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Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2019 10 03
Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2019 10 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
1
République française COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND
Département de la
Seine-Saint-Denis Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
du Raincy Compte rendu des délibérations de la séance en date du JEUDI 3 OCTOBRE 2019
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le jeudi TROIS OCTOBRE à 19h30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par Madame le Maire le 27 septembre 2019, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte M ARSIGNY, son Maire
en exercice.
Nombre de membres
composant le Conseil :
49
Nombre de conseillers
présents lors de la
séance ou représentés :
Début de séance : 46
Fin de séance : 47
Étaient présents :
Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, M. Michel AMERICO, Mme Michèle CLAVEAU, Mme Marylise MARTINS, M. Roger ROBINSON, Mme Pascale COTTE-MORRETON, Mme Joëlle HÉLÉNON (à partir de la
délibération n° 19/136), M. Bernard DELAPLANE, Mme Sylvie HURET, M. Cédric VAURS, M. Richard TESTA, Mme Bellina LEON, Mme Véronique LACHKAR, M. Walid BEN M’HENNI, Mme Paulette BENNIA-PIROLLI, M. Pascal LAGUILLY, adjoints au Maire.
Mme Martine BOUCHER, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noëlle TEMZI, Mme Jacqueline ZATLOUKAL, M. Antoine PIROLLI, M. Serge MINGOT, M. Naïm DHIB, Mme Assiba ABBACI (à partir de la délibération n° 19/130), conseillers municipaux délégués, M. Michel BARBIERI, M. Charles MALGAT, M. Patrice HARDEL, Mme Annie CHUCHERIE, M. Vincent MONNIER,
Mme Mireille LE BLEIS, M. Michel MIERSMAN, M. Michel PAJON, M. Marc FOUCHY, M. Serge ÉPINARD, Mme Sylvie FIGEL-MARTEL, Mme Véronique
LECLERC, M. Emmanuel CONSTANT, M. Alain BOURGUIGNAT, Mme Géraldine DAROT, Mme Françoise GUICHE, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
Mme Joëlle HÉLÉNON (mandat à M. Éric ALLEMON jusqu’à la délibération
n° 19/135 incluse), adjointe au Maire, Mme Nadia GIULIANI (mandat à M. Cédric VAURS), Mme Azita MAAFI (mandat à Mme Bellina LEON), Mme Sandrine PORRET (mandat à Mme Michèle CLAVEAU), Mme Alix SU (mandat à M. Vincent MONNIER), M. Henry Cecyl COEZY (mandat à M. Roger ROBINSON), conseillers municipaux délégués.
Absentes excusées :
Mme Stéphanie RICHARD, adjointe au Maire, Mme Assiba ABBACI (jusqu’à la délibération n° 19/129 incluse), conseillère municipale déléguée, Mme Sana
HAMROUNI, conseillère municipale.
Après l’ouverture de la séance par le Maire, Brigitte M ARSIGNY, et l’appel nominal des conseillers présents, il est procédé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.
M. Bernard DELAPLANE, Adjoint au Maire, est désigné à cette fonction qu'il accepte. 2
Madame le Maire ouvre la séance ce jeudi 3 octobre 2019 à 19h37, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.
Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.
Administration générale
1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 3 octobre 2019. (Délibération n° 19/127)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
M. Bernard DELAPLANE, Adjoint au Maire, est désigné à cette fonction qu'il accepte.
Approuvé à l’unanimité.
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 4 juillet 2019. (Délibération n° 19/128)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Approuvé à la majorité.
3 - Approbation de la cession de gré à gré d’un véhicule utilitaire immatriculé BP-733-LF de marque Ford Transit. (Délibération n° 19/129)
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
La Commune est propriétaire d’un véhicule utilitaire de marque Ford immatriculé BP-733-LF, devenu inutisable à la suite d’un incident mécanique. Il est approuvé la cession de gré à gré du véhicule à l’assureur de la Commune, la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), pour un montant de 9 000 € correspondant à la « valeur à dire d’expert ». Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent.
Approuvé à la majorité.
Finances et commande publique
4 - Affectation du résultat de l’exercice 2018 et approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2019 relatif au budget principal de la Commune. (Délibération n° 19/130)
Rapporteur : M. Michel AMERICO
Le compte administratif 2018 a constaté les résultats de clôture suivants :
- excédent d’un montant de 17 519 061,28 euros en section de fonctionnement ; - excédent d’un montant de 32 831 169,02 euros en section d’investissement.
Les restes à réaliser en section d’investissement s’élèvent à :
- 35 277 549,83 euros en dépenses ;
- 2 624 138, 96 euros en recettes.
Ils laissent donc apparaître un solde déficitaire de 32 653 410,87 euros.
I. L’affectation des résultats de clôture 2018
En section d’investissement, le résultat positif est repris en recettes d’investissement au compte 001, pour un montant de 32 831 169,02 euros. Cette recette suffit à couvrir le solde déficitaire des restes à réaliser. Dès lors, le résultat de fonctionnement peut être librement réparti entre la section de fonctionnement et la section d’investissement, comme suit :
- la part affectée à la section de fonctionnement, constatée en recettes de fonctionnement au compte 002, s’élève à 1 063 787 euros. Elle correspond au montant nécessaire à la couverture des inscriptions budgétaires 2019 complémentaires ainsi qu’au financement des moindres recettes.
- la part affectée à la section d’investissement, constatée en recettes d’investissement à l’article 1068, s’élève à 16 455 274,28 euros. Elle est principalement affectée à la désinscription significative de l’emprunt. 3
II. L’ajustement des inscriptions budgétaires 2019
A. Section de fonctionnement
En matière de recettes, il est d’abord pris en compte les notifications par l’État de dotations et estimations fiscales, reçues postérieurement au vote du budget primitif.
Les taxes foncières et d’habitation seraient inférieures de 627 000 euros aux prévisions réalisées au stade du budget primitif 2019. Les compensations fiscales sont également ajustées, favorablement pour la commune (+170 000 euros).
La dotation forfaitaire continue de fléchir pour s’établir à 5,5 millions d’euros, soit environ 330 000 euros de moins que prévu. En revanche, les contributions aux dispositifs de péréquation, qui figurent en dépenses de fonctionnement, sont en réduction de 345 000 euros.
De plus, l’EPT Grand Paris Grand Est a mis fin au reversement d’une partie de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères aux communes membres (baisse de 150 000 euros).
Des recettes exceptionnelles régularisant des encaissements sur les années antérieures sont inscrites, au titre de la taxe sur l’électricité (+250 000 euros) et les revenus locatifs (+200 000 euros).
En matière de dépenses, il est nécessaire d’ajuster divers crédits (125 000 €) relatifs à la prise en charge des travaux de maintenance au centre aquatique Les Nymphéas réalisés par le délégataire, ainsi que des animations municipales.
La participation de mécènes à la manifestation de Noisy Plage a permis d’inscrire 15 000 euros supplémentaires pour accroître les animations.
De plus, la hausse des effectifs dans les restaurants scolaires implique une dépense supplémentaire de 95 000 euros.
L’entretien du patrimoine bâti de la Commune est renforcé de 180 000 euros ainsi que la gestion des espaces publics, de 90 000 euros, en particulier pour l’éclairage public et l’entretien des réserves foncières.
La Commune porte une mission importante de transport par car, principalement du public scolaire. Elle est en cours de réorganisation pour s’adapter au volume des besoins et aux pics d’activités. La part externalisée s’accroît et nécessite un ajout de 100 000 euros.
À titre exceptionnel, il est inscrit 115 000 euros pour une écriture de régularisation de reversement de 10% la taxe de séjour collectée par la Commune, au profit du Conseil départemental.
Enfin, il est inscrit 85 000 euros pour la constatation de créances éteintes.
B. Les variations induites de la section d’investissement
En premier lieu, le résultat permet de financer les restes à réalisés constitués d’engagements souscrits en 2018. Le montant total s’élève à 35 277 549,83 euros et se décline ainsi : - 26 024 937 euros pour le développement ;
- 6 580 400 euros pour l’entretien du patrimoine bâti et de l’espace public ;
- 2 672 213 euros pour l’investissement courant des services.
En parallèle, sont repris 2 624 139 euros de recettes, principalement des subventions notifiées, et non encore perçues.
De même que pour la section de fonctionnement, le budget supplémentaire permet d’ajuster le niveau des recettes et des dépenses d’investissement.
Au titre des recettes, l’affectation du résultat de fonctionnement permet de désinscrire 14,8 millions d’euros d’emprunt sur les 25,4 inscrits au budget primitif 2019. Il resterait une recette potentielle de recours à l’emprunt de 10,6 millions d’euros.
En rapprochant cette éventuelle mobilisation, du remboursement du capital de la dette existante de 13,6 millions d’euros, cela induirait une baisse de l’encours de la dette sur l’année 2019 de 3 millions d’euros. A ce stade, la prévision théorique d’encours de la dette au 31 décembre 2019 s’établirait à 96,1 millions d’euros.
Les prévisions de cessions foncières, 24,9 millions d’euros au budget primitif 2019, sont réduites de 3,8 millions d’euros. 4
Les dépenses d’équipement s’élevaient à 61,2 millions d’euros au budget primitif 2019. Il est désinscrit 3 millions d’euros, prenant en compte l’avancement des travaux, notamment relatifs à la réhabilitation du lac du Cur, le désenclavement de la zone d’activité des Richardets, et divers travaux d’espaces verts.
