Compte-Rendu - 2021 02 09 CR Conseil municipal 01

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Compte-Rendu - 2021 02 09 CR Conseil municipal 01 Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune d'Hœrdt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 09 CR Conseil municipal 01)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Santé, 1

Hoerdt, le 10 février 2021

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 FEVRIER 2021 AU CENTRE CULTUREL A 18 HEURES 30

* * *

Date de la convocation : 4 février 2021 transmise le : 4 février 2021

Membres élus : 27 en fonction : 27 présents : 24

Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire,

Membres présents :

Mesdames et Messieurs Caroline MAECHLING, Daniel MISCHLER, Nadia STOLL, Grégory GANTER, Florence NOBLET, Roland SCHURR, Nathalie GRATHWOHL, Mathieu TAESCH, Christiane WOLFHUGEL, Christiane SAEMANN, Olivier RIEDINGER, Jacky WOLFF, Béatrice DEBRIE, Caroline OFFERLE, Maurice DONTENVILLE, Mélanie LALLEMAND, Arnaud OTTMANN, Laetitia GRASSER, Laurent WAEFFLER, Mélanie GRATHWOHL, Sylvia ECKERT, Thierry RIEDINGER, Emmanuelle EBERHARDT, conseillers municipaux.

Membres absents excusés :

Monsieur Alexandre WINTER qui donne procuration à Monsieur Maurice DONTENVILLE. Messieurs Emmanuel DOLLINGER, Mathieu HIRSCH.

Membre absent non excusé :

/

* * *

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2020. 3. Communications diverses.

4. Rapport des commissions municipales.

5. Finances : attribution d’une avance sur subvention à l’association Les Lutins. 6. Personnel : projet de réorganisation du service population état-civil. 7. Personnel : modification du tableau des effectifs.

8. Foncier : achats de terrains.

9. Cimetière : reprise de 17 concessions en état d’abandon.

10. Divers.2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30.

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Sylvia ECKERT est élue secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

Arrivée de Monsieur Olivier RIEDINGER.

2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 DECEMBRE 2020

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.

3/ COMMUNICATIONS DIVERSES

15/12/2020 Monsieur le Maire a représenté la commune lors de la signature de la convention partenariale pour le renforcement de l’offre sportive aux collégiens du collège Baldung Grien à Hoerdt.

16/12/2020 Madame Nathalie GRATHWOHL a représenté la commune lors du Conseil d’Administration de l’association des Lutins.

18/12/2020 Monsieur le Maire et Madame Caroline MAECHLING ont représenté la commune lors de la visite de la Société SB création à Hoerdt.

21/12/2020 Monsieur le Maire et Madame Nadia STOLL ont représenté la commune lors du Conseil d‘Administration de la « Maison d’Accueil La Solidarité ». 11/01/2021 Madame Florence NOBLET a représenté la commune lors du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté du collège.

12/01/2021 Commission Cadre de Vie.

20/01/2021 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors du Conseil d‘Administration du périscolaire.

20/01/2021 Monsieur le Maire et Madame Caroline MAECHLING ont eu un entretien avec M. MERKEL, Maire de Büttelborn.

23/01/2021 Commission cadre de vie pour la préparation de la décoration de carnaval.

27/01/2021 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors du bureau de la MAPAD

28/01/2021 Monsieur Daniel MISCHLER et Madame Nadia STOLL ont présenté les vœux de la commune à Madame MARTZ à la MAPAD à l’occasion de son 95ème anniversaire.

30/01/2021 Commission cadre de vie pour la mise en place des décorations de carnaval.

30/01/2021 Commission fêtes et cérémonies.

31/01/2021 Madame Florence NOBLET a représenté la commune lors du conseil de fabrique

03/02/2021 Commission urbanisme.

05/02/2021 Commission travaux et sécurité

4/ RAPPORTS DES COMMISSIONS.

Points sur les commissions municipales.

Arrivée de Monsieur Arnaud OTTMANN.

