plan de relance et le choix des services de l’Etat de retenir les communes de Gundershoffen, Mertzwiller, Niederbronn-les-Bains et Reichshoffen dans le cadre du programme « Petites villes de demain »,

Vu le projet de convention annexé,

Sur proposition du maire,

Le Conseil Municipal, après délibération et à 17 voix pour, 2 contre et 3 abstentions :

- Valide la proposition d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain », - Autorise le maire à signer la convention, ainsi que ces avenants éventuels, - Autorise le maire à effectuer toute autre démarche et signer tout document relatif au programme.

B/ Approbation de subventions

M. Feurer donne les explications nécessaires.

Dans sa séance du 25 mars 2021, le Conseil municipal a approuvé le budget primitif avec le montant des subventions versées aux associations selon les critères d’attributions suivants :

pour les associations sportives, culturelles et cultuelles de Mertzwiller  30,- € par enfant licencié de 16 ans révolus.

 Remboursement de la Taxe Foncière payée sur le Territoire de Mertzwiller  20 % de l’investissement TTC est considéré comme investissement toute dépense supérieure à 500,- € selon document joint en référence.

 Avec un plafond annuel maximum par association de 10 000,- € d’investissements  Tout investissement supérieur à 10 000,-€ fera l’objet d’une délibération spéciale.

Ces dépenses figurent au compte 6574 qui retrace les subventions de fonctionnement octroyées à titre habituel aux personnes de droit privé et notamment aux associations présentant un intérêt local ou général.

Pour l’association de tennis et pour la société des aviculteurs les sommes de 900.- € et 1 347.- € ont été inscrites au budget 2021.

Suite à la demande de versement de l’aide du Club de Tennis et de la Sté des Aviculteurs, selon les critères, il s’avère que le montant fixé au budget est inférieur au montant à verser.9

Les crédits qui figurent à l’article 657 ne sont ouverts et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’à raison d’une décision individuelle d’attribution.

De ce fait il y a lieu de redéfinir le montant à verser pour ces deux associations :

• Pour le Club de Tennis le montant de l’aide s’élève à 1 080.- € au lieu de 900.- € • Pour la Société des Aviculteurs le montant de l’aide est de 1 424.- € au lieu de 1 347.- €

Le montant de 679.- € inscrit dans la délibération du budget primitif sous le détail de la liste des bénéficiaires en « divers » sera fixé à 422.- € au lieu de 679.- €. Cela permet de maintenir l’enveloppe budgétaire de l’article 6574 à 37 000- €

M. le Maire pense que la problématique du nettoyage mérite d’être traitée et qu’il semble nécessaire pour la commune de réduire son intervention en particulier si elle finance l’entretien des locaux mis à disposition des associations. Il s’attend en tout cas dans ces conditions à une participation sans faille des associations aux projets de la commune ce qui n’est quelques fois pas le cas.

Vu que l’article 6574 est doté du crédit suffisant ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de fixer le montant de la subvention à verser pour

• Le Club de Tennis à 1 080.- €

• La Société des Aviculteurs à 1 424.- €

Ces aides seront imputées à l’article 6574 doté d’un crédit suffisant.

C/ Mise à disposition d’un emplacement à la boulangerie Goehry à proximité de la Gare pour l’installation d’une machine de vente de pain

Par courrier transmis par mail du 20 mai 2021, la boulangerie Goehry de Mertzwiller demande à la commune de pouvoir disposer d’un emplacement proche de la Gare afin d’y installer une machine qui permettra d’acheter du 24/24 h et 7 jours sur 7.

Il s’agit d’une machine qui conserve le pain mi-cuit dans un frigo et qui le cuit au fur et à mesure automatiquement.

L’emplacement devrait mesurer 4 m de long sur 1,60 m de large.

Pour la location de cet emplacement, il est envisagé de retenir un loyer de 50 € par mois. La boulangerie Goehry prendra également en charge l’installation d’un compteur électrique pour la prise en charge de la consommation électrique de la machine. La mise en service de cette machine de vente de pain est prévue pour le 1er août 2021.

VU la demande de la boulangerie Goehry d’installation d’une machine de vente de pain ; CONSIDERANT le soutien de la commune pour le commerce local ; APRES avoir entendu les explications de Monsieur le Maire ;

Et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité : • D’autoriser l’installation d’une machine à pain par la boulangerie Goehry • De fixer un loyer de 50 € par mois et la prise en charge par la boulangerie Goehry de l’installation d’un compteur électrique et le paiement de la consommation électrique de l’appareil.

