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Arrêté - DE 2026 028 Designation delegues SEAV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2026 028 Designation delegues SEAV)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
EXTRAIT
DU
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2026
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONSate
de
reception
de
l'AR:
02/04/2026
004-210402400-DE_2026_028-DE
AGEDI
République
française
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Date
de
la convocation:
25/03/2026
trente
mars
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
Membres
en
exercice
s'est réunie
sous
la présidence
de Laurent
ROUX
:11 Présents
: 11
Présents
: Laurent
ROUX,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Sophie
VIAL,
Votants
: 11
Florian UGHI,
Jean TATU,
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA,
Viviane
Pour
: 11
ISNARD,
Rudy
WUNDERLIN,
Charlotte
SZILAGYI,
Agnès
Contre :
0
BERGERON,
Nicolas
NEY
Abstentions
: 0
Représentés
:
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA
Objet
: Désignation
de
délégués
titulaires
et suppléants
au
Syndicat
Eau
Assainissement
Verdon - DE
2026
028
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté préfectoral n°2022-013-010
du
13 janvier
2022
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à
vocation
unique
"Assainissement
collectif
du
Haut-Verdon
qui
prend
le
nom
de
Syndicat
Eau
et Assainissement
Verdon
VU
l'article
6.2
des
statuts
indiquant
le nombre
de
délégués
par
commune
composant
le Comité
Syndical
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
Municipal
doit procéder
à la désignation
de
2
délégués
titulaires
et
1
délégué
suppléant
CONSIDÉRANT
que
le Conseil Municipal
doit procéder,
au scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
sufrages,
à l'élection des
délégués,
Toutefois,
en application
de
l'article L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste le cas
échéant,
et il en est donné
lecture
par le Maire. Le
Conseil municipal,
CONSTATE
qu’une
seule
candidature
au
poste
de
titulaire
n°1
et
suppléant
N°1
a
été
présentée
et validée, Après
avoir
procédé
à un
scrutin
secret
portant
sur
le poste
de
suppléant
N°1,
dont
les
résultats
se
sont
établis
comme
suit après
un/2/3
tours
de
scrutin
:
Il est procédé
à l'élection
des
délégués
:
Appel
des
candidatures
:
Titulaire
N°1
- Mme
Viviane
ISNARD
Titulaire
N°2
- M.
Laurent
ROUX
:9
vox
- M.
Nicolas
NEV
:2 voix
Résultat
du
scrutin
Nombre
de
votants
: 11
Bulletins
nuls
: 0
Bulletins
blancs
: 0
Suppléant
N°1
- M.
Rudy
WUNDERLIN
Après
le bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et compte
tenu des
résultats
du scrutm,
Le
conseil municipal,
PROCLAME
les délégués
titulaires
et suppléants
élus pour
représenter
la commune
:
Titulaires : - Mme
Viviane
ISNARD),
conseillère
municipale
- M
Laurent
ROUX,
Maire
Suppléant
:
- M.
Rudy
WUNDERLIN,
conseiller municipal.
Aïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
02/04/2026
004-210402400-DE._
2026 028-DE
AGEDI Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le site
www
.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
02/04/2026
004-210402400-DE
2026
028-DE
AGEDI