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Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2019 07 04
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2019 07 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
1
République française COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND
Département de la
Seine-Saint-Denis Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
du Raincy Compte rendu des délibérations de la séance en date du JEUDI 4 JUILLET 2019
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le jeudi QUATRE JUILLET à 19h30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par Madame le Maire le 28 juin 2019, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.
Nombre de membres
composant le Conseil :
49
Nombre de conseillers
présents lors de la
séance ou représentés :
Début de séance : 46
Fin de séance : 47
Étaient présents :
Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, M. Michel AMERICO, Mme Michèle CLAVEAU, Mme Marylise MARTINS, M. Roger ROBINSON, Mme Pascale COTTE-MORRETON (jusqu’à la délibération n° 19/104-2 incluse), Mme Joëlle HÉLÉNON (à partir de la délibération n° 19/100), M. Bernard DELAPLANE, Mme Sylvie HURET, M. Cédric VAURS, M. Richard TESTA, Mme Bellina LEON, Mme Véronique LACHKAR, M. Walid BEN M’HENNI, Mme Paulette BENNIA- PIROLLI, M. Pascal LAGUILLY (à partir de la délibération n° 19/93), adjoints au Maire.
Mme Martine BOUCHER, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noëlle TEMZI, Mme Nadia GIULIANI, Mme Jacqueline ZATLOUKAL, Mme Azita MAAFI, M. Serge MINGOT, Mme Assiba ABBACI, M. Henry Cecyl COEZY, conseillers municipaux délégués, M. Michel BARBIERI, M. Charles MALGAT, M. Patrice HARDEL, Mme Annie CHUCHERIE, M. Vincent MONNIER, Mme Mireille LE BLEIS, M. Michel MIERSMAN, M. Michel PAJON (jusqu’à la délibération n° 19/112 incluse), M. Marc FOUCHY (jusqu’à la délibération n° 19/112 incluse), M. Serge ÉPINARD,
Mme Véronique LECLERC (jusqu’à la délibération n° 19/112 incluse), M. Emmanuel CONSTANT, M. Alain BOURGUIGNAT, Mme Françoise GUICHE, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
Mme Pascale COTTE-MORRETON (mandat à M. Bernard DELAPLANE à partir de la délibération n° 19/105), Mme Joëlle HÉLÉNON (mandat à M. Éric ALLEMON jusqu’à la délibération n° 19/99 incluse), Mme Stéphanie RICHARD (mandat à Mme Véronique LACHKAR), adjointes au Maire, M. Antoine PIROLLI (mandat à M. Richard TESTA), Mme Sandrine PORRET (mandat à Mme Brigitte MARSIGNY), Mme Alix SU (mandat à M. Pascal LAGUILLY à partir de la délibération n° 19/93), M. Naïm DHIB (mandat à M. Alain LE PENNEC), conseillers municipaux délégués, M. Michel PAJON (mandat à M. Alain BOURGUIGNAT à partir de la délibération n° 19/113), Mme Sylvie FIGEL- MARTEL (mandat à M. Michel MIERSMAN), Mme Véronique LECLERC (mandat à M. Serge ÉPINARD à partir de la délibération n° 19/113), Mme Géraldine DAROT (mandat à M. Emmanuel CONSTANT), conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Pascal LAGUILLY (absent jusqu’à la délibération n° 19/92 incluse), adjoint au Maire, Mme Alix SU (absente jusqu’à la délibération n° 19/92 incluse), conseillère municipale déléguée, M. Marc FOUCHY (absent à partir de la délibération n° 19/113), Mme Sana HAMROUNI, conseillers municipaux.
Après l’ouverture de la séance par le Maire, Brigitte M ARSIGNY, et l’appel nominal des conseillers présents, il est procédé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.
M. Alain LE PENNEC, Conseiller municipal délégué, est désigné à cette fonction qu’il accepte. 2
Madame le Maire ouvre la séance ce jeudi 4 juillet 2019 à 19h40, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.
Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.
Organisation communale
1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 4 juillet 2019. (Délibération n° 19/92)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
M. Alain LE PENNEC, Conseiller municipal délégué, est désigné à cette fonction qu’il accepte.
Approuvé à l’unanimité.
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 16 mai 2019. (Délibération n° 19/93)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Approuvé à la majorité.
3 - Fixation du nombre d’adjoints au Maire à dix-sept et diminution subséquente de l’enveloppe théorique maximale des indemnités de fonctions. (Délibérations n° 19/94-1 et 2)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
À la suite de la démission de M. Vincent M ONNIER de ses fonctions d’adjoint au Maire, le nombre total d’adjoints au Maire, initialement de 18, est fixé à 17.
Le montant de l’enveloppe théorique maximale des indemnités de fonctions pouvant être versées au Maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués est ajusté à la baisse pour tenir compte du nouveau nombre d’adjoints et s’établit désormais à 651 411,36 €.
Les modalités de calcul de ces indemnités, tel qu’approuvé par une délibération du 30 mars 2017, demeurent inchangées :
- concernant le Maire : 161,50 % de l’indice brut (IB) terminal de la fonction publique ; - concernant le premier adjoint : 55,45 % de IB terminal de la fonction publique ; - concernant les autres adjoints au Maire : 50,19 % de l’IB terminal de la fonction publique ; - concernant les conseillers municipaux délégués : 18,62 % de l’IB terminal de la fonction publique.
La somme de l’enveloppe réellement distribuée s’élève à 597 676,56 €.
Approuvé à la majorité.
4 - Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes extérieurs et instances municipales. (Délibérations n° 19/95-1 à 6)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
En vertu des dispositions de l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut décider de procéder au remplacement d’un délégué au sein des organismes extérieurs et de ses instances locales à tout moment lorsque, notamment, la bonne administration de la Commune l’y conduit.
MM. Vincent M ONNIER et Patrice HARDEL ayant fait le choix de quitter la majorité municipale, il convient de les remplacer au sein de divers organismes.
À la suite d’un vote à bulletins secrets, Mme Véronique LACHKAR et Mme Sylvie HURET (Pour Noisy tout simplement) sont nommées en tant qu’administratrices au sein du conseil d’administration de la SOCAREN, par 33 voix contre 7 pour M. Marc FOUCHY et M. Serge ÉPINARD (Rassemblés avec Michel PaJon + que jamais), 8 élus s’étant abstenus.
En l’absence d’autres candidats, et en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, sont désignés en tant que représentants du Conseil municipal : - Mme Michèle CLAVEAU (titulaire) et M. Antoine PIROLLI (suppléant) au sein du SIGEIF ; - M. Éric ALLEMON au sein du GIP Maximilien ; 3
- Mme Noëlle TEMZI au sein de la Mission locale pour l’emploi Sud 93 ;
- M. Henry Cecyl COEZY au sein du conseil d’école de la Varenne ;
- Mme Véronique LACHKAR (titulaire) et Mme Jacqueline ZATLOUKAL (suppléante) pour le collège du Clos Saint-Vincent ;
- Mme Noëlle TEMZI (suppléante) pour le collège François-Mitterrand ;
- Mme Martine BOUCHER (titulaire) et Mme Joëlle HÉLÉNON (suppléante) pour le conseil de section internationale du lycée international ;
- Mme Marylise M ARTINS (titulaire) et M. Richard TESTA (suppléant) au sein de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
5 - Information du Conseil municipal sur les travaux de la commission consultative des services publics locaux relativement à l’année 2018. (Délibération n° 19/96)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
La commission consultative des services publics locaux s’est réunie les 1er février, 22 mai et 27 septembre 2018, pour examiner les points suivants :
- les rapports 2015 et 2016 sur la gestion du centre aquatique municipal Les Nymphéas ; - le bilan 2016 du cinéma municipal Le Bijou ;
- le rapport 2017 sur l’exploitation et la gestion des parkings du centre-ville, du Mont-d’Est et de Noisy-Champs, ainsi que du stationnement payant sur voirie ;
- le rapport 2017 sur l’exploitation du parking en silo « B » du quartier du Pavé Neuf ; - le principe de délégation de la gestion du parking en silo « B » ;
- le principe de délégation de la gestion de la crèche Les P’tits Loups.
Il est pris acte de la présentation des travaux de la CCSPL pour l’année 2018.
Finances et commande publique
6 - Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2018, dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS). (Délibération n° 19/97)
Rapporteur : M. Michel AMERICO
Le rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2018, dans le cadre de la DSUCS, est approuvé.
La Commune a perçu en 2018 une DSUCS d’un montant de 936 567 €, qui a notamment servi au financement des projets suivants :
- en section d’investissement : réalisation de la maison de la justice et du droit et de la maison des associations (702 000 € en 2018 sur un coût total de 1,8 M €) ; finalisation de la requalification des espaces extérieurs du Pavé Neuf (265 000 €) ; accompagnement des copropriétés en difficulté (44 000 €) ;
- en section de fonctionnement : développement du volet social des maisons pour tous (27 000 €) ; dispositif « coups de pouce » pour aider les jeunes en difficulté à financer un projet ; récompenses aux élèves méritants (mention très bien au baccalauréat).
Approuvé à la majorité.
7 - Fixation des tarifs de la taxe de séjour. (Délibération n° 19/98)
Rapporteur : M. Michel AMERICO
Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2020 :
Catégories d’hébergement Prix par personne et par nuitée
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
2,15 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
1,30 € 4
Catégories d’hébergement Prix par personne et par nuitée
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
0,90 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes 0,80 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance
0,20 €
Les exonérations et réductions de plein droit relatives à la taxe de séjour et prévues par la règlementation en vigueur seront appliquées. Le versement de la taxe de séjour sera perçu à terme échu sous la forme d’un versement unique annuel.