5/ ATTRIBUTION D’UNE AVANCE SUR SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES LUTINS

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer une avance sur subvention à l’association Les Lutins, pour un montant de 120 000,00 €.3

Les associations peuvent, en effet, demander une avance sur le versement de leur subvention. Celle-ci doit alors faire l’objet d’un accord de la collectivité délibérante.

Les collectivités sont ainsi libres de décider le versement d’une subvention, soit totalement, soit partiellement.

L’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales établit en effet que « le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » et l’article L.1612- 1 du Code général des collectivités territoriales permet, si le budget n’a pas été adopté au 1er janvier, de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Toute avance sur subvention pour l’exercice en cours doit être versée avant le 31 mars de chaque année et, pour en bénéficier, l’association doit simplement en faire la demande auprès du service gestionnaire, ce qui a été fait.

L’avance de subvention n'est pas une avance de trésorerie.

L’avance de subvention est simplement le règlement, en avance, d’une partie de la subvention accordée à l’association.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

après en avoir délibéré,

AUTORISE le versement d’une avance sur subvention à l’association Les Lutins pour un montant de 120 000,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, un Adjoint au Maire, à entreprendre les démarches nécessaires au versement de l’avance.

Adopté à l’unanimité.

6/ PERSONNEL : PROJET DE RÉORGANISATION DU SERVICE POPULATION ÉTAT- CIVIL

Monsieur le Maire indique que le projet de réorganisation est un projet global, concernant les personnels, les infrastructures et l’architecture informatique et des télécommunications.

Le projet est né de plusieurs constats effectués ces derniers mois, notamment lors du confinement, la commune n’ayant pas eu la capacité de généraliser le télétravail pour l’ensemble de ses agents administratifs, à l’exception des deux responsables de service.

L’organisation des services qui a bien fonctionné jusqu’alors en râteau, nécessite désormais des aménagements.

La volonté de la commune est de permettre à tout à chacun de pouvoir se connecter depuis n’importe quel ordinateur, en mairie ou à distance, et de retrouver son espace de travail.

Le projet dédié aux ressources humaines vise à créer un pôle, une équipe en charge de la population et de l’état civil, avec un responsable de service qui intervient en soutien et le développement de la poly-compétences.

L’accueil nécessite de disposer d’un agent présent en permanence afin d’accueillir le public dans de bonnes conditions et de répondre efficacement aux signalements.

L’objectif est de s’inscrire dans une démarche de certification charte Marianne.4

La volonté de la commune est de passer à une administration numérique et numérisée, avec la montée en puissance de la gestion électronique des documents et de la gestion relation citoyens, en mode de fonctionnement 2.0.

Le réseau téléphonique est obsolète, qui plus est, avec un passage obligatoire au numéris d’ici à quelques années.

Pour ce qui concerne le projet télécommunication, la commune entend profiter du passage à la fibre et mettre en place un réseau sous IP, avec une organisation client / serveur, à la mairie, aux ateliers, à l’école de musique municipale ainsi qu’à la maison des arts et du patrimoine.

Le projet prévoit également le renouvellement des installations vidéo, dans la salle du Conseil Municipal et au niveau de la salle des commissions, de même que le renouvellement du système de télécommunication et le changement du PABX.

Le projet s’intègre également dans le cadre de la rénovation du hall d’accueil de la mairie et de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, avec un traitement de l’entrée et la pose de portes automatiques, un nouveau guichet mieux adapté aux contraintes et avec la création d’un nouveau bureau à destination des services et des usagers.

Il s’agit ainsi d’adapter les locaux aux personnes à mobilité réduite, en créant un bureau point d’accès numérique à destination des usagers et prévoyant l’agrandissement du bureau communication urbanisme à l’étage.

Les travaux sont programmés pour les mois d’octobre et novembre 2021.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la réorganisation du service population état-civil, à compter du 15 février prochain.

Suite au recrutement de Madame Anne KAUFFMANN en qualité de responsable du service population état-civil, au 1er décembre 2020, des entretiens ont été effectués avec l’ensemble des agents concernés quant à l’organisation du service population état civil.