À l’inverse, il est proposé d’ajouter des crédits pour :
- la mise en place d’un mandat d’études avec la SOCAREN en vue de l’extension du groupe scolaire Samuel-Wallis (380 000 euros en 2019 pour une avance à verser) ;
- l’établissement d’un schéma directeur des équipements sportifs (30 000 euros en 2019) ; - des travaux au centre aquatique Les Nymphéas (90 000 euros) ;
- le consentement à la SOCAREN d’un différé de paiement de terrains sur la ZAC de l’île de la Marne (complément de 400 000 euros).
En conséquence, l’excédent de fonctionnement est affecté au compte 1068 pour la somme de 16 455 274,28 euros ; le budget supplémentaire est approuvé, équilibré en dépenses et en recettes, en fonctionnement, à 565 489 euros, et, en investissement, à 33 295 799,83 euros.
Approuvé à la majorité.
5 - Approbation d’une convention entre la Commune et l’Union des groupements de l’achat public (UGAP) relative à la mise à disposition d’un marché subséquent afférent à la gestion des véhicules industriels et des engins spéciaux. (Délibération n° 19/131)
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
La Commune dispose d’une trentaine de véhicules industriels et d’engins spéciaux, tels que camions équipés d’une benne. La gestion et la maintenance de ces véhicules est une opération complexe, qui requiert un suivi attentif des contrôles réglementaires et l’intervention coordonnée de multiples prestataires, afin de réduire au maximum les temps d’immobilisation des engins pour révision ou réparation. Dans un souci d’optimisation et de recherche d’économies, une convention sera conclue avec l’UGAP, relative à la mise à disposition de l’accord-cadre n° 771751 ayant pour objet la gestion de flotte pour véhicules industriels et engins spéciaux. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention, le marché subséquent à intervenir et tout document y afférent.
Approuvé à l’unanimité.
Foncier et développement urbain
6 - Demande de reconnaissance de l’intérêt métropolitain de l’opération d’aménagement du Pôle-Gare de Noisy-Champs à la Métropole du Grand Paris (MGP). (Délibération n° 19/132)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
En vertu de la délibération du Conseil de la Métropole du 8 décembre 2017, une opération d’aménagement est notamment susceptible d’être reconnue d’intérêt métropolitain dans la mesure où elle contribue à la réalisation des objectifs du projet métropolitain et où elle participe à la réduction des fractures urbaines et physiques du territoire métropolitain, liées à la présence soit d’infrastructures (réseaux ferroviaires ou routiers) soit de ruptures naturelles.
L’opération d’aménagement du Pôle-Gare de Noisy-Champs relève de l’intérêt territorial en matière d’aménagement depuis le 1er janvier 2018, mais ses enjeux et ses caractéristiques s’inscrivent en parfaite adéquation avec les critères fixés par la Métropole du Grand Paris (MGP) pour la reconnaissance de l’intérêt métropolitain d’une opération d’aménagement.
Ainsi, le projet urbain porté pour ce secteur traduit l’orientation d’aménagement et de programmation sectorielle du plan local d’urbanisme. Les aménagements prévus dans le cadre de cette opération visent notamment à améliorer les liaisons inter-quartiers et à assurer un accès direct et aisé depuis les Hauts-Bâtons, le Champy et la Butte Verte de et vers le Pôle-Gare de Noisy-Champs. Ces aménagements ont vocation à atténuer les coupures physiques générées par la présence du RER A et du boulevard du Rû de Nesles et plus largement de corriger les difficultés de cheminement liées aux différences d’altimétries dans les espaces publics. 5
L’opération du Pôle-Gare de Noisy-Champs vise par ailleurs à accueillir une programmation nouvelle de logements, de bureaux et de services à proximité immédiate d’un pôle multimodal important, répondant en cela aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale métropolitain. La situation géographique de l’opération la positionne comme une charnière entre le cœur de l’agglomération parisienne et le reste de l’unité urbaine francilienne.
Par ailleurs, la reconnaissance de l’intérêt métropolitain de l’opération d’aménagement du Pôle-Gare de Noisy-Champs, et l’intervention corollaire de la MGP en tant que pouvoir concédant, sont susceptibles de faciliter les négociations entre les différentes collectivités et acteurs de sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne le dévoiement du boulevard du Rû de Nesle, et la prise en charge des investissements y afférents.
Aussi le principe d’une demande de reconnaissance de l’intérêt métropolitain de l’opération d’aménagement du Pôle-Gare de Noisy-Champs est approuvé.
Approuvé à la majorité.
7 - Désaffectation et déclassement de volumes complémentaires dépendant de l’ancienne ligne de métro dite « SK ». (Délibération n° 19/133)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
À la suite de diverses régularisations foncières intervenues avec l’EPAMARNE, la Commune est devenue propriétaire des volumes correspondant à l’ancienne ligne de métro dite « SK », aujourd’hui inaccessibles au public et désaffectés. Les anciennes installations terminales du métro « SK » sont ainsi établies sur la parcelle cadastrée BO n° 206. Or la délibération n° 17/170-3 portant désaffectation et déclassement des volumes correspondant à l’ancienne ligne de métro n’avait identifié, pour cette parcelle, que le volume n° 24, correspondant au tréfonds, alors que les ouvrages du « SK » s’établissent aussi dans les volumes n° 25, 26, 27 et 28 de la parcelle, dûment désaffectés.
Aussi, la désaffectation de ces volumes est constatée et approuvée et le déclassement du domaine public communal de ces volumes est approuvé et prononcé.
Approuvé à la majorité.
8 - Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société publique locale (SPL) SOCAREN pour l’année 2018. (Délibération n° 19/134)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Le rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la SOCAREN au titre de l’exercice 2018 est approuvé.
Approuvé à la majorité.
9 - Approbation de l’acquisition de deux appartements de l’immeuble « Noisy Résidence » au sein des bâtiments A et B sis 421 et 424, rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le- Grand. (Délibération n° 19/135)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
L’acquisition des lots n° 1255, consistant dans un deux-pièces situé dans le bâtiment A, et n° 1222, consistant dans un studio situé dans le bâtiment B, et appartenant tous deux à la SARL RPMG est approuvée. L’acquisition de ces deux logements sera réalisée au prix de 207 388,80 €, la taxe sur la valeur ajoutée n’étant pas applicable. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la promesse de vente, les actes à intervenir ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant. L’acquisition de logements dans l’immeuble de « Noisy Résidence » devrait permettre à la Commune de participer et d’associer les propriétaires à la définition d’un projet de rénovation et à la gestion de l’ensemble immobilier.
Approuvé à l’unanimité. 6
10 - Acquisition d’un pavillon sis 80, route de Gournay à Noisy-le-Grand et cadastré section BD n° 280. (Délibération n° 19/136)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
L’acquisition d’un pavillon avec jardin et garage, libre d’occupation, sis 80, route de Gournay et cadastré section BD n° 280, est approuvée au prix de 462 000 euros HT, la taxe sur la valeur ajoutée n’étant pas applicable. La propriété est située en continuité de parcelles communales et son acquisition présente un intérêt en vue de concrétiser les objectifs du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme, portant notamment l’ambition d’un traitement qualitatif des entrées de ville. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la promesse de vente, l’acte à intervenir, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
Approuvé à la majorité.
11 - Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à EPAMARNE rue Jean-Monnet. (Délibération n° 19/137)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
La Commune a acquis auprès d’EPAMARNE, en octobre 2012, des parcelles d’une surface totale de 8 032 m², situées boulevard Jean-Monnet. Lors des séances du Conseil municipal des 19 octobre 2017 et 31 mai 2018, la cession de ces parcelles a été approuvée au profit de la SCI ACCAG 2018 en vue d’y construire une concession automobile.
Dans le cadre de la préparation de la promesse de vente avec la SCI ACCAG 2018, il est apparu nécessaire de rajouter au projet, afin de créer une unité foncière cohérente, l’acquisition d’une parcelle de 895 m² appartenant à EPAMARNE située boulevard Jean-Monnet à Villiers-sur-Marne.
L’acquisition de cette parcelle cadastrée section AC n° 6 est approuvée au prix de 47 435 € HT, plus TVA applicable le cas échéant. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la promesse de vente, les actes à intervenir ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
Approuvé à la majorité.
12 - Approbation d’un bail commercial entre la Commune et la société à responsabilité limitée (SARL) P ETIT M ONDE en vue de l’installation d’une activité de création artistique de compositions florales et d’objets de décoration sis 176, rue Pierre- Brossolette à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 19/138)
Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR
La conclusion d’un bail commercial avec la SARL PETIT M ONDE est approuvée, en vue de la location d’un local commercial sis 176, rue Pierre-Brossolette, à compter du 1er décembre 2019, pour un loyer mensuel hors charges de 520 €. L’occupation du local permettra la poursuite d’une activité de création artistique de compositions florales et d’objets de décoration. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit bail ainsi que tous les documents en résultant.
Approuvé à l’unanimité.