Approuvé à la majorité.
Foncier et développement urbain
8 - Incorporation dans le domaine privé communal de biens vacants et sans maître. (Délibération n° 19/99)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Il sera procédé à l’incorporation dans le domaine privé communal des biens présumés vacants et sans maître situés à Noisy-le-Grand : rue Jules-Ferry sur la parcelle cadastrée section AI n° 29 ; 19, rue du Docteur-Ménard sur la parcelle cadastrée section AL n° 24 ; route de Gournay sur la parcelle cadastrée section BD n° 75. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents y afférents.
Approuvé à l’unanimité.
9 - Approbation de l’acquisition d’espaces extérieurs de la copropriété du Théâtre dans le cadre de l’opération de réhabilitation des Espaces d’Abraxas à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 19/100)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
La Commune a engagé un ambitieux programme visant à désenclaver et dynamiser le secteur des Espaces d’Abraxas. Il s’agit notamment de réhabiliter les espaces publics intérieurs, longtemps laissés à l’abandon, d’améliorer l’éclairage ainsi que les espaces verts et les cheminements piétons.
Dans ca cadre, l’acquisition partielle, pour une surface d’environ 3 200 m², du terrain cadastré section BO n° 96, terrain d’assiette de la copropriété du Théâtre, sise dans les Espaces d’Abraxas, au prix de 450 000 euros (TVA non applicable), est approuvée.
Cetta acquisition permettra à la Commune de réaliser une opération paysagère au bénéfice de l’ensemble du quartier et aux copropriétaires de financer le programme de réhabilitation et de mise en valeur des façades de leur immeuble, ce qui est important pour la santé, la salubrité et la sécurité des riverains et des passants.
Le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente, l’acte à intervenir ainsi que tous documents et autorisations en résultant.
Approuvé à la majorité. 5
10 - Approbation de l’acquisition d’un pavillon sis 96, rue Rouget-de-Lisle à Noisy-le- Grand. (Délibération n° 19/101)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
L’acquisition d’un pavillon avec jardin et garage, libre d’occupation, sis 96, rue Rouget-de-Lisle, cadastré section AY n° 394, appartenant à M. et Mme FAIVRE , est approuvée au prix de 638 000 € HT (TVA non applicable). L’acquisition du bien participera, à terme, à l’amélioration de la desserte des terrains communaux inoccupés sis 24-26, rue du Clos, en vue de l’implantation d’un équipement d’intérêt général. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la promesse de vente, les actes à intervenir ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
Approuvé à la majorité.
11 - Approbation de l’acquisition de parcelles situées dans le Bois Saint-Martin. (Délibérations n° 19/102-1 et 2)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Le bois Saint-Martin constitue un espace forestier exceptionnel de près de 280 hectares. La Commune souhaite préserver ce site naturel majeur, véritable poumon vert de l’Est parisien, ainsi que les bâtiments existants, afin de les ouvrir au public et lui offrir de nouveaux espaces d’agrément.
La Commune, la région Île-de-France et l’Agence des espaces verts (AEV) ont ainsi relancé depuis l’été 2018 des négociations avec les propriétaires, à savoir l’indivision PETIET, en vue d’acquérir l’ensemble du bois Saint-Martin. Dans le cadre de ce projet commun d’acquisition, l’AEV se portera acquéreur des espaces verts pour une emprise d’environ 270 hectares, tandis que la Commune fera l’acquisition des bâtis avec leur terrain d’assiette.
Après négociations, l’acquisition d’un pavillon ancien de 300 m² environ sur une parcelle cadastrée section B n° 14, d’une superficie de 204 m², d’un pavillon de 150 m² environ sur une parcelle cadastrée section B n° 15, de 197 m², et d’un terrain d’assiette de 49 855 m², cadastré section B n° 16, le tout libre d’occupation et situé dans le bois Saint-Martin à Noisy-le-Grand, appartenant à Mmes Chantal C ANIVET, Marie Noëlle DE GARY, Laurence M ERCADET et à M. Jean-François PETIET, est approuvée pour un montant de 1 322 915 euros (TVA non applicable).
De même, l’acquisition d’une maison avec logement de gardien et dépendances d’environ 1 300 m² sur une parcelle cadastrée B n° 24, de 1 071 m², et des terrains référencés section B n° 25 de 14 204 m², B n° 26, de 18 400 m², et B n° 51, de 1 550 m², situés dans le bois Saint-Martin à Noisy-le- Grand, appartenant à MM. Adrien et Clément P ETIET, est approuvée au prix de 1 300 000 € (TVA non applicable).
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer les promesses de vente, les actes à intervenir ainsi que tous documents et autorisations en résultant.
Approuvé à l’unanimité.
12 - Modification de la dénomination de l’acquéreur d’un terrain communal sis allée des Performances à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 19/103)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Le 5 avril 2018, le Conseil municipal a approuvé la cession, à la société civile immobilière (SCI) R & V, représentée par son gérant M. Raffi ANANIAN, de la parcelle communale sise allée des Performances, cadastrée section CH n° 57, d’une surface de 1 710 m², à côté de laquelle ce dernier a installé son activité et qui est située dans la continuité de son parking. À la demande de M. ANANIAN, la délibération initiale (n° 18/59) est modifiée pour indiquer que la cession sera désormais réalisée au profit de la SCI R & V ou de toute autre personne morale dans laquelle M. ANANIAN détiendrait plus de 50 % du capital social et qui viendrait se substituer à la SCI R & V.
Approuvé à la majorité. 6
13 - Zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert : modification n° 2 du dossier de réalisation - Avenants aux protocoles conclus entre la Commune, l’EPT et la SOCAREN dans le cadre de diverses opérations d’aménagement. (Délibérations n° 19/104-1 et 2)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Depuis le 1er janvier 2018, l’EPT Grand Paris Grand Est s’est substitué à la Commune en tant que pouvoir concédant des opérations des ZAC créées à Noisy-le-Grand, celle à venir du Pôle Gare de Noisy-Champs, ainsi que de l’opération de réaménagement de l’esplanade de la Commune de Paris. L’approbation des évolutions des programmes des équipements publics et des dossiers de réalisation de ces opérations incombe donc désormais au conseil de territoire de l’EPT.
Toutefois, dans le cas des opérations d’aménagement conduites à Noisy-le-Grand, l’ensemble des équipements d’infrastructure ou de superstructure prévus dans le programme des opérations sont de compétence communale (seuls les réseaux d’assainissement et d’adduction en eau potable relèvent de l’EPT). Aussi, conformément à l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme, l’accord de la Commune est requis sur le principe de la réalisation de ces équipements ainsi que les modalités de leur incorporation dans leur patrimoine et le cas échéant sur leur participation au financement.
Pour chacune des opérations d’aménagement dont elle était concédante jusqu’au 1 er janvier 2018, la Commune a conclu un protocole tripartite avec l’EPT et les aménageurs (la SOCAREN ou la SPLA- IN Noisy-Est dans le cas de l’opération d’aménagement du Pôle Gare). Le rôle de ces protocoles est de reprendre les engagements relevant jusque-là de l’escarcelle communale et qui ne peuvent plus figurer dans les traités de concession d’aménagement. L’avancement des opérations et l’évolution du bilan et des participations publiques nécessitent d’adopter des avenants aux protocoles tripartites.
Zone d’aménagement concerté du Clos d’Ambert :
Le programme des équipements publics de cette ZAC doit être modifié pour tenir compte d’évolutions du projet, liées notamment à la conclusion de négociations amiables avec des propriétaires fonciers pour la maîtrise de biens situés dans le périmètre de la ZAC dont l’aliénation permet l’extension de espace vert du quartier, améliorant l’interface entre le nouveau quartier et les tissus existants du côté de la rue Jules-Ferry et intégrant le développement de l’aire de jeux située dans cette séquence du parc.
En outre, le régime des participations publiques à l’opération est modifié en lien avec l’évolution de son bilan global, au travers :
- d’une réduction de la participation globale à l’équilibre de l’opération versée par la Commune, passant de 5 961 855 € à 5 245 902 € ;
- d’une diminution de la participation communale dédiée à la réalisation du groupe scolaire, de 4 315 643 € à 3 198 000 € ;
- de la mise en place d’une participation communale nouvelle, affectée à la création de l’équipement d’accueil du jeune enfant, s’élevant à 1 089 012 € permettant en contrepartie la perception par la commune de subventions d’investissements de la CAF.
Enfin, la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics intègre les noms des voies et espaces publics de la ZAC du Clos d’Ambert attribués à la suite de la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2017.
La Commune donne son accord sur ces différentes évolutions. La conclusion de l’avenant n° 1 au protocole tripartite concernant cette opération est approuvée.
Zone d’aménagement concerté de Maille Horizon Nord :
La finalisation de l’opération de construction du groupe scolaire Samuel-Wallis, ouvert depuis la rentrée de septembre 2018, permet d’affiner à la baisse le bilan global de cette opération de construction et d’adapter en corollaire le régime des participations publiques à la réalisation du groupe scolaire, passant de 8 991 667 € à 8 790 476 € HT. La conclusion de l’avenant n° 1 au protocole tripartite concernant cette opération est approuvée.
