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Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2018 10 04
Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2018 10 04)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire,
1
République française COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND
Département de la
Seine-Saint-Denis Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
du Raincy Compte rendu des délibérations de la séance en date du JEUDI 4 OCTOBRE 2018
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le jeudi QUATRE OCTOBRE à 19h30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par Madame le Maire le 28 septembre 2018, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.
Nombre de membres
composant le Conseil :
49
Nombre de conseillers
présents lors de la
séance ou représentés :
Début de séance : 45
Fin de séance : 49
Étaient présents :
Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, M. Michel AMERICO, Mme Michèle CLAVEAU, Mme Marylise MARTINS, M. Roger ROBINSON, Mme Pascale COTTE-MORRETON, Mme Joëlle HÉLÉNON (à partir de la délibération n° 18/132), M. Bernard DELAPLANE, Mme Sylvie HURET, Mme Annie CHUCHERIE, M. Cédric VAURS, M. Richard TESTA, Mme Bellina LEON, Mme Véronique LACHKAR, M. Walid BEN M’HENNI, Mme Paulette BENNIA- PIROLLI, M. Pascal LAGUILLY, adjoints au Maire.
M. Patrice HARDEL, Mme Martine BOUCHER, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noëlle TEMZI, Mme Jacqueline ZATLOUKAL, M. Antoine PIROLLI, Mme Azita MAAFI, Mme Sandrine PORRET, Mme Alix SU (à partir de la délibération n° 18/134-1), Mme Stéphanie RICHARD (à partir de la délibération n° 18/133), Mme Assiba ABBACI, M. Henry Cecyl COEZY, conseillers municipaux délégués, M. Michel BARBIERI, M. Charles MALGAT, Mme Mireille LE BLEIS, M. Michel MIERSMAN, M. Michel PAJON, M. Marc FOUCHY, M. Serge ÉPINARD, Mme Sylvie FIGEL-MARTEL, Mme Véronique LECLERC (jusqu’à la
délibération n° 18/152), M. Emmanuel CONSTANT, M. Alain BOURGUIGNAT, Mme Géraldine DAROT, Mme Françoise GUICHE, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
M. Vincent MONNIER (mandat à Mme Joëlle HÉLÉNON à partir de la délibération n° 18/132), adjoint au Maire, Mme Nadia GIULIANI (mandat à M. Cédric VAURS), M. Serge MINGOT (mandat à M. Éric ALLEMON), M. Naïm DHIB (mandat à M. Alain LE PENNEC), conseillers municipaux délégués, Mme Véronique LECLERC (mandat à M. Michel MIERSMAN à partir de la délibération n° 18/153), Mme Sana HAMROUNI (mandat à Mme Géraldine DAROT), conseillères municipales.
Absents excusés :
Mme Joëlle HÉLÉNON (jusqu’à la délibération n° 18/131 incluse), M. Vincent MONNIER (jusqu’à la délibération n° 18/131 incluse), adjoints au Maire, Mme Alix SU (jusqu’à la délibération n° 18/133 incluse), Mme Stéphanie RICHARD (jusqu’à la délibération n° 18/132 incluse), conseillères municipales.
Après l’ouverture de la séance par le Maire, Brigitte MARSIGNY, et l’appel nominal des conseillers présents, il est procédé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.
Mme Michèle CLAVEAU, Adjointe au Maire, est désignée à cette fonction qu'elle accepte. 2
Madame le Maire ouvre la séance ce jeudi 4 octobre 2018 à 19h30, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.
Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.
Organisation communale
1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 4 octobre 2018. (Délibération n° 18/129)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Mme Michèle CLAVEAU, Adjointe au Maire, est désignée à cette fonction qu'elle accepte.
Approuvé à l’unanimité.
2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 5 juillet 2018. (Délibération n° 18/130)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Approuvé à la majorité.
3- Information du Conseil municipal sur les travaux d’élaboration du plan communal de sauvegarde. (Délibération n° 18/131)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Il est pris acte des travaux d’élaboration du plan communal de sauvegarde de NoisyleGrand. Ce plan de sauvegarde, mis en œuvre en application du décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 afin d’assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien des populations au regard des risques connus sur le territoire communal, prévoira notamment l’organisation du poste de commandement communal ; les modalités d’information, d’alerte, de protection et de soutien de la population et les moyens matériels et humains mobilisables tant en période de vigilance que de crise.
Il est pris acte de cette information.
Démocratie locale
4- Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiatives associatives (FIA) pour l’année 2018, s’agissant de la 2ème session. (Délibération n° 18/132)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Des subventions sont octroyées au titre du fonds d’initiatives associatives (FIA) pour la deuxième session de l’année 2018, tel que réparti dans le tableau ci-dessous à la suite de la réunion de la commission d’attribution le 17 septembre 2018 :
Associations Actions retenues Subventions
ACAN Réveillon solidaire au Champy 1 500 €
Act Ados Parents/ados : mode d’emploi 1 500 €
P2i Noël solidaire 2018 1 500 €
Mieux Lire Mieux Écrire Sortie familiale au cinéma Le Bijou 500 €
Total 5 000 €
Approuvé à l’unanimité. 3
5- Approbation de l’adhésion de la Commune à l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ). (Délibération n° 18/133)
Rapporteur : Mme Martine BOUCHER
Afin de bénéficier d’un accompagnement dans le cadre de la création d’un conseil municipal des jeunes, la Commune adhère à l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ). Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document afférent à l’adhésion à ladite association. Cette adhésion donnera lieu au paiement annuelle d’une cotisation, à l’exception de l’année 2018 en raison d’un contrat d’accompagnement conclu entre la Commune et l’association.
Approuvé à l’unanimité.
Développement durable
6- Déclassement du domaine public communal d’une emprise d’une superficie de 2 208 m² boulevard du Rempart et approbation d’une convention de mise à disposition dudit terrain pour la construction et l’exploitation d’une station GNV, entre la Commune et la société d’économie mixte locale SIGEIF Mobilités. (Délibérations n° 18/134-1 et 2)
Rapporteur : M. Patrice HARDEL
Une convention sera conclue avec la SEM SIGEIF Mobilités afin de mettre à sa disposition une emprise communale d’une superficie de 2 208 m² pour la construction et l’exploitation d’une station de gaz naturel pour véhicules (GNV).
La convention sera conclue pour la durée des travaux de construction de la station GNV, puis pour une durée de 20 ans à compter du lendemain de la date de réception desdits travaux, dans la limite d’une durée totale de 23 ans. La SEM SIGEIF Mobilités s’acquittera du paiement d’une redevance annuelle, qui sera due à compter du lendemain du jour de la réception des travaux et au plus tard à compter du 1er septembre 2020. La redevance sera fixée à 15 000 euros la première année, puis calculée en fonction des quantités de gaz acheminées annuellement au point de livraison de gaz alimentant la station, selon les modalités définies dans la convention.
Au préalable, la désaffectation du service public communal de l’emprise de 2 208 m² est constatée et son déclassement du domaine public communal est approuvé.
Approuvé à la majorité.
Finances et commande publique
7- Affectation du résultat de l’exercice 2017 et approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2018 relatif au budget principal de la Commune. (Délibération n° 18/135)
Rapporteur : M. Michel AMERICO
Le compte administratif pour l’exercice 2017 présenté au conseil municipal du 31 mai 2018 a constaté des excédents d’un montant de 34 973 655,52 € en section de fonctionnement et de 5 775 886,51 € en section d’investissement. Les restes à réaliser en investissement au titre de l’année 2017 ont été arrêtés à 19 906 260,39 € en dépenses et 3 797 289,39 € en recettes, soit un solde déficitaire de 16 108 971 €.
1. L’affectation du résultat de fonctionnement pour le désendettement
L’excédent d’investissement, soit 5 775 886,51 €, est obligatoirement repris en recettes d’investissement (compte 001). L’essentiel de l’excédent de fonctionnement, soit 32 485 655,52 €, est affecté à la section d’investissement en recettes d’investissement, afin de ne laisser en fonctionnement que le strict nécessaire pour couvrir les inscriptions en dépenses supplémentaires, soit 2 486 313,33 €. La stratégie de la municipalité consiste à utiliser ces résultats élevés en réduisant le recours à l’emprunt, et incidemment les intérêts de la dette.
2. Les ajustements en fonctionnement
Les recettes fiscales et dotations de l’État sont actualisées au regard des notifications reçues depuis le vote du budget primitif. L’ajustement cumulé ne porte que sur 22 000 €. 4
En dépenses, un complément de financement communal est dû à l’EPT pour combler le déficit de près de 850 000 euros pour la compétence des ordures ménagères pour l’exercice 2016.
Il est également inscrit près de 600 000 euros de crédits supplémentaires pour le fonctionnement des services techniques : 300 000 euros pour les dépenses d’entretien des bâtiments communaux et leur alimentation en fluides ; 146 000 euros pour l’entretien du parc automobile et la fourniture de carburant ; 90 000 euros au titre de la location de cars et 37 000 euros de réparations et fournitures induites par la crue de l’hiver dernier.