Transports et circulation
13 - Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public pour l’exploitation du parking en silo « B » du quartier du Pavé-Neuf établi pour l’année 2018. (Délibération n° 19/139)
Rapporteur : M. Richard TESTA
Par une délibération en date du 20 décembre 2012, la Commune a délégué à la société V INCI PARK CGST, devenue INDIGO INFRA CGST en 2016, l’exploitation du parc de stationnement en silo « B » situé dans le quartier du Pavé-Neuf, du 31 juillet 2013 au 31 juillet 2019. Le rapport d’activité pour l’année 2018 a été examiné par la commission consultative des services publics locaux lors de sa réunion du 26 septembre 2019.
S’agissant de l’exploitation, le parking compte 242 places, dont 35 réservées aux personnes à mobilité réduite (PMR) et 9 emplacements pour les deux-roues. Aucun sinistre n’a été recensé en 7
2018 ; mais un acte de vandalisme a dégradé l’une des portes d’accès piétons. La tarification au quart d’heure n’a pas évolué en 2018, de même que les abonnements.
Les données de fréquentation du parc sont les suivantes :
2017 2018
Visiteurs horaires (nombre de tickets) 11 305 12 634
Nombre d’abonnements 2 566 2 193
Le parc a connu une baisse du nombre d’abonnements à la suite du départ d’une partie du personnel d’une société ayant son siège près du parking. Une baisse importante des demandes d’abonnements a été ressentie à partir du mois de juillet en raison de l’octroi d’un certain nombre de places de stationnement gratuit aux usagers travaillant dans ces bureaux.
S’agissant des données financières, les recettes annuelles globales s’élèvent à 166 741 € TTC en 2018 (contre 172 639 € en 2017). Le parking a connu une baisse du chiffre d’affaires global de 3,5 % sur l’année 2018, en raison de la diminution du nombre d’abonnements ; mais contrairement à l’année 2017, la fréquentation horaire a augmenté de 12 % et le chiffre d’affaires horaire a augmenté de 9,2 %.
La tendance des deux dernières années s’est inversée et en 2018, le parc du Pavé-Neuf est devenu le relais du parc de stationnement du Mont d’Est qui est saturé et présente une forte demande en abonnements.
Le compte de résultat est le suivant :
2017* 2018*
*Chiffre d’affaires 172 638 166 951
Produit d’exploitation 246 235 241 286
Charges d’exploitation -176 574 -164 182,8
Amortissement et provisions -33 526 -12 586
Bénéfices avant intérêt et impôts 36 135 64 518
* En € TTC
Il est pris acte de la présentation dudit rapport, qui sera mis à disposition du public à l'hôtel de ville, aux heures d'ouverture de celui-ci, et, le cas échéant, à la mairie annexe. Une affiche sera apposée pendant un mois en mairie et aux lieux habituels d'affichage afin d'en aviser le public.
14 - Information du Conseil municipal sur les rapports annuels relatifs aux conditions d’exécution de la délégation du service public du stationnement sur voirie et pour les parcs du Centre-ville, Champy et du Mont d'Est établis pour l’année 2018.
(Délibération n° 19/140)
Rapporteur : M. Richard TESTA
Par une délibération en date du 24 mai 2007, la Commune a délégué à la société V INCI PARK Noisy-le- Grand, devenue INDIGO INFRA NOISY -LE -GRAND en 2016, l’exploitation et la gestion du parking souterrain du centre-ville, des parkings relais du Mont-d’Est et de Noisy-Champs, ainsi que le stationnement payant sur voirie. Le rapport d’activité pour l’année 2018 a été examiné par la commission consultative des services publics locaux lors de sa réunion du 26 septembre 2019.
Le stationnement sur voirie
S’agissant de l’exploitation, le nombre de places payantes s’élève à 2 007 et le nombre d’horodateurs à 156. Les places de stationnement sont réparties en 4 zones tarifaires. En application de la loi MAPTAM, la Commune a procédé à la mise en place du forfait post-stationnement (FPS) à compter du 1 er janvier 2018 ; le zonage existant a été conservé ainsi que la grille tarifaire y afférent, en allongeant de 30 minutes la durée du stationnement dans chaque zone et en appliquant un nouveau tarif pour cette dernière demi-heure. 3 horodateurs ont fait l’objet de dégradations en 2018. 8
S’agissant de la fréquentation, 140 026 tickets ont été distribués en 2018 contre 157 787 en 2017, soit une baisse de 11 %. Les principaux éléments ayant entraîné un impact sur l’activité sont les grands chantiers de voirie réalisés notamment avenue Georges-Clemenceau et la mise en place du FPS qui a poussé la clientèle du centre-ville à chercher de nouvelles solutions de stationnement.
S’agissant des données financières, les recettes annuelles par zones sont les suivantes :
Le parc de stationnement du Mont d’Est
S’agissant de l’exploitation, le parking compte 624 places dont 14 places PMR. Il a subi un sinistre dû à une fuite sur les canalisations provenant des bâtiments supérieurs. Trois actes de vandalisme ont été perpétrés en 2018. Les tarifs des abonnements n’ont pas évolué en 2018.
S’agissant de la fréquentation, le nombre de tickets horaires vendus est de 16 392 en 2018 contre 16 478 en 2017 (soit une légère baisse de 0,5%), tandis que le nombre d’abonnements est de 9 810 en 2018 contre 9 167 en 2017 (soit une hausse de 7%).
S’agissant des données financières, les recettes annuelles globales (TTC) sont les suivantes :
2016 2017 2018
Recettes "visiteurs horaires" 141 670 € 140 195 € 139 336 €
Recettes "pré vendus" 21 983 € 23 306 € 14 293 €
Recettes "abonnements" 368 134 € 420 242 € 445 735 €
Divers 1 483 € 1 552.80 € 0
Global 532 107 € 584 543 € 599 764 €
Dans la continuité de l’année précédente, le parking relais Mont d’Est a connu une hausse du chiffre d’affaires global de +2,6 %. Le parking relais du Mont d’Est est en saturation depuis 2017 et le besoin en abonnements reste toujours en forte progression.
Le parc de stationnement du Champy
S’agissant de l’exploitation, le parking compte 318 places dont 7 places PMR. Il a subi plusieurs sinistres en 2018 dus à des fuites sur les canalisations des eaux usées ; un acte de vandalisme a été perpétré. Les tarifs des abonnements n’ont pas évolué en 2018.
S’agissant de la fréquentation, le nombre de tickets horaires vendus est de 3 669 en 2018 contre 3 376 en 2017, tandis que le nombre d’abonnements est de 3 667 en 2018 contre 3 806 en 2017. La fréquentation du parc relais est en baisse. L’augmentation du nombre de tickets visiteurs ne compense pas la baisse du nombre d’abonnement. Il semblerait que cette baisse soit en partie due aux différents sinistres qui ont nécessité la neutralisation de places de stationnement.
S’agissant des données financières, les recettes annuelles globales (TTC) sont les suivantes :
2016 2017 2018
Recettes "visiteurs horaires" 22 442 € 26 649 € 25 303 €
Recettes "pré vendus" 4 355 € 4 154 € 5 473 €
Recettes "abonnements" 131 844 € 140 704 € 137 527 €
Global 158 841 € 171 507 € 168 303 €
Après une progression en 2016 et 2017, le parc relais du Champy a subi une baisse globale de son chiffre d’affaires de 1,87 %. 9
Le parc relais du Champy continue de répondre à la demande en stationnement de la clientèle qui souhaite utiliser les transports en commun. Avec les travaux du Grand Paris, l’augmentation de la clientèle sera à anticiper et il sera nécessaire d’envisager une extension de ce parc afin de répondre aux futurs besoins en stationnement dans ce secteur.
Le parc de stationnement du centre-ville
Le parc de stationnement compte 450 places dont 11 places PMR. Il a subi un sinistre et un acte de vandalisme en 2018. Les tarifs sont identiques depuis le 1 er juillet 2016.
S’agissant de la fréquentation, le nombre de tickets horaires vendus est de 113 067 en 2018 contre 95 243 en 2017, tandis que le nombre d’abonnements est de 3 612 en 2018 contre 3 501 en 2017. La fréquentation est globalement en hausse pour ce parc, en raison de la fréquentation plus importante les jours de marché, mais également de la mise en place du FPS.
S’agissant des données financières, les recettes annuelles globales (TTC) sont les suivantes :
2016 2017 2018
Recettes "visiteurs horaires" 210 050 € 201 692 € 243 934.80 €
Recettes "pré vendus" 989 € 1 040 € 10 346.40 €
Recettes "abonnements" 159 571 € 171 070 € 176 749 €
Divers 2 166 € 1 483 € 1 552,80 €
Global 372 776 € 375 285 € 432 583 €
Le chiffre d’affaire global est de 432 583 € TTC en 2018, soit une hausse de 15,26% par rapport à 2017. Plusieurs facteurs ont contribué à cette évolution significative, dont la réouverture de la halle du marché et la fermeture de l’enceinte du chantier "le Nid".
Le parking du Centre est essentiel dans le paysage du cœur de ville. Avec la livraison des nouveaux immeubles d’habitations rue Émile-Cossonneau, il est envisagé une augmentation du nombre d’abonnés dans les prochaines années.