Zone d’aménagement concerté de l’écoquartier de l’île de la Marne :
Les opérateurs qui développeront la programmation de logement et de commerces de la ZAC sont désormais désignés ce qui permet de préciser les recettes de l’opération issues de la vente de charges foncières. En outre, les différents marchés de travaux nécessaires à l’aménagement du quartier ont été conclus et s’avèrent moins onéreux qu’escomptés, ce qui permet d’augmenter la participation financière de l’aménageur SOCAREN à la réalisation du groupe scolaire Navier au bénéfice de la 7
Commune, dans la mesure où ce groupe scolaire ne relève pas du programme des équipements publics de l’opération mais qu’il est pour autant dimensionné pour intégrer des besoins en classes générés par la ZAC. Ainsi, la participation de l’aménageur à la réalisation du groupe scolaire Navier, identifiée au protocole tripartite entre la Commune, l’EPT et la SOCAREN, passe de 915 000 € à 1 460 000 € HT. La conclusion de l’avenant n° 1 au protocole tripartite concernant cette opération est approuvée.
Réaménagement de l’esplanade de la Commune de Paris :
Le programme de construction et des équipements publics de l’opération évolue, en lien avec l’avancement des études de maîtrise d’œuvre, dans la perspective de concourir au mieux aux objectifs assignés à l’opération. Ces objectifs portent notamment sur une revalorisation de l’image de la place, en tant qu’entrée de ville, une amélioration de la qualité des cheminements piétons.
Ainsi, le projet intègre désormais le réaménagement du bassin dit des « Nouilles » et de ses berges, la valorisation des espaces en sous-sol dit du « SK », afin d’y développer une programmation commerciale sur environ 1 000 m² supplémentaires, et enfin le traitement des liaisons et accès à la place Jean-Baptiste-Clément ainsi qu’à la rue de la Pergola dans un souci de cohérence avec le reste des interventions sur les espaces publics, en lien avec la démolition partielle de la dalle.
Nonobstant l’augmentation du programme des travaux, la participation aux équipements publics relevant de la Commune diminue, telle que définie au protocole conclu avec l’EPT et l’aménageur, passant de 2 150 000 € à 2 025 000 €, dans la mesure où l’EPT s’acquittera d’une participation liée à la compétence eau potable et assainissement qu’il exerce depuis le 1er janvier 2016 et qui est ici liée à la question de la gestion des eaux pluviales à laquelle participent les plans d’eau du Mont d’Est. En outre, l’augmentation de la programmation en matière de surfaces commerciales est source de recettes supplémentaires au bilan de l’opération.
La conclusion de l’avenant n° 1 au protocole tripartite concernant cette opération est approuvée.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’ensemble des avenants susmentionnés.
Approuvé à la majorité.
Transports et circulation
14 - Vœu du Conseil municipal relatif à la défense de la desserte du Pôle-Gare de Noisy- Champs par la ligne 11 du métro et la ligne 15 Sud du Grand Paris Express. (Délibération n° 19/105)
Rapporteur : M. Richard TESTA
Par décision de son Conseil de surveillance en date du 25 juin 2019, la Société du Grand Paris a choisi de ne pas remettre en cause le schéma de desserte de la ligne 15 par interopérabilité entre les lignes 15 Sud et 15 Est, malgré l’absence d’impact négatif notable de la solution d’interconnexion. Un tel recours à l’interopérabilité ignore l’importance du Pôle Gare de Noisy-Champs en tant que pôle d’échange majeur du réseau de transports francilien et obère les possibilités de désenclavement de l’Est parisien en minimisant le rôle de la correspondance entre les lignes 15 et 16 à Noisy-Champs dans le désenclavement de la Seine-Saint-Denis. Le trafic prévisionnel de ce pôle, lié aux dynamiques territoriales de sa zone de chalandise et de la proximité du Cluster Descartes, nécessitera une fréquence de desserte forte que la solution de l’interconnexion aurait garantie.
Aussi, la Commune de Noisy-le-Grand exige de la part de la Société du Grand Paris et de l’établissement public Île-de-France Mobilités une desserte dense de la section de la ligne 15 Sud entre Champigny et Noisy-Champs pour faire bénéficier aux usagers d’une fréquence cohérente avec l’important trafic qu’elle supportera. Le Maire est autorisé à appuyer toutes les démarches en faveur de la mise en œuvre de l’interconnexion.
Compte tenu des incertitudes pesant sur la réalisation du prolongement de la ligne 11 du métro entre Rosny-Bois-Périer et Noisy-Champs, la commune de Noisy-le-Grand enjoint les services de l’État, de l’établissement public Île-de-France Mobilités et de la RATP à mener à son terme et dans les meilleurs délais la seconde phase du projet de prolongement de la ligne 11 et à en organiser au plus tôt l’enquête publique tout en garantissant son financement.
Approuvé à l’unanimité. 8
15 - Approbation du choix du concessionnaire dans le cadre de la concession de service public pour l’exploitation du parc de stationnement du Pavé Neuf, ainsi que du contrat de concession correspondant. (Délibération n° 19/106)
Rapporteur : M. Richard TESTA
Le choix de la société FACILITY P ARK en tant que concessionnaire pour l’exploitation du parc de stationnement du Pavé Neuf est approuvé, de même que le contrat de concession de service public correspondant et ses annexes. Les caractéristiques dudit contrat sont les suivantes : durée : du 1 er août 2019 au 14 décembre 2022 ;
principales obligations du concessionnaire :
- exploitation des places de stationnement payant en ouvrage du parc en silo « B », situé dans le quartier du Pavé Neuf d’une surface totale de 5 480 m² et comportant 242 places ; - prise en charge des équipements, aménagements et marquages divers nécessaires à la perception des droits de stationnement et d’abonnement, leur entretien ainsi que leur renouvellement, entretien et maintien en parfait état de propreté des équipements mis à sa disposition.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer le contrat de concession avec la société FACILITY PARK ainsi que tout document y afférent.
Approuvé à la majorité.
16 - Approbation de l’avenant n° 7 à la délégation de service public correspondante portant création de tarifs spécifiques pour les commerçants au sein du parc de stationnement du centre-ville. (Délibération n° 19/107)
Rapporteur : M. Richard TESTA
L’avenant n° 7 au contrat de délégation de service public signé le 5 juin 2007 entre la Commune et la société INDIGO INFRA NOISY -LE -GRAND, pour la réalisation de travaux d’aménagement et d’équipement d’un volume d’un parking souterrain neuf ainsi que son exploitation et sa gestion, la rénovation l’exploitation et la gestion de deux parcs de stationnement régionaux existants, l’exploitation et la gestion du stationnement payant sur voirie, est approuvé. Il crée des tarifs spécifiques, comme suit, pour les commerçants au sein du parc de stationnement du centre-ville :
Tarifs Tarifs commerçants
Mensuel 52 ,00 € 40,00 €
Trimestriel 156,00 € 120,00 €
Annuel 572,00 € 440,00 €
Annuel par prélèvement 47,66 € 37,03 €
Ces tarifs correspondent à un abonnement pour un véhicule léger entre 8h00 et 20h00, à raison d’une personne par commerce ou par service pour les activités situées rue Pierre-Brossolette, entre la rue du Docteur Sureau et l’avenue Aristide-Briand ; rue Émile-Cossonneau, entre l’avenue Aristide-Briand et la rue du Marché ; rue du Marché ; avenue Aristide-Briand ; rue des Quatre-Saisons.
Les demandes de tarifs préférentiels devront être adressées par les commerçants aux services municipaux pour enregistrement et transmission au concessionnaire. La demande devra être renouvelée chaque année. Le nombre de tarifs préférentiels accordé est limité à cinquante.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant n° 7 et tout document y afférent.
Approuvé à la majorité. 9
Logement et habitat
17 - Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société PAX PROGRES PALLAS auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue de la réhabilitation de la résidence Jean-Wiener située au 134-138, rue Pierre-Brossolette, et approbation de la convention y afférente. (Délibération n° 19/108)
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
La Commune accorde sa garantie, à hauteur de 100 %, pour le remboursement du prêt d’un montant total de 2 205 144 euros, constitué de 2 lignes de prêt, souscrit par la société anonyme d’habitation à loyer modéré PAX PROGRÈS PALLAS auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 96488. Ce prêt est destiné à la réhabilitation de la résidence de 60 logements pour personnes âgées Jean-Wiener gérée par le centre communal d’action sociale. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention de garantie d’emprunt correspondante et tout document y afférent.
Approuvé à l’unanimité.
Bâtiments et espaces publics
18 - Convention de mandat entre la Commune et la société publique locale (SPL) SOCAREN pour la construction d’une annexe au groupe scolaire Samuel-Wallis. (Délibération n° 19/109)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Le groupe scolaire Samuel-Wallis, ouvert en septembre 2018, compte aujourd’hui environ 450 élèves répartis en 6 classes maternelles et 13 classes élémentaires ainsi qu’une classe spécialisée pour élèves non francophones. L’occupation intégrale des locaux du groupe scolaire doublée de l’évolution démographique du secteur suppose de compléter l’offre d’équipements pour l’accueil des enfants scolarisés.
Il sera conclu à cet effet une convention de mandat avec la SOCAREN pour lui confier la construction d’une annexe au groupe scolaire Samuel-Wallis, d’une surface d’environ 1 260 m² de surface de plancher (SDP). L’annexe sera réalisée à la demande, pour le compte et au nom, et sous le contrôle de la Commune. Mandat est donné à la SOCAREN de représenter la Commune pour accomplir en son nom et pour son compte tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d’ouvrage. L’ouvrage devra répondre au programme et respecter l’enveloppe financière prévisionnelleannexée à la convention de mandat.
Le montant de la rémunération forfaitaire versée par la Commune, en sa qualité de mandant, à la SOCAREN, en sa qualité de mandataire, dans le cadre de ce mandat, telle qu’elle résulte de la décomposition du prix forfaitaire, s’élève à 100 000 € HT, soit 120 000 € TTC.
