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Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal PV 2019 07 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
1
République française COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND
Département de la
Seine-Saint-Denis Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
du Raincy Procès-verbal de la séance en date du JEUDI 4 JUILLET 2019
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le jeudi QUATRE JUILLET à 19h30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par Madame le Maire le 28 juin 2019, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.
Nombre de membres
composant le Conseil :
49
Nombre de conseillers
présents lors de la
séance ou représentés :
Début de séance : 46
Fin de séance : 47
Étaient présents :
Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, M. Michel AMERICO, Mme Michèle CLAVEAU, Mme Marylise MARTINS, M. Roger ROBINSON, Mme Pascale COTTE-MORRETON (jusqu’à la délibération n° 19/104-2 incluse), Mme Joëlle HÉLÉNON (à partir de la délibération n° 19/100), M. Bernard DELAPLANE, Mme Sylvie HURET, M. Cédric VAURS, M. Richard TESTA, Mme Bellina LEON, Mme Véronique LACHKAR, M. Walid BEN M’HENNI, Mme Paulette BENNIA- PIROLLI, M. Pascal LAGUILLY (à partir de la délibération n° 19/93), adjoints au Maire.
Mme Martine BOUCHER, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noëlle TEMZI, Mme Nadia GIULIANI, Mme Jacqueline ZATLOUKAL, Mme Azita MAAFI, M. Serge MINGOT, Mme Assiba ABBACI, M. Henry Cecyl COEZY, conseillers municipaux délégués, M. Michel BARBIERI, M. Charles MALGAT, M. Patrice HARDEL, Mme Annie CHUCHERIE, M. Vincent MONNIER, Mme Mireille LE BLEIS, M. Michel MIERSMAN, M. Michel PAJON (jusqu’à la délibération n° 19/112 incluse), M. Marc FOUCHY (jusqu’à la délibération n° 19/112 incluse), M. Serge ÉPINARD,
Mme Véronique LECLERC (jusqu’à la délibération n° 19/112 incluse), M. Emmanuel CONSTANT, M. Alain BOURGUIGNAT, Mme Françoise GUICHE, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
Mme Pascale COTTE-MORRETON (mandat à M. Bernard DELAPLANE à partir de la délibération n° 19/105), Mme Joëlle HÉLÉNON (mandat à M. Éric ALLEMON jusqu’à la délibération n° 19/99 incluse), Mme Stéphanie RICHARD (mandat à Mme Véronique LACHKAR), adjointes au Maire, M. Antoine PIROLLI (mandat à M. Richard TESTA), Mme Sandrine PORRET (mandat à Mme Brigitte MARSIGNY), Mme Alix SU (mandat à M. Pascal LAGUILLY à partir de la délibération n° 19/93), M. Naïm DHIB (mandat à M. Alain LE PENNEC), conseillers municipaux délégués, M. Michel PAJON (mandat à M. Alain BOURGUIGNAT à partir de la délibération n° 19/113), Mme Sylvie FIGEL- MARTEL (mandat à M. Michel MIERSMAN), Mme Véronique LECLERC (mandat à M. Serge ÉPINARD à partir de la délibération n° 19/113), Mme Géraldine DAROT (mandat à M. Emmanuel CONSTANT), conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Pascal LAGUILLY (absent jusqu’à la délibération n° 19/92 incluse), adjoint au Maire, Mme Alix SU (absente jusqu’à la délibération n° 19/92 incluse), conseillère municipale déléguée, M. Marc FOUCHY (absent à partir de la délibération n° 19/113), Mme Sana HAMROUNI, conseillers municipaux.
Après l’ouverture de la séance par le Maire, Brigitte M ARSIGNY, et l’appel nominal des conseillers présents, il est procédé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.
M. Alain LE PENNEC, Conseiller municipal délégué, est désigné à cette fonction qu’il accepte. 2
Madame le Maire ouvre la séance ce jeudi 4 juillet 2019 à 19h40, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.
Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.
Organisation communale
1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 4 juillet 2019. (Délibération n° 19/92)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
M. Alain LE PENNEC, Conseiller municipal délégué, est désigné à cette fonction qu’il accepte.
Approuvé à l’unanimité.
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 16 mai 2019. (Délibération n° 19/93)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Interventions
M. Michel M IERSMAN constate que la synthèse ainsi faite respecte le sens des interventions des élus et indique que le groupe « Rassemblés avec Michel Pajon + que jamais » votera pour ce procès-verbal. Il souligne que cet effort de synthèse ne vaut pas pour toutes les interventions, à l’instar de la retranscription détaillée sur l’action de la police municipale (point n° 28 sur le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)). Concernant l’occupation d’un terrain sis 8, rue de l’Université en vue de l’ouverture d’un édifice du culte (point n° 10 sur le bail emphytéotique avec l’association MNLG), il revient sur les propos attribués à Mme le Maire qui aurait « mieux négocié » et « finalisé une négociation là où M. PAJON n’avait pas pu le faire ». Il s’étonne que l’association ait pu baisser ses prétentions et aimerait connaître, par souci de transparence, les termes de la contrepartie ou des promesses consenties à MNLG.
Mme le Maire explique qu’il n’y a pas eu de contrepartie et que la rédaction traduit mal le ton humoristique qu’elle a employé oralement, précisant que le prix a été établi en fonction de la note fournie par le service du Domaine.
Approuvé à la majorité.
3 - Fixation du nombre d’adjoints au Maire à dix-sept et diminution subséquente de l’enveloppe théorique maximale des indemnités de fonctions. (Délibérations n° 19/94-1 et 2)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
À la suite de la démission de M. Vincent M ONNIER de ses fonctions d’adjoint au Maire, le nombre total d’adjoints au Maire, initialement de 18, est fixé à 17.
Le montant de l’enveloppe théorique maximale des indemnités de fonctions pouvant être versées au Maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués est ajusté à la baisse pour tenir compte du nouveau nombre d’adjoints.
Les modalités de calcul de ces indemnités, tel qu’approuvé par une délibération du 30 mars 2017, demeurent inchangées.
La somme de l’enveloppe réellement distribuée s’élève à 597 676,56 €. 3
Interventions
M. M IERSMAN estime que Vincent M ONNIER détenait une délégation importante et demande à quel élu cette délégation reviendra ou si le maire prendra en charge ce secteur alors qu’elle a déjà l’action en matière d’urbanisme et de 3ème âge et qu’elle est vice-présidente de l’établissement public territorial (EPT) et conseiller régional. M. CONSTANT fait le même constat.
Mme le Maire confirme qu’elle ne ménage pas ses efforts ni son investissement mais que l’opposition n’a pas de souci à se faire.
Mme le Maire rappelle que, si la compétence en matière de développement économique a été transférée à l’EPT, celle sur le commerce demeure du ressort de la Commune et qu’elle reste en l’espèce dévolue à Mme Nadia GIULIANI conseillère municipale déléguée. Elle ajoute que M. ALLEMON est disposé à prendre des responsabilités et à travailler sur ce volet du développement économique et des relations aux entreprises.
Approuvé à la majorité.
4 - Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes extérieurs et instances municipales. (Délibérations n° 19/95-1 à 6)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
En vertu des dispositions de l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut décider de procéder au remplacement d’un délégué au sein des organismes extérieurs et de ses instances locales à tout moment lorsque, notamment, la bonne administration de la Commune l’y conduit.
MM. Vincent M ONNIER et Patrice HARDEL ayant fait le choix de quitter la majorité municipale, il convient de les remplacer au sein de divers organismes.
À la suite d’un vote à bulletins secrets, Mme Véronique LACHKAR et Mme Sylvie HURET (Pour Noisy tout simplement) sont nommées en tant qu’administratrices au sein du conseil d’administration de la SOCAREN, par 33 voix contre 7 pour M. Marc F OUCHY et M. Serge ÉPINARD (Rassemblés avec Michel PaJon + que jamais), 8 élus s’étant abstenus.
En l’absence d’autres candidats, et en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, sont désignés en tant que représentants du Conseil municipal : - Mme Michèle CLAVEAU (titulaire) et M. Antoine PIROLLI (suppléant) au sein du SIGEIF ; - M. Éric ALLEMON au sein du GIP Maximilien ;
- Mme Noëlle TEMZI au sein de la Mission locale pour l’emploi Sud 93 ;
- M. Henry Cecyl COEZY au sein du conseil d’école de la Varenne ;
- Mme Véronique LACHKAR (titulaire) et Mme Jacqueline ZATLOUKAL (suppléante) pour le collège du Clos Saint-Vincent ;
- Mme Noëlle TEMZI (suppléante) pour le collège François-Mitterrand ;
- Mme Martine BOUCHER (titulaire) et Mme Joëlle HÉLÉNON (suppléante) pour le conseil de section internationale du lycée international ;
- Mme Marylise M ARTINS (titulaire) et M. Richard TESTA (suppléant) au sein de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
5 - Information du Conseil municipal sur les travaux de la commission consultative des services publics locaux relativement à l’année 2018. (Délibération n° 19/96)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
La commission consultative des services publics locaux s’est réunie les 1er février, 22 mai et 27 septembre 2018, pour examiner les points suivants :
- les rapports 2015 et 2016 sur la gestion du centre aquatique municipal Les Nymphéas ; - le bilan 2016 du cinéma municipal Le Bijou ;
- le rapport 2017 sur l’exploitation et la gestion des parkings du centre-ville, du Mont-d’Est et de Noisy-Champs, ainsi que du stationnement payant sur voirie ;
- le rapport 2017 sur l’exploitation du parking en silo « B » du quartier du Pavé Neuf ; - le principe de délégation de la gestion du parking en silo « B » ;
- le principe de délégation de la gestion de la crèche Les P’tits Loups. 4
Interventions
Mme Françoise GUICHE constate l’absence de pluralisme dans la composition de cette commission et juge les comptes rendus peu informatifs. Rappelant l’attachement du groupe « Noisy solidaire, à gauche vraiment » au service public, elle aimerait qu’à l’avenir cette commission soit plus largement ouverte à l’opposition.
M. Éric ALLEMON répond que les membres de la CCSPL ont été élus conformément à la réglementation. L’opposition y est représentée par M. CONSTANT qui participe peu à ces réunions, comme d’autres membres d’ailleurs.
Il est pris acte de la présentation des travaux de la CCSPL pour l’année 2018.
Finances et commande publique
6 - Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2018, dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS). (Délibération n° 19/97)
Rapporteur : M. Michel AMERICO
Le rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2018, dans le cadre de la DSUCS, est approuvé.
La Commune a perçu en 2018 une DSUCS d’un montant de 936 567 €, qui a notamment servi au financement des projets suivants :
- en section d’investissement : réalisation de la maison de la justice et du droit et de la maison des associations (702 000 € en 2018 sur un coût total de 1,8 M €) ; finalisation de la requalification des espaces extérieurs du Pavé Neuf (265 000 €) ; accompagnement des copropriétés en difficulté (44 000 €) ;
- en section de fonctionnement : développement du volet social des maisons pour tous (27 000 €) ; dispositif « coups de pouce » pour aider les jeunes en difficulté à financer un projet ; récompenses aux élèves méritants (mention très bien au baccalauréat).
Approuvé à la majorité.
7 - Fixation des tarifs de la taxe de séjour. (Délibération n° 19/98)
Rapporteur : M. Michel AMERICO
Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2020 :
Catégories d’hébergement Prix par personne et par nuitée
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
2,15 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
1,30 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
0,90 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes 0,80 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance
0,20 € 5
Les exonérations et réductions de plein droit relatives à la taxe de séjour et prévues par la règlementation en vigueur seront appliquées. Le versement de la taxe de séjour sera perçu à terme échu sous la forme d’un versement unique annuel.
Interventions
Mme GUICHE demande si la Commune a mis en place un système pour faire payer la société AIRBNB ou toute autre plateforme de réservation de logements de particuliers.
Mme le Maire affirme que le recensement de ces logements sur le territoire de Noisy-le-Grand est difficile mais que la Commune a entrepris un travail d’analyse de toutes les offres pour les appréhender.
M. M IERSMAN se souvient que, lors de la précédente séance, Mme le Maire avait rappelé son engagement à ne pas augmenter la pression fiscale. Or, dans la mesure où la taxe de séjour, augmente, il estime que l’équipe municipale préfère imposer les touristes plutôt que les annonceurs. Cette hausse aura, selon lui, une incidence sur le tourisme et le développement de Noisy-le-Grand. Le groupe « Rassemblés avec Michel Pajon + que jamais » votera contre.
Mme le Maire affirme que le développement à la fois de Noisy-le-Grand et du tourisme lui paraît très important bien que l’attractivité touristique de la Commune reste limitée. La situation évolue néanmoins dans le bons sens. La plupart des hôtels sont occupés par la clientèle du parc de Disneyland Paris de Marne-la-Vallée. Cette taxe n’est pas un problème pour les hôtels de la ville.
M. CONSTANT indique que l’hôtel « Noisy Résidence » est exonéré de cette taxe malgré un taux d’occupation des chambres de 100 %. Il demande quel est le manque à gagner pour la Commune et souhaite savoir si Mme le Maire est intervenue pour pouvoir recouvrer cette somme.
Mme le Maire souligne qu’elle n’est pas à l’origine de l’instauration de l’exonération de cette taxe. Elle observe que l’immeuble « Noisy Résidence » est un hôtel social bien connu, notamment de M. PAJON et donc de M. CONSTANT qui n’ont pas réussi à remédier à ses difficultés insurmontables. La Commune travaille avec la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRHIL) et se porte acquéreur de logements afin de trouver des solutions décentes pour les populations qui y vivent. La dispense de taxe de séjour de cet « hôtel » n’est pas de son fait et elle ne comprend pas pourquoi il en est ainsi.
M. M IERSMAN rappelle qu’il est à l’origine de l’instauration de la taxe de séjour à Noisy-le-Grand et explique que les personnes logées dans l’immeuble « Noisy Résidence » constituent une « clientèle » exonérée par les textes. L’État est responsable du détournement de « Noisy Résidence ». Il rappelle que la Commune a demandé à l’État, à l’époque, de compenser les aides communales prodiguées alors en faveur des familles et des enfants qui y sont accueillis. Si Noisy-Résidence redevient une résidence de tourisme, la taxe s’appliquera.
Mme le Maire déplore l’absence d’intervention et d’accompagnement de la part de l’État dans cet hébergement qui est financé par le SAMU social de Paris. Une réflexion est en cours pour trouver des solutions indispensables. Elle relate l’inauguration récente du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) situé rue Gambetta, qui comporte 19 appartements, et qui a été ouvert avec le soutien conjoint de la région Île-de-France, de la DRHIL et de la Commune. Elle se réjouit de l’aboutissement de projet mené depuis 10 ans.
Parallèlement la municipalité travaille avec le SAMU et les organismes compétents pour faire une offre aux gens hébergés pour les déplacer sur la ville dans des logements adaptés en encadrés.
Approuvé à la majorité. 6
Foncier et développement urbain
8 - Incorporation dans le domaine privé communal de biens vacants et sans maître. (Délibération n° 19/99)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Conformément aux textes existants, il sera procédé à l’incorporation dans le domaine privé communal des biens présumés vacants et sans maître situés à Noisy-le-Grand : rue Jules-Ferry sur la parcelle cadastrée section AI n° 29 ; 19, rue du Docteur-Ménard sur la parcelle cadastrée section AL n° 24 ; route de Gournay sur la parcelle cadastrée section BD n° 75. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents y afférents.
Interventions
M. M IERSMAN observe qu’il s’agit d’une bonne initiative car les terrains s’avèrent souvent mal entretenus et voient leur végétation déborder sur les propriétés attenantes ou le domaine public. Leur incorporation dans le domaine privé communal permettra à la Commune de procéder à des interventions urgentes.