L’objectif de cette réorganisation est de renforcer le positionnement de l’accueil dans le dispositif avec un agent référent titulaire à part entière du poste sur l’ensemble des plages horaires d’ouverture, aux fonctions élargies et transversales.

Ce poste serait dédié à Madame Michèle KLEIN qui connaît très bien les administrés et le village.

Il s’agit ainsi de personnaliser l’accueil avec un agent clairement identifié de la part des usagers, des services et des élus, véritable agent référent.

Le profil de poste consisterait à prendre en charge :

-l’accueil physique et téléphonique

-la gestion des mails de l’accueil

-le premier niveau de réponse aux sollicitations

-la gestion des attestations de départ et d’arrivée

-la gestion des rendez-vous CNI

-les débits de boissons

-le recensement militaire

-la gestion des grands anniversaires

-les déclarations de chiens dangereux

-la gestion des listes électorales

Il est prévu que Madame Christine MUTHS se charge des archives et de la gestion des badges et des relations avec les associations de même que de la gestion des plannings5

d’occupation des salles et conventions ainsi que des manifestations, sans oublier l’établissement des actes d’état civil (back office).

Madame Christine MUTHS assurerait la permanence CNI le lundi et vendredi après-midi.

Ainsi, une modification de ses horaires est à envisager afin que Madame Christine MUTHS puisse être présente le lundi et le vendredi en mairie en lieu et place du jeudi et du vendredi actuellement, permettant ainsi de couvrir les permanences CNI.

Seront en capacité d’assurer les permanences CNI :

- Madame Michèle KLEIN,

- Madame Christine MUTHS,

- Madame Mélanie RISCHMANN,

- le nouvel agent qui sera recruté,

- Madame Anne KAUFFMANN, si besoin.

- Madame Marie-Laure GRATHWOHL, si besoin.

L’agent nouvellement recruté serait chargé d’assurer l’accueil physique et téléphonique le mercredi après-midi et assurerait le remplacement de Madame Michèle KLEIN en semaine lors de ses congés, en complémentarité avec Madame Christine MUTHS le lundi et le vendredi.

Il est prévu de lui confier la saisie, le référencement et l’enregistrement du courrier, la mise à jour des bases de données ainsi que les mariages et pacs, de même que le soutien auprès du service technique.

Considérant que Madame Sara HAUTECOEUR a sollicité une disponibilité, le recrutement à intervenir de pourra avoir lieu que sur la base d’un contrat de contractuel de la fonction publique territoriale.

Il est prévu de partir sur 32h hebdomadaire à raison de 8h/jour du lundi au jeudi, avec de possibles aménagements selon l’état de présence des agents.

Madame Mélanie RISCHMANN continuera de se charger du cimetière, de la chasse, de l’état civil, des mariages et des pacs, des registres et mentions marginales, de même que des affaires scolaires et Conseil Municipal des Enfants.

Madame Mélanie RISCHMANN assurera la permanence CNI le mercredi matin.

Madame Anne KAUFFMANN en charge de la gestion du service population état-civil se chargera, entre autres :

-du CCAS (y compris la comptabilité)

-de la GED (gestion du workflow)

-de la GRC

-de l’exécution des décisions du CM et du suivi des commissions municipales -de l’urbanisme en remplacement de Madame Aline GOGEL

Madame Marie-Laure GRATHWOHL qui dispose d’une formation initiale liée à la communication et au marketing prendrait en charge le service communication culture.

Outre les missions dévolues traditionnellement à la communication (site Internet, panneau électronique, robot d’alerte, magazine municipal, newsletter, revue de presse, communiqué de presse, édition de flyers, etc), Madame Marie-Laure GRATHWOHL se chargerait de la gestion de l’école de musique ainsi que de l’université populaire et du musée (gestion du planning d’occupation, organisation des visites en semaine).

Il est également prévu d’y adjoindre l’organisation et la gestion des manifestations culturelles et de la régie culture.6

En outre, il est prévu d’élaborer une charte de l’accueil et des bonnes pratiques en vue de solliciter une certification charte Marianne pour le pôle population à l’horizon de 2022, agissant comme un véritable projet de service mobilisateur et fédérateur. LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la réorganisation du service population état-civil, telle que proposée.