Le montant des dépenses à engager par le mandataire pour le compte du mandant est provisoirement évalué à 3 787 776 € TTC. Son montant définitif sera déterminé en tenant compte de toutes les dépenses constatées par le mandataire pour la réalisation de l’ouvrage. La Commune avancera à la SOCAREN les fonds nécessaires aux dépenses à payer ou lui remboursera les dépenses payées d’ordre et pour compte dans les conditions définies dans la convention de mandat.
Le 1 er Adjoint au Maire est autorisé à signer pour le compte de la Commune ladite convention de mandat ainsi que tous les documents en résultant.
Approuvé à la majorité.
19 - Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la requalification et l’aménagement en salles de classe des logements du groupe scolaire Paul-Serelle. (Délibération n° 19/110)
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Compte tenu de la nécessité d’augmenter le nombre de classes maternelles au sein du groupe scolaire Paul-Serelle, la Commune procèdera à des travaux de requalification des anciens logements de fonction en salles de classes. 10
Ces travaux permettront la création d’un nouvel établissement recevant du public (ERP) composé de 2 salles de classes, 2 sanitaires et 2 réserves, ainsi que la mise en accessibilité de ces nouveaux espaces pour les personnes à mobilité réduite. Des travaux de modification des façades, ainsi que la réalisation d’un escalier extérieur, seront également entrepris.
Le démarrage des travaux est prévu en juin 2019 pour une durée estimative de 3 mois, et pour un coût estimé à 200 000 € TTC.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer et déposer auprès des autorités compétentes la déclaration préalable de travaux pour la requalification et l’aménagement en salles de classes des logements de fonction au sein du groupe scolaire Paul-Serelle, ainsi que tout document et demande d’autorisation y afférent.
Approuvé à l’unanimité.
20 - Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux relative à la construction d’un enclos de repos pour les chevaux de la police municipale dans le square sis 77, boulevard Paul-Pambrun. (Délibération n° 19/111)
Rapporteur : M. Bernard DELAPLANE
Les chevaux de la police municipale sont hébergés la nuit au centre équestre de Bry-sur-Marne et disposent actuellement, dans la journée, d’une aire de repos sommaire au droit des locaux de la police municipale. La brigade équestre, au regard des retours positifs sur ses actions, ayant vocation à être pérennisée, il convient d’aménager une aire de repos adaptée et sécurisée pour les chevaux lors des pauses obligatoires dans la journée.
Des travaux seront réalisés pour la création d’un enclos de repos de 450 m² agrémenté d’un abri pour chevaux de 18 m² dans le square d’une superficie totale de 4 622 m², cadastré section AD n° 564, sis 77, boulevard Paul-Pambrun.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer et déposer auprès des autorités compétentes la déclaration préalable de travaux correspondante, ainsi que tout document et demande d’autorisation y afférent.
Approuvé à la majorité.
21 - Dénomination de la voie desservant la place Georges-Pompidou depuis la rue de l’Université et dépendant de la parcelle cadastrée section BV n° 158 « rue Georges- Pompidou ». (Délibération n° 19/112)
Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON
Afin de remédier à des problèmes d’adressage qui crée des difficultés quotidiennes pour les riverains, la voie desservant la place Georges-Pompidou depuis la rue de l’Université et dépendant de la parcelle cadastrée section BV n° 158 est dénommée « rue Georges-Pompidou ».
Approuvé à la majorité.
Petite enfance
22 - Approbation du choix du concessionnaire dans le cadre de la concession de service public pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil Les P’tits loups, ainsi que du contrat de concession correspondant. (Délibération n° 19/113)
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Le choix de la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES en tant que concessionnaire pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil Les P’tits Loups est approuvé, de même que le contrat de concession de service public correspondant et ses annexes. Les caractéristiques dudit contrat sont les suivantes : • durée : 5 années ;
• début de l’exécution du contrat : 1er septembre 2019 ;
• fin du contrat : 31 août 2024 ;
• principales obligations du concessionnaire :
o constitution du dossier de fonctionnement auprès des services compétents du
département de la Seine-Saint-Denis dans les délais requis ;
o gestion de l’établissement multi-accueil. 11
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer le contrat de concession avec la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES ainsi que tout document y afférent.
Approuvé à la majorité.
Éducation et enfance
23 - Approbation d’une convention avec l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP) en vue de la participation d’enfants des accueils de loisirs élémentaires aux activités de la base de loisirs de Champs-sur-Marne. (Délibération n° 19/114)
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Une convention sera conclue avec l’association UFOLEP afin de définir les conditions d’accueil et de participation, à titre gratuit, de 80 enfants noiséens fréquentant les accueils de loisirs communaux aux activités de la base de loisirs de Champs-sur-Marne pendant les vacances de juillet et août 2019. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention et tout document y afférent.
Approuvé à l’unanimité.
Santé et handicap
24 - Approbation des orientations du Contrat local de santé (CLS). (Délibération n° 19/115)
Rapporteur : Mme Bellina LEON
La municipalité a choisi de développer sur le territoire de Noisy-le-Grand une politique municipale active en faveur de la santé, en développant les actions de prévention et en facilitant l’accès de la population aux services de santé.
La Commune souhaite désormais inscrire sa démarche dans le cadre plus global d’un Contrat local de santé (CLS) à intervenir avec l’Agence régionale de santé (ARS) et le département de la Seine-Saint- Denis, qui permettra de consolider le partenariat local.
Sur la base du diagnostic de santé réalisé en 2016, et tel que défini par le comité de pilotage réunissant les différents partenaires, les orientations du Contrat local de santé (CLS) de Noisy-le-Grand sont approuvées et définies comme suit, autour de cinq thématiques principales : - accéder aux soins et aux parcours de santé ;
- prévenir les conduites à risques ;
- prendre en compte la santé psychique et mentale ;
- promouvoir l’autonomie et l’intégration des personnes handicapées ;
- promouvoir la santé familiale et notamment celle des femmes ;
L’ARS apportera une contribution financière pour l’ingénierie du projet à hauteur de 20 000 € par an pendant les quatre années du contrat.
Approuvé à l’unanimité.
Politique de la ville
25 - Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2019, s’agissant de la 1ère session. (Délibération n° 19/116)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Des subventions sont octroyées comme suit au titre du FIA pour la première session de l’année 2019 :
Associations Actions retenues Subventions
Espace sportif noiséen
Ateliers d’initiation des bases de la boxe française et
des notions d’arbitrage lors de la pratique (stages le
soir, le week-end, pendant les vacances scolaires).
Apprentissage des règles sportives, outils face à la
délinquance et à la sédentarité physique
2 000 € 12
Associations Actions retenues Subventions
et psychologique.
Groupe athlétique Noisy-le-
Grand (GANG)
Athlé Santé : ateliers de pratiques sportives pour les
personnes sédentaires, seniors et/ou en fragilité
économique.
3 000 €
Global Ethnik
La nuit de la danse : spectacle multiculturel de danse
(contemporaine, indienne, hip hop) qui aura lieu en
clôture des activités d’été au Pavé Neuf fin juillet.
1 500 €
Réseau national des juniors
associations (RNJA) /
Humanit’Aide
Le projet solidaire " Unis vers le Sénégal " réunit
8 jeunes issus d’horizons différents et ayant des
pratiques artistiques ou sportives diverses. La ligne
conductrice de cette action portera sur la participation à
la construction d’une annexe au lycée de Pikine et
autour d’échanges culturels et sportifs avec l’orphelinat
l’Empire des Enfants qui recueille des enfants des rues.
3 000 €
9 500 €
Approuvé à l’unanimité.
Vie associative et vie des quartiers
26 - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Réseau national des juniors associations / Humanit’Aide pour un projet solidaire, culturel, artistique et sportif. (Délibération n° 19/117)
Rapporteur : Mme Assiba ABBACI
Dans l’objectif de favoriser, d’encourager et de soutenir l’initiative associative des jeunes, une subvention exceptionnelle d’un montant de 7 000 € est octroyée à l’association Réseau national des juniors associations (RNJA) / Humanit’Aide, dans le cadre d’un projet de voyage humanitaire au Sénégal. L’association apportera son concours à la rénovation de l’annexe d’un établissement scolaire à Pikine dans la région de Dakar, du 30 juillet au 14 août 2019, autour d’échanges culturels, artistiques et sportifs. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent.
Il est pris acte du principe de la mise à disposition du directeur du club de jeunes du Champy au profit de l’association RNJA / Humanit’Aide pour ce projet, conformément aux dispositions de l’article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Approuvé à l’unanimité.
27 - Approbation d’une convention entre la Commune et la Cité de la musique - Philharmonie de Paris relative à la mise en œuvre d’un partenariat dans la cadre du dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (« Démos ») à destination des enfants fréquentant les maisons pour tous du Champy et du Jardin des sources. (Délibération n° 19/118)
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Une convention sera conclue avec la Cité de la musique - Philharmonie de Paris relative à la mise en œuvre d’un partenariat dans le cadre du dispositif « Démos », projet d’apprentissage intensif de la pratique orchestrale en direction de jeunes habitants des quartiers relevant de la politique de la ville ne disposant pas des ressources économiques, sociales et culturelles pour découvrir et pratiquer la musique classique dans les institutions existantes.