Mme le Maire remercie M. M IERSMAN de son intervention.
Approuvé à l’unanimité.
9 - Approbation de l’acquisition d’espaces extérieurs de la copropriété du Théâtre dans le cadre de l’opération de réhabilitation des Espaces d’Abraxas à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 19/100)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
La Commune a engagé un ambitieux programme visant à désenclaver et dynamiser le secteur des Espaces d’Abraxas. Il s’agit notamment de réhabiliter les espaces publics intérieurs, longtemps laissés à l’abandon, d’améliorer l’éclairage ainsi que les espaces verts et les cheminements piétons.
Dans ca cadre, l’acquisition partielle, pour une surface d’environ 3 200 m², du terrain cadastré section BO n° 96, terrain d’assiette de la copropriété du Théâtre, sise dans les Espaces d’Abraxas, au prix de 450 000 euros (TVA non applicable), est approuvée.
Cetta acquisition permettra à la Commune de réaliser une opération paysagère au bénéfice de l’ensemble du quartier et aux copropriétaires de financer le programme de réhabilitation et de mise en valeur des façades de leur immeuble, ce qui est important pour la santé, la salubrité et la sécurité des riverains et des passants.
Le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente, l’acte à intervenir ainsi que tous documents et autorisations en résultant.
Interventions
Mme GUICHE considère que ce projet densifiera davantage une zone déjà saturée. Si ce plan de sauvegarde des Espaces d’Abraxas peut contibuer à améliorer la vie des habitants et leur permettre de mener des travaux, elle pense qu’il ne les concernera pas tous. Ainsi, alors que sera réalisée la réfection des sols et de l’éclairage de la place des Fédérés, il n’est pas prévu d’accéder aux demandes des personnes résidant du côté du Palacio, qui aimeraient elles aussi pouvoir engager des travaux d’amélioration de l’habitat. Elle considère que la Commune aurait pu faire mieux en la matière et regrette que la sauvegarde de l’existant ne soit pas une priorité pour rétablir les conséquences dommageables de la politique menée par l’équipe précédente. Elle parle de l’absence d’une vraie concertation pour privilégier une voie intermédiaire entre la nécessité de construire du logement, d’implanter des services publics et du commerce de proximité, et la prise en compte de l’existant dans ce quartier Mont d’Est – Maille Horizon. Elle estime que la population croîtra sans que les infrastructures nécessaires soient suffisantes. Compte tenu des choix qui ont été faits, le groupe « Noisy solidaire, à gauche vraiment » votera pour cette délibération afin de ne pas aggraver la situation des habitants mais ce vote est contraint. 7
M. M IERSMAN indique que le groupe « Rassemblés avec Michel Pajon + que jamais » votera contre cette délibération dans la mesure où cette proposition n’offre pas, selon lui, une vision globale à la requalification de ce quartier. Il estime nécessaire de prévoir un aménagement paysager pour lutter contre la minéralité de l’architecture signée par M. BOFILL.
M. CONSTANT juge peu convaincante et crédible l’opération paysagère envisagée dans ce secteur dans la mesure où 33 000 m² de logements, sur 7 étages, ont été déjà commercialisés selon lui en lieu et place de l’ancien groupe scolaire du Clos des Aulnes. Il pense qu’il n’est pas nécessaire d’acheter les emprises foncières appartenant aux copropriétaires des Espaces d’Abraxas pour qu’ils financent la requalification du bâti. Ces terrains sont utiles au projet municipal en ce qu’ils viendront doubler la densité des Espaces d’Abraxas. Le groupe « Horizon 2020 » votera contre cette délibération qui participe d’un projet pharaonique conduit par la municipalité sur ce site.
M. Vincent M ONNIER revient sur les raisons de sa démission annoncée 16 mai et de sa décision de quitter la majorité municipale, liée à l’intensification des programmes de construction de logements. Il pense que les 600 logements prévus dans les Espaces Abraxas, soit 1 500 personnes, dans un quartier déjà dense, sont l’illustration de ce constat. Au Palacio comme dans d’autres secteurs de la ville, il considère que l’action menée est en continuité avec celle de la majorité précédente. Il s’inquiète de la capacité de la majorité à résorber la situation délicate engendrée par ces projets urbains et doute des changements promis.
Mme le Maire regrette ces prises de position de M. MONNIER, qui a participé à toutes les délibérations et soutenu par le passé les décisions de la majorité, et qui se fie à des informations erronées. Elle explique que l’objectif est la construction d’accompagnements autour du Théâtre, sans qu’il soit question de nouvelles constructions. Il s’agit de favoriser la rénovation ou la réhabilitation dont les occupants desdits Espaces ont besoin. Elle rappelle que la Commune a travaillé avec la gestion urbaine de proximité (GUP) sur le volet des ordures ménagères, du nettoyage et de l’amélioration du secteur. Elle assure que l’intention est de permettre aux propriétaires du Théâtre de financer les travaux de ravalement qui leur ont été demandés car ce dernier constitue une entrée de ville.
Mme le Maire affirme que les Espaces d’Abraxas ont été abandonnés et que le projet de l’ancienne équipe était une démolition partielle. Elle ajoute que l’opération est effectuée par le groupement ADIM M ARIGNAN sous le contrôle de la Commune, de Ricardo BOFILL et du cabinet T ALLER DE ARQUITECTURA, qui intervient à titre gracieux. Elle relève qu’une crèche et un gymnase sont prévus à proximité immédiate, démentant ainsi l’absence d’équipements publics. Elle souligne que le Palacio s’est ouvert sur l’extérieur depuis son arrivée aux affaires, qu’un spectacle y est donné chaque année et que des mesures de sécurité y sont mises en œuvre, grâce à des caméras, et que le LCR est en cours de rénovation. Elle maintient que les habitants du Palacio, à l’instar de ceux du Champy et du Pavé Neuf, doivent être entendus, sans être laissés de côté ni être pris en tenailles entre les visées électorales et le discrédit jeté sur l’action qu’elle mène.
Approuvé à la majorité.
10 - Approbation de l’acquisition d’un pavillon sis 96, rue Rouget-de-Lisle à Noisy-le- Grand. (Délibération n° 19/101)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
L’acquisition d’un pavillon avec jardin et garage, libre d’occupation, sis 96, rue Rouget-de-Lisle, cadastré section AY n° 394, appartenant à M. et Mme FAIVRE , est approuvée au prix de 638 000 € HT (TVA non applicable). L’acquisition du bien participera, à terme, à l’amélioration de la desserte des terrains communaux inoccupés sis 24-26, rue du Clos, en vue de l’implantation d’un équipement d’intérêt général. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la promesse de vente, les actes à intervenir ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
Interventions
Mme le Maire raconte une vieille histoire de la municipalité précédente selon laquelle un promoteur a perdu ses droits à construire sur un terrain communal situé rue du Clos, à la suite d’un recours formé contre la promesse de vente attachée au permis de construire y afférent. Par la suite sous sa mandature Mme le Maire a refusé une nouvelle demande de permis de construire sur des parcelles voisines appartenant à des particuliers sollicités par un promoteur. 8
Des pavillons se trouvant en bordure de ce terrain devaient être cédés pour permettre la réalisation d’une opération immobilière, mais Mme le Maire a refusé de délivrer le permis de construire correspondant en raison de son inadéquation avec le nouveau plan local d’urbanisme (PLU) et en l’absence d’examen par les services communaux compétents. Elle a refusé également l’acquisition de ces parcelles par le promoteur. Sollicitée par l’un des vendeurs, elle a accepté de proposer l’acquisition de ce bien sis 96, rue Rouget-de-Lisle, au seul prix du Domaine, afin de mener à bien un projet urbain rue du Clos où elle envisage la création d’un accueil de loisirs ainsi qu’une école supplémentaire pour pallier le manque de places criant dans l’école existante du centre-ville. Elle assure que ce projet évitera la spéculation immobilière dans ce secteur et garantira la valorisation des pavillons attenants, sans qu’elle veuille préempter ces derniers.
M. Serge ÉPINARD indique que Mme le Maire a devancé ses interrogations sur le devenir de cet îlot pavillonnaire, à l’angle des rues du Clos et Rouget-de-Lisle. S’il ne s’agit pas d’y construire des logements, il prend acte de l’engagement d’y implanter une école bien que la note ne mentionne qu’un équipement d’intérêt général. Il demeure perplexe quant à l’objectif d’un possible désenclavement poursuivi par cette acquisition.
M. Patrice HARDEL s’étonne de ces explications tardives parce que le dossier lui paraissait succinct. Il ne comprend pas le lien entre l’acquisition de ce pavillon et la construction de l’école dans la mesure où ce dernier n’est pas contigu aux terrains communaux, à moins d’acheter un des deux autres pavillons concernés et cités plus haut.
Mme le Maire répond à M. HARDEL que la Commune a été contactée par les propriétaires. Elle répond à M. ÉPINARD qu’elle ne cherche pas à pénaliser les propriétaires au travers de propositions inférieures à leurs prétentions. Elle ajoute que le promoteur était disposé, lui, à leur acheter à un niveau mirifique. Elle assure qu’elle n’entend léser les intérêts de personne.
Approuvé à la majorité.
11 - Approbation de l’acquisition de parcelles situées dans le Bois Saint-Martin. (Délibérations n° 19/102-1 et 2)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Le bois Saint-Martin constitue un espace forestier exceptionnel de près de 280 hectares. La Commune souhaite préserver ce site naturel majeur, véritable poumon vert de l’Est parisien, ainsi que les bâtiments existants, afin de les ouvrir au public et lui offrir de nouveaux espaces d’agrément.
La Commune, la région Île-de-France et l’Agence des espaces verts (AEV) ont ainsi relancé depuis l’été 2018 des négociations avec les propriétaires, à savoir l’indivision PETIET, en vue d’acquérir l’ensemble du bois Saint-Martin. Dans le cadre de ce projet commun d’acquisition, l’AEV se portera acquéreur des espaces verts pour une emprise d’environ 270 hectares, tandis que la Commune fera l’acquisition des bâtis avec leur terrain d’assiette.
Après négociations, l’acquisition d’un pavillon ancien de 300 m² environ sur une parcelle cadastrée section B n° 14, d’une superficie de 204 m², d’un pavillon de 150 m² environ sur une parcelle cadastrée section B n° 15, de 197 m², et d’un terrain d’assiette de 49 855 m², cadastré section B n° 16, le tout libre d’occupation et situé dans le bois Saint-Martin à Noisy-le-Grand, appartenant à Mmes Chantal C ANIVET, Marie Noëlle DE GARY, Laurence M ERCADET et à M. Jean-François PETIET, est approuvée pour un montant de 1 322 915 euros (TVA non applicable).
De même, l’acquisition d’une maison avec logement de gardien et dépendances d’environ 1 300 m² sur une parcelle cadastrée B n° 24, de 1 071 m², et des terrains référencés section B n° 25 de 14 204 m², B n° 26, de 18 400 m², et B n° 51, de 1 550 m², situés dans le bois Saint-Martin à Noisy-le- Grand, appartenant à MM. Adrien et Clément P ETIET, est approuvée au prix de 1 300 000 € (TVA non applicable).
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer les promesses de vente, les actes à intervenir ainsi que tous documents et autorisations en résultant. 9
Interventions
Mme le Maire considère ce dossier comme essentiel bien que difficile. Elle indique avoir plaidé, dès sa prise de fonction en qualité de conseiller régional, auprès de la présidente du conseil régional d’Île- de-France, Valérie PÉCRESSE , pour l’acquisition du bois par la région et pour son ouverture aux Noiséens. Si des engagements avaient été pris sous la présidence de M. Jean-Paul HUCHON (sans succès), des discussions ont repris avec les indivisions de la famille PETIET afin de s’entendre sur le prix de cession de ce bois qui dépend, pour 98 % de Noisy-le-Grand, et pour les 2 % restant des communes de Plessis-Trévise et de Villiers-sur-Marne. D’une superficie de 300 hectares (ha), le bois Saint-Martin est protégé en zone ZNIEFF sur 100 ha, tandis que le reste se situe en zone inconstructible. Acquis par la Région, les financements nécessaires passeront par l’Agence des espaces verts (AEV).
Mme le Maire explique que les consorts P ETIET ont exprimé leur accord pour vendre à la Région et l’AEV, la Commune se portant acquéreur du bâti (longère et pavillon de chasse) au prix du Domaine, étant précisé que l’accord concernant le 3ème et dernier lot est encore en négociation. L’objectif de la ville est de rénover ces bâtiments et de les mettre à la disposition, dans des conditions d’encadrement satisfaisantes, de la population noiséenne et francilienne.
M. CONSTANT se réjouit de cette acquisition qui constitue un événement important et un bel exemple de continuité de l’action publique puisque ce combat est mené de longue date et a fait l’objet de rebondissements et d’aléas. Le groupe « Horizon 2020 » votera pour cette délibération. Néanmoins, il juge un peu cher les 2 fois 1,3 M € pour des bâtisses qui seront à rénover. Il aurait aimé que la délibération communale soit concomitante avec celle de la région, afin de se prémunir contre un éventuel échec de la négociation avec les consorts PETIET qui empêcherait la région d’acquérir le bois et d’éviter que, dans cette hypothèse, la Commune ne devienne propriétaire de bâtiments privés d’accès.
Mme le Maire assure, en sa qualité de conseiller régional et membre de la commission permanente, que la délibération de la région a déjà été approuvée. La signature des actes aura lieu en même temps, M. CONSTANT ne connaissant pas totalement le dossier.
M. CONSTANT relève que ces bâtiments se trouvent en zone N1 du plan local d’urbanisme (PLU), qui autorise l’augmentation des hauteurs de 20 %, et demande si ce classement garantit juridiquement leur protection ou les en exonère.
Mme le Maire répond qu’une extension des bâtiments de 20 % est possible mais qu’elle ne s’applique pas à la hauteur et qu’elle avait déjà été envisagée par une partie de la famille PETIET, sans aboutissement. La zone ZNIEFF concerne la prairie.
Mme GUICHE votera pour, Mme le Maire ayant répondu à ses questions.
À une question de Mme Mireille LE BLEIS sur le devenir des animaux, Mme le Maire répond que ceux-ci sont en zone protégée et qu’ils ne risquent rien.
M. M ONNIER indique son soutien global au projet et souhaiterait savoir comment sera géré l’accès au bois, étant précisé que celui-ci contient une zone A, inaccessible et réservé au personnel, et une zone B, accessible sous conditions et avec un accompagnement. Il souhaiterait connaître la réflexion sur le bâtiment et connaître les garanties existantes pour que le bois puisse être géré à l’avenir quels que soient les circonstances et les changements de majorité politique.
M. Michel P AJON rappelle que les négociations avec le baron Hubert PETIET ont commencé en décembre 1995 et devaient donner lieu à la signature d’un accord global avec l’ensemble de la famille devant notaire en décembre 2015 sur la base d’un partage différent. Les événements électoraux de juin 2015 ont mis un terme à cette démarche. Il ajoute qu’il avait choisi à l’époque, en plus de l’ensemble des bâtiments, d’acquérir une partie plus importante autour de la propriété de manière à constituer un périmètre d’activité municipale. La Commune avait prévu de consacrer 8,5 M € pour le bâti et 67 % du bois, et la région 9 M €. Malgré un choix différent, il souligne que l’essentiel est sauvegardé. Il se réjouit de cette acquisition pour le bonheur des Noiséens.