Adopté à l’unanimité.

7/ PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

1/ Il est demandé au Conseil Municipal de créer les postes suivants :

- un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 15 février 2021.

- un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe (catégorie C) titulaire ou non titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 15 février 2021.

- un poste d’adjoint administratif (catégorie C) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 32/35ème, à compter du 15 février 2021.

2/ Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique territorial (catégorie C) titulaire ou non titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 15 février 2021 et de supprimer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe (catégorie C) titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 1er juillet 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique,

VU la délibération en date du 14 décembre 2001 adoptant l’aménagement et7

la réduction du temps de travail au sein de la collectivité.

après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs,

APPROUVE la création des postes suivants :

- un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe (catégorie B) titulaire ou non titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 15 février 2021.

- un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe (catégorie C) titulaire ou non titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 15 février 2021.

- un poste d’adjoint technique (catégorie C) titulaire ou non titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 15 février 2021.

APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique territorial (catégorie C) titulaire ou non titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 15 février 2021 et de supprimer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe (catégorie C) titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 1er juillet 2021.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

Adopté à l’unanimité.

8/ FONCIER : ACHATS DE TERRAINS

1/ Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’achat des parcelles cadastrées :

section 9 n°156 d’une surface de 7 ares 28 ca,

section 9 n°158 d’une surface de 1 are 37 ca,

section 12 n°282 d’une surface de 0 are 97 ca,

section 12 n°283 d’une surface de 0 are 53 ca,

section 12 n°284 d’une surface de 4 ares 92 ca,

section 12 n°285 d’une surface de 0 are 54 ca,

section 12 n°286 d’une surface de 1 are 24 ca,

section 12 n°364 d’une surface de 0 ares 49 ca,

section 12 n°366 d’une surface de 4 ares 15 ca,

section 12 n°370 d’une surface de 0 are 46 ca,

section 13 n°305 d’une surface de 7 ares 71 ca,

section 17 n°06 d’une surface de 0 are 85 ca,

section 52 n°30 d’une surface de 44 ares 28 ca,

section 52 n°34 d’une surface de 2 ares 12 ca,

section 52 n°35 d’une surface de 4 ares 43 ca,

section 52 n°67 d’une surface de 39 ares 40 ca,

section 53 n°40 d’une surface de 28 ares 65 ca,

section 53 n°41 d’une surface de 10 ares 92 ca,

section 53 n°42 d’une surface de 45 ares 67 ca,

section 53 n°44 d’une surface de 21 ares 36 ca,

section 53 n°98 d’une surface de 20 ares 28 ca,

section 57 n°43 d’une surface de 22 ares 47 ca,8

section 57 n°427 d’une surface de 4 ares 15 ca,

section 57 n°428 d’une surface de 3 ares 76 ca,

section 58 n°267 d’une surface de 3 ares 99 ca,

section 58 n°268 d’une surface de 3 ares 90 ca,

section 58 n°269 d’une surface de 1 are 15 ca,

section 58 n°270 d’une surface de 1 are 76 ca,

section 58 n°271 d’une surface de 9 ares 44 ca,

section 58 n°272 d’une surface de 4 ares 18 ca,

section 58 n°273 d’une surface de 1 are 63 ca,

section 58 n°274 d’une surface de 13 ares 98 ca,

section 58 n°275 d’une surface de 2 ares 26 ca,

section 58 n°276 d’une surface de 10 ares 89 ca,

pour l’euro symbolique, et de l'autoriser ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'acte d’achat à intervenir.

La commune de Hoerdt a sollicité la ville de Brumath, propriétaire des terrains, afin de se porter acquéreur des parcelles correspondant à des fossés situés sur le ban communal de Hoerdt.

Ces acquisitions entrent dans le cadre d’un projet porté par la Communauté de Communes de la Basse Zorn en vue de la restauration écologique du Ried. Les travaux consistent à réaménager les fossés afin d’empêcher les inondations régulières du Ried.