Les maisons pour tous (MPT) du Champy et du Jardin des sources seront les structures de proximité porteuses et d’accompagnement de ce projet, qui concernera 30 enfants âgés de 7 à 12 ans, pour une durée de trois ans (à raison de 15 jeunes par MPT). Ils bénéficieront de temps d’apprentissage hbdomadaires et de représentations publiques régulières. La Cité de la musique - Philharmonie de Paris prêtera un instrument de musique à chaque enfant en début de projet et qu’il pourra rapporter chez lui. 13
La contribution annuelle de la Commune prendra la forme d’une subvention versée à la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, d’un montant de 5 000 € par an et par structure participante, soit un coût total de 30 000 € sur les trois ans.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention et tout document y afférent.
Approuvé à l’unanimité.
Sport
28 - Approbation du contrat type entre la Commune et des entreprises intéressées relatif au parrainage de celles-ci dans le cadre de l’organisation de l’édition 2019 du dispositif « Noisy-Plage 93 ». (Délibération n° 19/119)
Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI
Afin de permettre aux entreprises locales qui le souhaitent d’associer leur image ou leur nom à l’organisation de l’opération « Noisy Plage », dont la 17ème édition se déroulera du 5 au 21 juillet 2019, il est approuvé un contrat type de parrainage. En contrepartie d’une participation financière, qui lui permettra de diversifier ses recettes de fonctionnement, la Commune s’engage à faire figurer le logotype ou le nom des entreprises sur différents supports de communication élaborés en vue de l’événement. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer les contrats à intervenir entre la Commune et les entreprises intéressées.
Approuvé à la majorité.
29 - Approbation de l’avenant n° 1 du contrat relatif à la délégation de service public par voie d’affermage pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas. (Délibération n° 19/120)
Rapporteur : M. Serge MINGOT
Un avenant n° 1 sera conclu au contrat d’affermage conclu avec la société SNC LES NYMPHÉAS et relatif à la gestion du centre aquatique les Nymphéas. L’avenant modifie les articles 7.2 et 7.3 du contrat afin de réorganiser l’accueil des établissements du 1er et du 2ème degré compte tenu du passage à la semaine de 4 jours, dans l’objectif d’organiser un accueil favorisant le « savoir-nager » dans les meilleures conditions. L’avenant modifie également l’article 19.2.2 du contrat relatif aux modalités administratives et financières et aux modalités de mise en œuvre des opérations de maintenance majeure des installations techniques du centre aquatique, nécessaires au bon fonctionnement de l’équipement. L’avenant est sans incidence sur le montant initial du contrat, sur sa durée ou sur les tarifs appliqués. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant et tout document y afférent.
Approuvé à la majorité.
30 - Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique les Nymphéas, au titre de l’exercice 2017 et couvrant la période de la DSP correspondante, soit du 1er janvier au 31 décembre 2017. (Délibération n° 19/121)
Rapporteur : M. Serge MINGOT
La société ESPACE RÉCRÉA, devenue SNC LES NYMPHÉAS , a remis à la Commune un rapport d’activité relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique les Nymphéas, au titre de l’exercice 2017, qui a été examiné par la commission consultative des services publics locaux lors de sa réunion du 27 juin 2019. Le rapport sera mis à la disposition du public à l’hôtel de ville, aux heures d’ouverture de celui-ci. Une affiche sera apposée pendant un mois en mairie afin d’en aviser le public.
Rapport 2017
La fréquentation du centre aquatique pour l’année 2017 a été la suivante :
Catégories Public Pass Activités Abonnements Scolaires Clubs Total
Nombre d’entrées
en 2017 103 886 2 557 84 094 41 782 6 453 238 772 14
Une enquête de satisfaction a été réalisée au sein des membres abonnés. Les points de satisfactions portent sur le personnel des bassins (96 % d’opinions positives), l’accueil (93 %), la qualité de l’eau des bassins (92 %) et les horaires d’ouverture (83 %). Les points d’améliorations à apporter concernent les formules d’abonnement : les tarifs d’abonnements recueillent 43 % d’opinions positives et les tarifs des entrées et des passes activités, 54 %.
Il a été dénombré sur la période concernée 49 incidents dont 36 ont été pris en charge par les éducateurs sur site et 13 ont nécessité une prise en charge de la victime par les pompiers.
S’agissant de la gestion technique de l’équipement, la maintenance de l’ozoneur est réalisée par la société AIR & EAU SYSTÈMES . La société COFELY a en charge la maintenance et l’entretien des postes liés au P2 ou maintenance de niveau 1 à 3. Des contrôles de qualité de l’eau sont régulièrement faits par l’Agence régionale de la santé et donnent lieu systématiquement à affichage. Depuis septembre 2016, la société ESPACE RÉCRÉA a repris l’internalisation complète du nettoyage.
S’agissant du compte rendu financier, le chiffre d’affaires commercial comprenant l’ensemble des produits est de 1 259 610 € HT pour 2017, déduction faite des recettes constatées d’avance dans le cadre des abonnements et des remboursements. La prévision contractuelle était de 1 589 552 €, soit un taux de réalisation de 79,24 %. Les entrées représentent 551 474 € HT, soit 43,78 % du chiffre d’affaires, et les abonnements 424 714 € HT, soit 33,71 %.
Pour une prévision contractuelle indexée de 1 793 936 €, les charges réalisées ont été de 1 770 388 €, soit un taux de réalisation de 98,68 %. Les principaux postes sont les coûts salariaux pour 859 916 € (soit 48,57 % des charges) ; les achats de fournitures et de matières premières pour 449 732 € (soit 25,4% des charges) ; la maintenance et l’entretien pour 194 356 €.
Le résultat d’exploitation est le suivant :
2017 Contractuel Contractuel indexé
Total chiffres d’affaires HT 1 512 458 € 1 836 611 € 1 868 421 €
Total charges 1 770 388 € 1 763 394 € 1 793 936 €
Résultat économique - 257 930 € 73 217 € 74 485 €
Il est pris acte de la présentation dudit rapport.
Culture
31 - Approbation des bilans annuels d’activité du cinéma municipal Le Bijou établis pour les années 2017 et 2018. (Délibération n° 19/122)
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Les bilans annuels d’activité du cinéma municipal Le Bijou établis pour les années 2017 et 2018 ont été examinés par la commission consultative des services publics locaux lors de sa réunion du 27 juin 2019. Les rapports seront mis à la disposition du public à l’hôtel de ville, aux heures d’ouverture de celui-ci. Une affiche sera apposée pendant un mois en mairie afin d’en aviser le public.
Bilan 2017
Le Bijou a accueilli 114 398 spectateurs payants en 2017, soit une augmentation de 1 500 entrées par rapport à 2016 (+ 1,3%). C’est un nouveau record de fréquentation, le plus haut pour Le Bijou depuis son ouverture en juin 2008. Sur la même période, la recette billetterie augmente de 16 000€ (+2.9%) et le prix moyen s’élève à 4,94€ (+1.6%). Le total des films programmés est en légère augmentation (+2%), le nombre des séances est stable.
En 2017, le Bijou a organisé 81 animations qui ont permis d’attirer 4 467 spectateurs payants, soit en moyenne 55 spectateurs payants par séance. 58% de ces animations ont visé un public adulte, tandis que 42% étaient destinées en priorité aux enfants.
Au 31 décembre 2017, Le Bijou compte près de 1 680 spectateurs abonnés. C’est un total en progression par rapport à 2016 (+5%). Les abonnés représentent près d’une entrée sur cinq dans le total de la fréquentation. Le nombre de cartes chargées sur la période est également en augmentation. 15
Bilan 2018
Le Bijou a accueilli 114 019 spectateurs payants en 2018, soit un très léger recul de 0,3% par rapport à 2017. Sur la même période, la recette billetterie recule de 4 000 € (0,7 %) et le prix moyen s’élève à 4,92 €. Le total des films programmés est identique, tandis que le nombre des séances est en légère augmentation. En 2018, la fréquentation du Bijou est en très légère baisse (-0,3%), mais cette diminution des entrées est nettement moins nette que celle observée au niveau national (-4,3%) et régional (-5%).
Les spectateurs occasionnels représentent 42 % du total des entrées du Bijou en 2018. Les spectateurs réguliers et assidus (abonnés au Bijou et des détenteurs de la carte UGC illimité) représentent un tiers du total des entrées 2018 (34 %). Les scolaires et les centres de loisirs comptent pour 24 % de la fréquentation globale du Bijou en 2018.
Au 31 décembre 2018, Le Bijou compte près de 1 633 spectateurs abonnés. C’est un total en recul par rapport à 2017 (-2,7%). Les abonnés représentent près d’une entrée sur cinq dans le total de la fréquentation.
En 2018, Le Bijou a organisé 55 animations qui ont permis d’attirer près de 4 000 spectateurs payants, soit en moyenne 72 spectateurs payants par séance proposée. 59 % de ces animations ont visé un public adulte, tandis que 41 % étaient destinées en priorité aux enfants.
En moyenne, le site web du Bijou a accueilli 2 500 utilisateurs par semaine en 2018, qui ont consulté plus de 11 000 pages. 2 500 personnes sont abonnées à la newsletter du cinéma. La page Facebook du cinéma (récente) compte 423 abonnés et 412 fans.
Approuvé à l’unanimité.
Ressources humaines
32 - Fixation du taux de promotion pour l’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe. (Délibération n° 19/123)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Le taux de promotion pour l’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe au sein du cadre d’emplois des attachés territoriaux est fixé à 100 %.
Approuvé à la majorité.