Il est ajouté 15 000 euros pour l’offre de spectacle de l’Espace Michel-Simon vers le public scolaire.
Le compte portant les admissions en non-valeur est renforcé de 90 000 euros pour rattraper un retard pris ces dernières années dans l’apurement de titres anciens non payés. Enfin, les intérêts de la dette sont réévalués de 100 000 euros.
À la baisse, à la suite des notifications, il est désinscrit 290 000 euros au titre des contributions communales au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et au fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FRSIF).
Un million d’euro est inscrit en dépenses imprévues.
3. L’utilisation de l’excédent en investissement
Les restes à réaliser sont constitués d’engagements souscrits en 2017 et portent principalement sur les projets suivants : 3 700 000 € au titre du développement d’espaces publics ; 4 400 000 € pour la construction de l’école sise rue René-Navier ; 4 300 000 € pour le gros entretien des groupes scolaires ; 3 350 000 euros pour l’investissement courant des services.
L’affectation du résultat de fonctionnement permet de désinscrire 9,7 millions d’euros d’emprunt. Sont également désinscrits 3 millions de cessions foncières pour les mener dans les meilleures conditions.
De nouveaux crédits de travaux sont inscrits : 7 592 000 € pour le groupe scolaire rue René-Navier ; 326 000 € pour l’installation d’un système de sécurisation des écoles communales ; 100 000 € pour la réalisation de travaux de prévention des risques de crue ; 100 000 € pour la pose d’une clôture autour de l’espace vert du boulevard Paul-Pambrun au pied de l’hôtel de ville ; 1 000 000 € en dépenses imprévues.
Des subventions d’équipements sont prévues comme suit : 170 000 euros pour le financement des dépenses d’investissement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ; 145 000 euros de participation communale aux travaux d’eaux pluviales portés par l’EPT. Enfin, il est inscrit 330 000 € en dépenses et recettes sur le chapitre 45 pour les travaux que la Commune porte au nom et pour le compte de l’EPT qui rembourse a posteriori, en vertu de conventions de mandat.
L’excédent de fonctionnement est affecté au compte 1068, pour la somme de 32 485 655,52 € ; le budget supplémentaire est approuvé équilibré en dépenses et recettes, en fonctionnement à 2 486 313,83 € et en investissement à 29 688 831,42 €.
Approuvé à la majorité.
8- Approbation du financement complémentaire par la Commune de la compétence des ordures ménagères au titre de l’exercice 2016. (Délibération n° 18/136)
Rapporteur : M. Michel AMERICO
À la suite de l’arrêt définitif des dépenses et recettes pour l’exercice 2016 liées à la compétence des déchets ménagers relevant de l’EPT, la Commune versera à l’EPT un financement complémentaire d’un montant total de 846 062,25 euros pour couvrir le déficit constaté.
Approuvé à la majorité. 5
9- Avis du Conseil municipal sur la demande de remise gracieuse au régisseur et l’apurement du déficit concernant la régie d’avances installée auprès du cinéma municipal le Bijou. (Délibération n° 18/137)
Rapporteur : M. Michel AMERICO
La régie d’avances installée auprès du cinéma municipal Le Bijou a fait l’objet d’un déficit de caisse de 1 407,90 € en raison d’un détournement de chèque par un tiers. La responsabilité du régisseur titulaire a été engagée à concurrence du déficit constaté. Compte tenu de l’absence de possibilité de recours contre le(s) auteur(s) non identifié(s) de ce détournement, et de l’absence de faute du régisseur, il est donné un avis favorable à la demande de remise gracieuse présentée par le régisseur. Le déficit de la régie sera pris en charge par le budget annexe de la Commune à hauteur de 1 407,90 €.
Approuvé à l’unanimité.
10- Adhésion de la Commune à l’Association des collectivités publiques utilisant des systèmes d’information (ACPUSI), rassemblant les utilisateurs des logiciels édités par la société CIRIL. (Délibération n° 18/138)
Rapporteur : M. Michel AMERICO
La Commune exploite les logiciels de la société CIRIL pour la tenue des listes électorales, l’organisation des élections ainsi que l’ensemble du système d’information financier. Afin de permettre des échanges avec d’autres collectivités utilisatrices de ces logiciels, et rechercher leur amélioration, l’adhésion de la Commune, à partir du 1er janvier 2019, à l’ACPUSI, est approuvée, de même que le paiment de la cotisation annuelle correspondante.
Approuvé à l’unanimité.
Foncier et développement territorial
11- Approbation de l’acquisition d’un studio de 29,01 m² (lot 1235) au sein de l’immeuble « Noisy Résidence - bâtiment B » sis 424, rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le- Grand et cadastré section BO n° 4. (Délibération n° 18/139)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Compte tenu de la situation actuelle de l’établissement « Noisy Résidence », qui entraîne de grandes difficultés notamment sociales et scolaires, il convient d’y poursuivre les acquisitions afin de participer et d’associer les copropriétaires à sa gestion et à la définition d’un projet de rénovation. L’acquisition d’un studio de 29,01 m² (lot numéro 1235), occupé, au sein du bâtiment B, appartenant à Monsieur Éric SINTEZ, est approuvée au prix de 79 371,36 €, plus la TVA applicable le cas échéant. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la promesse de vente correspondante, les actes à intervenir ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
Approuvé à l’unanimité.
12- Approbation de la cession des terrains sis 13-15, avenue Médéric à Noisy-le-Grand et cadastrés sections BX n° 100, AR n° 481 et AR n° 486 pour 3 487 m². (Délibération n° 18/140)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
La société AGENCITY PROMOTION a fait part à la Commune de son souhait d’acquérir les parcelles communales susmentionnées afin d’y réaliser un programme immobilier de 59 logements en accession libre. La cession de ces terrains est approuvée au prix de 670 € hors taxes par mètre carrés de surface de plancher (SDP), soit, pour 3 276 m² de SDP, un prix total de 2 194 920 € HT, plus la TVA applicable le cas échéant. L’acte de vente comportera une clause de complément de prix d’un montant de 670 € HT par mètre carré de surface de plancher supplémentaire au-delà de 3 276 m². Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la promesse de vente, les actes à intervenir ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
Approuvé à la majorité. 6
Transports et circulation
13- Approbation d’une convention entre la Commune et la RATP portant définition des conditions de réalisation, d’exploitation et de maintenance de dispositifs anti-projectiles sur divers ouvrages d’arts surplombant les voies de la ligne A du Réseau express régional (RER). (Délibération n° 18/141)
Rapporteur : M. Richard TESTA
Une convention sera conclue avec la RATP fixant les conditions de réalisation, d’exploitation et de maintenance de dispositifs anti-projectiles sur divers ouvrages d’arts surplombant les voies de la ligne A du RER. Les ouvrages d’arts, propriété communale, concernés, sont les suivants : « Pont route avenue Victor-Basch », « Pont route rue de Malnoue » et « Pont route rue des Verts-Bâtons ». La RATP assumera financièrement l’ensemble des travaux de mise en place des dispositifs anti- projectiles et assurera leur exploitation et leur maintenance. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention et tout document y afférent.
Approuvé à l’unanimité.
Logement et habitat
14- Avis du Conseil municipal sur le projet de Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) arrêté par le Conseil métropolitain le 28 juin 2018. (Délibération n° 18/142)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Le PMHH, arrêté par le Conseil métropolitain le 28 juin 2018, tiendra lieu de programme local de l’habitat et constituera le document stratégique de programmation et de mise en œuvre de la politique de l’habitat et de l’hébergement à l’échelle métropolitaine et infra-métropolitaine. Il sera le premier fondement de la compétence en matière de politique locale de l’habitat exercée par la MGP à compter de son adoption définitive. Le PMHH est adopté pour une durée de 6 ans pour la période 2019-2025.
Le PMHH se compose de trois parties distinctes, à savoir le diagnostic ; le document d’orientations et le programme d’actions.
Les orientations se déclinent en 6 axes comme suit :
- maintenir le rythme de production de logements neufs sur la durée du PMHH (2019-2025), en veillant à une répartition de l’offre équilibrée dans l’espace métropolitain ;
- tenir compte de la diversité des besoins des ménages et permettre la construction de parcours résidentiels fluides ;
- favoriser la mobilité et la mixité au sein du parc social et optimiser l’occupation des parcs existants ;
- permettre les parcours résidentiels des publics en difficulté en renforçant le lien entre l’hébergement et le logement ;
- accompagner et renforcer la dynamique de rénovation du parc existant ;
- assurer la gouvernance partagée, le suivi et la mise en œuvre du PMHH.
La Commune de Noisy-le-Grand est favorable sous certaines réserves aux objectifs généraux affichés par ce premier projet de PMHH. Le Conseil de territoire de l’EPT a lui-même émis un avis favorable, à l’unanimité de ses membres, au PMHH, lors de sa réunion en date du 25 septembre dernier, en reprenant la totalité des observations de la Commune.