Trente-quatre parcelles sont concernées pour une surface totale de 331 ares et 18 centiares.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission urbanisme du 3 février 2021,

après en avoir délibéré,

DECIDE d’acheter les parcelles cadastrées :

section 9 n°156 d’une surface de 7 ares 28 ca,

section 9 n°158 d’une surface de 1 are 37 ca,

section 12 n°282 d’une surface de 0 are 97 ca,

section 12 n°283 d’une surface de 0 are 53 ca,

section 12 n°284 d’une surface de 4 ares 92 ca,

section 12 n°285 d’une surface de 0 are 54 ca,

section 12 n°286 d’une surface de 1 are 24 ca,

section 12 n°364 d’une surface de 0 ares 49 ca,

section 12 n°366 d’une surface de 4 ares 15 ca,

section 12 n°370 d’une surface de 0 are 46 ca,

section 13 n°305 d’une surface de 7 ares 71 ca,

section 17 n°06 d’une surface de 0 are 85 ca,

section 52 n°30 d’une surface de 44 ares 28 ca,

section 52 n°34 d’une surface de 2 ares 12 ca,

section 52 n°35 d’une surface de 4 ares 43 ca,

section 52 n°67 d’une surface de 39 ares 40 ca,

section 53 n°40 d’une surface de 28 ares 65 ca,

section 53 n°41 d’une surface de 10 ares 92 ca,

section 53 n°42 d’une surface de 45 ares 67 ca,

section 53 n°44 d’une surface de 21 ares 36 ca,

section 53 n°98 d’une surface de 20 ares 28 ca,

section 57 n°43 d’une surface de 22 ares 47 ca,

section 57 n°427 d’une surface de 4 ares 15 ca,9

section 57 n°428 d’une surface de 3 ares 76 ca,

section 58 n°267 d’une surface de 3 ares 99 ca,

section 58 n°268 d’une surface de 3 ares 90 ca,

section 58 n°269 d’une surface de 1 are 15 ca,

section 58 n°270 d’une surface de 1 are 76 ca,

section 58 n°271 d’une surface de 9 ares 44 ca,

section 58 n°272 d’une surface de 4 ares 18 ca,

section 58 n°273 d’une surface de 1 are 63 ca,

section 58 n°274 d’une surface de 13 ares 98 ca,

section 58 n°275 d’une surface de 2 ares 26 ca,

section 58 n°276 d’une surface de 10 ares 89 ca,

pour l’euro symbolique.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'acte d’achat à intervenir.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

Adopté à l’unanimité.

2/ Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’achat de la parcelle cadastrée section 58 n°50, située au lieu-dit Rammelplatz, d’une superficie de 1 are 21 centiares au prix de 90,75 € soit à hauteur de 75,00 € l’are.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission urbanisme du 19 octobre 2020,

après en avoir délibéré,

DECIDE d’acheter la parcelle cadastrée section 58 n°50, située au lieu-dit Rammelplatz, d’une superficie de 1 are 21 centiares au prix de 90,75 €, soit à hauteur de 75,00 € l’are.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'acte d’achat à intervenir.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

Adopté à l’unanimité.

3/ Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’achat de la parcelle cadastrée section 58 n°49, située au lieu-dit Rammelplatz, d’une superficie de 1 are 23 centiares au prix de 92,25 € soit à hauteur de 75,00 € l’are.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission urbanisme du 19 octobre 2020,

après en avoir délibéré,

DECIDE d’acheter la parcelle cadastrée section 58 n°49, située au lieu-dit Rammelplatz, d’une superficie de 1 are 23 centiares au prix de 92,25 €, soit à hauteur de 75,00 € l’are.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'acte d’achat à intervenir.10

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

Adopté à l’unanimité.

9/ CIMETIERE : REPRISE DE 17 CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON

Monsieur le Maire explique que la commune ne souhaite pas ouvrir le nouveau cimetière et entend privilégier les reprises de concessions échues et constatées en état d’abandon.

Les exhumations entreprises doivent permettre de réattribuer les concessions ainsi laissées libres.