Compte de résultat
Chiffre d’affaires
(en €)
Produit
d’exploitation
(en €)
Charges
d’exploitation
(en €)
Amortissement et
provisions (en €) EBIT (en €)
2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018
Voirie 123 366 119 860 123 366 119 860 -101 598 -73 161 - 4 652 -4 652 17 116 42 047
Mont
d’Est 487 119 499 803 512 119 626 962 -264 589 -413 657 -56 032 -73 212 191 498 140 093
Champy 142 922 140 253 155 422 203 153 -108 726 -197 197 -47 096 -68 501 -400 -62 545
Centre-
ville 312 737 360 486 557 757 605 676 -267 184 -260 307 -161 676 -121 312 128 896 224 057
Total 1 066 144 1 120 402 1 348 664 1 625 651 - 306 773 -944 322 -269 456 267 677 337 110 343 652
Il est pris acte de la présentation dudit rapport, qui sera mis à disposition du public à l'hôtel de ville, aux heures d'ouverture de celui-ci, et, le cas échéant, à la mairie annexe. Une affiche sera apposée pendant un mois en mairie et aux lieux habituels d'affichage afin d'en aviser le public. 10
Logement et habitat
15 - Octroi d’une garantie d’emprunt à la société F RANCE H ABITATION pour l’acquisition en l’état futur d’achèvement de 44 logements sociaux situés dans le lot C5 de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord. (Délibération n° 19/141)
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
La Commune accorde sa garantie, à hauteur de 100 %, pour le remboursement du prêt d’un montant total de 6 286 082 euros, constitué de 7 lignes du prêt, souscrit par la SA d’HLM FRANCE HABITATION, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 92285. Ce prêt est destiné à l’acquisition en vente en VEFA de 44 logements locatifs sociaux dans le lot C5 de la ZAC de Maille Horizon Nord.
En contrepartie de cette garantie, la Commune bénéficiera, pour la période correspondant à l’amortissement de ce prêt, à savoir 50 ans, de 20 % des droits de réservation de logements, soit 8 logements (4 PLUS, 2 PLAI et 2 PLS), conformément aux dispositions de la convention de garantie d’emprunt correspondante. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention, et tout document y afférent.
Approuvé à l’unanimité.
16 - Réaménagement du prêt souscrit par la société ESPACE H ABITAT CONSTRUCTION auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de la résidence Les Mainates – réitération de la garantie d’emprunt accordée par la Commune. (Délibération n° 19/142)
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
La Commune réitère sa garantie, à hauteur de 100 %, pour le remboursement de chaque ligne de l’avenant de réaménagement n° 85080, souscrit par la société anonyme d’habitation à loyer modéré ESPACE H ABITAT CONSTRUCTION, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de l’avenant précité. La Commune avait antérieurement garanti le précédent réaménagement des prêts initiaux, consentis pour la résidence Les Mainates.
En contrepartie de cette garantie, la Commune bénéficiera, pour cette durée supplémentaire de 10 ans, de la prolongation des droits de réservation de logements dont elle dispose actuellement (soit 18 logements), conformément aux dispositions de la convention de garantie d’emprunt correspondante. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention, et tout document y afférent.
Approuvé à l’unanimité.
Bâtiments et espaces publics
17 - Avis du Conseil municipal sur le principe de concession de service public relative à l’exploitation d’un réseau de chaleur au sein de l’écoquartier de l’île de la Marne. (Délibération n° 19/143)
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
Il apparaît nécessaire d’alimenter en chaleur l’écoquartier dénommé « île de la Marne », et plus largement le nord de la ville. La gestion de telles infrastructures requiert un professionnalisme très poussé du point de vue de l’analyse et de la prise en compte des besoins des usagers, de l’optimisation de la maintenance et du respect des normes réglementaires et environnementale. L’ensemble de ces savoir-faire est généralement mieux maîtrisé que dans le cas d’une exploitation isolée, au sein d’entreprises spécialisées, gestionnaires d’équipements ou dotées de compétences du même type, et appartenant au secteur économique concerné de l’énergie. De plus, la Commune ne souhaite pas supporter entièrement la responsabilité juridique, technique et financière de la réalisation des travaux et de l’exploitation du service ni supporter les coûts d’investissement. 11
Après avis favorable de la commission consultative des services publics locaux réunie le 26 septembre 2019, et au vu de l’étude des différents modes de gestion envisageables, un avis favorable est donné au principe du recours à la concession de service public relative à l’exploitation d’un réseau de chaleur au sein de l’écoquartier de l’île de la Marne, ce mode de gestion étant le mieux adapté aux besoins et aux objectifs poursuivis d’optimisation de la gestion du service et de maîtrise des coûts pour la Commune.
L’objet de cette concession est défini selon le périmètre suivant :
alimentation du réseau de l’écoquartier ;
financement et construction des ouvrages permettant la production d’énergie et son alimentation jusqu’au réseau de chaleur de l’écoquartier ;
gestion aux risques et périls ;
fourniture de chaleur aux usagers et signature des polices d’abonnement ;
entretien de l’ensemble des ouvrages de la Collectivité constituant le service : suivi du patrimoine ;
régime des travaux :
- travaux de renouvellement à charge du concessionnaire ;
- suivi des dépenses de gros entretien et renouvellement (dispositif du type « compte GER ») avec maîtrise de tout ou partie des soldes disponibles par la Collectivité, concédante ;
- bon état du patrimoine en fin de contrat ;
rémunération du concessionnaire :
- tarif perçu sur l’usager ;
- perception des fonds ;
- gestion des litiges et des contentieux ;
transparence dans la gestion :
- devoir d’information ;
- redevance de contrôle ;
- gestion de fin de contrat ;
définition des objectifs de qualité et de service ;
définition des modalités d’intégration dans le cadre du développement durable ; modalités classiques de contrôle et de sanction.
Le Maire est autorisé à prendre tous actes et décisions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de concession de service public.
Approuvé à la majorité.
18 - Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux relative à la sécurisation des circulations piétonnes aux abords de la zone de livraison de l'hypermarché du centre commercial des Arcades à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 19/144)
Rapporteur : M. Antoine PIROLLI
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer et à déposer toute déclaration préalable de travaux relative à la sécurisation des circulations piétonnes aux abords de l’aire de livraison de l’hypermarché du centre commercial, rue des Arcades.
Approuvé à l’unanimité.
19 - Autorisation de dépôt d’un permis de construire relatif à l’aménagement d’un ascenseur dans le cadre de l’opération de réhabilitation des espaces publics du Mont d’Est au n° 490 du clos de la Courtine à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 19/145)
Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer et à déposer toute demande de permis de construire relative à la construction d’un ascenseur au numéro 490 du clos de la Courtine, afin de permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder aux étages du parking du Mont d’Est et à la dalle supérieure.
Approuvé à l’unanimité. 12
20 - Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire dans le cadre de la création d’un centre horticole municipal sur l’ancien site Kyriad, 5 rue du Ballon à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 19/146)
Rapporteur : Mme Paulette BENNIA-PIROLLI
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer et à déposer toute demande de permis de construire relative à la construction d’un centre horticole municipal au n° 5 de la rue du Ballon, adapté aux besoins de développement de la régie des Espaces verts et à la production horticole.
Approuvé à la majorité.
21 - Approbation d’une convention de maîtrise d’ouvrage avec la Commune de Bry-sur- Marne relative à la réalisation d’études et de travaux de voirie rue des Ormes, entre la rue Pierre-Brossolette et l’avenue du Maréchal-Foch. (Délibération n° 19/147)
Rapporteur : M. Antoine PIROLLI
Les communes de Bry-sur-Marne et de Noisy-le-Grand se sont entendues pour procéder à la réfection de la rue des Ormes, située sur les deux communes. À cet effet, une convention de maîtrise d’ouvrage sera conlue avec la commune de Bry-sur-Marne afin que celle-ci soit désignée pour assurer la maîtrise d’ouvrage unique des travaux, la commune de Noisy-le-Grand s’engageant à la rembourser des frais afférents aux travaux réalisés sur son territoire. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention et tout document y afférent.
Approuvé à l’unanimité.
22 - Approbation d’une convention entre la Commune et le syndicat des eaux d’Île-de- France (SEDIF) portant servitude de passage d’une canalisation d’eau potable sur une parcelle communale sise 15, rue de la Vérité à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 19/148)
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
Il a été constaté la présence d’une conduite d’eau potable, appartenant au SEDIF, de 100 mm de diamètre, située sous la parcelle communale sise 15, rue de la Vérité et cadastrée AB n° 79. Une convention sera conclue à titre gratuit avec le SEDIF portant servitude de passage pour la durée de vie de cette canalisation ou de toute autre qui pourrait lui être substituée. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention, l’acte authentique à intervenir et tout document y afférent.
Approuvé à l’unanimité.