Toutefois, afin de garantir la réussite de ce programme ambitieux, il convient de veiller à : - aller au-delà des seuls objectifs de construction de logements affichés par les communes afin de mettre en œuvre un réel rééquilibrage de l’offre de logement et d’hébergement à l’échelle de la Métropole ;
- modifier (revoir à la baisse) les chiffres de production neuve en prenant en compte les retards des projets de transport ;
- conserver l’objectif de 25 % de logements sociaux par commune et non 30 % comme proposé par le SDRIF et repris par le PMHH (soir 7 800 logements en moins par an à l’échelle de la MGP) ; 7
- créer une aide financière aux maires bâtisseurs pour le financement des dépenses de réseaux, d’infrastructures et de services induites par les constructions neuves et nécéssaires à l’accueil des nouveaux habitants ;
- valoriser les espaces dépréciés et améliorer le cadre de vie des habitants ; - corriger les erreurs des chiffres de construction de logement pour Noisy-le-Grand et d’autres communes.
Approuvé à la majorité.
15- Modification du règlement du Fonds d’intervention local en copropriété (FILC) et attribution de subventions à diverses copropriétés et des propriétaires privés au titre dudit fonds. (Délibérations n° 18/143-1 et 2)
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
Le règlement du FILC est modifié afin d’étendre son périmètre d’intervention aux copropriétés situées dans les secteurs du Champy, de la Butte-Verte, du Mont d’Est, du Pavé Neuf, ainsi qu’à 2 copropriétés du secteur des Coteaux, soit les résidences « Les Coteaux » et « Les Coteaux Noisy Belvédère ». De plus, dans le cas où les crédits du FILC seraient épuisés en raison d’un trop grand nombre de dossiers déposés, la commission du FILC attribuera les aides par ordre de priorité comme suit :
- aux immeubles inscrits dans un dispositif tel qu’une OPAH ou un POPAC ; - pour les autres copropriétés, en priorité à celles qui présentent des signes de fragilité selon les critères dits de « copropriété fragile » définis par l’ANAH.
Par ailleurs, à la suite de la réunion de la commission du FILC du 18 juillet 2018, des subventions sont attribuées comme suit, pour un montant total de 20 000 euros :
Bénéficiaires Nature des travaux Aide du FILC
Le syndicat de la copropriété Le Palacio * Diagnostic technique global 2 300 €
Le syndicat de la copropriété Le Théâtre * Diagnostic technique global 5 400 €
Le syndicat de la copropriété Le Prado Audit énergétique 3 000 €
Le syndicat de la copropriété Le Carrousel Boîte aux lettres 2 000 €
Le syndicat de la copropriété 16-18,
promenade Michel-Simon Résidentialisation 7 300 €
* Copropriété mixte et subventions versées uniquement aux propriétaires privés.
Approuvé à l’unanimité.
Bâtiments et espaces publics
16- Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public pour l’exploitation du parking en silo « B » du quartier du Pavé-Neuf, établi pour l’année 2017. (Délibération n° 18/144)
Rapporteur : M. Richard TESTA
Par une délibération en date du 20 décembre 2012, la Commune a délégué à la société VINCI PARK CGST, devenue INDIGO INFRA CGST en 2016, l’exploitation du parc de stationnement en silo « B » situé dans le quartier du Pavé-Neuf. La commission consultative des services publics locaux a examiné son rapport annuel d’activité pour l’année 2017 lors de sa réunion du 27 septembre 2018.
S’agissant de la tarification, la tarification au quart d’heure a été mise en place à compter du 1er juillet 2015 et la demi-heure gratuite à compter du 1er juillet 2016. Les tarifs des abonnements n’ont pas été modifiés en 2017.
La clientèle est satisfaite des services mis en place. Aucun sinistre n’a été recensé en 2017. Une dégradation volontaire d’une barrière de sortie a été constatée sans que le tiers responsable puisse être identifié. 8
Le parking est aujourd’hui complet et certains usagers doivent stationner sur le parc relais du Mont d’Est. Le parking a connu une nouvelle hausse du chiffre d’affaires, qui s’explique par une augmentation de la fréquentation horaire (de 9 319 visiteurs horaires en 2016 à 11 305 en 2017). Le nombre d’abonnements est passé de 2 588 en 2016 à 2 566 en 2017.
Les recettes annuelles du parc connaissent une hausse de chiffre d’affaires de 6 %, soit une augmentation de 172 638 € TTC. Le délégataire constate une hausse de la recette horaire de 23 % qui s’explique par la baisse des abonnements semaine au bénéfice du stationnement horaire. Le chiffre d’affaires des abonnés est en légère baisse, de l’ordre de -1,8 %.
Le compte de résultat est le suivant :
Il est pris acte de la présentation dudit rapport.
17- Avis du Conseil municipal sur le principe de délégation de la gestion du parc de stationnement en silo « B » situé dans le quartier du Pavé-Neuf. (Délibération n° 18/145)
Rapporteur : M. Richard TESTA
Le contrat de délégation de service public (DSP) pour la gestion du parc de stationnement en silo « B » situé dans le quartier du Pavé-Neuf se termine le 30 juillet 2019. Au vu de l’étude des différents modes de gestion envisageables, le recours à une DSP constitue le mode de gestion le mieux adapté aux besoins et aux objectifs poursuivis d’optimisation de la gestion du service et de maîtrise des coûts pour la Commune et permettra de bénéficier du savoir-faire d’un professionnel spécialisé dans le service public du stationnement qui assumera les risques liés à la gestion de ce parking.
À la suite de l’avis favorable rendu par la commission consultative des services publics locaux, réunie le 27 septembre 2018, un avis favorable est donné sur le recours à une DSP dont le périmètre est le suivant : l’aménagement, l’équipement et la gestion du parking en silo « B » ; le maintien en parfait état d’entretien de l’ouvrage et de ces équipements. Le Maire est autorisé à prendre tous actes et décisions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de DSP.
Approuvé à la majorité.
18- Information du Conseil municipal sur les rapports annuels relatifs aux conditions d’exécution de la délégation du service public du stationnement établis pour l’année 2017. (Délibération n° 18/146)
Rapporteur : M. Richard TESTA
Par une délibération du 24 mai 2007, la Commune a délégué à la société VINCI PARK Noisy-le-Grand, devenue INDIGO INFRA NOISY-LE-GRAND en 2016, l’exploitation et la gestion du parking souterrain du centre-ville, des parkings relais du Mont-d’Est et de Noisy-Champs, ainsi que le stationnement payant sur voirie. La commission consultative des services publics locaux a examiné son rapport annuel d’activité pour l’année 2017 lors de sa réunion du 27 septembre 2018.
LE STATIONNEMENT SUR VOIRIE
S’agissant de la tarification, les horodateurs du centre-ville sont programmés depuis le 1er septembre 2016 pour que la première demi-heure de stationnement soit gratuite. Un service de paiement du stationnement par mobile (payByPhone) a été également mis en place durant l’été 2016. 2 horodateurs ont fait l’objet de dégradations en 2017. Ces actes ont engendré une perte financière de 1 500 €.
L’évolution sur le parc voirie est très fluctuante. En 2016, la fréquentation avait diminué. En 2017, la fréquentation est stable. Le nombre total de tickets vendus est passé de 160 651 en 2016 à 157 787 en 2017, soit une baisse de 1,78 %. Il convient de noter que le Pay-by-phone, qui représente désormais 16,4 % des recettes, ne permet pas d’obtenir des données sectorisées.
Les recettes du stationnement sur voirie ont augmenté de plus de 7 % (de 244 132,33 € à 262 780 €). Cette augmentation correspond notamment à une reprise de l’activité du marché de Noisy-le-Grand.
2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017
135 692,00 € 143 865,00 € 196 705,00 € 205 196,00 € 74 206,00 € - 86 803,00 € - 31 252,00 € - 27 938,00 € - 48 872,00 € 27 437,00 €
chiffre d'affaires Produit d'exploitation Charges d'exploitation Amortissement et provisions Résultat net 9
Les recettes aux horodateurs enregistrent une baisse de 8,7 %, largement compensée par la hausse des recettes Pay-by-phone (de 3 170,23 € à 43 271 €). La société gestionnaire conseille d’augmenter la surveillance pour accentuer la tendance sur le secteur du centre-ville et du Champy.
LE PARC DE STATIONNEMENT DU MONT D'EST
Ce parc de stationnement a subi un sinistre (fuite d’eaux usées provenant des immeubles de surface) et plusieurs actes de vandalisme. Des travaux ont été réalisés notamment l’ajout de signalétique supplémentaire et l’achat d’une nouvelle autolaveuse.
Le parc du Mont d'Est a progressé en termes d’abonnement (9 167 contre 7 714 en 2016). Néanmoins, il est constaté une baisse de la clientèle horaire (16 478 contre 17 028 en 2016).
Les recettes annuelles globales ont augmenté (584 543 € contre 532 107 € en 2016), soit une progression de 10 %.