Mme le Maire rapporte que la Région s’engage sur le prix initial proposé à l’époque par le prédécesseur de Mme PÉCRESSE , mais seulement pour la moitié de l’indivision. Elle signale que le dossier était bloqué en 2015 et qu’Hubert PETIET, décédé aujourd’hui, n’était pas mandaté pour parler au nom de toute la famille. 10
Elle affirme que la Commune investit sur la totalité du bâti et une partie de l’espace autour, à savoir « la prairie », classée en zone ZNIEFF. Elle se réjouit de pouvoir aboutir dans l’intérêt de tous et répond à M. M ONNIER qu’il n’est pas possible de se prononcer à ce jour sur l’avenir de cette opération et sur les suites réservées par ses éventuels successeurs.
Approuvé à l’unanimité.
12 - Modification de la dénomination de l’acquéreur d’un terrain communal sis allée des Performances à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 19/103)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Le 5 avril 2018, le Conseil municipal a approuvé la cession, à la société civile immobilière (SCI) R & V, représentée par son gérant M. Raffi ANANIAN, de la parcelle communale sise allée des Performances, cadastrée section CH n° 57, d’une surface de 1 710 m², à côté de laquelle ce dernier a installé son activité et qui est située dans la continuité de son parking. À la demande de M. ANANIAN, la délibération initiale (n° 18/59) est modifiée pour indiquer que la cession sera désormais réalisée au profit de la SCI R & V ou de toute autre personne morale dans laquelle M. ANANIAN détiendrait plus de 50 % du capital social et qui viendrait se substituer à la SCI R & V.
Interventions
M. ÉPINARD informe que le groupe « Rassemblés avec Michel Pajon + que jamais » votera contre cette délibération. Il rappelle que l’ancienne majorité avait négocié avec EPAMARNE pour récupérer ses terrains sur le territoire de Noisy-le-Grand dans le but de maîtriser le développement économique et de créer des emplois. Il prévient qu’il ne connaît pas l’identité des opérateurs ni leurs projets et qu’ils se transmettent les « bonnes affaires du foncier noiséen ».
Mme le Maire répond qu’il s’agit du même acheteur, sous la forme d’une société civile immobilière (SCI).
Approuvé à la majorité.
13 - Zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert : modification n° 2 du dossier de réalisation - Avenants aux protocoles conclus entre la Commune, l’EPT et la SOCAREN dans le cadre de diverses opérations d’aménagement. (Délibérations n° 19/104-1 et 2)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Depuis le 1er janvier 2018, l’EPT Grand Paris Grand Est s’est substitué à la Commune en tant que pouvoir concédant des opérations des ZAC créées à Noisy-le-Grand, celle à venir du Pôle Gare de Noisy-Champs, ainsi que de l’opération de réaménagement de l’esplanade de la Commune de Paris. L’approbation des évolutions des programmes des équipements publics et des dossiers de réalisation de ces opérations incombe donc désormais au conseil de territoire de l’EPT.
Toutefois, dans le cas des opérations d’aménagement conduites à Noisy-le-Grand, l’ensemble des équipements d’infrastructure ou de superstructure prévus dans le programme des opérations sont de compétence communale (seuls les réseaux d’assainissement et d’adduction en eau potable relèvent de l’EPT). Aussi, conformément à l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme, l’accord de la Commune est requis sur le principe de la réalisation de ces équipements ainsi que les modalités de leur incorporation dans leur patrimoine et le cas échéant sur leur participation au financement.
Pour chacune des opérations d’aménagement dont elle était concédante jusqu’au 1 er janvier 2018, la Commune a conclu un protocole tripartite avec l’EPT et les aménageurs (la SOCAREN ou la SPLA- IN Noisy-Est dans le cas de l’opération d’aménagement du Pôle Gare). Le rôle de ces protocoles est de reprendre les engagements relevant jusque-là de l’escarcelle communale et qui ne peuvent plus figurer dans les traités de concession d’aménagement. L’avancement des opérations et l’évolution du bilan et des participations publiques nécessitent d’adopter des avenants aux protocoles tripartites. 11
Zone d’aménagement concerté du Clos d’Ambert :
Le programme des équipements publics de cette ZAC doit être modifié pour tenir compte d’évolutions du projet, liées notamment à la conclusion de négociations amiables avec des propriétaires fonciers pour la maîtrise de biens situés dans le périmètre de la ZAC dont l’aliénation permet l’extension de espace vert du quartier, améliorant l’interface entre le nouveau quartier et les tissus existants du côté de la rue Jules-Ferry et intégrant le développement de l’aire de jeux située dans cette séquence du parc.
En outre, le régime des participations publiques à l’opération est modifié en lien avec l’évolution de son bilan global, au travers :
- d’une réduction de la participation globale à l’équilibre de l’opération versée par la Commune, passant de 5 961 855 € à 5 245 902 € ;
- d’une diminution de la participation communale dédiée à la réalisation du groupe scolaire, de 4 315 643 € à 3 198 000 € ;
- de la mise en place d’une participation communale nouvelle, affectée à la création de l’équipement d’accueil du jeune enfant, s’élevant à 1 089 012 € permettant en contrepartie la perception par la commune de subventions d’investissements de la CAF.
Enfin, la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics intègre les noms des voies et espaces publics de la ZAC du Clos d’Ambert attribués à la suite de la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2017.
La Commune donne son accord sur ces différentes évolutions. La conclusion de l’avenant n° 1 au protocole tripartite concernant cette opération est approuvée.
Zone d’aménagement concerté de Maille Horizon Nord :
La finalisation de l’opération de construction du groupe scolaire Samuel-Wallis, ouvert depuis la rentrée de septembre 2018, permet d’affiner à la baisse le bilan global de cette opération de construction et d’adapter en corollaire le régime des participations publiques à la réalisation du groupe scolaire, passant de 8 991 667 € à 8 790 476 € HT. La conclusion de l’avenant n° 1 au protocole tripartite concernant cette opération est approuvée.
Zone d’aménagement concerté de l’écoquartier de l’île de la Marne :
Les opérateurs qui développeront la programmation de logement et de commerces de la ZAC sont désormais désignés ce qui permet de préciser les recettes de l’opération issues de la vente de charges foncières. En outre, les différents marchés de travaux nécessaires à l’aménagement du quartier ont été conclus et s’avèrent moins onéreux qu’escomptés, ce qui permet d’augmenter la participation financière de l’aménageur SOCAREN à la réalisation du groupe scolaire Navier au bénéfice de la Commune, dans la mesure où ce groupe scolaire ne relève pas du programme des équipements publics de l’opération mais qu’il est pour autant dimensionné pour intégrer des besoins en classes générés par la ZAC. Ainsi, la participation de l’aménageur à la réalisation du groupe scolaire Navier, identifiée au protocole tripartite entre la Commune, l’EPT et la SOCAREN, passe de 915 000 € à 1 460 000 € HT. La conclusion de l’avenant n° 1 au protocole tripartite concernant cette opération est approuvée.
Réaménagement de l’esplanade de la Commune de Paris :
Le programme de construction et des équipements publics de l’opération évolue, en lien avec l’avancement des études de maîtrise d’œuvre, dans la perspective de concourir au mieux aux objectifs assignés à l’opération. Ces objectifs portent notamment sur une revalorisation de l’image de la place, en tant qu’entrée de ville, une amélioration de la qualité des cheminements piétons.
Ainsi, le projet intègre désormais le réaménagement du bassin dit des « Nouilles » et de ses berges, la valorisation des espaces en sous-sol dit du « SK », afin d’y développer une programmation commerciale sur environ 1 000 m² supplémentaires, et enfin le traitement des liaisons et accès à la place Jean-Baptiste-Clément ainsi qu’à la rue de la Pergola dans un souci de cohérence avec le reste des interventions sur les espaces publics, en lien avec la démolition partielle de la dalle.
Nonobstant l’augmentation du programme des travaux, la participation aux équipements publics relevant de la Commune diminue, telle que définie au protocole conclu avec l’EPT et l’aménageur, passant de 2 150 000 € à 2 025 000 €, dans la mesure où l’EPT s’acquittera d’une participation liée à la compétence eau potable et assainissement qu’il exerce depuis le 1er janvier 2016 et qui est ici liée à la question de la gestion des eaux pluviales à laquelle participent les plans d’eau du Mont d’Est. En outre, l’augmentation de la programmation en matière de surfaces commerciales est source de recettes supplémentaires au bilan de l’opération. 12
La conclusion de l’avenant n° 1 au protocole tripartite concernant cette opération est approuvée.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’ensemble des avenants susmentionnés.
Approuvé à la majorité.
Transports et circulation
14 - Vœu du Conseil municipal relatif à la défense de la desserte du Pôle-Gare de Noisy- Champs par la ligne 11 du métro et la ligne 15 Sud du Grand Paris Express. (Délibération n° 19/105)
Rapporteur : M. Richard TESTA
Par décision de son Conseil de surveillance en date du 25 juin 2019, la Société du Grand Paris a choisi de ne pas remettre en cause le schéma de desserte de la ligne 15 par interopérabilité entre les lignes 15 Sud et 15 Est, malgré l’absence d’impact négatif notable de la solution d’interconnexion. Un tel recours à l’interopérabilité ignore l’importance du Pôle Gare de Noisy-Champs en tant que pôle d’échange majeur du réseau de transports francilien et obère les possibilités de désenclavement de l’Est parisien en minimisant le rôle de la correspondance entre les lignes 15 et 16 à Noisy-Champs dans le désenclavement de la Seine-Saint-Denis. Le trafic prévisionnel de ce pôle, lié aux dynamiques territoriales de sa zone de chalandise et de la proximité du Cluster Descartes, nécessitera une fréquence de desserte forte que la solution de l’interconnexion aurait garantie.
Aussi, la Commune de Noisy-le-Grand exige de la part de la Société du Grand Paris et de l’établissement public Île-de-France Mobilités une desserte dense de la section de la ligne 15 Sud entre Champigny et Noisy-Champs pour faire bénéficier aux usagers d’une fréquence cohérente avec l’important trafic qu’elle supportera. Le Maire est autorisé à appuyer toutes les démarches en faveur de la mise en œuvre de l’interconnexion.
Compte tenu des incertitudes pesant sur la réalisation du prolongement de la ligne 11 du métro entre Rosny-Bois-Périer et Noisy-Champs, la commune de Noisy-le-Grand enjoint les services de l’État, de l’établissement public Île-de-France Mobilités et de la RATP à mener à son terme et dans les meilleurs délais la seconde phase du projet de prolongement de la ligne 11 et à en organiser au plus tôt l’enquête publique tout en garantissant son financement.
Interventions
Mme le Maire informe le Conseil municipal que ce vœu a été précédé de courriers adressés notamment aux maires des communes de Chelles, Clichy-sous-Bois et Montfermeil concernant la volonté délibérée de l’État de revenir sur le tracé des lignes, initialement pensé comme une grande boucle. Elle rapporte que, contre toute attente et sous la pression du Préfet de Région, la commune de Champigny a obtenu que la ligne 15 Est, qui doit recevoir le concours financier de la société du Grand Paris (SGP), subsiste, alors qu’elle devait disparaître au profit de la ligne 15 Sud (interopérabilité au lieu d’interconnexion).
Mme le Maire s’agace des aléas et des délais incertains, des reports et du manque de financement qui entourent la ligne 11 entre Rosny-Bois-Perrier et Noisy-Champs, laquelle pourrait ne pas voir le jour. Elle observe que la gare de Noisy-Champs pourrait être remise en cause si les départements du Val-de- Marne et de la Seine-Saint-Denis décident de ne pas déplacer le boulevard du Rû de Nesle. Elle note que l’EPT n’a jamais réellement traité cette question de la ligne 11 tandis qu’il soutient la ligne 15 Est sans que les maires se soient prononcés à ce sujet. Elle trouve indigne cette manière d’opérer qui procède d’une politique de technocrates qui ne connaissent pas le terrain, et qui jugent sans importance ce revirement tant que Noisy-le-Grand bénéficie de RER A dont l’état est pourtant déplorable et nécessite des améliorations indispensables et rapides.
Dans ces circonstances, Mme le Maire affirme qu’il convient de réagir. 13
Mme GUICHE partage totalement les propos de Mme le Maire. Elle pense que l’établissement public Île-de-France Mobilité est celui qui se charge de l’offre de transport et de la desserte et non pas la Société du Grand Paris comme le texte du vœu l’indique. Elle évoque l’existence d’une pétition dont elle voudrait connaître la date précise du lancement. Elle rappelle qu’il existe un collectif citoyen à Noisy-le-Grand très impliqué.1
Mme le Maire assure que la SGP a bien décidé, en accord avec Île-de-France Mobilité, de l’interopérabilité sur la ligne 15 Sud. Elle propose d’amender et de compléter le texte du vœu de la manière suivante : « la Commune de Noisy-le-Grand exige de la part de la Société du Grand Paris et de l’établissement public Île-de-France Mobilités une desserte dense de la section de la ligne 15 Sud entre Champigny et Noisy-Champs pour faire bénéficier aux usagers d’une fréquence cohérente avec l’important trafic qu’elle supportera. ». La pétition est en cours de finalisation et sera publiée à la rentrée.
M. M IERSMAN exprime l’accord du groupe « Rassemblés avec Michel Pajon + que jamais » avec le vœu car l’interopérabilité de la ligne 15 Sud à Champigny est d’après lui une aberration stratégique qui va à l’encontre des objectifs impulsés par le président de la République de l’époque, Nicolas SARKOZY, et l’ancien secrétaire d’État, Christian BLANC, dans le cadre du Grand Paris Express et visant à développer des clusters (pôles de compétitivité) sur un périmètre à 10 ou 15 km de Paris. Cette solution est une grave erreur technique puisque ce type de circuits multiples engendre des dysfonctionnements, à l’image de l’embranchement du RER A à Vincennes. Restant circonspect sur le nombre de trains en circulation, il estime que ce projet dessert en somme les collectivités plus à l’est comme Noisy-le-Grand, Champs-sur-Marne et Chelles. Il comprend que la SGP est peu favorable à l’interopérabilité et qu’elle préfère attendre les retours d’expérience avant une solution définitive, d’où le besoin d’une mobilisation accrue. Il ne voit dans le projet actuel aucune contrepartie quant à la réalisation de la ligne 11 alors même que les débats initiaux sur la prolongation de ladite ligne 11 en faisaient le pendant à la ligne 15 Est.
M. M IERSMAN déclare que le Territoire a mis du temps à réagir et l’a fait modérément. Il y a lieu de continuer à faire pression sur la Région pour qu’elle reçoive en contrepartie du soutien financier à la ligne 11 les financements de la SGP pour la requalification des lignes anciennes. Il suggère d’adresser ce vœu le plus largement possible à tous les décideurs de la région.2
Mme le Maire est en phase avec M. M IERSMAN et d’accord pour organiser une conférence des présidents afin de faire avancer ce dossier dans le sens évoqué.
M. HARDEL soutient ce vœu et salue le travail de l’équipe municipale, notamment M. T ESTA, pour défendre l’interconnexion.
M. T ESTA informe que, lors des ateliers, Noisy-le-Grand a, seule, défendu l’interconnexion alors qu’une forte mobilisation s’est manifestée en faveur de l’interopérabilité, incluant même le Territoire.
Mme le Maire évoque les prises de position notamment des maires de Chelles, de Clichy et de Montfermeil mais fait état de ce que les vice-présidents de l’EPT n’ont pas exprimé leur position. Elle ajoute que le volet financier, non réglé à ce jour, est un atout pour Noisy-le-Grand. Elle saisit la difficulté de concevoir la ligne 11 et peine à croire qu’elle soit raccordée un jour à l’avenir à la ligne 16.