Jeunesse
23 - Approbation de la tarification des Clubs de jeunes à compter du 15 octobre 2019. (Délibération n° 19/149)
Rapporteur : Mme Assiba ABBACI
La tarification des Clubs de jeunes est fixée comme suit à compter du 15 octobre 2019 :
Adhésion annuelle aux Clubs de jeunes
L’accès aux Clubs de jeunes est soumis au paiement préalable de frais d’adhésion annuels, dont le montant est fixé comme suit :
Tarif adhérent
8,00 €
L’adhésion permet de participer gratuitement aux activités proposées au sein des Clubs de jeunes tout au long de l’année. Les frais d’adhésion restent inchangés en cas d’inscription en cours d’année. 13
Activités à l’extérieur proposées par les Clubs de jeunes
Les activités programmées à l’extérieur par les Clubs de jeunes sont soumises à une tarification complémentaire, basée sur un système de cartes à points, selon les modalités suivantes :
- préalablement à toute inscription à une activité à l’extérieur, l’usager doit acquérir une carte à points, selon les tarifs suivants :
Types de carte Tarif
Carte avec 5 points 5 euros
Carte avec 10 points 10 euros
- le nombre de points nécessaire pour l’inscription à une activité à l’extérieur est fixé selon le barème suivant :
Types d’activités Nombre de points
Bases de loisirs et activités nautiques 1 point
Demi-journée (ex : bowling, laser game…) 2 points
Journée entière (ex : sorties à la mer…) 3 points
Journée exceptionnelle (ex : parcs d’attractions…) 5 points
Sorties culturelles et du patrimoine (ex : visites de musées,
ravivage de la flamme du soldat inconnu …) 0 point (gratuit)
Lors de l’inscription à une activité, le nombre de points correspondant à cette activité est déduit du nombre total de points disponible sur la carte de l’usager.
La délibération précédente n° 18/119 du 5 juillet 2018 est abrogée à compter du 15 octobre 2019.
Approuvé à la majorité.
24 - Approbation d’une convention entre la Commune et la Région Île-de-France en vue de l’attribution de tickets-loisirs aux clubs de jeunes communaux, utilisables dans des bases de loisirs régionales. (Délibération n° 19/150)
Rapporteur : Mme Assiba ABBACI
Une convention sera conclue avec la région Île-de-France en vue de l’attribution gratuite aux clubs de jeunes communaux de 640 tickets-loisirs, d’une valeur faciale unitaire de 6 €, valables du 19 avril 2019 au 1 er mars 2020, et utilisables dans des bases de loisirs de la région. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention et tout document y afférent.
Approuvé à l’unanimité.
Santé et handicap
25 - Approbation du contrat local de santé de Noisy-le-Grand pour la période 2019-2022. (Délibération n° 19/151)
Rapporteur : Mme Bellina LEON
Le contrat local de santé, à conclure notamment avec l’Agence régionale de santé (ARS), le département de la Seine-Saint-Denis et le groupement hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy- Montfermeil est approuvé. Il s’organise autour des cinq thématiques suivantes : - accéder aux soins et aux parcours de santé ;
- prévenir les conduites à risques ;
- prendre en compte la santé psychique et mentale ;
- promouvoir l’autonomie et l’intégration des personnes handicapées ;
- promouvoir la santé familiale et notamment celle des femmes.
L’ARS apportera une contribution financière pour l’ingénierie du projet à hauteur de 20 000 € par an pendant les quatre années du contrat local de santé. 14
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer le contrat local de santé et tout document y afférent.
Approuvé à l’unanimité.
26 - Attribution d’une subvention à l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) dans le cadre de l’organisation d’une sortie familiale. (Délibération n° 19/152)
Rapporteur : Mme Bellina LEON
Une subvention d’un montant de 1 200 € est attribuée à l’UNAFAM pour la location d’un car dans le cadre d’une sortie familiale au bord de la mer, à Houlgate (Calvados), au titre de l’exercice 2019.
Approuvé à l’unanimité.
Politique de la ville
27 - Approbation d’un avenant n° 1 au contrat de ville pour la période 2015-2020. (Délibération n° 19/153)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
L’avenant n° 1 au contrat de ville pour la période 2015-2020 est approuvé. Il a pour objet d’ajouter l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est aux signataires du contrat de ville afin d’être conforme au cadre légal d’exercice de plein droit de la compétence liée à la politique de la ville qui a été transférée à l’EPT. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant et tout document y afférent.
Approuvé à la majorité.
Vie associative et vie des quartiers
28 - Attribution d’une subvention à l’association La Cuisine à la Boutheina au titre de l’exercice 2019. (Délibération n° 19/154)
Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL
Une subvention d’un montant de 500 € est attribuée à l’association La Cuisine à la Boutheina au titre de l’exercice 2019, pour valoriser la création de liens sociaux et la transmission de savoirs et de compétences entre habitants par le biais d’ateliers culinaires.
Approuvé à l’unanimité.
Sport
29 - Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique les Nymphéas, au titre de l’exercice 2018 et couvrant la période de la DSP correspondante, soit du 1er janvier au 31 décembre 2018. (Délibération n° 19/155)
Rapporteur : M. Walid BEN M'HENNI
Par une délibération en date du 29 juin 2016, la Commune a confié à la société ACTION DÉVELOPPEMENT LOISIR , dont le nom commercial est ESPACE RÉCRÉA, par voie d’affermage, la gestion du centre aquatique les Nymphéas. Signé le 21 juillet 2016, pour une durée de six ans, le contrat de délégation de service public est entré en vigueur à la date du 1er septembre 2016.
Le rapport d’activité pour l’année 2018 a été examiné par la commission consultative des services publics locaux lors de sa réunion du 26 septembre 2019.
Les données liées à la fréquentation pour l’année 2018 sont les suivantes :
Public Pass Activités Abonnements Scolaires Clubs Total
120 226 20 388 65 764 40 779 6 980 254 137 15
Il a été dénombré sur la période concernée 40 incidents dont 18 pour motif de chute, 11 pour motif de choc, 3 pour motif de coupure et 8 pour motif de malaise.
S’agissant de la grille tarifaire, elle a évolué conformément à l’indexation prévue au contrat.
S’agissant des données financières, le chiffre d’affaires commercial comprenant l’ensemble des produits est de 1 359 293 € HT pour l’année 2018, déduction faite des recettes constatées d’avance dans le cadre des abonnements et des remboursements. La prévision contractuelle était de 1 627 877 €, soit un taux de réalisation de 83,5%. Les entrées représentent 596 303 € HT, soit 43,86 % du chiffre d’affaires, et les abonnements 538 815 € HT, soit 39,63 %.
Les recettes TTC par catégorie d’activités pour l’année 2018 sont les suivantes :
Entrées Activités Abonnements
Scolaires,
Clubs
Extérieurs
Autres
Produits Soins Accessoires Total
695 632 € 170 404 € 628 568 € 17 553 € 30 710 € 13 382 € 69 664 € 1 625 912 €
Pour une prévision contractuelle indexée de 1 799 902 €, les charges réalisées ont été de 1 824 098 €, soit un taux de réalisation de 101,34 %.
Le résultat d’exploitation se présente comme suit :
Il est pris acte de la présentation dudit rapport, qui sera mis à disposition du public à l'hôtel de ville, aux heures d'ouverture de celui-ci, et, le cas échéant, à la mairie annexe. Une affiche sera apposée pendant un mois en mairie et aux lieux habituels d'affichage afin d'en aviser le public.
Culture
30 - Approbation d’une convention entre la Commune et la société PATHE LIVE pour la diffusion de pièces de théâtre au sein du cinéma municipal le Bijou, pour la saison 2019/2020. (Délibération n° 19/156)
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Une convention d’adhésion relative à la vidéotransmission de pièces de théâtre au cinéma municipal Le Bijou dans le cadre de la programmation « Le théâtre au cinéma » sera conclue pour la saison 2019/2020 avec la société PATHÉ LIVE . Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention et tout document y afférent.
Le prix des billets permettant d’accéder à cette programmation pour la saison 2019/2020 est fixé comme suit pour chaque rediffusion :
Tarif plein 12 €
Tarif réduit (moins de 26 ans, demandeurs d’emplois,
abonnés du cinéma détenteurs de cartes de 5 et 10 places) 8 €
Scolaires 5 €
Approuvé à l’unanimité. 16
Ressources humaines
31 - Approbation des conventions relatives à la participation communale à la complémentaire santé et à la prévoyance des agents communaux à conclure entre la Commune et les compagnies Mutuelle nationale territoriale (MNT) et Territoria Mutuelle. (Délibération n° 19/157)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Le Conseil municipal a approuvé le 14 septembre 2017 deux conventions de participation, l’une avec la compagnie Harmonie Mutuelle pour la couverture complémentaire santé, et l’autre avec la compagnie Interiale pour la prévoyance, qui prennent fin le 31 décembre 2019.
Compte tenu du nombre limité d’adhésions au contrat proposé pour la complémentaire santé et des difficultés rencontrées avec la compagnie Interiale pour ce qui concerne la prévoyance, il a été décidé qu’un appel à la concurrence serait lancé directement par la Commune afin que les solutions de couverture les plus avantageuses possibles pour les agents puissent être sélectionnées.
À l’issue de cet appel à la concurrence, les propositions de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), s’agissant de la complémentaire santé, et de la compagnie Territoria Mutuelle, s’agissant de la prévoyance, ont été retenues, en fonction de divers critères de choix. Le comité technique a émis un avis favorable concernant ce dossier le 25 septembre 2019.