LE PARC DE STATIONNEMENT DU CHAMPY
Ce parc de stationnement a subi plusieurs sinistres dus à des fuites sur les canalisations des eaux usées entraînant des dégradations du parking. Une importante fuite d'eau en provenance du SUPER U a également causé des dégradations sur les installations. Des travaux ont été réalisés notamment le changement du système de vidéosurveillance, l’ajout de 7 caméras supplémentaires et l’achat d’une nouvelle auto laveuse.
Le nombre de tickets horaires a augmenté (de 2 880 en 2016 à 3 376 en 2017), tandis que le nombre d’abonnements est passé de 3 841 à 3806.
Les recettes annuelles globales ont augmenté (de 158 641 € en 2016 à 171 507 € en 2017).
Le parc Relais du Champy est saturé. Le délégataire préconise de réaliser en 2018 un audit sur les étanchéités pour remédier aux problèmes récurrents de fuites.
LE PARC DE STATIONNEMENT DU CENTRE-VILLE
Ce parc de stationnement a subi un sinistre (fuite de canalisation sur la chaussée à l’entrée pour véhicules). Des travaux ont été réalisés notamment le changement du système de vidéosurveillance et l’achat d’une nouvelle autolaveuse.
Le nombre de tickets horaires a baissé de 116 001en 2016 à 95 243 en 2017, tandis que le nombre d’abonnements a augmenté de 3 349 à 3 501.
Les recettes annuelles globales ont augmenté de 0,7 % (de 372 776 € en 2016 à 375 285 € en 2017). Le parc maintient sa recette globale notamment grâce à une hausse de la fréquentation abonnée de 4,5 % en 2017 par rapport à 2016. Les travaux de réhabilitation de la halle du marché ont entraîné une baisse de la fréquentation horaire les jours de marché mais l’activité sera relancée dès la fin des travaux.
COMPTE DE RESULTAT
Chiffre d’affaires
(en €)
Produit d’exploitation
(en €)
Charges d’exploitation
(en €)
Amortissement et
provisions (en €) EBIT (en €)
2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017
Voirie 106 378 123 366 107 226 123 366 -91 791 -101 598 -2 379 - 4 652 13 056 17 116
Mont
d’Est 443 423 487 119 443 423 512 119 - 254 044 -264 589 -75 686 -56 032 113 694 191 498
Champy 132 201 142 922 169 701 155 422 -106 308 -108 726 -52 429 -47 096 10 963 -400
Centre-
ville 310 646 312 737 556 596 557 757 -275 447 -267 184 -176 279 -161 676 104 871 128 896
Total 992 648 1066 144 1 276 946 1 348 664 -727 590 -742 097 -306 773 -269 456 242 584 337 110
Il est pris acte de la présentation desdits rapports. 10
19- Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux en vue de la reconstruction du mur de clôture sud du cimetière ancien Saint-Sulpice et prise en charge des frais inhérents à la remise en état des sépultures endommagées à la suite de son effondrement. (Délibérations n° 18/147-1 à 4)
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
La Commune souhaite procéder aux travaux de reconstruction du mur sud du cimetière ancien Saint- Sulpice, dont une partie s’était effondrée le 12 décembre 2017 en raison des fortes pluies des jours précédents. Les travaux seront réalisés sur un mois, pour un coût estimé à 183 000 € TTC. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer et à déposer la déclaration préalable de travaux, ainsi que tout document et demande d’autorisation y afférent.
Par ailleurs, l’effondrement du mur ayant endommagé trois sépultures, les concessionnaires concernés seront indemnisés à hauteur du montant des réparations nécessaires, pour un total de 5 586 €.
Approuvé à l’unanimité.
20- Autorisation de démolition d’un hangar sis 171-173, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le- Grand. (Délibération n° 18/148)
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
Par mesure de sécurité et dans la mesure où ce bien n’a pas vocation à être conservé ou réhabilité au regard des projets envisagés, la démolition du hangar sis 171-173, rue Pierre-Brossolette, très dégradé à la suite des intempéries de l’hiver dernier et qui menace ruine, est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents et demandes d’autorisation nécessaires.
Approuvé à la majorité.
21- Approbation d’une convention entre la Commune et l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est, relative au réaménagement du lac du SARI et portant mandat à la Commune de la maîtrise d’ouvrage y afférente. (Délibération n° 18/149)
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
Le projet de réaménagement du bassin du SARI entrepris par la Commune comporte des travaux d’assainissement. Cette compétence étant désormais du ressort de l’EPT, il est convenu, dans un souci de cohérence et d’optimisation, qu’un seul maître d’ouvrage, à savoir la Commune, sera en charge de coordonner l’ensemble des travaux. L’enveloppe financière prévisionnelle est de 264 235,60 € HT pour la Commune et 369 929,90 € HT pour l’EPT.
Une convention portant mandat de maîtrise d’ouvrage sera conclue à cet effet avec l’EPT ; le Maire ou son représentant est autorisé à la signer ainsi que tout document y afférent.
Approuvé à la majorité.
22- Approbation d’une convention entre la Commune et l'hôtel HOLIDAY INN portant autorisation d’utilisation d’un système de bornes à chaînes électriques automatiques situé à l'entrée du parvis sis 2, boulevard du Levant. (Délibération n° 18/150)
Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON
À l’occasion des travaux de requalification du parvis situé 2, boulevard du Levant, la Commune a installé des bornes à chaînes électriques automatiques afin d’éviter le stationnement abusif par les automobilistes sur une partie de la voirie servant de « dépose-minute ». Une convention sera conclue avec l’hôtel HOLIDAY INN, situé au droit de ce parvis, afin de l’autoriser à utiliser le système de bornes à chaînes pour permettre aux cars de tourisme desservant l’hôtel de stationner sur le dépose- minute et afin de définir précisément les rôles et responsabilités de chacune des parties dans l’entretien, le nettoyage et la maintenance des bornes à chaînes.
Approuvé à la majorité. 11
23- Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire et à la convention financière, administrative et technique, conclues avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF), relatives au programme d’enfouissement des lignes électriques aériennes situées avenue du Bois- Saint-Martin. (Délibération n° 18/151)
Rapporteur : M. Patrice HARDEL
Dans le cadre de sa politique de mise en valeur et de protection de l’environnement, la Commune a conclu une convention de maîtrise d’ouvrage temporaire et une convention financière, administrative et technique avec le SIGEIF, respectivement les 22 février et 20 juillet 2018, afin de réaliser des travaux d’enfouissement de réseaux avenue du Bois-Saint-Martin. Divers travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public situé de l’autre côté de la rue étaient également prévus, mais non intégrés dans ces conventions. Aussi, afin de réaliser des économies par rapport aux projets initiaux, il sera conclu un avenant n° 1 à ces conventions afin de mutualiser les travaux d’enfouissement et de mettre à jour le périmètre d’intervention et les enveloppes financières correspondantes.
Approuvé à l’unanimité.
Tourisme et patrimoine
24- Approbation du dépôt d’une demande auprès de la Région Île-de-France pour la labellisation de la Villa Cathala en tant que patrimoine d’intérêt régional. (Délibération n° 18/152)
Rapporteur : Mme Pascale COTTE-MORRETON
Une demande de labellisation de la Villa Cathala au titre du patrimoine d’intérêt régional sera déposée auprès de la Région Île-de-France afin de bénéficier d’un soutien de la Région dans le cadre d’éventuels futurs projets de restauration et/ou de valorisation du bâtiment. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents y afférents.
Approuvé à la majorité.
25- Attribution d’une bourse de recherche universitaire à Monsieur GAY-DUPUY dans le cadre d’une thèse en Histoire sur le camp du Château de France. (Délibération n° 18/153)
Rapporteur : Mme Pascale COTTE-MORRETON
Une bourse de recherche universitaire d’un montant de 1 500 € est attribuée à Monsieur Antonin GAY- DUPUY dans le cadre de sa thèse en Histoire sur le camp du Château de France à Noisy-le-Grand.
Approuvé à la majorité.
26- Approbation d’une subvention à titre exceptionnel à la fondation ATD Quart-Monde pour la restauration et la mise en valeur de la chapelle Notre-Dame-des-Sans-Logis-et- de-Tout-le-Monde. (Délibération n° 18/154)
Rapporteur : Mme Pascale COTTE-MORRETON
Une subvention exceptionnelle d’investissement d’un montant de 35 000 € est attribuée à la fondation ATD Quart-Monde pour la restauration et la mise en valeur de la chapelle Notre-Dame-des-Sans- Logis-et-de-Tout-le-Monde de Noisy-le-Grand. La convention correspondante est approuvée et le Maire ou son représentant est autorisé à la signer, ainsi que tout document y afférent.