Le cout est estimé aux alentours de 17 000 €.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer pour la reprise, par la commune, des concessions suivantes, dont l’état d’abandon a été constaté pour chacune d’entre elles, à deux reprises, à trois ans d’intervalle, dans les conditions prévues par l’article L.2223-13 du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon.

Emplacement Nom dernier défunt Date échéance tombe 1-3-006 ABERT Barbe 01/11/2010 2-6-005 FAIST née MATHIS Anna 01/01/2010 2-9-004 BISCHOFF Louis 01/01/2006 2-15-006 GEISS Charles 01/01/2008 2-18-005 GERSTNER Adolphe 26/01/2007 3-1-006 CASPAR née LIEBGOTT Reine 21/07/2013 3-1-014 SCHERRER née GERHARDS Elfriede 01/02/2012 4-2-018 STOLL Georges 01/08/2011 1-5-005 RISS Madeleine 01/01/2015 4-5-011 BRUCKER Marguerite 01/06/2014 4-8-004 MAECHLING Caroline 01/01/2019 4-9-013 KLEIN Caroline 01/11/2016 2-16-006 BLAESIUS-MOREL Marguerite 01/01/2016 5-1-003 FERNANDEZ Robert 01/12/2013 5-2-002 BRIWA Charlotte 01/06/2014 5-2-005 KESSAI William 01/05/2015 5-4-005 SEGER Ernestine 01/10/2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses article L.2223-17 et R.2223-18.

CONSIDERANT que les dernières inhumations remontent à plus de 10 ans et que les sépultures sont bien en état d’abandon, ledit état ayant été constaté pour chacune d’entre elles.

CONSIDERANT que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par les attributaires des dites concessions, en leurs noms et aux noms de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien.

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, de reprendre au nom de la commune les concessions laissées en état d’abandon suivantes et ainsi à permettre de nouvelles inhumations à l’issue des opérations d’exhumations à venir :

Emplacement Nom dernier défunt Date échéance tombe11

1-3-006 ABERT Barbe 01/11/2010

2-6-005 FAIST née MATHIS Anna 01/01/2010

2-9-004 BISCHOFF Louis 01/01/2006

2-15-006 GEISS Charles 01/01/2008 2-18-005 GERSTNER Adolphe 26/01/2007 3-1-006 CASPAR née LIEBGOTT Reine 21/07/2013 3-1-014 SCHERRER née GERHARDS Elfriede 01/02/2012 4-2-018 STOLL Georges 01/08/2011 1-5-005 RISS Madeleine 01/01/2015 4-5-011 BRUCKER Marguerite 01/06/2014 4-8-004 MAECHLING Caroline 01/01/2019 4-9-013 KLEIN Caroline 01/11/2016 2-16-006 BLAESIUS-MOREL Marguerite 01/01/2016 5-1-003 FERNANDEZ Robert 01/12/2013 5-2-002 BRIWA Charlotte 01/06/2014 5-2-005 KESSAI William 01/05/2015 5-4-005 SEGER Ernestine 01/10/2016

CHARGE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

10/ DIVERS

- DIA

Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :

- Auf den Bahnhof,

- Ueber der Laubweg,

- Schimmelacker,

- 4 rue des Métiers,

- 1 rue Louis Pasteur,

- 28 rue Heyler,

- 56 rue de l’Etrier,

- 29 A rue de la Tour.

- Requalification du site de l’EPSAN

Monsieur le Maire indique que le plan d’aménagement est quasi finalisé.

Les commissions urbanisme pour la commune et de développement économique pour la Communauté de Communes de la Basse Zorn suivent ce projet.

La Collectivité européenne d’Alsace souhaite l’implantation d’un second rond-point au niveau du site et de la zone industrielle.

Monsieur le Maire ajoute que le projet sera présenté aux conseillers municipaux lors des commissions réunies, programmées le 25 février prochain.

L’Eurométropole se devra de délibérer sur la déclaration de projet, étant précisé que les élus de l’Eurométropole rencontrées, notamment la présidente, sont favorables au projet.