Les conventions avec ces deux compagnies seront conclues pour une durée de 6 ans avec une prorogation possible d’un an. Les montants de la participation mensuelle de la Commune aux cotisations payées par les agents sont les suivantes :
- s’agissant de la complémentaire santé, à compter du 1er janvier 2020 :
20 € pour les agents ayant un indice majoré inférieur ou égal à 548 ;
15 € pour les agents ayant un indice majoré compris entre 549 et 718 ;
10 € pour les agents ayant un indice majoré supérieur à 718 ;
- s’agissant de la prévoyance, 10 €, à compter du 1er janvier 2020, sachant que la cotisation est déterminée par un pourcentage de la rémunération de l’agent, fixé par le prestataire.
L’adhésion des agents municipaux aux nouveaux contrats ne revêt pas de caractère obligatoire.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer lesdites conventions et tout document y afférent.
Approuvé à la majorité.
32 - Fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade dans les cadres d’emplois des éducateurs de jeunes enfants, des assistants socioéducatifs, des puéricultrices et des infirmiers en soins généraux territoriaux. (Délibération n° 19/158)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Après avis favorable du comité technique du 25 septembre 2019, le taux de promotion est fixé :
- à 50% pour l’avancement au choix aux grades : d’assistant socio-éducatif de 1ère classe, d’éducateur de jeunes enfants de 1ère classe, d’assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle, d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, de puéricultrice de classe supérieure et de puéricultrice hors classe, d’infirmier en soins généraux de classe supérieure et d’infirmier en soins généraux hors classe ;
- à 100% pour l’avancement après examen professionnel aux grades : d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle et d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle.
La nomination aux grades d’avancement interviendra au regard de l’expérience professionnelle de l’agent, de la manière de servir et de la capacité de l’agent à exercer les fonctions correspondant au nouveau grade.
Approuvé à l’unanimité. 17
33 - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent. (Délibération n° 19/159)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Afin de permettre des promotions internes au titre de l’année 2019, sont créés un poste d’agent de maîtrise (catégorie C) au sein du service Gestion du Domaine public et un poste d’animateur (catégorie B) au sein du service Prévention de la délinquance.
Un poste dans le cadre d’emplois des ingénieurs (catégorie A) est créé au sein du service Construction publique, compte tenu de l’augmentation du plan de charge de travail pluriannuel et des compétences particulières et rares nécessaire.
Un poste de catégorie A est créé dans le cadre d’emplois des attachés (filière administrative) ou dans le cadre d’emplois des conseillers socioéducatifs (filière médico-sociale) ou dans le cadre d’emplois des conseillers des activités physiques et sportives (filière sportive), afin de recruter un directeur pour la future maison pour tous/centre social du Palacio.
Sept supports budgétaires sont créés pour élargir les possibilités de recrutement sur des postes devenus vacants à la suite de mobilités externes ou de départs à la retraite ou en disponibilité : - 2 postes dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (catégorie C) pour le service Restauration, intendance et économat de la direction de l’Éducation et de l’Enfance et le service Patrimoine bâti de la direction des Bâtiments ;
- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques ou dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise (catégorie C) pour le service Espace Michel-Simon et Villa Cathala de la direction des Actions culturelles ;
- 1 poste à temps non complet (28 heures) dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs (catégorie C) pour le Cinéma municipal Le Bijou ;
- 1 poste dans le cadre d’emplois des agents de police municipaux (catégorie C) pour le service Sûreté et Prévention ;
- 1 poste dans le cadre d’emplois des attachés (catégorie A) pour le service Foncier et Commerce de la direction du Développement urbain ;
- 1 poste dans le cadre d’emplois des rédacteurs (catégorie B) pour la mission Démocratie locale au sein du cabinet du maire.
Approuvé à la majorité.
Décisions du Maire
34 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n° 19/160)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Il est pris acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, tel que retracé dans le tableau ci-annexé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce vendredi 4 octobre 2019 à 00h23.
Le Maire,
Brigitte M ARSIGNY 18
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2019
Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article
L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales
N° Date Thème Intitulé
180 08/07/2019
Finances et
commande
publique
Modification des caractéristiques de la régie de recettes pour la maison
pour tous (MPT) des Richardets de la commune de Noisy-le-Grand.
303 20/06/2019 Éducation et enfance
Passation des marchés n° 2019_007_01 à 2019_007_05,
n° 2019_007_07 et n° 2019_007_09, selon une procédure adaptée, entre
la Commune et les sociétés CRÉATIONS MATHOU JEAN-PIERRE,
PAPOUILLE, CAMEL DIAM, GRANJARD SAS – DÉPARTEMENT
CENTEX PETITE ENFANCE, C’E À MOI et LA PRIMEUR DE
LIRE relatifs à l’acquisition, la livraison et l’installation de mobilier et
matériel pour la crèche du Clos d’Ambert à Noisy-le-Grand.
304 07/06/2019 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
305 13/06/2019
Vie associative
et vie des
quartiers
Modification de la décision n° 19/168 du 26 mars 2019 portant
passation d’une convention entre la Commune et l’Association des
plaisanciers de Noisy-le-Grand, relative à la mise à disposition d’un
terrain communal sis 20, quai de la Rive-Charmante à Noisy-le-Grand.
306 13/06/2019 Bâtiments et espaces publics
Demande de subvention auprès du département de la Seine-Saint-Denis
en vue de l’extension et de la restructuration du groupe scolaire des
Coteaux, sis 5, rue du Rond-Point à Noisy-le-Grand.
307 13/06/2019 Bâtiments et espaces publics
Demande de subvention auprès du département de la Seine-Saint-Denis
en vue de la réhabilitation énergétique de l’Espace Michel-Simon, sis
esplanade Nelson-Mandela à Noisy-le-Grand.
308 13/06/2019 Bâtiments et espaces publics
Demande de subvention auprès du département de la Seine-Saint-Denis
en vue de l’extension et de la restructuration du groupe scolaire des
Richardets sis à Noisy-le-Grand.
309 13/06/2019 Bâtiments et espaces publics
Demande de subvention auprès du département de la Seine-Saint-Denis
en vue de l’extension et de la restructuration du groupe scolaire Paul-
Serelle sis à Noisy-le-Grand.
310 31/05/2019
Foncier et
développement
urbain
Passation d’un avenant n° 1 à la convention conclue entre la Commune
et la société civile de construction-vente (SCCV) NOISY-
ECOQUARTIER et relative à l’occupation temporaire d’une emprise
foncière située 33 bis, route de Neuilly à Noisy-le-Grand et cadastrée
section AB n° 574.
311 13/06/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et l’Association d’aide à la
diffusion des productions scéniques (A.A.D.P.S.) relatif à la cession du
droit d’exploitation d’un spectacle intitulé « Joan Chamoro - La magia
de la veu », et programmé le 24 janvier 2020 à l’Espace Michel-Simon,
sis à Noisy-le-Grand. 19
N° Date Thème Intitulé
312 13/06/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société SCÈNE ET
PUBLIC relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle
intitulé « Rue de la Belle écume », programmé le 31 janvier 2020 à
l’Espace Michel-Simon sis à Noisy-le-Grand.
313 13/06/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Ainsi va le
vent Compagnie Les Épis noirs relatif à la cession du droit
d’exploitation d’un spectacle intitulé « Allons enfants ! Originale
Version de l’Histoire de France par les Épis Noirs », et programmé le
15 décembre 2019 à l’Espace Michel-Simon, sis à Noisy-le-Grand.
314 13/06/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2019_028, selon une procédure d’appel d’offres
ouvert, entre la Commune et le groupement BRIAND / BRIAND
MENUISERIE / MAISONNEUVE, relatif à la construction d’un
groupe scolaire situé rue René-Navier s’agissant des travaux de
partitions et finitions intérieures.
315 13/06/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société ARTS LIVE
ENTERTAINMENT relatif à la cession des droits de représentation
d’un spectacle intitulé « Le Banquet », et programmé le
28 novembre 2019 à l’Espace Michel-Simon, sis à Noisy-le-Grand.
316 13/06/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société ARTS LIVE
ENTERTAINMENT relatif à la cession des droits de représentation
d’un spectacle intitulé « Le Canard à l’orange », programmé le
11 mars 2020 à l’Espace Michel-Simon, sis à Noisy-le-Grand.
317 13/06/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société ARTS LIVE
ENTERTAINMENT relatif à la cession des droits de représentation
d’un spectacle intitulé « Vive demain ! – Michèle Bernier », et
programmé le 22 janvier 2020 à l’Espace Michel-Simon, sis à Noisy-le-
Grand.
318 18/06/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2019_003, selon une procédure adaptée, entre
la Commune et la société ENGIE ENERGIE SERVICES, relatif à la
création d’un réseau hydraulique de radiateurs pour l’école maternelle
du Clos d’Ambert.
319 13/06/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation des marchés n° 2019_015_01 à 2019_015_03, selon une
procédure adaptée, entre la Commune et les sociétés JEAN LEFEBVRE
IDF, INEO INFRASTRUCTURES IDF et PIERRE LOOBUYCK,
relatif à la réalisation de travaux au Quartier du Pavé Neuf – Axe Nord /
Sud et de l’aménagement de la liaison mail Constantin-Balmont
jusqu’au Stade Alain-Mimoun.
320 11/06/2019 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
321 12/06/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession cinquantenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
322 24/05/2019
Foncier et
développement
urbain
Passation d’un avenant n° 1 à la convention conclue entre la Commune
et la société en nom collectif (SNC) LNC THÉTA PROMOTION
relative à l’autorisation d’occupation temporaire d’une emprise foncière
située 3, boulevard Souchet à Noisy-le-Grand et cadastrée section AC
n° 481.