Approuvé à l’unanimité. 12
Petite enfance
27- Avis du Conseil municipal sur le principe de délégation de service public relative à la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) Les P’tits Loups. (Délibération n° 18/155)
Rapporteur : Mme Stéphanie RICHARD
Le contrat de délégation de service public (DSP) pour la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) Les P’tits Loups se termine le 31 août 2019. Au vu de l’étude des différents modes de gestion envisageables, le recours à une DSP pour l’exploitation du multi-accueil Les P’tits Loups constitue le mode de gestion le mieux adapté aux besoins et aux objectifs poursuivis d’optimisation de la gestion du service et de maîtrise des coûts pour la Commune, au regard notamment du mode de financement des structures d’accueil de la petite enfance par la caisse d’allocations familiales et permettra de bénéficier du savoir-faire d’un professionnel spécialisé dans le secteur de la petite enfance qui assumera les risques liés à la gestion de cette structure d’accueil.
À la suite de l’avis favorable rendu par la commission consultative des services publics locaux, réunie le 27 septembre 2018, un avis favorable est donné sur le recours à une DSP dont le périmètre est le suivant :
la constitution du dossier de fonctionnement auprès des services compétents du département de la Seine-Saint-Denis dans les délais requis avec notamment :
la définition d’un projet d’établissement comprenant obligatoirement :
- le projet social ;
- le projet éducatif et pédagogique précisant les engagements de l’établissement sur la
santé, la sécurité, l’éveil et l’autonomie des enfants, les relations avec les parents, les typologies d’activités et les objectifs (jeux libres, activités dirigées), la qualité des repas ;
la réalisation de toutes les démarches administratives nécessaires à la gestion de l’établissement ;
la gestion de l’établissement multi-accueil :
l’accueil des enfants de moins de quatre ans comprenant la préparation et l’organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ;
la planification des accueils des enfants en fonction des souhaits de familles et des propositions d’admissions faites par la Commune dans un objectif d’optimisation du taux d’occupation ;
l’information des familles sur la structure et son mode de fonctionnement ;
l’élaboration du projet de règlement intérieur et l’actualisation régulière du projet d’établissement et du projet éducatif et pédagogique ;
le recrutement et la gestion du personnel dans le respect des normes légales et réglementaires incluant notamment la mise en place d’un encadrement de qualité, la gestion, la formation et la rémunération du personnel ;
la fourniture et le service des repas, collations et goûters ;
l’achat et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ;
le renouvellement du mobilier, du matériel et la gestion de la dotation de renouvellement ;
l’entretien courant et le nettoyage des locaux et des jardins clos ;
la gestion financière de l’établissement avec l’élaboration des budgets et des comptes d’exploitation, la recherches de financements extérieurs notamment auprès de la CAF/ MSA et du département de la Seine-Saint-Denis, la facturation des familles et la perception des participations familiales, le contrôle des encaissements, la gestion des impayés ; 13
la fourniture régulière à la Commune de comptes rendus d’activités.
Le Maire est autorisé à prendre tous actes et décisions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de DSP.
Approuvé à la majorité.
Éducation et enfance
28- Approbation d’une convention avec l’Éducation nationale relative au projet d’école numérique, ainsi que de son annexe la charte d’utilisation des outils informatiques et numériques mis à disposition des écoles municipales. (Délibération n° 18/156)
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Une convention sera conclue afin de préciser les modalités du partenariat entre la Commune et l’Éducation nationale dans la mise en œuvre du projet d’école numérique au sein de l’enseignement primaire, ainsi que les obligations des utilisateurs, listées dans la charte d’utilisation des outils informatiques et numériques, annexée à la convention. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention avec le directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN), ainsi que tout document y afférent. L’Adjoint au Maire délégué à l’Éducation est autorisé à signer une charte d’utilisation des outils informatiques et numériques propre à chaque établissement scolaire, avec l’Inspecteur de circonscription et le directeur de l’école, ainsi que tout document y afférent.
Approuvé à l’unanimité.
29- Modification des périmètres de recrutement des groupes scolaires Simone-Veil et Van- Gogh. (Délibération n° 18/157)
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Afin que tous les enfants résidant dans les futurs logements de la zone d’amanégement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert fréquentent le même établissement scolaire, le côté impair, du n° 1 au n° 29, de la rue Jules-Ferry, est désormais rattaché au périmètre de recrutement du groupe scolaire Simone- Veil. Le périmètre de recrutement du groupe scolaire Van-Gogh est modifié en conséquence.
Approuvé à la majorité.
Jeunesse
30- Approbation d’une convention entre la Commune et la région Île-de-France en vue de l’attribution de tickets-loisirs aux clubs de jeunes communaux, utilisables dans des bases de loisirs régionales. (Délibération n° 18/158)
Rapporteur : Mme Assiba ABBACI
Une convention sera conclue avec la Région Île-de-France afin qu’elle mette gratuitement à disposition des clubs de jeunes de la Commune 936 tickets-loisirs, d’une valeur unitaire de 6 €, utilisables dans les bases de loisirs de la Région, du 14 avril 2018 au 1er mars 2019. Le Maire ou son représentant est autorisé à la signer, ainsi que tout document y afférent.
Approuvé à l’unanimité.
Santé et handicap
31- Dénomination du centre médical sis 3, place du 11-Novembre-1918 à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 18/159)
Rapporteur : Mme Bellina LEON
Le centre médical sis 3, place du 11-Novembre-1918 est dénommé « centre médical du Champy Marie-Curie ».
Approuvé à l’unanimité. 14
32- Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour des travaux de mise en accessibilité du gymnase de la Varenne. (Délibération n° 18/160)
Rapporteur : Mme Bellina LEON
Dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), la Commune souhaite rendre accessible aux personnes à mobilité réduite le gymnase de la Varenne. Une rampe permettant l’accès au gymnase aux utilisateurs en fauteuil roulant sera réalisée, ainsi qu’une seconde rampe au droit de l’escalier intérieur et la pose de bandes podotactiles. Des travaux d’aménagement intérieur, ne nécessitant pas le dépôt d’une déclaration préalable de travaux, seront également entrepris : création de sanitaires adaptés, mise aux normes des douches hommes et femmes, réaménagement de l’espace buvette. La réalisation des travaux est prévue fin octobre 2018, pour une durée de 4 jours et pour un coût estimé à 11 264 € TTC. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer et à déposer la déclaration préalable de travaux auprès des autorités compétentes, ainsi que tout document et demande d’autorisation y afférent.
Approuvé à l’unanimité.
33- Attribution d’une subvention à l’association La Sauvegarde 93 au titre de l’exercice 2018, dans le cadre du forum santé appelé « Santé vous bien ! ». (Délibération n° 18/161)
Rapporteur : Mme Bellina LEON
Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association La Sauvegarde 93 au titre de l’exercice 2018, dans le cadre du forum « Santé vous bien ! ».
Approuvé à l’unanimité.
34- Attribution de subventions à diverses associations œuvrant dans le domaine de la santé, au titre de l’exercice 2018. (Délibération n° 18/162)
Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR
Des subventions sont attribuées, au titre de l’exercice 2018, comme suit :
Approuvé à l’unanimité.
Association Subvention 2018
Association Antonin Artaud 1 000,00 €
Association des diabétiques dynamiques (ADD) 500,00 €
Association française contre les myopathies (AFM) 800,00 €
Association française des sclérosés en plaques (AFSEP) 200,00 €
Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) 1 500,00 €
Association pour le don du sang bénévole de NLG 700,00 €
Les Blouses Roses 150,00 €
L’escargot randonneur 400,00 €
Union nationale des amis et des familles de malades mentaux (UNAFAM) 400,00 €
Votre école chez vous 1 500,00 €
TOTAL 7 150,00 € 15
35- Modification de la tarification des activités proposées au sein des maisons pour tous pour les usagers en situation de handicap ou polyhandicap inscrits dans des établissements scolaires ou instituts spécialisés à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 18/163)
Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL
Pour encourager leur accès aux loisirs et à la culture, le tarif au quotient familial noiséen de la tranche 1 à la tranche 10 sera appliqué pour les activités dispensées dans les maisons pour tous aux personnes en situation de handicap ou polyhandicap, et ce quel que soit leur lieu d’habitation, dès lors qu’elles sont inscrites dans un établissement scolaire ou un institut spécialisé à Noisy-le-Grand.
Approuvé à l’unanimité.
Insertion et emploi
36- Attribution d’une subvention à l’association Au fil de l’eau pour l’année 2018 dans le cadre de l'opération « Passeurs de Marne ». (Délibération n° 18/164)
Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON
Une subvention d’un montant de 13 046 euros est attribuée au titre de l’exercice 2018 à l’association Au fil de l’eau, relative à la mise en place de navettes fluviales sur la Marne, dans le cadre de l’opération dite « Passeurs de Marne ».
Approuvé à l’unanimité.
