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Acte - N° 116 2025 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans lagglomeration Rue des ricouardes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Acte - N° 116 2025 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans lagglomeration Rue des ricouardes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
116/2025
ARRET OBJET
: VOIRIE
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
dans
l'agglomération
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Rue
des
Ricouardes
La
MAIRE
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22,
L.2122-23,
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6
;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.8,
R
411.18,
R
411.25
à R
411.28
et
l'article
L.113-2
;
VU
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L141-3
;
VU
l’article
L.
2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
la 8ème
partie
du
Livre
I,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
;
VU
la
circulaire
96-14
du
6
Février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier ;
CONSIDERANT
la demande
présentée
le 11 juillet
2025
par
la société
LRTP,
il y a lieu de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
faciliter
les
travaux
d'alimentation
d'un
poste
DP,
rue
des
Ricouardes,
pour
le compte
d’Enedis
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les dispositions
nécessaires
afin
de
permettre
à la société
LRTP
d'exécuter
les travaux
cités ci-dessus
et qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux.
ARRÊTE
Du
11
août
au
11
octobre
2025,
les
mesures
suivantes
sont
applicables
Rue
des
Ricouardes
ARTICLE 1 : Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sont
interdits.
ARTICLE 2 : La
circulation
des
véhicules
est
manuellement
selon
l'avancement
du
chantier.
ARTICLE 3 : La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
temporaire
sera
assurée
par
l'entreprise
LRTP,
95072
Cergy
Pontoise
cedex
(tel
: 01.39.09.09.00).
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
responsable
de
l'entreprise
est
dans
l'obligation
de
faire
distribuer
copie
du
présent
arrêté
dans
les
immeubles
riverains
48
heures
avant
le commencement
des
travaux.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
-
Fax
01
64
33
97
54
courriel
: chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr ARTICLE 6
:
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
de
Seine
et Marne
est
habilité
à prendre,
en
cas
d'urgence,
toutes
mesures
propres
à
assurer
la
circulation
et
la
sécurité
publique.
ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
M.
le directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
ED
M.
le directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
D
L'ASVP
de
la
Commune
Monsieur
Berdan
Honca
Monsieur
Julien
Fouque
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Chauconin-Neufmontiers,
le
11
juillet
2025
La
Maire,
Marie
LEAL
Notifié le Cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
(77000)
43
rue
du
Gal
de
Gaulle
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.