33 - Approbation de la répartition des subventions aux organisations syndicales représentées au sein des instances paritaires communales, au titre de l’exercice 2019. (Délibération n° 19/124)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Les subventions aux organisations syndicales représentées au sein des instances paritaires communales, à savoir la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), Force ouvrière (FO) et la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT), sont réparties de la manière suivante, au titre de l’exercice 2019 :
Organisations syndicales Subvention 2019 arrondie à l’entier supérieur
CFDT 2 545,00 €
CGT 3 274,00 €
FA/FPT 1 386,00 €
FO 1 948,00 €
Approuvé à l’unanimité. 16
34 - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création d’emplois non permanents au titre de l’accroissement temporaire d’activité. (Délibération n° 19/125-1 et 19/125-2)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
À la suite de la réussite des concours, il est créé 1 poste d’ingénieur (catégorie A) pour le service Patrimoine bâti et 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) à temps non complet (pour 69,33 heures par mois) pour le conservatoire de musique et de danse Maurice-Baquet. Les supports budgétaires initiaux seront proposés pour suppression lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, après avis du comité technique.
Dans le cadre d’une mobilité interne, le service des Espaces verts a recruté un agent ayant le grade d’adjoint d’animation sur des fonctions d’adjoint technique. 1 poste permanent est créé dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (catégorie C) pour le service des Espaces verts afin d’asseoir son recrutement et permettre son intégration directe dans la filière technique. Le support budgétaire initial sera proposé pour suppression lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, après avis du comité technique.
Les 13 supports budgétaires suivants sont créés pour élargir les possibilités de recrutement sur des postes devenus vacants à la suite de mobilités internes ou externes ou de départs à la retraite ou en disponibilité :
- 8 postes dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs (catégorie C) pour la direction de la Proximité et de l’Administration générale, la direction de l’Action culturelle, les services Enfance et loisirs et Petite enfance de la direction de l’Éducation et de l’Enfance, le service Gestion budgétaire et comptable de la direction des Finances et de la Commande publique, le service Actions à la population de la direction de la Proximité et de l’Administration générale, le service Espace Michel-Simon et Villa Cathala de la direction de l’Action culturelle, ainsi que le pôle Maison pour tous de la direction de la Vie locale ;
- 3 postes dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (catégorie C) pour le service Restauration Intendance Économat de la direction de l’Éducation et de l’Enfance et le service Espaces verts de la direction Environnement et Espace public ;
- 1 poste dans le cadre d’emplois des techniciens (catégorie B) pour le service Gestion du domaine public de la direction Environnement et Espace public ;
- 1 poste dans le cadre d’emploi des attachés (catégorie A) pour la direction des Finances et de la Commande publique.
Les supports budgétaires initiaux seront proposés pour suppression lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, après avis du comité technique.
Afin de permettre la mise en stage d’un agent, 1 poste est créé dans le cadre d’emploi des adjoints techniques (catégorie C) pour le service Petite enfance de la direction de l’Éducation et de l’Enfance.
Par ailleurs, il est constaté, au sein du service Restauration Intendance Économat, parmi les agents d’entretien des groupes scolaires, les agents mixtes de restauration et les agents spécialisés des écoles maternelles mis à disposition de l’Éducation nationale, un accroissement du nombre d’agents bénéficiant d’adaptation de poste pour raison de santé, du nombre d’arrêts de travail pour maladie ordinaire et du nombre d’agents appelés à bénéficier, à moyen terme, du dispositif de reclassement professionnel renforcé actuellement mis en place au sein de la Commune.
Aussi, afin de permettre le bon fonctionnement quotidien des groupes scolaires, il convient d’avoir la possibilité de recruter temporairement du personnel pour renforcer l’effectif du service RIE.
La création de 11 emplois non permanents d’adjoints techniques pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité est approuvée, conformément à l’article 3.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Approuvé à la majorité. 17
Décisions du Maire
35 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n° 19/126)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Il est pris acte des décisions n° 19/181 à 19/302 prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, tel que retracé dans le tableau ci-annexé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce vendredi 5 juillet 2019 à 00h58.
Le Maire,
Brigitte MARSIGNY 18
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 4 JUILLET 2019
Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article
L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales
N° Date Thème Intitulé
181 03/04/2019 Organisation communale
Passation d’un marché à procédure adaptée entre la Commune et le
cabinet CARBONNIER L AMAZE R ASLE E T ASSOCIÉS relatif à la
réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre
d’une procédure de référé contre la décision n° 18/526 en date du
27 décembre 2018.
182 03/04/2019 Organisation communale
Passation d’un marché à procédure adaptée entre la Commune et le
cabinet CARBONNIER L AMAZE R ASLE E T ASSOCIÉS relatif à la
réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre
d’une procédure de référé contre un arrêté du 27 décembre 2018 portant
refus d’un permis de construire.
183 01/04/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2018_059_07, selon une procédure d’appel
d’offre ouvert, entre la Commune et la société FROID 77 S.A.S., relatif à
la construction d’un groupe scolaire situé rue René-Navier, s’agissant
du lot n° 7 portant sur les appareils de cuisine.
184 05/04/2019 Santé et handicap
Passation de baux professionnels entre la Commune et divers praticiens
médicaux et paramédicaux relatifs à la location de cabinets médicaux au
sein du Centre médical du Champy Marie-Curie, sis 3, place du
11-Novembre-1918 à Noisy-le-Grand.
185 04/04/2019 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
186 03/04/2019
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’une convention d’objectifs et de financement entre la
Commune et la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-
Denis relative au versement de la subvention dite prestation de service
Centre Social « Animation globale et coordination » pour la maison
pour tous (MPT) du Champy.
187 03/04/2019
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’une convention d’objectifs et de financement entre la
Commune et la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-
Denis relative au versement de la subvention dite prestation de service
Centre Social « Animation collective familles » pour la maison pour
tous (MPT) du Champy.
188 05/04/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association ZAP relatif à
la cession du droit d’exploitation d’un spectacle intitulé « À pied, à
cheval et en voiture », programmé le 12 avril 2019 à l’Espace Michel-
Simon à Noisy-le-Grand.
189 05/04/2019 Petite enfance
Passation de la convention d’objectifs et de financement n° 19-009
entre la Commune et la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-
Denis relative au versement d’une subvention au titre de la prestation de
service dite « relais assistants maternels ».
190 08/04/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 19
N° Date Thème Intitulé
191 11/04/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2018_081, selon une procédure négociée, avec
le groupement d’entreprises R2K ARCHITECTE SARL (mandataire) /
GOUDENEGE ARCHITECTES / AGENCE TOPO / B.A. – BOIS /
ASSYSTEM E&OS (FLUIDES - SSI - BETON) / LESENR (VIZEA) /
GEOTHER SARL / AIDA ATELIER INDEPENDANT
D’ACOUSTIQUE / ACTION-ERGO et GSIR, relatif aux prestations de
synthèse dans le cadre de la maitrise d’œuvre pour la construction d’un
groupe scolaire situé rue René-Navier.
192 09/04/2019 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
193 09/04/2019 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
194 03/04/2019
Foncier et
développement
urbain
Exercice du droit de préemption urbain par substitution à l’adjudicataire
sur l’appartement n° 1.07, sis 424, Closerie Mont d’Est, et formant le
lot n° 26 de l’immeuble « Noisy Résidence », cadastrée section BO n° 4
et appartenant à la société en nom collectif (S.N.C.) LILI.
195 09/04/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
196 09/04/2019
Foncier et
développement
urbain
Passation d’un avenant n° 2 à la convention conclue entre la Commune
et la société par actions simplifiée (SAS) LE PANIER DE M AMIE et
relative à l’autorisation d’occupation temporaire d’un local communal
situé 1, mail du Colonel-Rémy à Noisy-le-Grand, et cadastré section
CN n° 227 pour 5 003 m², AZ n° 465 pour 2 177 m², AZ n° 1 pour
364 m² et AZ n° 466 pour 433 m².
197 06/06/2019
Finances et
commande
publique
Modification des caractéristiques de la régie d’avances pour la maison
pour tous (MPT) des Richardets de la commune de Noisy-le-Grand.
198 10/04/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association L’Échange
relatif à la cession des droits d’exploitation d’un concert intitulé « Trois
petites notes de musique », programmé le 8 juin 2019 à la Villa Cathala,
sise à Noisy-le-Grand.
199 01/04/2019
Foncier et
développement
urbain
Passation d’un avenant n° 2 à la convention conclue entre la Commune
et le fonds de dotation WAQF Noisy et portant autorisation
d’occupation temporaire d’un terrain communal sis 8, rue de
l’Université à Noisy-le-Grand et cadastré section BV n° 307.
200 10/04/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la Compagnie El Nucleo
relatif à la cession de droits d’exploitation d’un spectacle intitulé
« Somos », programmé le 21 mai 2019 à l’Espace Michel-Simon, sis à
Noisy-le-Grand.
201 10/04/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Clash 66
relatif à la cession de droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « We
are Monchichi », programmé le 24 mai 2019 à l’Espace Michel-Simon,
sis à Noisy-le-Grand.
202 10/04/2019 Organisation communale
Passation d’une convention entre la Commune et l’établissement public
Régie autonome des transports parisiens (RATP), relative à la
réalisation d’une opération de communication et de promotion
concernant l’édition 2019 du festival des Chemins de traverse.
203 25/04/2019
Finances et
commande
publique
Modification des caractéristiques de la régie de recettes installée auprès
du Conseil des Sages et de l’Université du temps libre de la Commune
de Noisy-le-Grand.
204 15/04/2019 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 20
N° Date Thème Intitulé
205 15/04/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
206 12/04/2019 Éducation et enfance
Approbation de l’avenant n° 1 de prorogation de la convention
« L’école change avec le numérique » avec l’État dans le cadre du plan
numérique pour l’éducation (troisième phase).