Vie associative et vie des quartiers
37- Approbation d’une convention de partenariat entre la Commune et la Confrérie du Clos Saint-Vincent relative à la mise à disposition et l’exploitation de la vigne du Clos Saint-Vincent ainsi que du chai de la Villa-Cathala sur la commune de Noisy-le-Grand. (Délibération n° 18/165)
Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR
Une convention de partenariat sera conclue à titre gracieux, pour une durée d’un an tacitement renouvelable deux fois, avec la Confrérie du Clos Saint-Vincent, en vue de la mise à disposition et l’exploitation de la vigne implantée dans le jardin des Artistes, ainsi que du chai de la Villa Cathala. Il appartiendra à l’association d’assurer l’exploitation et le bon entretien de la vigne et du chai et la production vini-viticole ainsi que la promotion de son activité. La Commune assurera pour sa part les services d’évacuation des déchets verts et l’entretien des pelouses ainsi que le remplacement des ceps de vigne dans la limite de 10 % par an, sauf situation exceptionnelle. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
Approuvé à l’unanimité, M. MIERSMAN (disposant du pouvoir de Mme LECLERC), M. PIROLLI et M. TESTA n’ayant pas pris part au vote en raison de leur adhésion à la Confrérie du Clos Saint-Vincent.
Culture
38- Approbation d’un contrat de parrainage entre la Commune et la société ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT dans le cadre du financement de manifestations culturelles pour l’année 2018. (Délibération n° 18/166)
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Un contrat de parrainage sera conclu avec la société ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT, dans le cadre du financement de manifestations culturelles communales pour l’année 2018. Le montant de la participation financière de ladite société s’élève à 100 000 €. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit contrat ainsi que tout document en résultant.
Approuvé à la majorité. 16
39- Approbation d’une convention de partenariat entre la Commune et l’association Cultures du cœur en Seine-Saint-Denis relative à l’invitation de personnes défavorisées à des spectacles programmés lors de la saison culturelle 2018-2019 à l’Espace Michel- Simon. (Délibération n° 18/167)
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Afin de favoriser l’accès des personnes défavorisées à la culture, une convention de partenariat sera conclue avec l’association Cultures du cœur en Seine-Saint-Denis afin de mettre à sa diposition 40 invitations pour des représentations sélectionnées dans la programmation 2018-2019 de l’Espace Michel-Simon, à concurrence de 4 invitations au maximum pour les spectacles les plus sollicités. Le Maire ou son représentant est autorisé à la signer, ainsi que tout document y afférent.
Approuvé à l’unanimité.
Ressources humaines
40- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent. (Délibération n° 18/168)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Le fonctionnement des services communaux requiert la création de 18 postes budgétaires, comme suit :
- création de 1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques (catégorie C de la filière technique) pour la fonction d’agent technique polyvalent de l’accueil de loisirs La Ferme ;
afin de pouvoir remplacer un agent en congé parental :
- création de 1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques (catégorie C de la filière technique) ;
afin d’élargir les possibilités de recrutement (le support budgétaire non utilisé sera supprimé au moment du recrutement) :
- création de 1 poste dans le cadre d’emploi des techniciens (catégorie B de la filière technique) pour la fonction de chargé d’exploitation informatique ;
- création de 1 poste dans le cadre d’emploi des rédacteurs (catégorie B de la filière administrative) pour la fonction de responsable du service logement ;
à la suite de réussites à des concours (leurs postes actuels sont conservés jusqu’à la fin du stage) :
- création de 2 postes dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs (catégorie C de la filière administrative) pour un agent du service des actions à la population et un agent de la régie bâtiment ;
- création de 1 poste dans le cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture (catégorie C de la filière médico-sociale) pour un agent du service petite enfance ;
à la suite de mobilités internes ou externes, ou de départs à la retraite :
- création de 1 poste dans le cadre d’emploi des agents de maîtrise (catégorie C de la filière technique) pour la fonction de responsable technique des équipements sportifs au service des sports, en contrepartie de la suppression d’un poste d’éducateur sportif (catégorie C de la filière sportive) ;
- création de 2 postes dans le cadre d’emploi des adjoints d’animation (catégorie C de la filière animation) pour le service enfance, en contrepartie de la suppression d’un poste d’adjoint technique (catégorie C de la filière technique) et d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe (catégorie B de la filière animation) ;
- création de 2 postes dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs (catégorie C de la filière administrative) au service des espaces verts et au pôle foncier, en contrepartie de la suppression de deux postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe (catégorie C de la filière administrative) ; 17
- création de 1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints du patrimoine (catégorie C de la filière culturelle) ou dans le cadre d’emploi des adjoints techniques (catégorie C de la filière technique) à la médiathèque, en contrepartie de la suppression d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe (catégorie B de la filière culturelle) ; - création de 1 poste dans le cadre d’emploi des rédacteurs (catégorie B de la filière administrative) ou dans le cadre d’emploi des animateurs (catégorie B de la filière animation) pour la maison pour tous du Champy, en contrepartie de la suppression d’un poste dans le cadre d’emploi des attachés (catégorie A de la filière administrative) ;
- création de 2 postes dans le cadre d’emploi des adjoints techniques (catégorie C de la filière technique) au service des espaces verts, en contrepartie de la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C de la filière technique) et d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe (catégorie C de la filière technique) ;
- création de 1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques (catégorie C de la filière technique) au service du garage municipal, en contrepartie de la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C de la filière technique) ;
- création de 2 postes d’assistants d’enseignement artistique principal de 1ère classe (catégorie B de la filière culturelle) pour des quotités hebdomadaires de travail de 18h30 et de 20h00, en contrepartie de la suppression de leurs deux postes actuels, dont les quotités de hebdomadaires de travail sont respectivement de 16h00 et de 17h00 ;
à la suite d’un reclassement pour raisons médicales :
- création de 1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs (catégorie C de la filière administrative) afin de nommer sur ce grade un agent du service Ressources humaines (son poste actuel est à conserver jusqu’à l’issue de son stage).
La création de ces postes sera effective au 15 octobre 2018. Les suppressions de poste susmentionnées seront soumises à l’approbation d’un prochain conseil municipal après avis du comité technique.
Approuvé à l’unanimité.
Décisions du Maire
41- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n° 18/169)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Il est pris acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, tel que retracé dans le tableau ci-annexé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce vendredi 5 octobre 2018 à 23h47.
Le Maire,
Brigitte MARSIGNY 18
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 4 OCTOBRE 2018
Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article
L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales
N° Date Thème Intitulé
220 29/06/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation des marchés n° 2018_003_01 à 2018_003_03, selon une
procédure adaptée, respectivement avec les sociétés TERE, BENTIN et
S.A.S. PIERRE LOOBUYCK, relatifs à la réalisation de travaux de
requalification de la rue des Mastraits – deuxième phase.
221 10/07/2018 Organisation communale
Passation du marché n° 2018_007, selon une procédure adaptée, avec la
société S.A.R.L. KATSURA, relatif à la réalisation de prestations de tirs
de feux d’artifice et spectacle vivant.
222 21/06/2018 Organisation communale
Passation d’un contrat relatif à la réalisation de missions de conseil et
d’assistance juridique dans le cadre d’une procédure d’expulsion du
bâtiment sis 5-7, rue du Ballon à Noisy-le-Grand.
223 08/06/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
224 11/06/2018 Bâtiments et espaces publics
Modification de la décision n° 18/88 en date du 13 mars 2018 portant
passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2016-030-05 relatif à la
construction d’une maison pour tous dans le quartier des Coteaux
conclu avec la société SERTAC, s’agissant du lot n° 5 portant sur les
cloisons, doublages et faux plafonds.
225 11/06/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
226 18/06/2018 Culture
Passation d’un contrat avec la société UGC CINE CITE SAS relatif à
l’adhésion de la Commune au programme d’abonnement dit « UGC
Illimité » au sein du cinéma municipal le Bijou.
227 18/06/2018 Bâtiments et espaces publics
Désignation du lauréat dans le cadre de la procédure n° 2017-080
relative à l’appel à idées pour l’aménagement du lac du CUR et de ses
abords sis à Noisy-le-Grand.
228 30/07/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2017-066, selon une procédure adaptée, avec le
groupement d’entreprises TK+C – TECHNIQUES CONSTRUCTION
(mandataire) / INGENI / BIO. TOP CONSEIL S.A.R.L., relatif à la
maîtrise d’œuvre pour la rénovation des vestiaires et de la tribune du
stade des bords de Marne.
229 13/06/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation des marchés n° 2018_020_01 et 2018_020_02, selon une
procédure adaptée, avec la société ENGIE ENERGIE SERVICES, relatifs à
la rénovation des chaufferies des groupes scolaires Joliot-Curie et
Hauts-Bâtons.
230 22/06/2018 Sport
Passation des marchés n° 2018_029_01 à 2018_029_05, selon une
procédure adaptée, respectivement avec les sociétés ESCAL GRIMPE,
S.A.R.L. TIKALOC et REACTIV SECURITE, relatifs à la location de
matériels sportifs et ludiques et au gardiennage du site pour la
manifestation annuelle Noisy-Plage 93. 19
N° Date Thème Intitulé
231 13/06/2018 Culture
Passation d’une convention avec l’association Moustico Studio relative
à la location, à titre temporaire, de la salle Arletty au sein de l’Espace
Michel-Simon, dans le cadre de l’organisation de deux spectacles
programmés les 16 juin 2018 et 17 juin 2018.
232 18/06/2018 Logement et habitat
Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un
logement de type T3 situé au sein du groupe scolaire les Noyers, sis
46, rue du Docteur-Sureau à Noisy-le-Grand.