M. T ESTA indique qu’à terme l’établissement Île-de-France mobilité s’engage à adapter l’offre.
Approuvé à l’unanimité.
1 L’intervention de Mme G UICHE a été modifiée à la suite de la séance du 3 octobre 2019.
2 L’intervention de M. M IERSMAN a été modifiée à la suite de la séance du 3 octobre 2019. 14
15 - Approbation du choix du concessionnaire dans le cadre de la concession de service public pour l’exploitation du parc de stationnement du Pavé Neuf, ainsi que du contrat de concession correspondant. (Délibération n° 19/106)
Rapporteur : M. Richard TESTA
Le choix de la société FACILITY P ARK en tant que concessionnaire pour l’exploitation du parc de stationnement du Pavé Neuf est approuvé, de même que le contrat de concession de service public correspondant et ses annexes. Les caractéristiques dudit contrat sont les suivantes : durée : du 1 er août 2019 au 14 décembre 2022 ;
principales obligations du concessionnaire :
- exploitation des places de stationnement payant en ouvrage du parc en silo « B », situé dans le quartier du Pavé Neuf d’une surface totale de 5 480 m² et comportant 242 places ; - prise en charge des équipements, aménagements et marquages divers nécessaires à la perception des droits de stationnement et d’abonnement, leur entretien ainsi que leur renouvellement, entretien et maintien en parfait état de propreté des équipements mis à sa disposition.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer le contrat de concession avec la société FACILITY PARK ainsi que tout document y afférent.
Interventions
M. Marc FOUCHY annonce qu’il n’est pas favorable au choix fait et que le groupe « Rassemblés avec Michel Pajon + que jamais » votera contre cette délibération. Il fait part de son étonnement devant les raisons qui ont poussé la Commune à retenir la société FACILITY P ARK, puisque les deux candidats avaient des offres satisfaisantes et que les modalités de mise en œuvre semblent plus favorables à la société INDIGO. La société FACILITY P ARK a été créée en 2009 et compte 40 parcs en France, pour 4 M € de chiffre d’affaires, tandis que la société INDIGO a été créée en 2001 et compte 660 parcs en France, pour 200 millions de chiffre d’affaires. Il ne comprend pas le choix de la Commune dans la mesure où, sur le plan économique, la société INDIGO apparaît meilleure que l’autre.
M. CONSTANT pense que ce choix n’est pas justifié en regard des prestations équivalentes qui ont été mises en avant. De plus, la société INDIGO lui apparaît plus solide économiquement et son offre financière plus avantageuse pour la Commune.
Mme le Maire répond que le contrat conclu avec la société INDIGO, qui a remplacé la société V INCI , et négocié à l’époque de la construction du parc de stationnement, représente un coût exorbitant pour la Commune. La société FACILITY P ARK a été choisie car, dans un proche avenir, la Commune entend mettre en place une DSP globale sur l’ensemble des parcs de stationnement communaux. Il s’agit d’atténuer la position de force de la société INDIGO et de lui opposer un challenger dans le cadre d’une mise en concurrence. Elle rapporte que la moindre évolution dans les conditions de stationnement doit être négociée avec la société INDIGO. Le parc du Pavé Neuf est un parc spécifique qui doit être encadré.
Approuvé à la majorité.
16 - Approbation de l’avenant n° 7 à la délégation de service public correspondante portant création de tarifs spécifiques pour les commerçants au sein du parc de stationnement du centre-ville. (Délibération n° 19/107)
Rapporteur : M. Richard TESTA
L’avenant n° 7 au contrat de délégation de service public signé le 5 juin 2007 entre la Commune et la société INDIGO INFRA NOISY -LE -GRAND, pour la réalisation de travaux d’aménagement et d’équipement d’un volume d’un parking souterrain neuf ainsi que son exploitation et sa gestion, la rénovation l’exploitation et la gestion de deux parcs de stationnement régionaux existants, l’exploitation et la gestion du stationnement payant sur voirie, est approuvé. Il crée des tarifs spécifiques, comme suit, pour les commerçants au sein du parc de stationnement du centre-ville : 15
Tarifs Tarifs commerçants
Mensuel 52 ,00 € 40,00 €
Trimestriel 156,00 € 120,00 €
Annuel 572,00 € 440,00 €
Annuel par prélèvement 47,66 € 37,03 €
Ces tarifs correspondent à un abonnement pour un véhicule léger entre 8h00 et 20h00, à raison d’une personne par commerce ou par service pour les activités situées rue Pierre-Brossolette, entre la rue du Docteur Sureau et l’avenue Aristide-Briand ; rue Émile-Cossonneau, entre l’avenue Aristide-Briand et la rue du Marché ; rue du Marché ; avenue Aristide-Briand ; rue des Quatre-Saisons.
Les demandes de tarifs préférentiels devront être adressées par les commerçants aux services municipaux pour enregistrement et transmission au concessionnaire. La demande devra être renouvelée chaque année. Le nombre de tarifs préférentiels accordé est limité à cinquante.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant n° 7 et tout document y afférent.
Interventions
M. M ONNIER salue le travail de M. T ESTA et de Mme LACHKAR, soutenu par Mme le Maire. Il affirme que le but est de libérer les places en centre-ville et aussi les rues commerçantes dans les autres quartiers, grâce à des zones bleues. Les commerçants ont été rencontrés pour qu’ils acceptent de rendre disponibles les places concernées devant leurs boutiques, moyennant des facilités dans le parc de stationnement à des conditions tarifaires intéressantes.
M. CONSTANT constate que ce point ne porte pas seulement sur les 50 places dans le parc souterrain mais aussi sur les places en voirie. Cette mesure contredit exactement le but qu’elle se fixe en empêchant le chaland de venir faire ses emplettes. Il souligne que la Commune a rénové la totalité du parking situé avenue Paul-Pambrun qui peut accueillir les véhicules des commerçants et permettre de libérer les places nécessaires pour la clientèle. Il ne comprend pas cette délibération qui n’est pas vouée à améliorer le commerce du centre-ville.
Mme le Maire conteste l’analyse de M. CONSTANT et reprend la note de présentation où est mentionné clairement l’objectif de ces tarifs préférentiels spécifiques. Destinés aux commerçants fréquentant le parc de stationnement du centre-ville, ils visent à favoriser l’implantation et le maintien des activités commerciales et de services dans l’hyper-centre-ville.
Approuvé à la majorité.
Logement et habitat
17 - Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société PAX PROGRES PALLAS auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue de la réhabilitation de la résidence Jean-Wiener située au 134-138, rue Pierre-Brossolette, et approbation de la convention y afférente. (Délibération n° 19/108)
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
La Commune accorde sa garantie, à hauteur de 100 %, pour le remboursement du prêt d’un montant total de 2 205 144 euros, constitué de 2 lignes de prêt, souscrit par la société anonyme d’habitation à loyer modéré PAX PROGRÈS PALLAS auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 96488. Ce prêt est destiné à la réhabilitation de la résidence de 60 logements pour personnes âgées Jean-Wiener gérée par le centre communal d’action sociale. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention de garantie d’emprunt correspondante et tout document y afférent.
Approuvé à l’unanimité. 16
Bâtiments et espaces publics
18 - Convention de mandat entre la Commune et la société publique locale (SPL) SOCAREN pour la construction d’une annexe au groupe scolaire Samuel-Wallis. (Délibération n° 19/109)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Le groupe scolaire Samuel-Wallis, ouvert en septembre 2018, compte aujourd’hui environ 450 élèves répartis en 6 classes maternelles et 13 classes élémentaires ainsi qu’une classe spécialisée pour élèves non francophones. L’occupation intégrale des locaux du groupe scolaire doublée de l’évolution démographique du secteur suppose de compléter l’offre d’équipements pour l’accueil des enfants scolarisés.
Il sera conclu à cet effet une convention de mandat avec la SOCAREN pour lui confier la construction d’une annexe au groupe scolaire Samuel-Wallis, d’une surface d’environ 1 260 m² de surface de plancher (SDP). L’annexe sera réalisée à la demande, pour le compte et au nom, et sous le contrôle de la Commune. Mandat est donné à la SOCAREN de représenter la Commune pour accomplir en son nom et pour son compte tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d’ouvrage. L’ouvrage devra répondre au programme et respecter l’enveloppe financière prévisionnelleannexée à la convention de mandat.
Le montant de la rémunération forfaitaire versée par la Commune, en sa qualité de mandant, à la SOCAREN, en sa qualité de mandataire, dans le cadre de ce mandat, telle qu’elle résulte de la décomposition du prix forfaitaire, s’élève à 100 000 € HT, soit 120 000 € TTC.
Le montant des dépenses à engager par le mandataire pour le compte du mandant est provisoirement évalué à 3 787 776 € TTC. Son montant définitif sera déterminé en tenant compte de toutes les dépenses constatées par le mandataire pour la réalisation de l’ouvrage. La Commune avancera à la SOCAREN les fonds nécessaires aux dépenses à payer ou lui remboursera les dépenses payées d’ordre et pour compte dans les conditions définies dans la convention de mandat.
Le 1er Adjoint au Maire est autorisé à signer pour le compte de la Commune ladite convention de mandat ainsi que tous les documents en résultant.
Interventions
Mme le Maire explique que le groupe scolaire Samuel-Wallis accueille les enfants de l’ancien groupe scolaire du Clos des Aulnes et que, sur la foi d’études diligentées par les services municipaux, il arrive à saturation, avant même la construction des habitations prévues dans ce secteur. Il manque un établissement scolaire sur l’ensemble de la Commune, au-delà du groupe scolaire qui sera implanté rue René-Navier. Elle pense qu’il y aura lieu de réaliser à l’avenir un ou deux autres ouvrages de ce type. Elle souligne que des classes manqueront rapidement dans les environs du groupe scolaire Samuel-Wallis et une solution provisoire doit être proposée dans l’attente d’un établissement dont l’implantation n’est pas encore définie. Elle se rappelle que le groupe scolaire de la Varenne s’est trouvé dans une situation délicate lors de l’arrivée des familles venant du secteur des Épinettes qui n’avait pas été appréhendée correctement, obligeant la municipalité à réorganiser l’accueil de loisirs. Outre les nombreux travaux de remise en état des classes, elle pense qu’une réflexion doit être menée avec le département afin d’implanter également un collège sur le territoire de Noisy-le-Grand.
Mme GUICHE demande quel sera le coût foncier de ce projet qui porte sur la construction d’une annexe provisoire de 8 classes à un coût estimé à environ 3,8 M € dont 100 000 euros seront versés à la SOCAREN, mandataire de la ville. Elle s’interroge également sur la recette que tirera des droits à construire l’acquéreur de l’îlot C2 B sur lequel la construction est prévue, sur le programme des constructions de la ZAC qui s’en trouve modifié, sur l’accord de l’EPT en charge de la réalisation de cette ZAC et sur les délais de réalisation de l’extension. À l’aune de la construction de cette annexe, elle pense que le rythme de l’urbanisation et de la densification de la ville n’est pas maîtrisé et pense que la construction de logements doit être accompagnée des équipements publics suffisamment dimensionnés pour répondre aux besoins des habitants, particulièrement en matière scolaire. Elle en appelle à Mme le Maire pour tenir compte du réchauffement climatique et pour prendre les mesures nécessaires à l’amélioration des équipements et anticiper la gestion des épisodes caniculaires et des risques sanitaires qui en découlent éventuellement. 17
M. CONSTANT votera pour cette délibération mais estime que cette situation a été générée par la renonciation à l’école prévue sur les bords de Marne, au nord du parc de Villeflix, conçue totalement par la Commune en maîtrise d’œuvre publique, et par la démolition du groupe scolaire du Clos des Aulnes.
Mme le Maire rappelle que la destruction du groupe scolaire du Clos des Aulnes, contenant par ailleurs de l’amiante, avait été décidée par M. PAJON . Elle répète qu’il manque, depuis 20 ans, une école supplémentaire sur la Commune, en plus des deux autres récemment ouvertes. Elle contredit M. CONSTANT en ce que l’école programmée rue René-Navier remplace précisément celle envisagée au nord du parc de Villeflix. Elle répond à Mme G UICHE que l’école rue René-Navier est censée répondre aux préoccupations climatiques puisque entièrement construit en bois, ajoutant que des travaux indispensables dans les écoles existantes n’ont pas été entrepris depuis des années.
M. M IERSMAN votera contre cette délibération car une annexe à une école est d’après lui source de difficulté, en termes de circuits, d’organisation et de destination. Il considère que la construction de cette annexe est justifiée non pas par son sous-dimensionnement ou l’absence de prévision de la part de l’équipe municipale précédente, mais par la construction de 600 logements nouveaux et l’absence d’une école dans le cadre de l’aménagement du secteur des Bas-Heurts, alors que l’équipe de M. PAJON en avait envisagé une sur un terrain situé rue Pierre-Brossolette.
Mme le Maire indique que l’annexe pourra accueillir un centre de loisirs, et ainsi libérer des classes au sein du groupe scolaire. Elle maintient que cette école arrivait à saturation avant que les ensembles immobiliers environnants soient édifiés.
M. M ONNIER indique que le groupe « Tenir nos engagements » votera pour cette délibération. Il se souvient de ce que l’objectif de l’école Samuel-Wallis tendait à alléger l’effectif de l’école de la Varenne, très saturée. La majorité s’était engagée en 2015 à construire des écoles avant des logements, sans que, à ses yeux, l’écueil des actions passées et dénoncées eût été évité. Il aimerait savoir qui est le propriétaire de la parcelle et quel est le délai de l’ouverture.
Mme le Maire répond que la SOCAREN est la propriétaire de cette parcelle et que cette annexe ouvrira en septembre 2021.
Approuvé à la majorité.
19 - Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la requalification et l’aménagement en salles de classe des logements du groupe scolaire Paul-Serelle. (Délibération n° 19/110)
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Compte tenu de la nécessité d’augmenter le nombre de classes maternelles au sein du groupe scolaire Paul-Serelle, la Commune procèdera à des travaux de requalification des anciens logements de fonction en salles de classes.
Ces travaux permettront la création d’un nouvel établissement recevant du public (ERP) composé de 2 salles de classes, 2 sanitaires et 2 réserves, ainsi que la mise en accessibilité de ces nouveaux espaces pour les personnes à mobilité réduite. Des travaux de modification des façades, ainsi que la réalisation d’un escalier extérieur, seront également entrepris.
Le démarrage des travaux est prévu en juin 2019 pour une durée estimative de 3 mois, et pour un coût estimé à 200 000 € TTC.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer et déposer auprès des autorités compétentes la déclaration préalable de travaux pour la requalification et l’aménagement en salles de classes des logements de fonction au sein du groupe scolaire Paul-Serelle, ainsi que tout document et demande d’autorisation y afférent.
Interventions
M. M ONNIER observe que la construction de nombreux logements, comme sur l’avenue Médéric, entraîne la saturation des écoles alentour. Il invite le Conseil municipal à réfléchir à cette problématique. 18
Mme le Maire rappelle que les contructions sur l’avenue Médéric relèvent des projets de son prédécesseur. Elle invite M. M ONNIER à ne pas faire d’amalgame pour des raisons électorales ou politiques. Elle assure que les écoles de la Commune vieillissent et sont dans des états préoccupants qui, au-delà des questions sur leur capacité d’accueil, exigent parfois des mises aux normes indispensables, dans l’intérêt des enfants. La situation de l’école Paul-Serelle n’est pas liée aux nouvelles constructions.
Approuvé à l’unanimité.