• D’autoriser le maire à conclure une convention avec la boulangerie Goehry qui fixera les modalités de cette installation10

D/ Avenant N°1 marché création de 2 logements aux combles, transformation d’un logement en 2 logements au 1er étage de l’ancienne école du Sud – 2 Place de l’Ecole

M. Daull amène les explications nécessaires.

L’objet du présent avenant concerne le lot n° 1 DEMOLITION GROS OEUVRE dont le titulaire du marché, signé le 28 avril 2021 est, l’établissement Les Bâtisseurs Associés de Hœnheim.

Avant de procéder au traitement de la charpente il y a lieu de déposer la surépaisseur fixée sur le plancher des combles.

Cette position était prévue, à l'origine, dans le lot 2 charpente modification. Suite au désistement de l'entreprise retenue pour le lot 2 et face à l'urgence d’exécution, l’entreprise titulaire du lot 1 procède à ces travaux.

Il y aura une plus-value pour le lot 1 et une moins-value pour le lot 2.

Dépose de 319 m² de surépaisseur posée sur le plancher existant aux combles, tasseaux, laine de verre et panneaux Novopan, évacuation à la décharge au prix de 15 € HT /m² soit un total de 4 785.- € HT.

Le coût global du marché passera ainsi de 40 814.20 € H.T. à 45 599.20 € H.T. soit une variation du marché de 11.72 %.

VU la proposition d’avenant au lot n°1 DEMOLITION GROS ŒUVRE ;

VU l’intérêt pour la commune propriétaire et afin de pouvoir respecter le planning des travaux ;

VU que ces travaux supplémentaires sont devenus nécessaires par des circonstances imprévues ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité : • D’approuver la proposition de modification des travaux portant la dépose de la surépaisseur du plancher existant aux combles de l’immeuble 2 Place de l’Ecole (ancienne école du Sud).

• De valider la plus-value à hauteur de 4 785 € H.T.

• D’autoriser le maire à signer l’avenant n° 1 proposé au lot n° 1 Les Bâtisseurs Associés de Hœnheim qui est titulaire du marché initial pour un montant de 40 814.20 € H.T.

• De charger le maire des formalités nécessaires et de l’autoriser à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

25/ AFFAIRES DU PERSONNEL - Rapport relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La loi n°87-517 du 10 juillet 1987, complétée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, détermine une obligation pour tout employeur, public ou privé, comptant au moins 20 agents (en équivalents temps plein) à employer des personnes handicapées à hauteur de 6% de son effectif total.11

Avec la création d’un Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), les employeurs publics ne respectant pas l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés doivent verser une contribution annuelle au fonds. Cette contribution est diminuée lorsque la collectivité passe des contrats de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, fait des dépenses liées à l’insertion professionnelle des personnes handicapées, fait des dépenses pour accueillir ou maintenir dans l’emploi des personnes lourdement handicapées ou fait des dépenses affectées à l’aménagement de poste de travail effectués pour maintenir dans l’emploi les agents reconnus inaptes à l’exercice de leur fonction.

L’article 33-2 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 insérant un article 35 bis dans la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, prévoit qu’un rapport relatif à l’obligation d’emploi de personnes handicapées prévu au deuxième alinéa de l’article L. 323-2 du Code du travail, est présenté à l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique.

Pour l’année 2019, les données pour la commune de Mertzwiller sont les suivantes :

Effectif total (au

1er janvier 2019)

Nombre de

travailleurs

handicapés

Total des

dépenses

Equivalents

bénéficiaires

Taux d’emploi de

travailleurs

handicapés

30 1 565.80 € 0.03 3.43 %

Cette obligation s’applique aux collectivités de 20 agents et plus.

L’obligation légale d’embauche de travailleurs handicapés est de 1 agent pour Mertzwiller (30x6% =1,8). Sachant qu’un de nos agents est pris en compte au titre de travailleur handicapé, la collectivité ne devait pas verser de contribution au FIPHFP pour l’année 2019.

Vu loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés ; Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Considérant l’obligation d’établir un rapport annuel, soumis pour avis au Comité technique et à l’assemblée délibérante ;

Vu l’avis favorable du Comité technique réunit le 16 septembre 2020 ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité prend acte de ce rapport annuel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au sein des services de la commune de Mertzwiller.

