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Arrêté - DE 007 2026 Designation delegues SDE04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - DE 007 2026 Designation delegues SDE04)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Énergies,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
S
L
G
République française
|
5 :004-210402186-20260330-DE_007_2026-DE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
CONSEIL
MUNICIPAL
THORAME
BASSE
- COMMUNE
Séance
du
lundi 30
mars
2026 Date
de
la convocation:
26/03/2026
trente mars
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
Membres
en
exercice
: 11
sous
la présidence
de
Robert
LIAUTAUD
Présents
: 9
Présents
: Caroline
CHAILLAN,
Robert
LIAUTAUD,
Yvette
ROSSO,
Eliane
VERDINO,
Grégoire
MIGUEL,
Patricià
NAV ARRETE,
Aalin
Votants:
10
LALANNE,
Paul
OLIVER,
Nathalie
DESANGLOIS
Pour:
10
Représentés:
Martine
BONALD
représentée
par
Eliane
VERDINO
Contre:
0
Excusés:
Abstentions:
0
Absents:
Jean-Louis
SCHIELOTTO
Secrétaire
de
séance:
Patricia
NAVARRETE
Objet:
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
d'Electrification
04
(SDE04)
-
DE_007_2026 Monsieur
le maire
expose
au conseil
municipal
que
le territoire
d'énergie
exerce
la compétence
d’autorité
organisatrice
de
la distribution d’énergie
(AODE)
sur l’ensemble
du
territoire
départemental
et accompagne
les communes
dans
les domaires
de
la mobilité
électrique
et de
la transition énergétique.
À
la suite
du
renouvellenxent
des
conseils
municipaux,
les communes
des
Alpes
de
Haute
Provence
doivent,
en tant qu’adhérente
au
syndicat,
procéder
au
renouvellement
des
délégués
représentants
leur
commune
et qui désigreront
à leur tour
les délégués
appelés
à siéger au
sein du comité
syndical.
Vu,
l’article
L5212-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui précise
que
chaque
commune
membre
du
syndicat
d'énergie
des
Alpes
de
Haute
Provence
est représentée
dans
le comité
par
deux
délégués
titulaires
;
Vu,
les articles
L5212-7-1
et L5212-8
du
CGCT
qui stipulent que
le nombre
des
sièges
du
comité
syndical ou
leur répartition entre
les communes
membres
peuvent
être
modifiés
et que
les délégués
désigrés
par
les conseils
municipaux
des
communes
membres
peuvent
constituer un collège
pour
l'élection de
leurs
représentants
au comité
;
Vu,
l’article
6 des
statuts
du
Territoire
d’Energie/SDEO04
des
Alpes
de
Haute
Provence
(TE/SDE
04)
modifiés
par
l’Arrêté
Préfectoral n°
2025-335-003
du
1% décembre
2025,
qui précise
le nombre
de
représentants
titulaires
et suppléant(s)
à désigner
selon la population
municipale
: Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 004-210402186-20260330-DE_007_2026-DE
17
-Moins
de
500
habitants :
2
titulaires,
1 suppléant
-De
500
à 2 000
habitants
: 3
titulaires,
2 suppléants
-De
2 000
à
10
000
habitants
: 4
titulaires,
3
suppléants
-Plus
de
10
000
habitants
: 5 titulaires,
4
suppléants
Considérant,
qu’il convient
de
désigner
2
délégués
titulaires et
1 suppKant
afin de
représenter
la
commure
;
Considérant,
que
le choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres,
Considérant,
que
le Conseil Municipal
doit procéder
à l'élection des
délégués
conformément
aux
dispositions
des
articles
L5211-7
et L5211-8
du
CGCT,
au
scrutin
secret,
uninominal,
à la majorité
absolue
après
2
tours
;
Considérant,
que
ces
délégués
seront
réunis
au
sein du
Collège
électoral
de
la REGION
DU
VERDON
et qu’ils
désigneront
à leur tour les délégués
appelés
à siéger
au
Comité
Syndical
du
TE/SDE
04,
Il est procédé
à
l'élection
des
délégués
:
Appel
des
candidatures
:
Titulaire
N°1
- LIAUTAUD
Robert
Titulaire
N°2
- MIGUEL
Grégoire
Suppléant
N°1
- BONALD
Martine
Considérant,
les résultats
du
scrutin
;
Après
le bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et compte
tenu
des
résultats
du
scrutin,
Le
conseil
municipal,
Proclame
les délégués
titulaires
et suppléant(s)
élus
pour
représenter
la commune
et qui
désigneront
à
leur tour les délégués
appelés
à siéger
au
sein du
comité
syndical
du
TE-SDE04
:
Titulaires : - LIAUTAUD
Robert
- MIGUEL
Grégoire Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
ST
C
Publié le
»
LOF
Sup
p léants
:
ID
: 004-210402186-20260330-DE_007_2026-DE
- BONALD
Martine
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Marseille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
-
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur le
site
http:/Awww:telerecours.fr/)
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Robert
LIAUTAUD