Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 DEL RH Mise a disposition d un agent de l ACSO
Déliberation - 11 RH mises a disposition de fonctionnaires aupres
Déliberation - 17 RH Mises a disposition de fonctionnaires aupres
Déliberation - 12 RH mises a disposition de fonctionnaires de la
Déliberation - 21 DEL ANNEXE Convention mise a disposition d un a
Déliberation - 018 RH mise en place de Indemnite Complementaire F
Déliberation - 8 RH mise a disposition de chauffeurs pour le CCAS
Déliberation - 7 RH Mises a disposition de chauffeurs pour le CCA
Déliberation - 017 RH Mises a disposition de fonctionnires du CCA
Déliberation - 018 CAT convention mise a disposition educateur sp
Déliberation - 018 RH mise a disposition d agent aupres de l INHA et GHPSO
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 018 RH mise a disposition d agent aupres de l INHA et GHPSO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Gonseil municipal du 16 mai 2020 Envoyé en préfecture le 25/05/2020
Reçu en préfecture le 25/05/2020
Affiché le 19/08/2020 see
1D : 060-216001743-20200518-DLRG200518018-DE
maintenant ! B Extrait du registre des délibérations
Conseil municipal du 18 mai 2020
18 Ressources Humaines - mise à disposition d'agents
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
& Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. CABARET, Mme GUENDOUZE, M. BELMHAND, Mme LAMBRE, M. DEME. M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. MARTIN, Mme LEHNER, MM BOUKHACHBA, BOULHAMANE, Mmes MAUPIN, SOKOLONSKI, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. LEMAIRE Pouvoir à : Mme LEHNER
Mme CARLIER Pouvoir à : M. CABARET
Mme FOURRIER-CESBRON Pouvair à : M. MARTIN
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme LAMBRE
Mme DUHIN Pouvoir à : Mme CAPON
M. N'DIAYE Pouvoir à : M. DEME
Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BOUKHACHBA
M. AKABLI Pouvoir à : M. DEME
M. LELONG Pouvoir à: M. CABARET
Mme FAZAL Pouvoir à : Mme LAMBRE
Mme SAVAS Pouvoir à : Mme CAPON
M. MONTES Pouvoir à : M. BELMHAND
M. ASSAMTI Pouvoir à : M. BELMHAND
M. FREMINE Pouvoir à : M. BOULHAMANE
Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : M. BOUADDI
M. RIFI SAIDI Pouvoir à : M. BOUADDI
Mme JAJAN Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI
Mme MEHADJI Pouvoir à: Mme MAUPIN
M. ATAKAYA Pouvoir à : M. BOULHAMANE
M. FACCHINI Pouvoir à : M. SERTAIN
M. LAMOUREUX Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M. NATANSON Pouvoir à : M. SERTAIN
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39
- _ Nombre de conseillers en exercice : 39
- __ Nombre de conseillers absents non représentés : M. ABBADI 1
- _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. BELMHAND 3
m Date de la convocation : 12 maï 2020
& Rapport de présentation :
Madame Nicole CAPON, maire-adjointe, expose :
1/3 Conseil municipal du 18 mai 2020 Envoyé en préfecture le 25/05/2020
nr Reçu en préfecture le 25/05/2020
Afflché le 19/05/2020 ie er
10 : 060-216001743-20200518-DLRG200518018-DE
maintenant ! La mise à disposition permet au fonctionnaire de travailler hors de son administration d'origine sans rompre tout
lien avec elle. Il reste dans son corps où cadre d'emplois d'origine, et continue à percevoir la rémunération correspondant à son emploi dans son administration d'origine.
+ Mise à disposition de Mm Marion KALT auprès de l’INHA :
L'INHA, Institut National d'Histoire de l’Art, mène une politique de recherche, de constitution de ressources documentaires et d'archives, et de diffusion.
Celui-ci a lancé un appel à candidature destiné aux conservateurs de musée, pour mener des projets de recherches. Dans ce cadre, Madame Marion KALT a proposé un travail de recherche sur le thème de la faïencerie de Creil, en lien avec les collections du musée Gallé-Juillet. Sa candidature ayant été retenue par l'INHA, elle fera donc l'objet d'une mise à disposition afin de mener à bien son projet de recherche.
La mise à disposition de Madame Marion KALT, responsable du service patrimoine, sera établie par la ville de Creil auprès de l'INHA pour une durée de 1,5 mois à raison d'une semaine par mois au cours de la période du 1e" septembre 2020 au 28 février 2021. Cette mise à disposition fera l'objet d'un remboursement par l'INHA à la ville de Creil de la rémunération de Madame Marion KALT lors de cette période.
Cette mise à disposition fera l’objet d'une convention établie entre la ville de Creil et l'INHA.
+ Mise à disposition de M. Arnaud FORTANE auprès du GHPSO :
Dans le cadre de la crise du COVID-19, les hôpitaux français doivent faire face à un afflux important de patients. La charge de travail des personnels soignants et non soignants s’en trouve considérablement impactée.
La ville de Creil a répondu à l’appel à volontariat lancé par l'hôpital de Creil en mettant à disposition un agent afin de permettre à l'hôpital de Creil de renforcer ses équipes non soignantes. La mise à disposition de M. Arnaud Fortane, pour une durée de 3 semaines, fera l'objet d'un remboursement par le GHPSO à la ville de Creil de la rémunération de M. Arnaud Fortane lors de cette période.
Cette mise à disposition fera l’objet d'une convention établie entre la ville de Creil et le GHPSO.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Conseil municipal du 18 mai 2020 Envoyé en préfecture le 25/05/2020
PS Reçu en préfecture le 25/05/2020
Affiché le 19/06/2020 Rd
1D : 060-216001743-20200518-DLRG200518018-DE
maintenant ! m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et plus particulièrement ses articles 61 à 63 relatifs à la mise à disposition, Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique, Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu les conventions ci-annexées,
Considérant l'intérêt que présente l'objet de cette mise à disposition pour la ville de Creil,
Considérant que l'agent et la collectivité ont donné leur accord à cette mise à disposition, Considérant que la convention jointe en annexe sera établie entre la ville de Creil et l'INHA afin de préciser les conditions de cette mise à disposition,
Entendu le rapport de présentation,
@ Vote ordinaire :
Votants : 35 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0
M Décide à l'unanimité :
Article 1°" : d'approuver les conventions de mise à disposition ci-annexées.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition
avec l'INHA et le GHPSO, ainsi que tous les documents y afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : Î g MAI 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le .2.5.MAI. 2020 Mairg d >
et publication ou notification le 2.5. MAI 2020 ©" 4ñt de l'ACSO
affiché le cd. MAI. 2020
CREL le 25 a. 29p "(RE
rancis LE PAPE
3/3 Envoyé en préfecture le 25/05/2020
Reçu en préfecture le 25/05/2020
Affiché le 19/05/2020 on
ID : 060-216001743-20200518-DLRG200518018-DE