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Acte - N° 031 2025 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans lagglomeration Feu dartifice du 13 septembre 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Acte - N° 031 2025 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans lagglomeration Feu dartifice du 13 septembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Ne.
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
31/25
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS SEINE-ET-MARNE Le village fort de sa nature OBJET
: VOIRIE
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
dans
l'agglomération
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Feu
d'artifice
du
13
septembre
2025
La
MAIRE
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
VU :
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
-
l'arrêté
interministériel
du
24
février
1994
relative
au
classement
des
artifices
de
divertissement ;
-
le
décret
n°99.766
du
1°
septembre
1999
modifiant
le
décret
90.897
du
1°’
octobre
1990
portant
réglementation
des
artifices
de
divertissement
;
-
la
modification
de
la
réglementation
relative
aux
artifices
de
divertissement,
directive
2007/23/CE,
n°
NOR
I0CA1014448C
CONSIDERANT
qu'à
l'occasion
de
la
Fête
Communale,
la
Commune
fait
procéder
au
tir
d'un
feu
d'artifice
de
catégorie
F2-F3
de
moins
de
35
kg
le
13
septembre
2025
à
21h30 ;
ARRETE
ARTICLE
1°
: La
société
Ciels
en
Fête,
route
de
Batilly,
Hameau
les
Bordes
45300
Boynes,
est chargée
de
procéder
au
tir du
feu
d'artifice,
le 13
septembre
2025
à partir de
21h30,
sur
l'espace
vert
situé
chemin
du
cimetière. ARTICLE
2
:
La
circulation
des
véhicules
et
piétons
et
le
stationnement
sont
interdits
dans
un
périmètre
de
100
mètres
autour
du
pas
de
tir le
13
septembre
de
15h00
à
24h00.
ARTICLE
3
: L'utilisation
du
plateau
d'évolution
et
des
courts
de
tennis
est
interdite
le
13
septembre
de
15h00
à
24h00.
ARTICLE
3
: La
mise
en
place
de
barrières
de
sécurité
délimitant
le périmètre
de
sécurité
sera
assurée
par
le service
Cadre
de
Vie.
ARTICLE
4
: Un
point
secours
sera
situé
près
du
pas
de
tir composé
de
deux
bénévoles
du
Comité
des
Fêtes
équipés
d'extincteurs.
ARTICLE
5
: Madame
la
Maire
est
chargée
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
municipal
des
arrêtés
du
Maire
et affiché
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Directeur
RE
de
la Sécurité
Publique
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
L'ASVP
de
la
Commun
-
La
société
CIELS
EN
FETE
-
Monsieur
le préfet
de
Seine
et
Marne
-
Pascal
Ducasse,
président
du
Comité
des
Fêtes
-
Pierre
Goudier,
Président
du
TTCN
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
le
3
mars
2025
La
Maire,
Marie
Léal
Notifié le
G
MARS
2095
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Meluh
(77000)
43
rue
du
Gal
de
Gaulle
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Mairie
de
Chauconin-Neufmontiers
77124
Chauconin-Neufmontiers
#$
01.64.33.11.18
fax
01.6433.97.54
courriel
: chauconin-neufmontiers(@wanadoo.fr