323 13/06/2019
Vie associative
et vie des
quartiers
Demande de subvention auprès de la caisse d’allocations familiales de
la Seine-Saint-Denis, dans le cadre d’un contrat local
d’accompagnement à la scolarité PSO/CLAS pour l’année 2019/2020,
pour la maison pour tous (MPT) des Coteaux. 20
N° Date Thème Intitulé
324 13/06/2019 Organisation communale Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
325 14/06/2019 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
326 14/06/2019 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
327 21/06/2019 Culture
Passation du marché n° 2019_035, selon une procédure d’appel d’offres
ouvert, entre la Commune et la société BORD DE SEINE
PRODUCTION, relatif à une mission de conduite opérationnelle du
théâtre et de continuité de la saison culturelle de l’Espace Michel-
Simon.
328 25/06/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2018_077 conclu avec la
société 4D, relatif aux travaux de démolition du groupe scolaire du Clos
des Aulnes et des rampes hélicoïdales Nord du parc de stationnement
PKO.
329 26/06/2019
Vie associative
et vie des
quartiers
Modification de la tarification des activités proposées au sein du réseau
des maisons pour tous (MPT) de Noisy-le-Grand.
330 19/06/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
331 19/06/2019 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
332 25/06/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2018_043, selon une procédure adaptée, entre
la Commune et la société ERI SASU, relatif aux prestations de
maintenance préventive et curative des fermetures automatiques.
333 21/06/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
334 21/06/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
335 25/06/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2019_030, selon une procédure adaptée, entre
la Commune et la société L2V ASCENSEURS, relatif à la construction
d’un groupe scolaire situé rue René-Navier s’agissant des appareils
élévateurs.
336 25/06/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2018_040 conclu avec la
société VALENTIN, relatif à la réalisation des travaux de
réaménagement du lac du Sari, s’agissant du lot n° 1 portant sur les
travaux de génie civil et d’hydraulique.
337 21/06/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession quinzenaire au cimetière Saint- Sulpice de Noisy-le-Grand.
338 21/06/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
339 18/06/2019
Foncier et
développement
urbain
Exercice du droit de préemption urbain par substitution à l’adjudicataire
sur un local commercial formant les lots n° 3, 4 et 5 de l’état descriptif
de division de l’immeuble sis 3, mail Victor-Jarra à Noisy-le-Grand,
cadastré section BV n° 92, 93, 94, 9.
340 21/06/2019 Logement et habitat
Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un
pavillon de type T3, situé 17, rue de la Chapelle à Noisy-le-Grand sur
une parcelle cadastrée section CL n° 11. 21
N° Date Thème Intitulé
341 25/06/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2015-065 conclu avec le
groupement d’entreprises O.S.M.O.S.E. INGENIERIE (mandataire) /
CONFLUENCES INGENIEURS CONSEIL, relatif à la mission de
maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du lac du SARI.
342 25/06/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation des marchés n° 2019_024_01 à 2019_024_04, selon une
procédure adaptée, entre la Commune et les sociétés SCE, TOTEM,
DNA et ACC-S, relatifs à la réalisation de missions d’assistance
technique et suivi de travaux situés aux « Espaces d’Abraxas », rue des
Arcades et parking « PKO ».
343 25/06/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
344 25/06/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession cinquantenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
345 05/07/2019 Organisation communale
Passation du marché n° 2019_033, selon une procédure d’appel d’offres
ouvert, entre la Commune et la société DCS EASYWARE, relatif à la
réalisation de l’externalisation de prestations d’assistance aux
utilisateurs et d’exploitation.
346 28/06/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2018_067_02, conclu avec la
SARL SATELIS, relatif à la réalisation de missions de contrôle
technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour la
démolition des rampes nord du parc de stationnement « PKO », du
groupe scolaire du Clos des Aulnes et la reconstitution des accès
véhicules légers et piétons, s’agissant du lot n° 2 portant sur la
coordination sécurité et protection de la santé.
347 27/06/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
348 26/06/2019 Culture Fixation des tarifs d’inscription aux ateliers théâtre municipaux à compter du 1er septembre 2019.
349 26/06/2019 Jeunesse
Passation d’une convention entre la Commune et l’association Raid
Aventure Organisation relative à l’organisation d’une opération appelée
« Prox By Raid Aventure Organisation » le 16 juillet 2019.
350 03/07/2019 Éducation et enfance
Passation des marchés n° 2018_060_01 à 2018_060_09, selon une
procédure adaptée, entre la Commune et les associations ŒUVRE
UNIVERSITAIRE DU LOIRET, CAP MONDE, ODCVL COMPTOIR
DE PROJETS EDUCATIFS, EVASION 78 et ACTIVITE
DECOUVERTE ET NATURE, relatifs à l’organisation de classes
environnement pour les classes maternelles et élémentaires.
351 01/07/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 4 au marché n° 2016-028-01 relatif aux
travaux et à l’entretien sur les ascenseurs, les élévateurs pour personnes
à mobilité réduite, les monte-charges et les escaliers mécaniques des
bâtiments communaux, conclu avec la société OTIS, s’agissant du lot
n° 1 portant sur l’entretien des ascenseurs et travaux divers.
352 01/07/2019 Sport
Passation d’un contrat entre la Commune et la société à responsabilité
limitée (SARL) SOKOL relatif à la cession des droits d’exploitation
d’un spectacle intitulé « Les plongeurs de l’extrême » dans le cadre de
l’inauguration de la manifestation « Noisy-Plage 93 », programmé le
5 juillet 2019 au stade des bords de Marne. 22
N° Date Thème Intitulé
353 05/07/2019
Foncier et
développement
urbain
Passation d’une convention entre l’établissement public territorial
Grand Paris Grand Est et la commune de Noisy-le-Grand, en vue de la
mise à disposition d’un local associatif communal situé au sein d’un
immeuble sis 111, piazza Mont d’Est à Noisy-le-Grand, et nécessaire à
l’exercice de la compétence relative à la maison de la justice et du droit.
354 05/07/2019 Transports et circulation
Passation d’un avenant n° 1 à la convention conclue entre la région Île-
de-France, le département de la Seine-Saint-Denis, la Régie autonome
des transports parisiens (RATP), l’établissement public Île-de-France
Mobilités et la Commune, et relative au financement de la réalisation du
pôle multimodal de Noisy-le-Grand Noisy-Mont d’Est.
355 03/07/2019 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
356 11/07/2019 Organisation communale
Passation du marché n° 2019_020, selon une procédure négociée, sans
publicité ni mise en concurrence, entre la Commune et la société
LOCKIMMO, relatif à l’abonnement à la plateforme Lockimmo.
357 09/07/2019
Sécurité et
tranquillité
publiques
Passation d’un avenant n° 1 au contrat conclu entre la Commune et le
Cabinet Sur&Tis relatif à la réalisation d’une mission d’étude
supplémentaire dans le cadre d’un diagnostic local de sécurité en vue de
la mise en place d’un Conseil local de sécurité et de prévention de la
délinquance (CLSPD) sur la commune de Noisy-le-Grand.
358 05/07/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
359 05/07/2019 Organisation communale Attribution d’une concession quinzenaire au columbarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
360 05/07/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession cinquantenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
361 24/07/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société WEBEDIA
MOVIES PRO, relatif aux droits d’utilisation, de mises à jours et de
maintenance d’un logiciel et d’une base de données permettant la
diffusion d’informations sous forme d’affichage dynamique auprès du
public du cinéma municipal Le Bijou.
362 15/07/2019 Organisation communale
Modification de la décision du Maire n° 19/140 en date du 21 mars
2019 portant passation du marché n° 2018_050_02, selon une
procédure adaptée, entre la Commune et la société BERGER
LEVRAULT, relatif à l’impression et la livraison de papier à en-tête,
enveloppes imprimées, documents municipaux et fournitures
spécifiques, s’agissant du lot 2 relatif à la fourniture de documents
municipaux et fournitures spécifiques.
363 08/07/2019 Organisation communale Transfert de la concession n° 5897 dans le cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
364 09/07/2019 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
365 30/08/2019
Finances et
commande
publique
Modification des caractéristiques de la régie d’avances auprès du
secteur de la Petite enfance de la Commune de Noisy-le-Grand.
366 12/07/2019 Culture
Demande de subvention auprès du Centre national du cinéma et de
l’image animée (CNC) relative à la programmation et la mise en valeur
d’œuvres cinématographiques d’art et d’essai au cinéma municipal Le
Bijou, au titre de l’année 2019. 23
N° Date Thème Intitulé
367 12/07/2019
Vie associative
et vie des
quartiers
Demande de subvention auprès de la caisse d’allocations familiales de
la Seine-Saint-Denis, dans le cadre d’un contrat local
d’accompagnement à la scolarité PSO/CLAS pour l’année 2019/2020,
pour la maison pour tous (MPT) des Richardets.