20 - Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux relative à la construction d’un enclos de repos pour les chevaux de la police municipale dans le square sis 77, boulevard Paul-Pambrun. (Délibération n° 19/111)
Rapporteur : M. Bernard DELAPLANE
Les chevaux de la police municipale sont hébergés la nuit au centre équestre de Bry-sur-Marne et disposent actuellement, dans la journée, d’une aire de repos sommaire au droit des locaux de la police municipale. La brigade équestre, au regard des retours positifs sur ses actions, ayant vocation à être pérennisée, il convient d’aménager une aire de repos adaptée et sécurisée pour les chevaux lors des pauses obligatoires dans la journée.
Des travaux seront réalisés pour la création d’un enclos de repos de 450 m² agrémenté d’un abri pour chevaux de 18 m² dans le square d’une superficie totale de 4 622 m², cadastré section AD n° 564, sis 77, boulevard Paul-Pambrun.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer et déposer auprès des autorités compétentes la déclaration préalable de travaux correspondante, ainsi que tout document et demande d’autorisation y afférent.
Interventions
M. ÉPINARD interroge Mme le Maire sur le coût annuel de fonctionnement de la brigade équestre, entre les soins vétérinaires et l’alimentation. À la lumière du montant estimé de 150 000 € pour la clôture, à quoi s’ajoute le prix du terrain, il juge cet investissement onéreux pour seulement deux chevaux et se dit surpris par le lieu choisi.
M. CONSTANT indique que la présente délibération fait écho à une précédente qui consistait à installer une clôture pour fermer la totalité de l’espace attenant et qu’elle intervient également après l’installation d’une caméra de surveillance mobile en face du domicile de Mme le Maire. Il votera contre cette délibération.
Mme le Maire explique que le prolongement du parc communal avait déjà été envisagé par M. PAJON mais que ce terrain n’est pas destiné aux chiens. La somme de 150 000 € ne correspond pas à l’établissement de la seule clôture, mais englobe une opération plus vaste prévue sur cette partie du terrain. Cette démarche répond à une demande des riverains. Cet enclos limité servira d’aire de repos aux deux chevaux mais il visera à ne plus incommoder les agents municipaux. Le reste du terrain, qui est actuellement une friche laissée à l’abandon, peu sûre pour les riverains, pourra devenir un parc pour les enfants et un lieu de promenade pour les chiens comme auparavant.
Approuvé à la majorité.
21 - Dénomination de la voie desservant la place Georges-Pompidou depuis la rue de l’Université et dépendant de la parcelle cadastrée section BV n° 158 « rue Georges- Pompidou ». (Délibération n° 19/112)
Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON
Afin de remédier à des problèmes d’adressage qui crée des difficultés quotidiennes pour les riverains, la voie desservant la place Georges-Pompidou depuis la rue de l’Université et dépendant de la parcelle cadastrée section BV n° 158 est dénommée « rue Georges-Pompidou ».
Interventions
M. M IERSMAN propose, en référence à l’histoire de Noisy-le-Grand, la « rue Salvador-Allende », la Commune possédant déjà un square à ce nom. 19
Mme le Maire répond à M. M IERSMAN que la dénomination proposée par la majorité est en cohérence avec le quartier et que la municipalité a choisi de respecter le souhait des habitants, sans que cela suscite de confusion avec la place Georges-Pompidou.
Approuvé à la majorité.
Petite enfance
22 - Approbation du choix du concessionnaire dans le cadre de la concession de service public pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil Les P’tits loups, ainsi que du contrat de concession correspondant. (Délibération n° 19/113)
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Le choix de la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES en tant que concessionnaire pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil Les P’tits Loups est approuvé, de même que le contrat de concession de service public correspondant et ses annexes. Les caractéristiques dudit contrat sont les suivantes : • durée : 5 années ;
• début de l’exécution du contrat : 1er septembre 2019 ;
• fin du contrat : 31 août 2024 ;
• principales obligations du concessionnaire :
o constitution du dossier de fonctionnement auprès des services compétents du
département de la Seine-Saint-Denis dans les délais requis ;
o gestion de l’établissement multi-accueil.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer le contrat de concession avec la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES ainsi que tout document y afférent.
Approuvé à la majorité.
Éducation et enfance
23 - Approbation d’une convention avec l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP) en vue de la participation d’enfants des accueils de loisirs élémentaires aux activités de la base de loisirs de Champs-sur-Marne. (Délibération n° 19/114)
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Une convention sera conclue avec l’association UFOLEP afin de définir les conditions d’accueil et de participation, à titre gratuit, de 80 enfants noiséens fréquentant les accueils de loisirs communaux aux activités de la base de loisirs de Champs-sur-Marne pendant les vacances de juillet et août 2019. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention et tout document y afférent.
Approuvé à l’unanimité.
Santé et handicap
24 - Approbation des orientations du Contrat local de santé (CLS). (Délibération n° 19/115)
Rapporteur : Mme Bellina LEON
La municipalité a choisi de développer sur le territoire de Noisy-le-Grand une politique municipale active en faveur de la santé, en développant les actions de prévention et en facilitant l’accès de la population aux services de santé.
La Commune souhaite désormais inscrire sa démarche dans le cadre plus global d’un Contrat local de santé (CLS) à intervenir avec l’Agence régionale de santé (ARS) et le département de la Seine-Saint- Denis, qui permettra de consolider le partenariat local.
Sur la base du diagnostic de santé réalisé en 2016, et tel que défini par le comité de pilotage réunissant les différents partenaires, les orientations du Contrat local de santé (CLS) de Noisy-le-Grand sont approuvées et définies comme suit, autour de cinq thématiques principales : - accéder aux soins et aux parcours de santé ; 20
- prévenir les conduites à risques ;
- prendre en compte la santé psychique et mentale ;
- promouvoir l’autonomie et l’intégration des personnes handicapées ;
- promouvoir la santé familiale et notamment celle des femmes ;
L’ARS apportera une contribution financière pour l’ingénierie du projet à hauteur de 20 000 € par an pendant les quatre années du contrat.
Interventions
Mme GUICHE indique que le groupe « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment » votera en faveur de ces orientations du CLS dans la mesure où elles répondent à une demande ancienne de partenaires de la semaine appelée « Santé vous bien » et où elles permettront à tous les Noiséens, quelle que soit leur situation, de se soigner. Elle souhaiterait connaître la spécialité des 11 nouveaux praticiens sur le territoire communal évoqués dans la note de présentation. Elle souligne que de nombreuses associations et de nombreux bénévoles concourent, avec les professionnels du secteur médico-social, à la bonne tenue de la semaine « Santé vous bien ». Elle constate que, faute d’établissement hospitalier sur la Commune, des Noiséens se rendent sur les deux structures les plus proches, à savoir l’hôpital Saint-Camille et l’hôpital privé de Marne-la-Vallée, et demande si ces deux établissements pourraient être des partenaires complémentaires. Elle demande également si le CLS permettra l’accès à des médecins spécialistes de ces établissements sans payer de dépassement d’honoraires. Concernant la mise en place d’un réseau d’évaluation de situations d’adultes en difficulté (RESAD), elle pense qu’il existe déjà sur la Commune depuis plus de 10 ans et qu’il regroupe des professionnels du secteur de la santé psychique, du secteur médico-social et social, soumis au secret professionnel, sauf s’il s’agit d’un nouveau réseau.
Mme Bellina LÉON précise que les nouveaux praticiens sont 2 médecins généralistes, 2 chirurgiens en alternance, 1 cardiologue, 1 ophtalmologue, 2 médecins généralistes qui s’occupent d’addictions (tabac, alcool) et 2 infirmières. Elle répond que les services travaillent étroitement avec le centre médico-psychologique de Ville-Évrard, sis allée du Glacis à Noisy-le-Grand, qui regroupe des médecins psychologues, psychothérapeutes et infirmiers, et comprend un hôpital de jour. Elle ajoute que la Commune entend développer sa collaboration avec l’hôpital de Ville-Évrard. Quant au manque d’établissements hospitaliers, elle rappelle que celui attribué à Noisy-le-Grand se situe à Montfermeil.
M. ALLEMON affirme que, s’agissant de l’implantation d’un établissement de santé privé à Noisy-le- Grand, il avait fait plusieurs demandes en ce sens par le passé, lesquelles ont été rejetées par M. PAJON de sorte que cet établissement se trouve aujourd’hui dans le Val-de-Marne et pas en Seine-Saint- Denis. Il ajoute que, s’agissant des praticiens de l’hôpital privé de Marne-la-Vallée, les médecins qui y exercent viennent à la maison médicale Marie-Curie. Ils sont conventionnés secteur 1 ou secteur 2 avec dépassement d’honoraires. Il n’y a pas de dépassement pour les personnes qui se rendent aux urgences ou qui sont couvertes par la couverture maladie universelle (CMU). Il annonce que la Commune envisage, sous l’égide de Mme le Maire et Mme LÉON, une nouvelle maison médicale au Clos d’Ambert pour améliorer l’offre de soins dans le secteur, sans compter le centre médical privé Gallien dans le secteur des Arcades, qui dispose de deux praticiens supplémentaires.
Mme le Maire précise que la Commune travaille avec les services de la région pour aider à l’implantation de nouvelles maisons médicales en Île-de-France et en particulier à Noisy-le-Grand avec des subventions correspondantes.
Approuvé à l’unanimité.
Politique de la ville
25 - Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2019, s’agissant de la 1ère session. (Délibération n° 19/116)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Des subventions sont octroyées comme suit au titre du FIA pour la première session de l’année 2019 : 21
Associations Actions retenues Subventions
Espace sportif noiséen
Ateliers d’initiation des bases de la boxe française et
des notions d’arbitrage lors de la pratique (stages le
soir, le week-end, pendant les vacances scolaires).
Apprentissage des règles sportives, outils face à la
délinquance et à la sédentarité physique
et psychologique.
2 000 €
Groupe athlétique Noisy-le-
Grand (GANG)
Athlé Santé : ateliers de pratiques sportives pour les
personnes sédentaires, seniors et/ou en fragilité
économique.
3 000 €
Global Ethnik
La nuit de la danse : spectacle multiculturel de danse
(contemporaine, indienne, hip hop) qui aura lieu en
clôture des activités d’été au Pavé Neuf fin juillet.
1 500 €
Réseau national des juniors
associations (RNJA) /
Humanit’Aide
Le projet solidaire " Unis vers le Sénégal " réunit
8 jeunes issus d’horizons différents et ayant des
pratiques artistiques ou sportives diverses. La ligne
conductrice de cette action portera sur la participation à
la construction d’une annexe au lycée de Pikine et
autour d’échanges culturels et sportifs avec l’orphelinat
l’Empire des Enfants qui recueille des enfants des rues.
3 000 €
9 500 €
Approuvé à l’unanimité.
Vie associative et vie des quartiers
26 - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Réseau national des juniors associations / Humanit’Aide pour un projet solidaire, culturel, artistique et sportif. (Délibération n° 19/117)
Rapporteur : Mme Assiba ABBACI
Dans l’objectif de favoriser, d’encourager et de soutenir l’initiative associative des jeunes, une subvention exceptionnelle d’un montant de 7 000 € est octroyée à l’association Réseau national des juniors associations (RNJA) / Humanit’Aide, dans le cadre d’un projet de voyage humanitaire au Sénégal. L’association apportera son concours à la rénovation de l’annexe d’un établissement scolaire à Pikine dans la région de Dakar, du 30 juillet au 14 août 2019, autour d’échanges culturels, artistiques et sportifs. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent.
Il est pris acte du principe de la mise à disposition du directeur du club de jeunes du Champy au profit de l’association RNJA / Humanit’Aide pour ce projet, conformément aux dispositions de l’article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Interventions
Mme le Maire indique que ce projet séduisant est monté à l’initiative des jeunes dont l’encadrement par un référent majeur est nécessaire pour sécuriser leur séjour.
M. CONSTANT prévient que le groupe « Horizon 2020 » votera pour cette délibération. Il avise qu’il a rencontré cette association lors de la fête des bords de Marne. Il observe que cette subvention, d’un montant de 7 000 €, s’ajoute à celle versée au titre du FIA, soit un montant total de 10 000 €.
Mme le Maire confirme ce montant. Elle rappelle que la Commune avait déjà subventionné une « junior association » sous le précédent mandat. Elle voit dans ce projet un bel exemple de solidarité bien que l’association n’ait pas reçu d’autres concours financiers d’autres partenaires.
Approuvé à l’unanimité. 22
27 - Approbation d’une convention entre la Commune et la Cité de la musique - Philharmonie de Paris relative à la mise en œuvre d’un partenariat dans la cadre du dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (« Démos ») à destination des enfants fréquentant les maisons pour tous du Champy et du Jardin des sources. (Délibération n° 19/118)
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Une convention sera conclue avec la Cité de la musique - Philharmonie de Paris relative à la mise en œuvre d’un partenariat dans le cadre du dispositif « Démos », projet d’apprentissage intensif de la pratique orchestrale en direction de jeunes habitants des quartiers relevant de la politique de la ville ne disposant pas des ressources économiques, sociales et culturelles pour découvrir et pratiquer la musique classique dans les institutions existantes.
Les maisons pour tous (MPT) du Champy et du Jardin des sources seront les structures de proximité porteuses et d’accompagnement de ce projet, qui concernera 30 enfants âgés de 7 à 12 ans, pour une durée de trois ans (à raison de 15 jeunes par MPT). Ils bénéficieront de temps d’apprentissage hbdomadaires et de représentations publiques régulières. La Cité de la musique - Philharmonie de Paris prêtera un instrument de musique à chaque enfant en début de projet et qu’il pourra rapporter chez lui.
La contribution annuelle de la Commune prendra la forme d’une subvention versée à la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, d’un montant de 5 000 € par an et par structure participante, soit un coût total de 30 000 € sur les trois ans.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention et tout document y afférent.
Interventions
M. CONTANT se réjouit de ce que Noisy-le-Grand soit associé à ce projet magnifique né au moment de l’ouverture de la Philharmonie de Paris, à l’est de Paris. Il salue le travail de son directeur, Laurent BAYLE , ainsi que son rapprochement et les relations nouées avec le département de la Seine-Saint- Denis et à l’établissement desquelles il a participé lorsqu’il était vice-président du conseil départemental chargé de la culture. Il espère que les jeunes Noiséens pourront se produire à la Cité de la musique - Philharmonie de Paris et assistera volontiers à leur performance. Il remarque que les structures porteuses sont les MPT et non pas le conservatoire de musique et de danse, où officient des professeurs diplômés.
Mme M ARTINS affirme que l’action que mène aujourd’hui la Commune au sein du conservatoire n’est pas celle de l’époque où il était aux affaires. Elle ne doute pas qu’elle réussira à la mener jusqu’au bout.
Mme le Maire précise que les professeurs du conservatoire donnent des cours au sein des MPT.
Approuvé à l’unanimité.
Sport
28 - Approbation du contrat type entre la Commune et des entreprises intéressées relatif au parrainage de celles-ci dans le cadre de l’organisation de l’édition 2019 du dispositif « Noisy-Plage 93 ». (Délibération n° 19/119)
Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI
Afin de permettre aux entreprises locales qui le souhaitent d’associer leur image ou leur nom à l’organisation de l’opération « Noisy Plage », dont la 17ème édition se déroulera du 5 au 21 juillet 2019, il est approuvé un contrat type de parrainage. En contrepartie d’une participation financière, qui lui permettra de diversifier ses recettes de fonctionnement, la Commune s’engage à faire figurer le logotype ou le nom des entreprises sur différents supports de communication élaborés en vue de l’événement. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer les contrats à intervenir entre la Commune et les entreprises intéressées. 23
Interventions
Mme GUICHE annonce qu’elle s’abstiendra car elle estime que cette délibération est tardive. Elle souligne le manque d’information sur la nature des entreprises sollicitées, et craint que celles-ci n’entrent en contradiction avec l’objectif même des loisirs proposés et d’activités saines.
