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Arrêté - arretes STE Armor 1
Arrêté - arrete 137 ste armor
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 137 ste armor)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Article
1°"
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
5
ARRETE
MUNICIPAL
n°137/2024
réglementant
la circulation
à
: rue
du
Champ
Berthelot
Le
Maire
d'EVRAN,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-6-1
relatifs
à la police
de
la circulation
et du
stationnement
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-
25
à R.411-28
et R.
415-1
à R. 411-15 ;
Vu
le
Code
Pénal,
en
particulier
son
article
R
610-5
qui
soumet
à
ses
dispositions
concernant
notamment
les
contraventions
de
police
prévues
aux
articles
111-2,
131-1
et
suivants
les
règlements
faits
par
l’autorité
municipale
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
I - 8"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
;
Vu
la demande
formulée
par
note
écrite
de
l’entreprise
STE
ARMOR
en
date
du
28/10/2024
par
Emile
LAIGRE
;
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
EXT
BT
6
lots,
à
rue
du
Champ
Berthelot,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
les travaux ;
ARRETE :
A
compter
du
12/11/2024
à
8h
et jusqu’au
01/12/2024
à
19h
inclus,
la
circulation
à rue
du
Champ
Berthelot
se
fera
en
alternat,
par
la
mise
en
place
de
panneaux
B15/C18
pendant
la
durée
des
travaux,
pour
permettre
le déroulement
des
travaux
de
: EXT
BT
6 lots,
par
la société
STE
ARMOR.
Les
restrictions
suivantes
sont
instituées
au
droit
du
chantier
:
e Défense
de
stationner
et
de
doubler
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8*"°
partie)
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
STE
ARMOR
ainsi
qu’une
ampliation
du
présent
arrêté
qui
sera
affichée
aux
extrémités
de
la voie
réglementée.
L'entreprise
doit
assurer
la
desserte
des
propriétés
riveraines
ainsi
que
la
circulation
des
véhicules
de
secours
quand
la situation
le permet.
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
1
ci-dessus,
soit
le
12/11/2024
et
cesseront
d’être
effectives
le
01/12/2024
inclus.
Monsieur
le
commandant
le
Brigade
de
Gendarmerie
de
DINAN
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie
d'EVRAN,
le 29/10/2024
Le
Maire,
P.
GAUTIER