368 11/07/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
369 03/09/2019 Organisation communale
Passation des marchés n° 2019_005_01 et 2019_005_02, selon une
procédure d’appel d’offre ouvert, respectivement avec la société
ESPACE IMPRESSION et la société PRIVILÈGE
COMMUNICATION, relatifs à la distribution de supports
d’information municipaux, en ce qui concerne le lot n° 1 portant
distribution du journal municipal « Noisy Mag » et/ou son supplément,
et distribution de prospectus, courriers, brochure et plaquette, et en ce
qui concerne le lot n° 2 portant distribution du guide de la Ville et du
guide des maisons pour tous.
370 12/07/2019 Organisation communale
Passation du marché n° 2018_042, selon une procédure adaptée, entre
la Commune et le cabinet CARBONNIER LAMAZE RASLE
(CARLARA), relatif aux prestations de services juridiques et de
représentation en justice liées aux relations entre la Commune et la
résidence de tourisme Noisy Résidence I et II.
371 12/07/2019
Foncier et
développement
urbain
Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 16, rue Pierre-
Brossolette, cadastré section AW n° 14.
372 24/07/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation d’une convention entre la Commune et la société CDC
HABITAT SOCIAL relative à l’occupation par la Commune, à titre
temporaire, d’un logement sis place des Fédérés à Noisy-le-Grand et
servant de base de vie pendant la réalisation de travaux menés sur la
résidence Le Palacio.
373 12/07/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Saint- Sulpice de Noisy-le-Grand.
374 05/08/2019 Développement durable
Passation des marchés n° 2019_016_01 et 2019_016_02, selon une
procédure adaptée, respectivement avec la société JARDINS LOISIRS
77 SAS et la société TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE,
relatifs à la fourniture d’une tondeuse autoportée et d’un chariot
élévateur.
375 01/07/2019 Santé et handicap
Passation d’un bail professionnel entre la Commune et M. Vitrice
SEBE, médecin ophtalmologue, relatif à la location d’un cabinet
médical au sein du centre médical du Champy Marie-Curie à Noisy-le-
Grand.
376 24/07/2019 Sport
Passation d’une convention entre la Commune et l’association Tennis
de Noisy-le-Grand relative à la mise à disposition du stade Suzanne-
Lenglen, situé 3, rue du Vieux-Moulin à Noisy-le-Grand.
377 05/08/2019 Organisation communale Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2018_057 conclu avec la société AGELID, relatif à l’abonnement au logiciel Logipolweb.
378 06/08/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
379 24/07/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Les
Orchestres de Massy relatif à l’organisation d’une conférence intitulée
« La Traviata, les clés de l’écoute » et prévue le 24 novembre 2019 à
l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand. 24
N° Date Thème Intitulé
380 06/08/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
381 24/07/2019
Finances et
commande
publique
Vente aux enchères de cinq véhicules communaux sur le site d’enchères
électroniques Agorastore dans le cadre de la vente n° 6.
382 24/07/2019 Culture
Fixation des tarifs d’inscription et de prêt d’instruments du
Conservatoire de musique et de danse à rayonnement communal
Maurice-Baquet à partir du mois de septembre 2019.
383 24/07/2019 Ressources humaines Passation de contrats entre la Commune et la société LIGHT CONSULTANTS relatifs au recrutement de divers cadres communaux.
384 24/07/2019 Logement et habitat
Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un
logement de type T4, situé au sein du groupe scolaire du Clos
d’Ambert, sis 51, rue Armand-Gundhart à Noisy-le-Grand.
385 06/08/2019 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
386 09/09/2019
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’une convention entre la commune et l’association Cultiver
ensemble à Noisy-le-Grand, relative à la mise à disposition d’un jardin
potager dans l’enceinte de la maison pour tous Marcel-Bou à Noisy-le-
Grand.
387 05/08/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2018_059_02 conclu avec la
société S.A.S. POULINGUE, relatif à la construction d’un groupe
scolaire situé rue René-Navier, s’agissant du lot n° 2 portant sur la
réalisation de l’enveloppe.
388 05/08/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2018_026 selon une procédure adaptée
restreinte, entre la Commune et le groupement d’entreprises ATELIER
LES PARTICULES (mandataire) / ECALLARD ECONOMISTE /
GINKO & ASSOCIES / CDB ACOUSTIQUE relatif à une mission de
maîtrise d’œuvre pour l’aménagement intérieur d’une coque en
gymnase, au sein de la ZAC Maille Horizon Nord.
389 05/08/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2019_043, selon une procédure adaptée, entre
la Commune et la société ENGIE ENERGIE SERVICE – ENGIE
COFELY, relatif à la rénovation des chaufferies du groupe scolaire
Célestin-Frenet.
390 05/08/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société PASCAL
LEGROS ORGANISATION relatif à la cession des droits de
représentation d’un spectacle intitulé « Le Cercle de Whitechapel » et
prévu le 18 mars 2020 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.
391 05/08/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société TS3 relatif à la
cession du droit de représentation d’un spectacle intitulé « Monsieur
Fraize » et prévu le 29 septembre 2019 à l’Espace Michel-Simon à
Noisy-le-Grand.
392 05/08/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société OPERA 2001
relatif à la cession de droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « La
Traviata » et prévu le 24 novembre 2019 à l’Espace Michel-Simon à
Noisy-le-Grand.
393 05/08/2019 Éducation et enfance
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_003_01 relatif à
l’acquisition de mobilier et de matériel de bureau, s’agissant du lot n°1
portant sur l’acquisition de mobilier et de matériel scolaire pour les
écoles, accueils de loisirs et restaurants scolaires de maternelle, et ayant
pour objet le transfert du marché de la société DELAGRAVE à la
société SAONOISE DE MOBILIERS. 25
N° Date Thème Intitulé
394 05/08/2019 Éducation et enfance
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017-003_02 conclu avec la
société DELAGRAVE, relatif à l’acquisition de mobilier et de matériel
de bureau, s’agissant du lot n° 2 portant sur le mobilier et le matériel
scolaire pour les écoles, accueils de loisirs et restaurants scolaires
d’élémentaire, et ayant pour objet le transfert du marché à la société
SAONOISE DE MOBILIERS.
395 06/08/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
396 30/08/2019
Finances et
commande
publique
Modification des caractéristiques de la régie d’avances au sein du
cabinet du Maire de la Commune de Noisy-le-Grand.
397 30/08/2019
Finances et
commande
publique
Modification des caractéristiques de la régie de recettes pour la
perception des produits divers des cimetières de la Commune de Noisy-
le-Grand.
398 30/08/2019
Finances et
commande
publique
Modification des caractéristiques de la régie de recettes de la
Médiathèque de la Commune de Noisy-le-Grand.
399 08/08/2019
Foncier et
développement
urbain
Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Juan Carlos
GOMEZ CAMPUSANO en vue de l’occupation, à titre temporaire,
d’un local commercial communal sis 1, rue de la Chapelle à Noisy-le-
Grand.
400 26/08/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
401 12/08/2019 Organisation communale
Souscription d’un contrat d’assurance Dommages Ouvrage auprès de la
Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics
(SMABTP), concernant la construction et l’aménagement de la Halle du
marché des Richardets.
402 26/08/2019 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
403 19/08/2019
Sécurité et
tranquillité
publiques
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_059_01 conclu avec la
société INEO INFRACOM, relatif à la réalisation de travaux
d’extension du système de vidéoprotection, s’agissant du lot n° 1
portant sur les travaux de génie civil.
404 19/08/2019
Sécurité et
tranquillité
publiques
Passation d’un avenant n° 3 au marché n° 2017_059_03 conclu avec la
société INEO INFRACOM SNC, relatif à la réalisation de travaux
d’extension du système de vidéoprotection, s’agissant du lot n° 3
portant sur la réalisation de câblage, réseau et vidéoprotection.
405 12/08/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société Les Productions
Neuvart relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle
intitulé « Cirque Eloize - HÔTEL », prévu les 26 et 27 septembre 2019
à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.
406 26/08/2019 Organisation communale Attribution d’une concession décennale du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
407 16/08/2019 Logement et habitat
Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un
logement de type T3, situé au sein du groupe scolaire Simone-Veil, sis
4, mail des Droits de l’Homme à Noisy-le-Grand.
408 26/08/2019 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
409 26/08/2019 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au colombarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 26
N° Date Thème Intitulé
410 16/08/2019 Organisation communale
Passation d’un contrat d’assistance juridique dans le cadre d’une
consultation et d’une représentation en justice relatives à un refus de
permis de construire.
411 16/08/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société par actions
simplifiée (SAS) PRODUCTIONS FREDDY HANOUNA, relatif à la
cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « Ciné contes Dans
le ciel » et organisé le dimanche 29 décembre 2019 au cinéma
municipal le Bijou.
412 02/09/2019 Organisation communale
Passation d’un contrat d’assistance et conseil en assurances entre la
Commune et la société PROTECTAS dans le cadre de l’opération de
démolition et reconstruction des rampes de parking du centre
commercial Les Arcades.
413 12/08/2019
Foncier et
développement
urbain
Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 213, avenue
Émile-Cossonneau, cadastré section BD n° 150 et BD n° 222.
414 26/08/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
415 26/08/2019 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
416 26/08/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
417 26/08/2019 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
418 23/08/2019
Finances et
commande
publique
Vente aux enchères de biens mobiliers communaux sur le site
d’enchères électronique AGORASTORE dans le cadre de la vente n° 7.
419 27/08/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.