M. CONSTANT exprime des réserves comparables à celle de Mme GUICHE . Il renouvelle le soutien du département de la Seine-Saint-Denis à cette manifestation.
Mme le Maire répond à M. CONSTANT que l’inauguration a lieu le lendemain de la séance à 19h00. Le coût de cette opération s’élève à 60 000 €, et est financé à hauteur de 70 % par le sponsoring, notamment par les sociétés LEFÈBVRE s’agissant du sable, VTMTP et LELIÈVRE . Ce parrainage permet de mettre en place des jeux d’eau et des brumisateurs adaptés aux températures et à l’événement.
Approuvé à la majorité.
29 - Approbation de l’avenant n° 1 du contrat relatif à la délégation de service public par voie d’affermage pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas. (Délibération n° 19/120)
Rapporteur : M. Serge MINGOT
Un avenant n° 1 sera conclu au contrat d’affermage conclu avec la société SNC LES NYMPHÉAS et relatif à la gestion du centre aquatique les Nymphéas. L’avenant modifie les articles 7.2 et 7.3 du contrat afin de réorganiser l’accueil des établissements du 1er et du 2ème degré compte tenu du passage à la semaine de 4 jours, dans l’objectif d’organiser un accueil favorisant le « savoir-nager » dans les meilleures conditions. L’avenant modifie également l’article 19.2.2 du contrat relatif aux modalités administratives et financières et aux modalités de mise en œuvre des opérations de maintenance majeure des installations techniques du centre aquatique, nécessaires au bon fonctionnement de l’équipement. L’avenant est sans incidence sur le montant initial du contrat, sur sa durée ou sur les tarifs appliqués. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant et tout document y afférent.
Interventions
Mme GUICHE évoque un incident intervenu lors des séances scolaires en cours d’année. Elle relaie les insatisfactions de directeurs et d’enseignants noiséens quant aux conditions d’accueil et de pédagogie, indiquant que le nombre élevé d’élèves à accueillir au vu des créneaux disponibles nécessite des modalités de rotation et d’accueil des groupes, sans garantie quant à la sécurité.
Mme GUICHE cite le plan gouvernemental appelé « Aisance aquatique » qui se veut un dispositif ambitieux et global visant à une approche rénovée du milieu aquatique et prônant des solutions pour faciliter la familiarisation avec l’eau dès le plus jeune âge, favoriser l’apprentissage de la natation et mieux prévenir les risques de noyades. Elle pense que des discussions avec le délégataire sur ces problématiques sont indispensables.
Mme le Maire assure que l’avenant dont il est question va dans le sens énoncé par Mme GUICHE et partage ses observations quant aux noms des groupes de niveau. Elle précise que des vérifications attentives seront menées vis-à-vis du délégataire.
Approuvé à la majorité. 24
30 - Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique les Nymphéas, au titre de l’exercice 2017 et couvrant la période de la DSP correspondante, soit du 1 er janvier au 31 décembre 2017. (Délibération n° 19/121)
Rapporteur : M. Serge MINGOT
La société ESPACE RÉCRÉA, devenue SNC LES NYMPHÉAS , a remis à la Commune un rapport d’activité relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique les Nymphéas, au titre de l’exercice 2017, qui a été examiné par la commission consultative des services publics locaux lors de sa réunion du 27 juin 2019. Le rapport sera mis à la disposition du public à l’hôtel de ville, aux heures d’ouverture de celui-ci. Une affiche sera apposée pendant un mois en mairie afin d’en aviser le public.
Rapport 2017
La fréquentation du centre aquatique pour l’année 2017 a été la suivante :
Catégories Public Pass Activités Abonnements Scolaires Clubs Total
Nombre d’entrées
en 2017 103 886 2 557 84 094 41 782 6 453 238 772
Une enquête de satisfaction a été réalisée au sein des membres abonnés. Les points de satisfactions portent sur le personnel des bassins (96 % d’opinions positives), l’accueil (93 %), la qualité de l’eau des bassins (92 %) et les horaires d’ouverture (83 %). Les points d’améliorations à apporter concernent les formules d’abonnement : les tarifs d’abonnements recueillent 43 % d’opinions positives et les tarifs des entrées et des passes activités, 54 %.
Il a été dénombré sur la période concernée 49 incidents dont 36 ont été pris en charge par les éducateurs sur site et 13 ont nécessité une prise en charge de la victime par les pompiers.
S’agissant de la gestion technique de l’équipement, la maintenance de l’ozoneur est réalisée par la société AIR & EAU SYSTÈMES . La société COFELY a en charge la maintenance et l’entretien des postes liés au P2 ou maintenance de niveau 1 à 3. Des contrôles de qualité de l’eau sont régulièrement faits par l’Agence régionale de la santé et donnent lieu systématiquement à affichage. Depuis septembre 2016, la société ESPACE RÉCRÉA a repris l’internalisation complète du nettoyage.
S’agissant du compte rendu financier, le chiffre d’affaires commercial comprenant l’ensemble des produits est de 1 259 610 € HT pour 2017, déduction faite des recettes constatées d’avance dans le cadre des abonnements et des remboursements. La prévision contractuelle était de 1 589 552 €, soit un taux de réalisation de 79,24 %. Les entrées représentent 551 474 € HT, soit 43,78 % du chiffre d’affaires, et les abonnements 424 714 € HT, soit 33,71 %.
Pour une prévision contractuelle indexée de 1 793 936 €, les charges réalisées ont été de 1 770 388 €, soit un taux de réalisation de 98,68 %. Les principaux postes sont les coûts salariaux pour 859 916 € (soit 48,57 % des charges) ; les achats de fournitures et de matières premières pour 449 732 € (soit 25,4% des charges) ; la maintenance et l’entretien pour 194 356 €.
Le résultat d’exploitation est le suivant :
2017 Contractuel Contractuel indexé
Total chiffres d’affaires HT 1 512 458 € 1 836 611 € 1 868 421 €
Total charges 1 770 388 € 1 763 394 € 1 793 936 €
Résultat économique - 257 930 € 73 217 € 74 485 €
Interventions
Mme GUICHE note le décalage de deux ans entre l’année concernée par le rapport et son examen par le Conseil municipal, et demande s’il s’agit d’une défaillance du délégataire. Elle suggère que la Commune soit plus exigeante en ce domaine.
Mme le Maire convient qu’en cette matière les délais s’avèrent souvent très longs mais que l’accent sera mis à l’avenir sur la demande de remise diligente de ces rapports d’activité.
Il est pris acte de la présentation dudit rapport. 25
Culture
31 - Approbation des bilans annuels d’activité du cinéma municipal Le Bijou établis pour les années 2017 et 2018. (Délibération n° 19/122)
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Les bilans annuels d’activité du cinéma municipal Le Bijou établis pour les années 2017 et 2018 ont été examinés par la commission consultative des services publics locaux lors de sa réunion du 27 juin 2019. Les rapports seront mis à la disposition du public à l’hôtel de ville, aux heures d’ouverture de celui-ci. Une affiche sera apposée pendant un mois en mairie afin d’en aviser le public.
Bilan 2017
Le Bijou a accueilli 114 398 spectateurs payants en 2017, soit une augmentation de 1 500 entrées par rapport à 2016 (+ 1,3%). C’est un nouveau record de fréquentation, le plus haut pour Le Bijou depuis son ouverture en juin 2008. Sur la même période, la recette billetterie augmente de 16 000€ (+2.9%) et le prix moyen s’élève à 4,94€ (+1.6%). Le total des films programmés est en légère augmentation (+2%), le nombre des séances est stable.
En 2017, le Bijou a organisé 81 animations qui ont permis d’attirer 4 467 spectateurs payants, soit en moyenne 55 spectateurs payants par séance. 58% de ces animations ont visé un public adulte, tandis que 42% étaient destinées en priorité aux enfants.
Au 31 décembre 2017, Le Bijou compte près de 1 680 spectateurs abonnés. C’est un total en progression par rapport à 2016 (+5%). Les abonnés représentent près d’une entrée sur cinq dans le total de la fréquentation. Le nombre de cartes chargées sur la période est également en augmentation.
Bilan 2018
Le Bijou a accueilli 114 019 spectateurs payants en 2018, soit un très léger recul de 0,3% par rapport à 2017. Sur la même période, la recette billetterie recule de 4 000 € (0,7 %) et le prix moyen s’élève à 4,92 €. Le total des films programmés est identique, tandis que le nombre des séances est en légère augmentation. En 2018, la fréquentation du Bijou est en très légère baisse (-0,3%), mais cette diminution des entrées est nettement moins nette que celle observée au niveau national (-4,3%) et régional (-5%).
Les spectateurs occasionnels représentent 42 % du total des entrées du Bijou en 2018. Les spectateurs réguliers et assidus (abonnés au Bijou et des détenteurs de la carte UGC illimité) représentent un tiers du total des entrées 2018 (34 %). Les scolaires et les centres de loisirs comptent pour 24 % de la fréquentation globale du Bijou en 2018.
Au 31 décembre 2018, Le Bijou compte près de 1 633 spectateurs abonnés. C’est un total en recul par rapport à 2017 (-2,7%). Les abonnés représentent près d’une entrée sur cinq dans le total de la fréquentation.
En 2018, Le Bijou a organisé 55 animations qui ont permis d’attirer près de 4 000 spectateurs payants, soit en moyenne 72 spectateurs payants par séance proposée. 59 % de ces animations ont visé un public adulte, tandis que 41 % étaient destinées en priorité aux enfants.
En moyenne, le site web du Bijou a accueilli 2 500 utilisateurs par semaine en 2018, qui ont consulté plus de 11 000 pages. 2 500 personnes sont abonnées à la newsletter du cinéma. La page Facebook du cinéma (récente) compte 423 abonnés et 412 fans.
Interventions
M. MIERSMAN se réjouit de la construction des deux équipements, les Nymphéas et le Bijou, en centre-ville, pourvus d’une grande qualité de fonctionnalité. Il souligne les effets positifs d’une volonté forte de densification mesurée en centre-ville qui aide à lutter contre la désertification grâce à des services, des commerces et des beaux équipements de loisirs.
Mme le Maire admet que le cinéma soit une réussite mais se dit plus nuancée quant au centre aquatique.
Approuvé à l’unanimité. 26
Ressources humaines
32 - Fixation du taux de promotion pour l’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe. (Délibération n° 19/123)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Le taux de promotion pour l’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe au sein du cadre d’emplois des attachés territoriaux est fixé à 100 %.
Approuvé à la majorité.
33 - Approbation de la répartition des subventions aux organisations syndicales représentées au sein des instances paritaires communales, au titre de l’exercice 2019. (Délibération n° 19/124)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Les subventions aux organisations syndicales représentées au sein des instances paritaires communales, à savoir la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), Force ouvrière (FO) et la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT), sont réparties de la manière suivante, au titre de l’exercice 2019 :
Organisations syndicales Subvention 2019 arrondie à l’entier supérieur
CFDT 2 545,00 €
CGT 3 274,00 €
FA/FPT 1 386,00 €
FO 1 948,00 €
Approuvé à l’unanimité.
34 - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création d’emplois non permanents au titre de l’accroissement temporaire d’activité. (Délibération n° 19/125-1 et 19/125-2)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
À la suite de la réussite des concours, il est créé 1 poste d’ingénieur (catégorie A) pour le service Patrimoine bâti et 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) à temps non complet (pour 69,33 heures par mois) pour le conservatoire de musique et de danse Maurice-Baquet. Les supports budgétaires initiaux seront proposés pour suppression lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, après avis du comité technique.
Dans le cadre d’une mobilité interne, le service des Espaces verts a recruté un agent ayant le grade d’adjoint d’animation sur des fonctions d’adjoint technique. 1 poste permanent est créé dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (catégorie C) pour le service des Espaces verts afin d’asseoir son recrutement et permettre son intégration directe dans la filière technique. Le support budgétaire initial sera proposé pour suppression lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, après avis du comité technique.
Les 13 supports budgétaires suivants sont créés pour élargir les possibilités de recrutement sur des postes devenus vacants à la suite de mobilités internes ou externes ou de départs à la retraite ou en disponibilité :
- 8 postes dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs (catégorie C) pour la direction de la Proximité et de l’Administration générale, la direction de l’Action culturelle, les services Enfance et loisirs et Petite enfance de la direction de l’Éducation et de l’Enfance, le service Gestion budgétaire et comptable de la direction des Finances et de la Commande publique, le service Actions à la population de la direction de la Proximité et de l’Administration générale, le service Espace Michel-Simon et Villa Cathala de la direction de l’Action culturelle, ainsi que le pôle Maison pour tous de la direction de la Vie locale ; 27
- 3 postes dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (catégorie C) pour le service Restauration Intendance Économat de la direction de l’Éducation et de l’Enfance et le service Espaces verts de la direction Environnement et Espace public ;
- 1 poste dans le cadre d’emplois des techniciens (catégorie B) pour le service Gestion du domaine public de la direction Environnement et Espace public ;
- 1 poste dans le cadre d’emploi des attachés (catégorie A) pour la direction des Finances et de la Commande publique.
Les supports budgétaires initiaux seront proposés pour suppression lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, après avis du comité technique.
Afin de permettre la mise en stage d’un agent, 1 poste est créé dans le cadre d’emploi des adjoints techniques (catégorie C) pour le service Petite enfance de la direction de l’Éducation et de l’Enfance.
Par ailleurs, il est constaté, au sein du service Restauration Intendance Économat, parmi les agents d’entretien des groupes scolaires, les agents mixtes de restauration et les agents spécialisés des écoles maternelles mis à disposition de l’Éducation nationale, un accroissement du nombre d’agents bénéficiant d’adaptation de poste pour raison de santé, du nombre d’arrêts de travail pour maladie ordinaire et du nombre d’agents appelés à bénéficier, à moyen terme, du dispositif de reclassement professionnel renforcé actuellement mis en place au sein de la Commune.
Aussi, afin de permettre le bon fonctionnement quotidien des groupes scolaires, il convient d’avoir la possibilité de recruter temporairement du personnel pour renforcer l’effectif du service RIE.
La création de 11 emplois non permanents d’adjoints techniques pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité est approuvée, conformément à l’article 3.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Approuvé à la majorité.
Décisions du Maire
35 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n° 19/126)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Interventions
M. M IERSMAN indique avoir transmis en début de séance les références des décisions dont il souhaite avoir communication, à savoir les décisions n° 19/181, n° 19/182, n° 19/184, n° 19/194, n° 19/196, n° 19/199, n° 19/210, n° 19/254, n° 19/269, n° 19/272, n° 19/280, n° 19/281, n° 19/282, n° 19/295 et n° 19/296.
Mme GUICHE fait savoir qu’elle a fourni la liste des décisions dont elle souhaite avoir copie, à savoir les décisions n° 19/181, n° 19/182, n° 19/199, n° 19/210, n° 19/219, n° 19/221, n° 19/222, n° 19/273 et n° 19/284.
Il est pris acte des décisions n° 19/181 à 19/302 prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, tel que retracé dans le tableau ci-annexé. 28
Questions orales
Question de Mme GUICHE sur le référendum d’initiative partagée
Mme GUICHE informe le Conseil municipal qu’elle a adressé le 18 juin à Mme le Maire, avec Emmanuel CONSTANT, un mail relativement à la procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) pour permettre une consultation populaire relative à la loi dite « Pacte », incluant la privatisation d’Aéroports de Paris adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril 2019.