26/ DIVERS ET INFORMATIONS

Point d’information concernant les décisions prises par le maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 23/6/2020 en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

PERIODE du 6 mai 2021 au 9 juin 2021 :

Alinéa 4 : en matière de passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée

Signature des marchés pour les travaux à l’ancienne école du sud pour la création de 2 logements aux combles et transformation d'1 logement en 2 logements12

N° LOT ENTREPRISE MONTANT HT

1 Démolition GO LES BATISSEURS ASSOCIES 40 814,20 €

2 Charpente modifications NON ATTRIBUE

3 Couverture Zinguerie Velux SILICIUM 13 514,00 €

4 Menuiserie intérieure bois PFRIMMER 36 317,00 €

5 Plâtrerie Isolation GASHI 76 336,60 €

6 Electricité VMC LAEUFFER 27 505,00 €

7 Chauffage GAZ LAEUFFER 17 850,00 €

8 Sanitaire LAEUFFER 22 877,00 €

9 Serrurerie Metallerie EB SERRURERIE 13 643,00 €

10 Peinture Intérieure LS2A 22 727,27 €

11 Carrelage DECK 6 905,20 €

12 Revêtement de sols DES SOLS ROTH 10 619,60 €

13 Ravalement des façades KRATZEISEN 16 171,00 €

14 Echafaudage MGBTP 7 743,00 €

15 Escalier bois SCHALCK 17 570,00 €

16 Terrassement LANG 8 950,50 €

17 Espaces verts FENNINGER 4 346,00 €

TOTAL HT 343 889,37 €

Date Objet de la décision

10/05/2021 Signature d’un devis pour l’achat d’un véhicule Citroën Berlingo Fourgon avec le Garage SUSS pour un montant de 11 448.76 TTC

17/05/2021 Signature d’un devis pour l’achat d’un écran LED OUTDOOR pour affichage d’informations avec l’entreprise HOBECOM pour un montant de 40 128.- € TTC

20/05/2021 Signature d’un devis pour les travaux d’isolation de l’école maternelle – rue des Bergers – travaux de menuiserie extérieure avec BSO avec l’entreprise ALSACE CONCEPT FERMETURES pour un montant de 52 742.87 € TTC

20/05/2021 Signature d’un devis pour les travaux d’isolation de l’école maternelle – rue des Bergers – travaux de rénovation énergétique de la toiture avec l’entreprise SILICIUM pour un montant de 36 196.42 € TTC

20/05/2021 Signature d’un devis pour les travaux d’isolation de l’école maternelle – rue des Bergers – travaux de ravalement de façade avec l’entreprise Peinture JACKY pour un montant de 10 544.34 € TTC

21/05/2021 Signature d’un devis pour les travaux de recherche de fuites et fourniture et pose de nouveaux éléments étanches concernant les chéneaux avec pose d’une coupole du skydome au bâtiment de l’école élémentaire avec l’entreprise SILICIUM pour un montant de 4 560.-€ TTC13

27/05/2021 Signature d’un devis pour les travaux de traitement de la toiture de l’ancienne école communale située au 2 Place de l’Ecole – côté Sud - avec l’entreprise Toiture Pierre Garnier pour un montant de 24 087.79 € TTC

28/05/2021 Signature d’un devis pour les travaux de mise en conformité d’un garde- corps d’escalier et pose de supports pour main courante à l’EHPAD - avec la Menuiserie DURRENBERGER Arsène pour un montant de 2 516.80 € TTC

28/05/2021 Signature d’un devis pour l’achat et l’installation d’une caméra rue de la Hardt - avec la Sté ENTELA pour un montant de 4 767.67 € TTC

28/05/2021 Signature d’un devis pour l’achat d’une caméra de visio conférence mobile - avec la Sté ENTELA pour un montant de 553.20 € TTC

02/06/2021 Signature d’un devis pour l’achat d’un ordinateur portable pour la mairie avec AUCHAN pour un montant de 913.97 € TTC

11/05/2021 Signature de reconduction du contrat d’entretien et des équipements des feux tricolores rue de Bitche avec AXIMUM GES RRA de Colmar sur une période de 3 ans au prix de 1 164.- € TTC

27/06/2021 Signature d’un devis pour l’achat d’une nacelle pour les besoins de l’atelier avec DISTEL pour un montant de 39 720 € TTC

Monsieur le Maire rappelle également la tenue de la fête de la musique à l’Espace Grappelli. Mme Denni rappelle que la commission Environnement aura lieu le 15 juin à 19 h. Mme Zimmer parle du prochain don du sang le 5 juillet entre 17h et 20 h. Elle explique les travaux du CMJ et notamment les projets de réalisation d’une aire de jeux derrière l’ESG, la création d’une affiche concernant les déjections canines ou encore la plantation d’un arbre fruitier par naissance dans un lieu non encore retenu ainsi que la participation des jeunes élus aux cérémonies de mariage.

Constatant que l’ordre du jour est épuisé et qu’il n’y a plus de question posée, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h42.

Mertzwiller, le 11 juin 2021

Le Maire,

Michel SCHWEIGHOEFFER