207 23/04/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2014-052-01 conclu avec la
société INEO INFRACOM, relatif aux prestations de maintien en
conditions opérationnelles et d’assistance à l’exploitation des
équipements dits de « fibre optique, réseau, vidéo et téléphonie »,
s’agissant du lot n° 1 portant sur la fibre optique.
208 23/04/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2014-052-03 conclu avec la
société INEO INFRACOM, relatif aux prestations de maintien en
conditions opérationnelles et d’assistance à l’exploitation des
équipements dits de « fibre optique, réseau, vidéo et téléphonie »,
s’agissant du lot n° 3 portant sur le réseau et la vidéo.
209 23/04/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2014-052-04 conclu avec la
société FOLIATEAM, relatif aux prestations de maintien en conditions
opérationnelles et d’assistance à l’exploitation des équipements dits de
« fibre optique, réseau, vidéo et téléphonie », s’agissant du lot n° 4
portant sur la téléphonie.
210 12/04/2019 Organisation communale
Passation d’un marché à procédure adaptée avec le cabinet SEBAN &
ASSOCIÉS relatif à la réalisation de missions de conseil et d’assistance
juridique dans le cadre d’un contentieux indemnitaire devant le tribunal
de grande instance de Bobigny.
211 26/04/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2018_018 conclu avec la
société SEPUR, relatif à la réalisation de prestations de nettoiement de
la voirie et des espaces publics.
212 18/04/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
213 18/04/2019 Culture
Passation d’un avenant n° 2 au contrat conclu avec la compagnie
6è DIMENSION relatif à la cession des droits de représentation du
spectacle « Dis, à quoi tu danses ? », programmé les 11 et
12 février 2019, ainsi qu’à la mise en place d’ateliers pédagogiques
autour de ce spectacle à l’Espace Michel-Simon.
214 18/04/2019 Culture
Passation d’un contrat avec la société QUARTIER LIBRE PRODUCTIONS
relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé
« André y Dorine », programmé le samedi 18 mai 2019 à l’Espace
Michel-Simon.
215 23/04/2019
Foncier et
développement
urbain
Passation d’un avenant n° 2 à la convention conclue entre la Commune
et l’association À cœur ouvert portant autorisation d’occupation
temporaire d’un local communal situé 15, rue Paul-Belmondo à Noisy-
le-Grand, et cadastré section BW n° 157.
216 23/04/2019 Culture
Passation d’un avenant n° 1 au contrat conclu entre la Commune et la
société LES 2 BELGES PRODUCTIONS relatif à la cession des droits
d’exploitation d’un spectacle intitulé « Michel Fugain en concert »,
programmé le 16 avril 2019 à l’Espace Michel-Simon sis à Noisy-le-
Grand.
217 23/04/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Curios relatif
à la cession des droits de représentation d’un spectacle intitulé « Au
point du jour », programmé les 18 et 19 mai 2019 à l’Espace
Michel-Simon. 21
N° Date Thème Intitulé
218 23/04/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la compagnie Les
Productions du sillon relatif à la cession du droit d’exploitation d’un
spectacle intitulé « Walking Thérapie », programmé le dimanche
19 mai 2019 à l’Espace Michel-Simon.
219 23/04/2019 Organisation communale
Passation d’un marché à procédure adaptée avec le cabinet Molas
Riquelme Associés relatif à la réalisation de missions de conseil et
d’assistance juridique dans le cadre d’un référé-provision déposé par la
SAS ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE .
220 26/04/2019
Foncier et
développement
urbain
Passation d’une convention entre la Commune et la société L’ÉQUERRE
BLEUE en vue de l’occupation à titre temporaire d’un local commercial
communal situé dans un ensemble immobilier sis 1 bis, mail Colonel-
Rémy à Noisy-le-Grand.
221 07/05/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2018_002_01 conclu avec la
société NETTOYAGE HYGIENE PROPRETÉ , relatif à l’entretien ménager
de locaux scolaires et périscolaires, s’agissant du lot n° 1 portant sur la
réalisation de prestations relatives à l’entretien ménager de l’école
élémentaire, des accueils de loisirs maternel et élémentaire, des parties
communes, des locaux annexes et la salle polyvalente du groupe
scolaire Samuel-Wallis.
222 07/05/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2018_002_02 conclu avec la
société NETTOYAGE HYGIENE PROPRETÉ , relatif à l’entretien ménager
de locaux scolaires et périscolaires, s’agissant du lot n° 2 portant sur
l’entretien ménager de l’école élémentaire, des accueils de loisirs
maternel et élémentaire, des parties communes, des locaux annexes et
de la salle polyvalente du groupe scolaire Simone-Veil.
223 25/04/2019
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Compagnie
Cyclone relatif à l’écriture d’un spectacle autour du personnage
d’Olympe de Gouges.
224 25/04/2019 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
225 07/05/2019 Organisation communale
Passation du marché n° 2019_013, selon une procédure négociée, entre
la Commune et la société ELIOR FRANCE ENSEIGNEMENT, relatif à la
fourniture et la livraison de petits-déjeuners pour les scrutins électoraux.
226 26/04/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Cartons
Production relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle
intitulé « Projet.PDF – Portés de femmes », programmé le 17 mai 2019
à l’Espace Michel-Simon, sis à Noisy-le-Grand.
227 26/04/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Mille et un
chemins relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle
intitulé « Les contes du miel et des abeilles », programmé le 22 juin
2019 à la Villa Cathala, sise à Noisy-le-Grand.
228 02/05/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au columbarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
229 02/05/2019 Organisation communale Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
230 02/05/2019 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
231 02/05/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
232 07/05/2019 Sport Fixation des tarifs d’accès à la salle de musculation et de remise en forme du gymnase du Champy. 22
N° Date Thème Intitulé
233 07/05/2019 Sport Fixation des tarifs horaires de location des équipements sportifs communaux de Noisy-le-Grand.
234 07/05/2019 Sport Fixation des tarifs d’inscription aux activités de l’École municipale des sports de Noisy-le-Grand.
235 07/05/2019 Petite enfance
Passation de la convention d’objectifs et de financement n° 19-025
entre la Commune et la caisse d’allocations familiales (CAF) de la
Seine-Saint-Denis relative au versement d’une subvention au titre de la
prestation de service dite « prestation de service unique » (PSU) pour le
multi-accueil Jean-Piaget.
236 07/05/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société W EBEDIA
M OVIES PRO France, relatif à la mise à la disposition de la Commune
des droits d’utilisation, de mises à jour et de maintenance des logiciels
de billetterie Cinésystem, nécessaires à l’exploitation du cinéma
municipal le Bijou.
237 07/05/2019
Foncier et
développement
urbain
Passation d’une convention entre la Commune et la société CANOPÉE
STRUCTURES en vue de l’occupation à titre temporaire d’une partie d’un
local industriel communal situé 30, allée du Closeau/35, boulevard du
Champy-Richardets à Noisy-le-Grand.
238 07/05/2019 Organisation communale
Passation d’un marché à procédure adaptée entre la Commune et le
cabinet GOUTAL, A LIBERT ET ASSOCIÉS relatif à la réalisation de
missions de conseil et d’assistance juridique relatif à la procédure de
retrait d’un certificat d’urbanisme comportant une erreur.
239 07/05/2019 Organisation communale
Passation d’un marché à procédure adaptée entre la Commune et le
cabinet LAZARE AVOCATS , relatif à la réalisation de missions de conseil
et d’assistance juridique concernant les implications concrètes du
transfert de la compétence aménagement à l’établissement public
territorial (EPT).
240 06/05/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
241 09/05/2019 Organisation communale
Passation d’un marché à procédure adaptée entre la Commune et le
cabinet FLICHY GRANGÉ A VOCATS relatif à la réalisation d’une mission
d’assistance et de conseil juridique dans le cadre d’un redressement
de l’URSSAF.
242 07/05/2019 Organisation communale Attribution d’une concession quinzenaire au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
243 09/05/2019 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
244 09/05/2019 Ressources humaines
Passation d’un avenant n° 2 à la convention conclue entre la Commune
et l’association Union Promo Travail immigrant (UPROMI) relative à
l’organisation d’une action de formation intitulée « Dispositif de
formation linguistique » destinée aux agents et concernant l’acquisition
des savoirs de base.
245 13/05/2019 Sport
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Musical Show
relatif à la cession des droits d’exploitation du spectacle « Les
Milado’s », programmé le 19 juin 2019 au stade des bords de Marne.
246 13/05/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société A PLUS PROD
relatif à la cession des droits de représentation d’un spectacle intitulé
« Anne Riquel », programmé le 7 juin 2019 à l’Espace Michel-Simon
dans le cadre de la soirée d’audition de la scène tremplin.
247 13/05/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Tabola Rassa
relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé
« L’Avare », programmé le 19 mai 2019 à l’Espace Michel-Simon. 23
N° Date Thème Intitulé
248 13/05/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société LEBEAU ET
ASSOCIES relatif à la cession des droits d’un spectacle intitulé « La
Parade Moderne », programmé le 25 mai 2019 à l’Espace Michel-
Simon à Noisy-le-Grand.
249 10/05/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
250 26/04/2019 Logement et habitat
Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un
appartement de type F3, sis au sein du groupe scolaire Les Coteaux,
3, rue du Rond-Point à Noisy-le-Grand.
251 13/05/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
252 13/05/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
253 22/05/2019
Foncier et
développement
urbain
Passation d’un avenant n° 2 à la convention conclue entre la Commune
et l’association À Cœur ouvert et relative à l’autorisation d’occupation
temporaire d’un local communal situé 15, rue Paul-Belmondo à Noisy-
le-Grand et cadastré section BW n° 157.