Initiée par plusieurs organisations politiques locales et soutenue par le groupe « Noisy solidaire, à gauche vraiment », cette démarche qu’elle veut commune et transpartisane s’adresse au Maire et aux composantes politiques de la majorité. L’ouverture de la période de recueil des soutiens intervient dans le mois suivant la publication de la décision du Conseil constitutionnel, soit le 15 juin 2019 pour une durée de neuf mois, étant entendu que le référendum aura lieu si 10% du corps électoral le soutient, soit 4,7 millions de personnes. Le recueil des soutiens est organisé sous forme électronique depuis le site du ministère de l’intérieur et, pour que la signature soit rendue possible pour toutes et tous, la loi prévoit que des points d’accès à Internet doivent mis à disposition « au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton », que tout électeur peut « à sa demande, faire enregistrer électroniquement par un agent de la commune ou du consulat son soutien présenté sur papier ».
Mme GUICHE souhaiterait savoir quels moyens Mme le Maire envisage de mettre en œuvre dans le canton durant les neuf mois de la consultation, afin que les habitants puissent accéder facilement à la plateforme numérique référendaire, et exercent leur citoyenneté. Désireuse de voir cette initiative déclinée à Noisy-le-Grand, Mme GUICHE aimerait connaître la position de Mme le Maire sur la privatisation possible d’Aéroports de Paris et suggère de soumettre au vote des élus lors d’une prochaine séance un vœu, écrit ensemble, qui affirmerait le caractère public d’ADP.
Mme le Maire indique que, depuis le 13 juin dernier, les électeurs ont la possibilité de faire part de leur soutien à la proposition de loi portant affirmation du caractère de service public des aéroports de Paris. Elle se réjouit de la mise en œuvre de ce premier RIP. Tout débat citoyen, tout référendum est toujours un moment d’expression démocratique particulier. Elle rappelle que Nicolas SARKOZY est à l’origine de la révision constitutionnelle qui a institué ce RIP pour permettre aux parlementaires, soutenus par les électeurs, de faire entendre leur voix par des propositions de lois.
Mme le Maire affirme que, sur le fond, le débat est particulièrement complexe. La société ADP étant déjà une société anonyme, elle s’interroge, à l’exemple de la privatisation des autoroutes, sur le fait de savoir si l’État doit vendre ses parts et perdre la majorité dans les instances dirigeantes ; si la desserte aéroportuaire est un élément de souveraineté nationale et si l’État est un bon actionnaire. Si ces questions sont particulièrement complexes, elles relèvent peu du débat municipal. Dans la mesure où le processus de RIP se veut citoyen, elle souhaite qu’il soit totalement approprié par les électeurs sans que les collectivités n’interfèrent dans ce mouvement. Elle appliquera scrupuleusement les consignes de la préfecture et du ministère de l’intérieur. Les électeurs peuvent faire part de leur soutien sur le site Internet dédié du gouvernement (https://www.referendum.interieur.gouv.fr/) ou par l’intermédiaire d’un formulaire papier Cerfa.
La Commune a donc mis en place un dispositif spécifique. Les électeurs peuvent faire part de leur soutien par la procédure papier en remplissant un formulaire Cerfa remis au service Actions à la population contre récépissé ; les agents municipaux procèdent ensuite, sous 48 heures, à l’enregistrement du formulaire sur le site gouvernemental après avoir obtenu des identifiants délivrés par la préfecture. Les usagers peuvent également choisir de remplir directement sur Internet le formulaire en utilisant la borne informatique mise à disposition dans le hall de l’hôtel de ville. Cette procédure est valable pendant 9 mois, soit jusqu’au 12 mars 2020.
Mme le Maire confirme son engagement pour que la Commune facilite toute initiative citoyenne permettant le débat pour que chacun puisse s’exprimer à Noisy. 29
Question de M. M ONNIER sur les moyens dévolus à son groupe
M. M ONNIER rappelle que, le 16 mai 2019, Patrice HARDEL et lui-même ont renoncé aux délégations qui leur avaient été confiées à la suite de l’élection municipale de septembre 2015 et qu’il a informé le Préfet de la Seine-Saint-Denis de son intention de démissionner de son mandat d’adjoint au Maire. À cette même date, il annonçait vouloir constituer un nouveau groupe indépendant dénommé « Tenir nos engagements », dont il assure la présidence. Il dit qu’en vertu de dispositions du CGCT et de solutions jurisprudentielles le droit d’expression des élus doit être prévu dans les publications municipales. M. M ONNIER informe que, depuis leur départ de la majorité, et malgré des relances qu’il a effectuées, ils n’ont plus accès aux courriers qui pourraient leur être adressés à la mairie, leurs boîtes aux lettres se trouvant toujours dans la salle des élus de la majorité sans qu’ils puissent y accéder, et leur badge étant désactivés.
M. M ONNIER voudrait accéder à son courrier dans des conditions normales et obtenir la possibilité de publier des tribunes dans le journal municipal au nom de son nouveau groupe.
M. ALLEMON note que M. M ONNIER demande une visibilité dans les publications municipales après avoir annoncé la création d’un groupe avec M. HARDEL et qu’il a renoncé à ses délégations. Ce faisant, il conteste l’article 11 du règlement intérieur du conseil municipal, concernant les conditions d’expression des conseillers municipaux. Cet article dispose que cette expression est répartie de manière égale entre les listes et non pas les groupes composant l’assemblée.
S’il existe, selon les mots de M. M ONNIER, « une erreur d’appréciation qu’il convient de corriger ensemble », M. ALLEMON relève que, lorsqu’il était dans la majorité, ce dernier a voté en faveur de l’adoption de ce règlement intérieur le 20 février 2016, comme pour tous les autres sujets depuis septembre 2015. Il voit ainsi dans la démarche de M. M ONNIER une manœuvre purement politique. Il rappelle à M. M ONNIER que Mme le Maire lui a écrit le 23 mai 2019 afin qu’il formalise ses démissions des diverses instances où il avait été désigné représentant du Conseil municipal. Il veut croire qu’il ne manquera pas de le faire dans les meilleurs délais.
Quant aux boîtes aux lettres auxquelles M. M ONNIER a demandé l’accès, M. ALLEMON rétorque que la décision du préfet est intervenue seulement le 29 mai, et qu’à ce jour, une boîte à lettres lui est destinée et est dès à présent disponible dans la salle des élus de l’opposition.
À la suite d’une observation de M. M IERSMAN, Mme le Maire confirme bien que la période dite préélectorale commencera le 1er septembre. Mme le Maire ajoute que le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 3 octobre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce vendredi 5 juillet 2019 à 00h58.
Le secrétaire de séance Le Maire,
M. Alain LE PENNEC Brigitte MARSIGNY 30
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 4 JUILLET 2019
Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article
L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales
N° Date Thème Intitulé
181 03/04/2019 Organisation communale
Passation d’un marché à procédure adaptée entre la Commune et le
cabinet CARBONNIER L AMAZE R ASLE E T ASSOCIÉS relatif à la
réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre
d’une procédure de référé contre la décision n° 18/526 en date du
27 décembre 2018.
182 03/04/2019 Organisation communale
Passation d’un marché à procédure adaptée entre la Commune et le
cabinet CARBONNIER L AMAZE R ASLE E T ASSOCIÉS relatif à la
réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre
d’une procédure de référé contre un arrêté du 27 décembre 2018 portant
refus d’un permis de construire.
183 01/04/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2018_059_07, selon une procédure d’appel
d’offre ouvert, entre la Commune et la société FROID 77 S.A.S., relatif à
la construction d’un groupe scolaire situé rue René-Navier, s’agissant
du lot n° 7 portant sur les appareils de cuisine.
184 05/04/2019 Santé et handicap
Passation de baux professionnels entre la Commune et divers praticiens
médicaux et paramédicaux relatifs à la location de cabinets médicaux au
sein du Centre médical du Champy Marie-Curie, sis 3, place du
11-Novembre-1918 à Noisy-le-Grand.
185 04/04/2019 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
186 03/04/2019
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’une convention d’objectifs et de financement entre la
Commune et la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-
Denis relative au versement de la subvention dite prestation de service
Centre Social « Animation globale et coordination » pour la maison
pour tous (MPT) du Champy.
187 03/04/2019
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’une convention d’objectifs et de financement entre la
Commune et la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-
Denis relative au versement de la subvention dite prestation de service
Centre Social « Animation collective familles » pour la maison pour
tous (MPT) du Champy.
188 05/04/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association ZAP relatif à
la cession du droit d’exploitation d’un spectacle intitulé « À pied, à
cheval et en voiture », programmé le 12 avril 2019 à l’Espace Michel-
Simon à Noisy-le-Grand.
189 05/04/2019 Petite enfance
Passation de la convention d’objectifs et de financement n° 19-009
entre la Commune et la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-
Denis relative au versement d’une subvention au titre de la prestation de
service dite « relais assistants maternels ».
190 08/04/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 31
N° Date Thème Intitulé
191 11/04/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2018_081, selon une procédure négociée, avec
le groupement d’entreprises R2K ARCHITECTE SARL (mandataire) /
GOUDENEGE ARCHITECTES / AGENCE TOPO / B.A. – BOIS /
ASSYSTEM E&OS (FLUIDES - SSI - BETON) / LESENR (VIZEA) /
GEOTHER SARL / AIDA ATELIER INDEPENDANT
D’ACOUSTIQUE / ACTION-ERGO et GSIR, relatif aux prestations de
synthèse dans le cadre de la maitrise d’œuvre pour la construction d’un
groupe scolaire situé rue René-Navier.
192 09/04/2019 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
193 09/04/2019 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
194 03/04/2019
Foncier et
développement
urbain
Exercice du droit de préemption urbain par substitution à l’adjudicataire
sur l’appartement n° 1.07, sis 424, Closerie Mont d’Est, et formant le
lot n° 26 de l’immeuble « Noisy Résidence », cadastrée section BO n° 4
et appartenant à la société en nom collectif (S.N.C.) LILI.
195 09/04/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
196 09/04/2019
Foncier et
développement
urbain
Passation d’un avenant n° 2 à la convention conclue entre la Commune
et la société par actions simplifiée (SAS) LE PANIER DE M AMIE et
relative à l’autorisation d’occupation temporaire d’un local communal
situé 1, mail du Colonel-Rémy à Noisy-le-Grand, et cadastré section
CN n° 227 pour 5 003 m², AZ n° 465 pour 2 177 m², AZ n° 1 pour
364 m² et AZ n° 466 pour 433 m².
197 06/06/2019
Finances et
commande
publique
Modification des caractéristiques de la régie d’avances pour la maison
pour tous (MPT) des Richardets de la commune de Noisy-le-Grand.
198 10/04/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association L’Échange
relatif à la cession des droits d’exploitation d’un concert intitulé « Trois
petites notes de musique », programmé le 8 juin 2019 à la Villa Cathala,
sise à Noisy-le-Grand.
199 01/04/2019
Foncier et
développement
urbain
Passation d’un avenant n° 2 à la convention conclue entre la Commune
et le fonds de dotation WAQF Noisy et portant autorisation
d’occupation temporaire d’un terrain communal sis 8, rue de
l’Université à Noisy-le-Grand et cadastré section BV n° 307.
200 10/04/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la Compagnie El Nucleo
relatif à la cession de droits d’exploitation d’un spectacle intitulé
« Somos », programmé le 21 mai 2019 à l’Espace Michel-Simon, sis à
Noisy-le-Grand.
201 10/04/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Clash 66
relatif à la cession de droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « We
are Monchichi », programmé le 24 mai 2019 à l’Espace Michel-Simon,
sis à Noisy-le-Grand.
202 10/04/2019 Organisation communale
Passation d’une convention entre la Commune et l’établissement public
Régie autonome des transports parisiens (RATP), relative à la
réalisation d’une opération de communication et de promotion
concernant l’édition 2019 du festival des Chemins de traverse.
203 25/04/2019
Finances et
commande
publique
Modification des caractéristiques de la régie de recettes installée auprès
du Conseil des Sages et de l’Université du temps libre de la Commune
de Noisy-le-Grand.
204 15/04/2019 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 32
N° Date Thème Intitulé
205 15/04/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
206 12/04/2019 Éducation et enfance
Approbation de l’avenant n° 1 de prorogation de la convention
« L’école change avec le numérique » avec l’État dans le cadre du plan
numérique pour l’éducation (troisième phase).
207 23/04/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2014-052-01 conclu avec la
société INEO INFRACOM, relatif aux prestations de maintien en
conditions opérationnelles et d’assistance à l’exploitation des
équipements dits de « fibre optique, réseau, vidéo et téléphonie »,
s’agissant du lot n° 1 portant sur la fibre optique.
208 23/04/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2014-052-03 conclu avec la
société INEO INFRACOM, relatif aux prestations de maintien en
conditions opérationnelles et d’assistance à l’exploitation des
équipements dits de « fibre optique, réseau, vidéo et téléphonie »,
s’agissant du lot n° 3 portant sur le réseau et la vidéo.
209 23/04/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2014-052-04 conclu avec la
société FOLIATEAM, relatif aux prestations de maintien en conditions
opérationnelles et d’assistance à l’exploitation des équipements dits de
« fibre optique, réseau, vidéo et téléphonie », s’agissant du lot n° 4
portant sur la téléphonie.
210 12/04/2019 Organisation communale
Passation d’un marché à procédure adaptée avec le cabinet SEBAN &
ASSOCIÉS relatif à la réalisation de missions de conseil et d’assistance
juridique dans le cadre d’un contentieux indemnitaire devant le tribunal
de grande instance de Bobigny.
211 26/04/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2018_018 conclu avec la
société SEPUR, relatif à la réalisation de prestations de nettoiement de
la voirie et des espaces publics.
212 18/04/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
213 18/04/2019 Culture
Passation d’un avenant n° 2 au contrat conclu avec la compagnie
6è DIMENSION relatif à la cession des droits de représentation du
spectacle « Dis, à quoi tu danses ? », programmé les 11 et
12 février 2019, ainsi qu’à la mise en place d’ateliers pédagogiques
autour de ce spectacle à l’Espace Michel-Simon.
214 18/04/2019 Culture
Passation d’un contrat avec la société QUARTIER LIBRE PRODUCTIONS
relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé
« André y Dorine », programmé le samedi 18 mai 2019 à l’Espace
Michel-Simon.
215 23/04/2019
Foncier et
développement
urbain
Passation d’un avenant n° 2 à la convention conclue entre la Commune
et l’association À cœur ouvert portant autorisation d’occupation
temporaire d’un local communal situé 15, rue Paul-Belmondo à Noisy-
le-Grand, et cadastré section BW n° 157.
216 23/04/2019 Culture
Passation d’un avenant n° 1 au contrat conclu entre la Commune et la
société LES 2 BELGES PRODUCTIONS relatif à la cession des droits
d’exploitation d’un spectacle intitulé « Michel Fugain en concert »,
programmé le 16 avril 2019 à l’Espace Michel-Simon sis à Noisy-le-
Grand.
217 23/04/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Curios relatif
à la cession des droits de représentation d’un spectacle intitulé « Au
point du jour », programmé les 18 et 19 mai 2019 à l’Espace
Michel-Simon. 33
N° Date Thème Intitulé
218 23/04/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la compagnie Les
Productions du sillon relatif à la cession du droit d’exploitation d’un
spectacle intitulé « Walking Thérapie », programmé le dimanche
19 mai 2019 à l’Espace Michel-Simon.
219 23/04/2019 Organisation communale
Passation d’un marché à procédure adaptée avec le cabinet Molas
Riquelme Associés relatif à la réalisation de missions de conseil et
d’assistance juridique dans le cadre d’un référé-provision déposé par la
SAS ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE .
220 26/04/2019
Foncier et
développement
urbain
Passation d’une convention entre la Commune et la société L’ÉQUERRE
BLEUE en vue de l’occupation à titre temporaire d’un local commercial
communal situé dans un ensemble immobilier sis 1 bis, mail Colonel-
Rémy à Noisy-le-Grand.
221 07/05/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2018_002_01 conclu avec la
société NETTOYAGE HYGIENE PROPRETÉ , relatif à l’entretien ménager
de locaux scolaires et périscolaires, s’agissant du lot n° 1 portant sur la
réalisation de prestations relatives à l’entretien ménager de l’école
élémentaire, des accueils de loisirs maternel et élémentaire, des parties
communes, des locaux annexes et la salle polyvalente du groupe
scolaire Samuel-Wallis.
222 07/05/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2018_002_02 conclu avec la
société NETTOYAGE HYGIENE PROPRETÉ , relatif à l’entretien ménager
de locaux scolaires et périscolaires, s’agissant du lot n° 2 portant sur
l’entretien ménager de l’école élémentaire, des accueils de loisirs
maternel et élémentaire, des parties communes, des locaux annexes et
de la salle polyvalente du groupe scolaire Simone-Veil.
223 25/04/2019
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Compagnie
Cyclone relatif à l’écriture d’un spectacle autour du personnage
d’Olympe de Gouges.
224 25/04/2019 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
225 07/05/2019 Organisation communale
Passation du marché n° 2019_013, selon une procédure négociée, entre
la Commune et la société ELIOR FRANCE ENSEIGNEMENT, relatif à la
fourniture et la livraison de petits-déjeuners pour les scrutins électoraux.
226 26/04/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Cartons
Production relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle
intitulé « Projet.PDF – Portés de femmes », programmé le 17 mai 2019
à l’Espace Michel-Simon, sis à Noisy-le-Grand.
227 26/04/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Mille et un
chemins relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle
intitulé « Les contes du miel et des abeilles », programmé le 22 juin
2019 à la Villa Cathala, sise à Noisy-le-Grand.
228 02/05/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au columbarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
229 02/05/2019 Organisation communale Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
230 02/05/2019 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
231 02/05/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
232 07/05/2019 Sport Fixation des tarifs d’accès à la salle de musculation et de remise en forme du gymnase du Champy. 34
N° Date Thème Intitulé
233 07/05/2019 Sport Fixation des tarifs horaires de location des équipements sportifs communaux de Noisy-le-Grand.
234 07/05/2019 Sport Fixation des tarifs d’inscription aux activités de l’École municipale des sports de Noisy-le-Grand.
235 07/05/2019 Petite enfance
Passation de la convention d’objectifs et de financement n° 19-025
entre la Commune et la caisse d’allocations familiales (CAF) de la
Seine-Saint-Denis relative au versement d’une subvention au titre de la
prestation de service dite « prestation de service unique » (PSU) pour le
multi-accueil Jean-Piaget.
236 07/05/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société W EBEDIA
M OVIES PRO France, relatif à la mise à la disposition de la Commune
des droits d’utilisation, de mises à jour et de maintenance des logiciels
de billetterie Cinésystem, nécessaires à l’exploitation du cinéma
municipal le Bijou.
237 07/05/2019
Foncier et
développement
urbain
Passation d’une convention entre la Commune et la société CANOPÉE
STRUCTURES en vue de l’occupation à titre temporaire d’une partie d’un
local industriel communal situé 30, allée du Closeau/35, boulevard du
Champy-Richardets à Noisy-le-Grand.
238 07/05/2019 Organisation communale
Passation d’un marché à procédure adaptée entre la Commune et le
cabinet GOUTAL, A LIBERT ET ASSOCIÉS relatif à la réalisation de
missions de conseil et d’assistance juridique relatif à la procédure de
retrait d’un certificat d’urbanisme comportant une erreur.
239 07/05/2019 Organisation communale
Passation d’un marché à procédure adaptée entre la Commune et le
cabinet LAZARE AVOCATS , relatif à la réalisation de missions de conseil
et d’assistance juridique concernant les implications concrètes du
transfert de la compétence aménagement à l’établissement public
territorial (EPT).
240 06/05/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
241 09/05/2019 Organisation communale
Passation d’un marché à procédure adaptée entre la Commune et le
cabinet FLICHY GRANGÉ A VOCATS relatif à la réalisation d’une mission
d’assistance et de conseil juridique dans le cadre d’un redressement
de l’URSSAF.
242 07/05/2019 Organisation communale Attribution d’une concession quinzenaire au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
243 09/05/2019 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
244 09/05/2019 Ressources humaines
Passation d’un avenant n° 2 à la convention conclue entre la Commune
et l’association Union Promo Travail immigrant (UPROMI) relative à
l’organisation d’une action de formation intitulée « Dispositif de
formation linguistique » destinée aux agents et concernant l’acquisition
des savoirs de base.
245 13/05/2019 Sport
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Musical Show
relatif à la cession des droits d’exploitation du spectacle « Les
Milado’s », programmé le 19 juin 2019 au stade des bords de Marne.
246 13/05/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société A PLUS PROD
relatif à la cession des droits de représentation d’un spectacle intitulé
« Anne Riquel », programmé le 7 juin 2019 à l’Espace Michel-Simon
dans le cadre de la soirée d’audition de la scène tremplin. 35
N° Date Thème Intitulé
247 13/05/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Tabola Rassa
relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé
« L’Avare », programmé le 19 mai 2019 à l’Espace Michel-Simon.
248 13/05/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société LEBEAU ET
ASSOCIES relatif à la cession des droits d’un spectacle intitulé « La
Parade Moderne », programmé le 25 mai 2019 à l’Espace Michel-
Simon à Noisy-le-Grand.
249 10/05/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
250 26/04/2019 Logement et habitat
Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un
appartement de type F3, sis au sein du groupe scolaire Les Coteaux,
3, rue du Rond-Point à Noisy-le-Grand.
251 13/05/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
252 13/05/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
253 22/05/2019
Foncier et
développement
urbain
Passation d’un avenant n° 2 à la convention conclue entre la Commune
et l’association À Cœur ouvert et relative à l’autorisation d’occupation
temporaire d’un local communal situé 15, rue Paul-Belmondo à Noisy-
le-Grand et cadastré section BW n° 157.
254 16/05/2019
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’une convention entre la Commune et l’association Cultiver
ensemble à Noisy-le-Grand, relative à la mise à disposition de jardins
partagés dans l’enceinte du square Arnault-Beltrame, sis Arthur-
Rimbaud à Noisy-le-Grand.
255 16/05/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
256 16/05/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société M ATRIOSHKA
PRODUCTIONS relatif à la cession des droits de représentation d’un
spectacle intitulé « Smoke Rings », programmé le 23 mai 2019 à
l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.
257 16/05/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
258 16/05/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
259 16/05/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
260 16/05/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Chapeau
l’Artiste relatif à la cession des droits de représentation du spectacle
intitulé « Enfin vieille ! », programmé le 23 mai 2019 à l’Espace
Michel-Simon sis à Noisy-le-Grand.
261 07/06/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant au marché n° 2017-039-02, avec la société
AF2M, relatif à l’aménagement de la Maison de la Justice et du droit et
de la Maison des associations, s’agissant du lot n° 2 intitulé
« menuiserie extérieures – protection solaire-métallerie-serrurerie ».
262 07/06/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant au marché n° 2017-039-04, avec la société
ERMHES , relatif à l’aménagement de la Maison de la justice et du droit
et de la Maison des associations, s’agissant du lot n° 4 intitulé
« Appareils élévateurs ». 36
N° Date Thème Intitulé
263 07/06/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant au marché n° 2018_051 relatif à la réalisation
d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place
d’une délégation de service public de chauffage urbain sur le secteur
Nord-Ouest de la Commune avec le groupement d’entreprises SERMET
(mandataire) / PARME AVOCATS .
264 16/05/2019 Organisation communale
Passation d’un contrat entre la Commune et le Cabinet CGCB
AVOCATS relatif à la réalisation de missions de conseil et d’assistance
juridique dans le cadre d’une procédure de licenciement d’un
agent communal.
265 17/05/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
266 17/05/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
267 17/05/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au columbarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
268 20/05/2019 Organisation communale Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
269 16/05/2019
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’une convention entre la Commune et l’association Noisy-
Liens relative à la mise à disposition d’un pavillon communal, situé
14, rue du Bois Saint-Martin à Noisy-le-Grand.
270 16/05/2019
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’une convention entre la Commune et l’association Noisy-
Image relative à la mise à disposition à titre temporaire d’un local situé
6, mail Victor-Jarra à Noisy-le-Grand.
271 21/05/2019 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
272 16/05/2019 Ressources humaines
Approbation d’un avenant n° 1 à la convention conclue entre la
Commune et l’association Bourse du travail de Noisy-le-Grand relative
à la mise à disposition de locaux communaux à usage de bureaux sis
10, rue Rouget-de-Lisle à Noisy-le-Grand.
273 06/06/2019
Finances et
commande
publique
Suppression de la régie de recettes pour l’encaissement du produit des
consultations dentaires au centre Marie-Curie de la commune de Noisy-
le-Grand.
274 17/05/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Les
Embobineuses relatif à la cession des droits d’exploitation d’un
spectacle intitulé « Accroche toi si tu peux », programmé le 18 mai
2019 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.
275 23/05/2019 Éducation et enfance
Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2016-004-17 conclu avec la
société ALUDEO, relatif à la fourniture de prestations de séjours de
vacances, s’agissant du lot n° 17 portant sur un séjour intitulé « bord de
mer : stage de voile ou planche à voile ou surf pour les 12/14 ans ».
276 29/05/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2019_011, selon une procédure d’appel d’offre
ouvert, entre la Commune et la SOCIÉTÉ PARISIENNE D’ ÉLAGAGE ,
relatif à la réalisation de prestations d’élagages.
277 04/06/2019
Finances et
commande
publique
Modification des caractéristiques de la régie d’avances au sein de la
maison pour tous du Champy de la Commune de Noisy-le-Grand.
278 23/05/2019 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
279 27/05/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 37
N° Date Thème Intitulé
280 29/05/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2018_071 selon une procédure concurrentielle
avec négociation, avec le groupement d’entreprises PROJET BASE
SARL (mandataire) / SOGETI INGENIERIE INFRA, relative au
marché de maîtrise pour la requalification du lac du CUR et de
ses abords.
281 24/05/2019
Foncier et
développement
urbain
Exercice du droit de préemption urbain sur un appartement sis 424, rue
de la Closerie Mont d’Est, appartenant à la société CREDIT
IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT et formant le lot
n° 1251 de l’immeuble « Noisy Résidence », cadastré section BO n° 4.
282 11/06/2019 Bâtiments et espaces publics
Modification de la décision du Maire n° 19/65 en date du 12 février
2019 portant passation du marché n° 2018_067_02, selon une
procédure adaptée, entre la Commune et la société SATELIS, relatif à
la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination
sécurité et protection de la santé pour la démolition des rampes nord du
parc de stationnement « PKO », du groupe scolaire du Clos des Aulnes
et reconstitution des accès véhicules légers et piétons, s’agissant du lot
n° 2 portant sur la coordination sécurité et protection de la santé.
283 28/05/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
284 24/05/2019 Organisation communale
Passation d’un contrat entre la Commune et le cabinet CARBONNIER
LAMAZE R ASLE ET ASSOCIÉS d’assistance juridique et de représentation
juridique dans le cadre d’un contentieux relatif à la pollution de terrains
communaux.
285 27/05/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2019_053, selon une procédure négociée, avec
l’association Archéologie des nécropoles, relatif à la réalisation de
travaux de fouilles archéologiques programmées rue des Mastraits à
Noisy-le-Grand.
286 07/06/2019 Culture
Passation des marchés n° 2018_063_01 et 2018_063_02, selon une
procédure adaptée, entre la Commune et les sociétés T ECH AUDIO et
D6 BELL LIGHT, relatifs à la fourniture de matériels son et lumière
scénique.
287 06/06/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société K I M’ AIME ME
SUIVE relatif à la cession de droits d’exploitation d’un spectacle intitulé
« Yohann Metay – La tragédie du dossard 512 », programmé le
10 octobre 2019 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.
288 06/06/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société MERSCENE
DIFFUSION relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle
intitulé « Piano Paradiso », programmé le 29 novembre 2019 à l’Espace
Michel-Simon à Noisy-le-Grand.
289 06/06/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société ATELIER
T HÉÂTRE ACTUEL relatif à la cession de droits de représentation d’un
spectacle intitulé « Est-ce que j’ai une gueule d’Arletty », programmé le
mardi 3 décembre 2019 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.
290 06/06/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société ATELIER
T HÉÂTRE ACTUEL relatif à la cession des droits de représentation d’un
spectacle intitulé « La Machine de Turing », programmé le
2 octobre 2019 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.
291 06/06/2019 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société TS3 relatif à la
cession des droits de représentation d’un spectacle intitulé « Sugar
Sammy », programmé le 19 novembre 2019 à l’Espace Michel-Simon à
Noisy-le-Grand. 38
N° Date Thème Intitulé
292 29/05/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
293 06/06/2019 Sport
Passation des marchés n° 2019_025_01 à 2019_025_03, selon une
procédure adaptée, entre la Commune et la société AIR2JEUX, relatifs
à la location de matériels sportifs et ludiques pour la manifestation
annuelle Noisy-Plage 93.
294 13/06/2019 Culture Fixation des tarifs des places de spectacles proposés par la Commune à l’Espace Michel-Simon pour la saison culturelle 2019-2020.
295 07/06/2019
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’une convention entre la Commune et l’association
Éclaireuses Éclaireurs de France relative à la mise à disposition à titre
temporaire d’un local situé avenue de Chênes à Noisy-le-Grand.
296 13/06/2019 Bâtiments et espaces publics
Demande de subvention auprès de l’établissement public administratif
Île-de-France Mobilités en vue de la réalisation de travaux
d’aménagement de voirie et de réseaux en lien avec les modifications
des trajets des lignes de bus n° 310 et 312.
297 31/05/2019 Logement et habitat Passation d’un bail d’habitation concernant un pavillon de type T4, sis 93, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.
298 04/06/2019 Organisation communale
Souscription d’un contrat d’assurance annulation-intempéries-attentats-
indisponibilité auprès de la compagnie d’assurances T OKIO M ARINE
EUROPE par l’intermédiaire du cabinet GRAS SAVOYE , concernant le
concert « La tournée des 50 ans » de Julien Clerc organisé à l’occasion
de la Fête de la Musique, le vendredi 21 juin 2019.
299 07/06/2019
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat entre la Commune et l’entreprise ATTELAGES -
PRODUCTIONS - SPECTACLES ET SERVICES relatif à l’organisation
d’animations et de promenades et baptêmes pour enfants, programmée
le 8 juin 2019 à la maison pour tous du Champy à Noisy-le-Grand.
300 07/06/2019
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Fabuleuse
Family Compagnie relatif à la cession des droits d’exploitation d’un
spectacle dénommé « Power Ballooneurs X 2 option musicien
+ échassier », programmé le 8 juin 2019 à la maison pour tous du
Champy à Noisy-le-Grand.
301 13/06/2019
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Scène qui
peut relatif à l’organisation d’ateliers théâtre, jusqu’au 28 juin 2019 à la
maison pour tous du Champy à Noisy-le-Grand.
302 18/06/2019 Organisation communale
Passation d’un avenant n° 3 au marché n° 2015-063 relatif à la
souscription d’un contrat d’assurance portant sur la flotte automobile de
la Commune et ses risques annexes, conclu avec la société SMACL
ASSURANCES .