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Déliberation - 4 Service de mediation creilloise nocturne mise a disposition d un agent communal
Document publié le Lundi 27 juin 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Service de mediation creilloise nocturne mise a disposition d un agent communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Conseil
municipal
du
27
juin
2011
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
27 juin
2011
4
Groupement
d'Intérêt
Public
« service
de
médiation
creilloise
nocturne
»
- mise
à
disposition
d’un
agent
de
la ville
- information
au
conseil
municipal
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
BOUKHELIF,
OYONO,
KOUACHI-
MAHSAS,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
M.
SEGUIN,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
GRIMBERT,
Pouvoir
à:
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à:
Mme
FEVRIER
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à:
M.
SEGUIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
BH
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M
SZPIRKO
Mme
DINGIVAL
Mme
PAMART
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
34
#
Rapport
de
présentation :
Madame
Nicole
CAPON,
première
adjointe,
expose
:
Par
délibération
n°2
en
date
du
13
décembre
2010,
le
conseil
municipal
a
validé
la
création
d'un
service
de
correspondants
de
nuit
sous
forme
d'un
Groupement
d'intérêt
Public
appelé
«
service
de
médiation
creilloise
nocturne
».
La
ville
de
Creil
souhaite
mettre
à
disposition
de
ce
nouveau
service
un
agent
à
temps
complet
pour
une
durée
de
trois
ans.
Cet
agent
assurera
la
gestion
du
service,
la
coordination
des
équipes
de
correspondants
de
nuit,
le
lien
entre
les
membres
du
Groupement
d'Intérêt
Public
et
les
différents
partenaires
externes,
notamment
le
service
prévention/médiation
de
la
ville
de
Creil.
Le
montant
de
la
rémunération
et des
charges
sociales
afférents
à cette
mise
à disposition
feront
l'objet
d’un
remboursement
par
le Groupement
d'Intérêt
Public.
RARES
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
27
juin
2011
mn
maintenant
!
Une
convention,
signée
avec
le
Groupement
d'Intérêt
Public,
fixera
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
pour
une
période
de
trois
ans,
à compter
du
1° juillet
2011
jusqu'au 30
juin
2014.
Il
vous
est
demandé
de
prendre
acte
de
la
mise
à
disposition
d'un
agent
de
la
ville
au
«
service
de
médiation
creilloise
nocturne
»
du
Groupement
d'Intérêt
Public,
pour
une
durée
de
trois
ans,
à
compter
du
1% juillet
2011.
M
Le
conseil
municipal
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29,
Vu
l'adoption
à
l'unanimité
en
date
du
2
mai
2011
des
statuts
du
Groupement
d'Intérêt
Public
par
les
membres
de
l'assemblée
constitutive,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
»,
en
date
du
6 juin
2011,
Vu
l'avis
rendu
par
le
comité
technique
paritaire
en
date
du
21
juin
2011
Entendu
le
rapport
de
présentation
:
M
Prend
acte
de
la
mise
à
disposition
d'un
agent
de
la
ville
au
« service
de
médiation
creilloise
nocturne
»
du
Groupement
d'Intérêt
Public,
pour
une
durée
de trois ans,
à compter
du
1°” juillet 2011.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
"
#
JUIL
2011
Accusé
réception
de la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude VILLEMAIN
0
5
JUIL.
20H
DOCUMENT
CERTIFIÉ
SEE,
o1.1
Y
n
z
après dépôten Sous-Préfecture le. SRE et publication ou ai
A
“M
Wii
&
DS:
F
>
eds
ess
aie
1
GR
luscresee ue
Mie
ConbeftlerGéhéral de l'Oise
LE
MAIRE
ESS
PICARDIE
2/2