254 16/05/2019
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’une convention entre la Commune et l’association Cultiver
ensemble à Noisy-le-Grand, relative à la mise à disposition de jardins
partagés dans l’enceinte du square Arnault-Beltrame, sis Arthur-
Rimbaud à Noisy-le-Grand.
255 16/05/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
256 16/05/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société M ATRIOSHKA
PRODUCTIONS relatif à la cession des droits de représentation d’un
spectacle intitulé « Smoke Rings », programmé le 23 mai 2019 à
l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.
257 16/05/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
258 16/05/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
259 16/05/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
260 16/05/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Chapeau
l’Artiste relatif à la cession des droits de représentation du spectacle
intitulé « Enfin vieille ! », programmé le 23 mai 2019 à l’Espace
Michel-Simon sis à Noisy-le-Grand.
261 07/06/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant au marché n° 2017-039-02, avec la société
AF2M, relatif à l’aménagement de la Maison de la Justice et du droit et
de la Maison des associations, s’agissant du lot n° 2 intitulé
« menuiserie extérieures – protection solaire-métallerie-serrurerie ».
262 07/06/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant au marché n° 2017-039-04, avec la société
ERMHES , relatif à l’aménagement de la Maison de la justice et du droit
et de la Maison des associations, s’agissant du lot n° 4 intitulé
« Appareils élévateurs ».
263 07/06/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant au marché n° 2018_051 relatif à la réalisation
d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place
d’une délégation de service public de chauffage urbain sur le secteur
Nord-Ouest de la Commune avec le groupement d’entreprises SERMET
(mandataire) / PARME AVOCATS . 24
N° Date Thème Intitulé
264 16/05/2019 Organisation communale
Passation d’un contrat entre la Commune et le Cabinet CGCB
AVOCATS relatif à la réalisation de missions de conseil et d’assistance
juridique dans le cadre d’une procédure de licenciement d’un
agent communal.
265 17/05/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
266 17/05/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
267 17/05/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au columbarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
268 20/05/2019 Organisation communale Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
269 16/05/2019
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’une convention entre la Commune et l’association Noisy-
Liens relative à la mise à disposition d’un pavillon communal, situé
14, rue du Bois Saint-Martin à Noisy-le-Grand.
270 16/05/2019
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’une convention entre la Commune et l’association Noisy-
Image relative à la mise à disposition à titre temporaire d’un local situé
6, mail Victor-Jarra à Noisy-le-Grand.
271 21/05/2019 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
272 16/05/2019 Ressources humaines
Approbation d’un avenant n° 1 à la convention conclue entre la
Commune et l’association Bourse du travail de Noisy-le-Grand relative
à la mise à disposition de locaux communaux à usage de bureaux sis
10, rue Rouget-de-Lisle à Noisy-le-Grand.
273 06/06/2019
Finances et
commande
publique
Suppression de la régie de recettes pour l’encaissement du produit des
consultations dentaires au centre Marie-Curie de la commune de Noisy-
le-Grand.
274 17/05/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Les
Embobineuses relatif à la cession des droits d’exploitation d’un
spectacle intitulé « Accroche toi si tu peux », programmé le 18 mai
2019 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.
275 23/05/2019 Éducation et enfance
Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2016-004-17 conclu avec la
société ALUDEO, relatif à la fourniture de prestations de séjours de
vacances, s’agissant du lot n° 17 portant sur un séjour intitulé « bord de
mer : stage de voile ou planche à voile ou surf pour les 12/14 ans ».
276 29/05/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2019_011, selon une procédure d’appel d’offre
ouvert, entre la Commune et la SOCIÉTÉ PARISIENNE D’ ÉLAGAGE ,
relatif à la réalisation de prestations d’élagages.
277 04/06/2019
Finances et
commande
publique
Modification des caractéristiques de la régie d’avances au sein de la
maison pour tous du Champy de la Commune de Noisy-le-Grand.
278 23/05/2019 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
279 27/05/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
280 29/05/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2018_071 selon une procédure concurrentielle
avec négociation, avec le groupement d’entreprises PROJET BASE
SARL (mandataire) / SOGETI INGENIERIE INFRA, relative au
marché de maîtrise pour la requalification du lac du CUR et de
ses abords. 25
N° Date Thème Intitulé
281 24/05/2019
Foncier et
développement
urbain
Exercice du droit de préemption urbain sur un appartement sis 424, rue
de la Closerie Mont d’Est, appartenant à la société CREDIT
IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT et formant le lot
n° 1251 de l’immeuble « Noisy Résidence », cadastré section BO n° 4.
282 11/06/2019 Bâtiments et espaces publics
Modification de la décision du Maire n° 19/65 en date du 12 février
2019 portant passation du marché n° 2018_067_02, selon une
procédure adaptée, entre la Commune et la société SATELIS, relatif à
la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination
sécurité et protection de la santé pour la démolition des rampes nord du
parc de stationnement « PKO », du groupe scolaire du Clos des Aulnes
et reconstitution des accès véhicules légers et piétons, s’agissant du lot
n° 2 portant sur la coordination sécurité et protection de la santé.
283 28/05/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
284 24/05/2019 Organisation communale
Passation d’un contrat entre la Commune et le cabinet CARBONNIER
LAMAZE R ASLE ET ASSOCIÉS d’assistance juridique et de représentation
juridique dans le cadre d’un contentieux relatif à la pollution de terrains
communaux.
285 27/05/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2019_053, selon une procédure négociée, avec
l’association Archéologie des nécropoles, relatif à la réalisation de
travaux de fouilles archéologiques programmées rue des Mastraits à
Noisy-le-Grand.
286 07/06/2019 Culture
Passation des marchés n° 2018_063_01 et 2018_063_02, selon une
procédure adaptée, entre la Commune et les sociétés T ECH AUDIO et
D6 BELL LIGHT, relatifs à la fourniture de matériels son et lumière
scénique.
287 06/06/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société K I M’ AIME ME
SUIVE relatif à la cession de droits d’exploitation d’un spectacle intitulé
« Yohann Metay – La tragédie du dossard 512 », programmé le
10 octobre 2019 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.
288 06/06/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société MERSCENE
DIFFUSION relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle
intitulé « Piano Paradiso », programmé le 29 novembre 2019 à l’Espace
Michel-Simon à Noisy-le-Grand.
289 06/06/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société ATELIER
T HÉÂTRE ACTUEL relatif à la cession de droits de représentation d’un
spectacle intitulé « Est-ce que j’ai une gueule d’Arletty », programmé le
mardi 3 décembre 2019 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.
290 06/06/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société ATELIER
T HÉÂTRE ACTUEL relatif à la cession des droits de représentation d’un
spectacle intitulé « La Machine de Turing », programmé le
2 octobre 2019 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.
291 06/06/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société TS3 relatif à la
cession des droits de représentation d’un spectacle intitulé « Sugar
Sammy », programmé le 19 novembre 2019 à l’Espace Michel-Simon à
Noisy-le-Grand.
292 29/05/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
293 06/06/2019 Sport
Passation des marchés n° 2019_025_01 à 2019_025_03, selon une
procédure adaptée, entre la Commune et la société AIR2JEUX, relatifs
à la location de matériels sportifs et ludiques pour la manifestation
annuelle Noisy-Plage 93. 26
N° Date Thème Intitulé
294 13/06/2019 Culture Fixation des tarifs des places de spectacles proposés par la Commune à l’Espace Michel-Simon pour la saison culturelle 2019-2020.
295 07/06/2019
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’une convention entre la Commune et l’association
Éclaireuses Éclaireurs de France relative à la mise à disposition à titre
temporaire d’un local situé avenue de Chênes à Noisy-le-Grand.
296 13/06/2019 Bâtiments et espaces publics
Demande de subvention auprès de l’établissement public administratif
Île-de-France Mobilités en vue de la réalisation de travaux
d’aménagement de voirie et de réseaux en lien avec les modifications
des trajets des lignes de bus n° 310 et 312.
297 31/05/2019 Logement et habitat Passation d’un bail d’habitation concernant un pavillon de type T4, sis 93, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.
298 04/06/2019 Organisation communale
Souscription d’un contrat d’assurance annulation-intempéries-attentats-
indisponibilité auprès de la compagnie d’assurances T OKIO M ARINE
EUROPE par l’intermédiaire du cabinet GRAS SAVOYE , concernant le
concert « La tournée des 50 ans » de Julien Clerc organisé à l’occasion
de la Fête de la Musique, le vendredi 21 juin 2019.
299 07/06/2019
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat entre la Commune et l’entreprise ATTELAGES -
PRODUCTIONS - SPECTACLES ET SERVICES relatif à l’organisation
d’animations et de promenades et baptêmes pour enfants, programmée
le 8 juin 2019 à la maison pour tous du Champy à Noisy-le-Grand.
300 07/06/2019
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Fabuleuse
Family Compagnie relatif à la cession des droits d’exploitation d’un
spectacle dénommé « Power Ballooneurs X 2 option musicien
+ échassier », programmé le 8 juin 2019 à la maison pour tous du
Champy à Noisy-le-Grand.
301 13/06/2019
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Scène qui
peut relatif à l’organisation d’ateliers théâtre, jusqu’au 28 juin 2019 à la
maison pour tous du Champy à Noisy-le-Grand.
302 18/06/2019 Organisation communale
Passation d’un avenant n° 3 au marché n° 2015-063 relatif à la
souscription d’un contrat d’assurance portant sur la flotte automobile de
la Commune et ses risques annexes, conclu avec la société SMACL
ASSURANCES .