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Arrêté - arretes STE Armor 2
Arrêté - arrete 137 ste armor
Arrêté - arretes STE Armor 1
Arrêté - arrete STE Armor
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete STE Armor)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Article
17
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
5
fl
ARRETE
MUNICIPAL
n°85/2025
= AA)
réglementant
la circulation
à : Venelle
du
clos
Jean
Évran
.
Le
Maire
d'EVRAN,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-6-1
relatifs
à la police
de
la circulation
et du
stationnement
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-
25
à R.411-28
et R.
415-1
à R.
411-15
;
Vu
le
Code
Pénal,
en
particulier
son
article
R
610-5
qui
soumet
à
ses
dispositions
concernant
notamment
les
contraventions
de
police
prévues
aux
articles
111-2,
131-1
et
suivants
les
règlements
faits
par
l’autorité
municipale
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
I - 8*"
partie
— signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
;
Vu
la demande
formulée
par
note
écrite
de
l’entreprise
STE
ARMOR
en
date
du
11/08/2025
par
Cyrille
LE
BRETON
;
.
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
Travaux
d’extension
des
réseaux
souterrains
électriques
(SDE22),
à Venelle
du
Clos
Jean,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
A
compter
du
01/09/2025
à 8h
et jusqu’au
05/01/2026
à
19h
inclus,
la circulation
Venelle
clos
Jean
sera
fermée
à la circulation,
avec
mise
en
place
de
panneaux
B15/C18,
pendant
la
durée
des
travaux,
pour
permettre
le déroulement
des
travaux
de
: Travaux
d’extension
des
réseaux
souterrains
électriques
(SDE22),
par
la société
STE
ARMOR.
Les
restrictions
suivantes
sont
instituées
au
droit
du
chantier :
e
Venelle
du
Clos
Jean
: Défense
de
circuler,
de
stationner
et
de
doubler
sur
l’emprise
de
la
zone
de
travaux
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier
et
riverains
si
les
travaux
le
permettent. La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8*"°
partie)
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
STE
ARMOR
ainsi
qu’une
ampliation
du
présent
arrêté
qui
sera
affichée
aux
extrémités
de
la voie
réglementée.
L’entreprise
doit
assurer
la
desserte
des
propriétés
riveraines
ainsi
que
la
circulation
des
véhicules
de
secours
quand
la situation
le permet.
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
1 ci-dessus,
soit
le
01/09/2025
et
cesseront
d’être
effectives
le
05/01/2026
inclus.
Monsieur
le
commandant
le
Brigade
de
Gendarmerie
de
ÉVRAN
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie
d'EVRAN,
le
25/08/2025
Le
Maire,
P.
GAUTIER