233 14/06/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
234 13/06/2018
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat entre la Commune et l’entreprise FABULEUSE
FAMILY COMPAGNIE relatif à la cession des droits d’exploitation d’un
spectacle intitulé « Roll’T’Bobines », programmé le 16 juin 2018 à la
maison pour tous des Coteaux à Noisy-le-Grand.
235 13/06/2018 Culture
Passation d’une convention entre la Commune et l’association
Ti’Manmaï relative à la mise à disposition, à titre temporaire, de la salle
Arletty au sein de l’Espace Michel-Simon, dans le cadre de
l’organisation de deux spectacles programmés les 10 et 15 juin 2018.
236 13/06/2018 Insertion et emploi
Demande de subvention auprès du Fonds social européen (FSE),
s’agissant de l’axe 3, relative au dispositif municipal
d’accompagnement à la création d’activités au titre des années 2017
et 2018.
237 18/06/2018 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
238 19/06/2018 Organisation communale
Passation du marché n° 2017_094, selon une procédure négociée avec
la société AXIANS, relatif au terminal d’appel d’urgence (TAU) de
l’Espace Michel-Simon.
239 19/06/2018 Culture Passation du marché n° 2018_038, selon une procédure négociée, avec la COMPAGNIE DU LOUP, relatif à la réalisation de cours de théâtre.
240 26/06/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation des marchés n° 2017-021-01 et n° 2017-021-02, selon une
procédure d’appel d’offres ouvert, respectivement avec les sociétés
ADELYA TERRE D’HYGIENE et COLDIS, relatifs à la fourniture de
produits et articles d’entretien ménager.
241 14/06/2018 Organisation communale
Passation d’un contrat entre la Commune et le cabinet CARBONNIER
LAMAZE RASLE & ASSOCIES relatif à l’assistance juridique dans le
cadre de la procédure contentieuse introduite à l’encontre du permis de
construire délivré sur le terrain sis 25, rue des Marronniers à
Noisy-le-Grand.
242 29/06/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2018_017, selon une procédure d’appel d’offres
ouvert, avec la société BENTIN, relatif aux prestations d’entretien et de
maintenance des réseaux d’éclairage public et de la signalisation
lumineuse tricolore.
243 20/06/2018 Organisation communale
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017-029 conclu avec la
société ATREAL SARL, relatif à l’acquisition d’un logiciel de gestion du
patrimoine et de gestion des services techniques, portant transfert dudit
marché à la société ATREAL OUEST.
244 21/06/2018 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand. 20
N° Date Thème Intitulé
245 18/06/2018 Organisation communale
Souscription d’un contrat d’assurance annulation-intempéries-attentats
indisponibilité auprès du cabinet GRAS SAVOYE concernant le concert
du groupe Chico & The Gypsies organisé à l’occasion de la Fête de la
musique, le jeudi 21 juin 2018.
246 21/06/2018
Foncier et
développement
territorial
Retrait de la décision n° 12-54 en date du 2 février 2012 relative à
l’exercice du droit de préemption urbain sur une propriété sise 9, allée
du Bataillon-Hildevert à Noisy-le-Grand, représentant les lots n° 100,
101, 103 et 14, et cadastrée section CD n° 6 pour 13 698 m².
247 21/06/2018 Tourisme et patrimoine
Passation d’une convention entre la Commune et l’Association de
sauvegarde du fort de Villiers relative à la mise à disposition à son
profit, à titre précaire, dudit fort dans le cadre de l’organisation
de visites.
248 25/06/2018 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
249 26/06/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Saint- Sulpice de Noisy-le-Grand.
250 28/06/2018 Organisation communale
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2016-041 relatif à
l’acquisition d’un progiciel de gestion financière et de dématérialisation
de la chaîne comptable conclu avec la société CIRIL GROUP.
251 26/06/2018 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
252 28/06/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
253 29/06/2018 Organisation communale
Passation d’un marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de
missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre des
procédures contentieuses introduites à l’encontre des permis de
construire délivrés aux sociétés LES JARDINS DU PETIT ORME et LES
MAISONS DU PETIT ORME sur le terrain sis 105, rue Rouget-de-Lisle à
Noisy-le-Grand.
254 19/06/2018 Organisation communale
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2015-024 conclu avec la
société KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE, relatif à la
location et l’entretien d’un photocopieur couleur.
255 05/07/2018 Éducation et enfance
Passation d’une convention entre la Commune et l’association Service
d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Envol - GCSMS
AF relative à la mise à disposition de locaux communaux au sein de
l’école élémentaire des Noyers dans le cadre de la gestion d’une unité
d’enseignement externalisée (UEE).
256 11/07/2018 Organisation communale
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2016-001-03 relatif à la mise
en pages, l’impression et la distribution du magazine municipal « Noisy
Mag » et de son supplément culturel « Le Bijou » conclu avec la société
LE REVEIL DE LA MARNE, s’agissant du lot n° 3 portant sur
l’impression du magazine municipal.
257 05/07/2018 Sport Fixation des tarifs horaires de location des équipements sportifs communaux.
258 05/07/2018 Sport Fixation des tarifs d’accès à la salle de musculation et de remise en forme du gymnase du Champy.
259 11/07/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2015-020-01 conclu avec la
société LACROIX SIGNALISATION, relatif à la fourniture de signalisation
routière, s’agissant du lot n° 1 portant sur l’acquisition de panneaux
de police. 21
N° Date Thème Intitulé
260 13/07/2018 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
261 11/07/2018
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat entre la Commune et Maître Olivier QUERNEL,
avocat, relatif à la tenue de permanences juridiques destinées
aux Noiséens.
262 13/07/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
263 13/07/2018 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
264 11/07/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention entre la Commune et la société NISSE
CARTONNAGE portant autorisation d’occupation temporaire d’un atelier
situé dans le local industriel sis 30, allée du Closeau/ 35, boulevard du
Champy-Richardets et cadastré section CM n° 36.
265 13/07/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention entre la Commune et la société J. AIRFROID
en vue de l’occupation temporaire et précaire d’un local industriel situé
1, allée du Closeau à Noisy-le-Grand, représentant les lots 2, 3, 6, 7 et
9, et cadastré section CL n° 60.
266 10/07/2018 Organisation communale
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017-071 conclu avec la
société TORRASPAPEL MALMENAYDE, relatif à la fourniture de
papier reprographie destiné aux services municipaux.
267 11/07/2018 Éducation et enfance
Passation de conventions d’objectifs et de financement entre la
Commune et la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-
Denis ayant pour objet de soutenir le développement et le
fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement.
268 23/07/2018 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
269 23/07/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation des marchés n° 2018_002_01 et 2018_002_02, selon une
procédure d’appel d’offres ouvert, avec la société NETTOYAGE
HYGIENE PROPRETE, relatifs à l’entretien ménager de locaux scolaires
et périscolaires.
270 23/07/2018 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
271 23/07/2018 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
272 23/07/2018 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
273 13/07/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’un avenant n° 1 à la convention cadre conclue entre la
Commune et la région Île-de-France relative au quartier innovant et
écologique de l’île de la Marne et passation de la convention afférente à
sa réalisation.
274 13/07/2018 Logement et habitat Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un pavillon de type F3, sis 214, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.
275 24/07/2018 Organisation communale
Passation d’un contrat entre la Commune et la société civile
professionnelle (SCP) DOMINIQUE DROUX ET BAQUET relatif à la
réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre
d’une procédure d’expulsion d’un immeuble sis 109, boulevard
Maréchal-Foch à Noisy-le-Grand. 22
N° Date Thème Intitulé
276 27/07/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2018_014_01, selon une procédure d’appel
d’offres ouvert, avec la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS,
relatifs aux prestations de vérification des installations techniques des
bâtiments communaux et des infrastructures communales.
277 27/07/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2018_014_02, selon une procédure d’appel
d’offres ouvert, avec la société SOCOTEC FRANCE SA, relatifs aux
prestations de vérification des installations techniques des bâtiments
communaux et des infrastructures communales.
278 23/07/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
279 23/07/2018 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
280 23/07/2018 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
281 23/07/2018 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
282 24/07/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation d’une convention entre la Commune et l’Institut national de
recherches archéologiques préventives (INRAP) relative à
l’établissement d’un diagnostic d’archéologie préventive des parcelles
situées 6 au 10, rue René-Navier à Noisy-le-Grand, et cadastrées section
AC n°79, 80, 831, 897 et 903.
283 03/08/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation des marchés n° 2018_019_01 et 2018_019_02, selon une
procédure d’appel d’offres ouvert, respectivement avec les sociétés
VTMTP et JEAN LEFEBVRE ÎLE-DE-FRANCE, relatifs à la
réalisation des travaux inscrits au plan pluriannuel de réfection
de voiries.
284 23/07/2018 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
285 02/08/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2018_035, selon une procédure adaptée, avec la
société GINGER DELEO, relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour
la démolition du groupe scolaire du Clos des Aulnes et des rampes
droites nord du parc de stationnement « PKO ».
