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Arrêté - DE 011 2026 Designation representant AGEDI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - DE 011 2026 Designation representant AGEDI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Envoyé
en
prétecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
SL
République
française |
:004-210402186-20260330-0€
011
2026-DE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
CONSEIL
MUNICIPAL
THORAME
BASSE
- COMMUNE
Séance
du
lundi
30
mars
2026 Date
de
la convocation:
26/03/2026
trente mars
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
Membres
en
exercice
:
11
sous
la présidence
de
Robert
LIAUTAUD
Présents
: Caroline
CHAILLAN,
Robert
LIAUTAUD,
Yvette
ROSSO,
Eliane
VERDINO,
Grégoire
MIGUEL,
Patricia
NAVARRETE,
Aalin
LALANNE,
Paul
OLIVER,
Nathalie
DESANGLOIS
Présents
: 9
Votants:
10
Pour:
10
Représentés:
Martine
BONALD
représentée
par
Eliane
VERDINO
Contre:
0
Excusés:
Abstentions:
0
Absents:
Jean-Louis
SCHIELOTTO
Secrétaire
de
séance:
Patricia
NAVARRETE
Objet:
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
AGEDI
-
DE_011_
2026
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-7
;
Vu
les statuts
du
Syndicat
Mixte
AGEDI,
et notamment
les dispositions
relatives
à la composition
de
l’'Assembke
Spéciale
;
Considérant
que
chaque
membre
adhérent
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
doit
désigner
un
représentant
ainsi qu’un
suppléant
appelés
à siéger
au
sein de
l Assemblée
Spéciak
;
Considérant
qu’à
la suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal, il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la commune
de
Thorame
Basse
au
sein de
l’Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
;
Monsieur
le Maire
expose
que,
du
fait de
l'adhésion
de
la commune
au Syndicat
Mixte
AGEDI,
k
conseil
municipal
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppKant
afin de
permettre
à
la commune
de participer aux réunions
de
l'Assemblée
Spéciale,
notamment
pour
prendre
part à la
désignation
des
membres
du
Comité
Syndical
et aux
débats
portant
sur
les orientations
du
Syndicat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DÉSIGNE
en qualité
de
représentant
titulaire
: Mme
BONALD
Martine,
conseillère
municipale Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
…
Publié
le
|
É
(RT
DÉSIGNE
cn qualité de représentant suppléant
: Mme
CHAILLAN
€2:004:210402186-20260330-DE
011 2026-DE
J
PRÉCISE
que
ces
représentants
exerceront
leur mandat
pour
la durée
du
mandat
en cours.
AUTORISE
Monsieur
ke Maire
à notifier la présente
délibération au Syndicat
Mixte
AGEDI
et à
accomplir
les
formalités
nécessaires
à sa transmission
au
contrôle
de
Kgalité.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Marseille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
-
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
htip/wwwtelerecours.fr/)
dans
un
délai de
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Robert
LIAUTAUD