- Gravière

Une déclaration de projet est en cours d’élaboration en lien avec les services de l’ATIP concernant l’extension de la gravière.12

Un problème se pose quant aux disponibilités foncières, dans la mesure où le PETR qui doit être compatible avec le SRADDET prévoit de limiter la consommation foncière sur le territoire de la Communauté de Communes de la Basse Zorn.

- Géothermie

Monsieur le Maire revient sur les discussions qui ont eu lieu lors du dernier comité de suivi, notamment qu’il est prévu un retour à la normale fin mars 2021, soit autour de 20 bars de pression, à raison d’une diminution de 0,4 bar par jour.

Le démantèlement du site a été demandé et il appartient à la DREAL de valider ou non les propositions que fera l’entreprise Fonroche.

Le démantèlement est prévu et la fermeture du site a été actée.

Monsieur le Maire ajoute qu’un comité de suivi est chargé de suivre ce dossier et que les maires concernés du secteur se rencontrent régulièrement pour faire le point ensemble sur les actions à mener.

Concernant l’indemnisation des particuliers, il est recommandé de solliciter son propre assureur afin d’établir un rapport contradictoire avec l’expert mandaté par la société Fonroche.

Un collectif de sinistrés est en cours de création. Il est proposé que les communes puissent compter sur deux membres au moins au sein du comité de l’association, les collectivités concernées réfléchissant à soutenir financièrement l’association dans ses démarches.

Monsieur Thierry RIEDINGER explique que la nappe phréatique a diminué de 12 cm au niveau de la ville de Brumath, suite au dernier séisme.

- Ried

Monsieur le Maire indique qu’un sinistre a été constaté au niveau de la Planteraie suite à la rupture d’une cuve de fioul qui s’est déversée en surface.

Il a été constaté la présence d’hydrocarbures.

Monsieur Daniel MISCHLER et Monsieur Grégory GANTER sont intervenus et il a été demandé à l’assurance de la propriétaire du terrain d’intervenir afin de procéder au pompage des hydrocarbures, ce qui a été fait dès le lundi.

Monsieur Daniel MISCHLER indique que la deuxième phase des travaux est désormais terminée et que la troisième phase est programmée pour cet hiver au Sud de l’hippodrome.

- Vaccination

Monsieur le Maire explique que l’ensemble des professionnels de santé se sont mobilisés pour pouvoir accueillir les populations prêtes à se faire vacciner.

Ainsi 22 médecins, 38 infirmières et les pharmacies du territoire se sont mobilisés.

Le centre de Weyersheim est prêt pour accueillir les personnes qui souhaitent se faire vacciner dès début mars.

Monsieur le Maire ajoute qu’il est prévu qu’un seul vaccin soit utilisé par centre de vaccination avec deux injections du même vaccin.

Les usagers peuvent prendre rendez-vous sur le site Santé.fr ou doctolib ou maiia.13

La Collectivité européenne d’Alsace a mis en place un centre d’appel afin de répondre aux demandes.

- Harmonie Hoerdt Reichstett

L’harmonie de Hoerdt Reichstett a enregistré un concert en vue de sa diffusion sur les réseaux sociaux.

- Carnaval 2021

Monsieur le Maire indique qu’il est tout à fait envisageable de décorer le village, ce qui a été fait dans le respect des gestes barrières, mais que la cavalcade est interdite par les autorités.

Le traditionnel défilé de carnaval n’aura, par conséquent, pas lieu mardi gras, 16 février 2021.

En lieu et place, un premier carnaval numérique sera organisé sur les réseaux sociaux avec déguisement.

Un concours des carnavaliers est organisé. Chacun est invité à prendre des photographies.

Les primés recevront 10 entrées gratuites pour l’édition 2022.

- Valorisation patrimoine bâti

Monsieur le Maire indique que le bailleur social Alsace Habitat travaille actuellement sur le projet de réhabilitation de la maison Martinas.

La commune ainsi que le bailleur social attendent un soutien financier et d’ingénierie de la part de la Collectivité européenne d’Alsace dans le cadre de la préservation du patrimoine.

Une enveloppe de 10 000,00 € est envisageable par logement.

Fin de la séance à 22 h 30