286 24/07/2018 Logement et habitat Passation d’une convention relative à l’occupation à titre précaire d’un pavillon de type T4, sis 93, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.
287 24/07/2018 Éducation
Demande de subvention auprès de la caisse d’allocations familiales
(CAF) de la Seine-Saint-Denis relative au projet de construction d’un
accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) au sein du groupe scolaire
Samuel-Wallis.
288 24/07/2018 Éducation
Demande de subvention auprès de la caisse d’allocations familiales
(CAF) de la Seine-Saint-Denis relative au projet de construction d’un
accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) au sein du groupe scolaire
Simone-Veil.
289 25/07/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
290 25/07/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
291 31/07/2018 Logement et habitat
Passation d’une convention relative à l’occupation à titre précaire d’un
appartement de type T3, sis 193, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-
Grand. 23
N° Date Thème Intitulé
292 31/07/2018 Organisation communale
Passation d’un marché relatif à la réalisation de mission de conseil et
d’assistance juridique dans le cadre de l’instruction d’un permis de
construire déposé le 13 février 2018 en vue de la construction par la
société civile de construction-vente (SCCV) LE CLOS DE LA VARENNE
de 38 logements sur un terrain sis 31-31 bis, rue de Verdun à
Noisy-le-Grand.
293 03/08/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017-013-08 conclu avec la
société LA LOUISIANE, relatif à la réalisation de travaux d’entretien du
patrimoine communal, s’agissant du lot n° 8 portant sur les travaux de
plomberie, gaz et chauffage.
294 14/08/2018 Éducation et enfance
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2016-004 conclu avec la
société ALUDEO, relatif à la fourniture de prestations de séjours
vacances, s’agissant du lot n° 17 portant sur un séjour dit « bord de mer
: stage de voile ou planche à voile ou surf » pour les enfants âgés de 12
à 14 ans.
295 03/09/2018 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
296 21/08/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017-021-02 conclu avec la
société COLDIS, relatif à la fourniture de produits et articles d’entretien
ménager, s’agissant du lot n° 2 portant sur les articles de droguerie à
usage ménager.
297 03/08/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation des marchés n° 2017-027-01 à n° 2017-027-04, selon une
procédure adaptée, respectivement avec les sociétés DUPORT 95 et
JARDINS LOISIRS 77, relatifs à l’acquisition de machines de type
espaces verts.
298 17/08/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation des marchés n° 2018_015_01, 2018_015_02 et 2018_015_03
selon une procédure adaptée, respectivement avec les sociétés COLAS
ILE-DE-FRANCE NORMANDIE, INEO INFRASTRUCTURES IDF ET
UNIVERSAL PAYSAGE, relatif aux travaux d’aménagement de la rue
Georges-Clémenceau à Noisy-le-Grand.
299 23/08/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2017-096, selon une procédure négociée, avec
la société PARKEON, relatif à la mise en conformité des horodateurs
de la Commune avec la dépénalisation du stationnement.
300 06/08/2018 Éducation et enfance
Modification de la décision n° 18/287 en date du 24 juillet 2018 portant
demande de subvention auprès de la caisse d’allocations familiales
(CAF) de la Seine-Saint-Denis relative au projet de construction d’un
accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) au sein du groupe scolaire
Samuel-Wallis.
301 06/08/2018 Éducation et enfance
Modification de la décision n° 18/288 en date du 24 juillet 2018 portant
demande de subvention auprès de la caisse d’allocations familiales
(CAF) de la Seine-Saint-Denis relative au projet de construction d’un
accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) au sein du groupe scolaire
Simone-Veil.
302 03/09/2018 Organisation communale Attribution d'une concession trentenaire au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
303 20/08/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2018_018, selon une procédure d'appel d'offres
ouvert, avec la société SEPUR, relatif à la réalisation de prestations de
nettoiement de la voirie et des espaces publics.
304 09/08/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention avec la société SYNERGIE FONCIÈRE en
vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de deux garages sis
187, rue Pierre-Brossolette et cadastrés section AD n° 840 pour 20 m². 24
N° Date Thème Intitulé
305 23/08/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention entre la Commune et l’EPT Grand Paris
Grand Est en vue de l’occupation, à titres temporaire et précaire, d’un
terrain situé 44 bis-46, rue Roger-Salengro à Noisy-le-Grand et cadastré
section AW n° 157 et AW n° 646.
306 20/08/2018 Culture
Passation d’un avenant n° 1 de transfert au marché n° 2016-035 conclu
avec la société MA FABRIQUE ÉVÈNEMENT, relatif à la réalisation
d’une mission de conduite opérationnelle du théâtre et continuité de la
saison culturelle de l’Espace Michel-Simon.
307 20/08/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_007_01 conclu avec la
société COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE, relatif à la
réalisation de travaux de réaménagement de la rue des Hauts-Roseaux
et de l’allée des Hautes-Plaines, s’agissant du lot n° 1 portant sur les
travaux de voirie et réseaux divers.
308 21/08/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_007_02 conclu avec la
société SEGEX ENERGIE, relatif à la réalisation des travaux de
réaménagement de la rue des Hauts-Roseaux et de l’allée des Hautes-
Plaines, s’agissant du lot n° 2 portant sur les travaux d’éclairage public.
309 20/08/2018 Ressources humaines
Passation du marché n° 2018_021, selon une procédure adaptée, avec la
société M.A.J. ELIS VALLÉE DE LA MARNE, relatif à la location et
l’entretien de vêtements de travail.
310 03/09/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
311 03/09/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
312 03/09/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
313 03/09/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
314 21/08/2018 Organisation communale
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_090 conclu avec la
société BERGER-LEVRAULT, relatif à la maintenance du progiciel
Sedit Rh.
315 23/08/2018
Sécurité et
tranquillité
publiques
Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2017_059_03 relatif à la
réalisation de travaux d’extension du système de vidéoprotection conclu
avec la société INEO INFRACOM SNC, s’agissant du lot n° 3 portant
sur le câblage, le réseau et la vidéoprotection.
316 03/09/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
317 24/08/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2014-029 conclu avec le
groupement d’entreprises ALTETIA (mandataire), LLPS et AWEN
AVOCATS, pour la maîtrise d’œuvre relative au renouvellement des
équipements de sécurité, de mise en conformité technique et de gestion
administrative de la galerie technique du centre urbain régional.
318 27/08/2018 Organisation communale
Passation du marché n° 2018_062, selon une procédure négociée, avec
la société G.M.A CONSULTING, relatif à l’assistance technique et à la
maintenance de l’application GMA.
319 22/08/2018
Vie associative
et vie des
quartiers
Tarification des activités proposées au sein du réseau des Maisons pour
tous à compter du 1er septembre 2018.
320 03/09/2018 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand. 25
N° Date Thème Intitulé
321 03/09/2018 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
322 03/09/2018 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
323 10/09/2018
Finances et
commande
publique
Modification des caractéristiques de la régie de recettes pour le service
Jeunesse de la Commune de Noisy-le-Grand.
324 24/08/2018
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’une convention avec l’association des Artistes de Noisy-le-
Grand relative à la mise à disposition à titre temporaire de trois salles
situées au sein de la Villa Cathala – Maison des Arts, dans le cadre de
l’organisation de l’exposition du Salon d’Automne.
325 24/08/2018 Logement et habitat Passation d’une convention relative à l’occupation à titre précaire d’un pavillon de type T5, sis 15, rue de la Vérité à Noisy-le-Grand.
326 05/09/2018 Éducation et enfance
Demande de subvention auprès de l’État dans le cadre du plan
numérique pour l’éducation (troisième phase), et approbation de la
convention y afférente intitulée « L’école change avec le numérique ».
327 31/08/2018 Logement et habitat Passation d’une convention relative à l’occupation à titre précaire d’un pavillon de type T4, sise 24 bis, rue Roger-Salengro à Noisy-le-Grand.
328 03/09/2018 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
329 31/08/2018 Culture
Passation d’une convention avec le groupe régional d’Île-de-France de
l’Association des bibliothécaires de France, relative à la mise à
disposition des locaux de la médiathèque Georges-Wolinski en vue de
la tenue d’une formation d’auxiliaire de bibliothèque.
330 03/09/2018 Organisation communale Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
331 04/09/2018 Organisation communale Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
332 05/09/2018 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
333 06/09/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
334 06/09/2018 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
335 06/09/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
336 11/09/2018 Éducation et enfance
Passation d’une convention de prestation avec l’association Coup de
Pouce, Partenaire de la réussite à l’école, relative à la mise en œuvre
d’un dispositif « Coup de Pouce Clé ».
337 11/09/2018 Logement et habitat Passation d’une convention relative à l’occupation à titre précaire d’un pavillon de type T3, sis 45, boulevard Paul-Pambrun à Noisy-le-Grand.
338 04/09/2018 Logement et habitat Passation d’une convention relative à l’occupation à titre précaire d’un pavillon de type T3, sis 173, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.