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Acte - N° 179 2025 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans lagglomeration Chemin du cimetiere
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 14h41 par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Acte - N° 179 2025 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans lagglomeration Chemin du cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Con CHAOS
ONTEES
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
1797/2025
-ET-MARNE
Le village fort de sa nature
OBJET:
VOIRIE
-
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
dans
l'agglomération
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Chemin
du
Cimetière
Le
MAIRE
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18,
R
411.25
à
R
411.28
et
R
422.4;
VU
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
l'article
R
141-3
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
VU
la
délibération
prise
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
17
juin
2025
afin
d'instaurer
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
dans
le cadre
de
travaux
;
Considérant
la demande
présentée
le 12
novembre
2025
par
la
société
SEPA
Pierre,
il ÿ a
lieu
de
prendre
toutes
les dispositions
utiles
pour
faciliter
les
travaux
de
réfection
des
enrobés
chemin
du
Cimetière
et
assurer
la
sécurité
des
riverains ;
Considérant
la
configuration
et
l'état
des
lieux
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
usagers
de
la
voie
publique
et
la
sécurité
des
riverains
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'organiser
temporairement
le stationnement
dans
le secteur
concerné ;
ARRÊTE ARTICLE
1
: OBJET
Du
25
au
26
novembre
2025,
de
7h00
à
17h00
les
mesures
suivantes
sont
temporairement
applicables
dans
le cadre
de
travaux
de
réfection
des
enrobés
de
la tranchée
au
droit
du
club
house,
chemin
du
Cimetière.
ARTICLE
2
: MESURES
DE
STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
: SIGNALISATION
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
temporaire
sera
assurée
par
l'entreprise
SEPA
Pierre
31
Av.
de
Meaux,
77470
Poincy
(01
60
09
27
90)
ARTICLE
4
: SANCTIONS
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
-
Fax
01
64
33
97
54
courriel
: chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr ARTICLE 5
: REDEVANCE
Une
redevance
pour
occupation
temporaire
est
due,
conformément
au
tarif
en
vigueur
fixé
par
la
commune. ARTICLE
6
: INFORMATION
DU
PUBLIC
Le
responsable
de
l’entreprise
est
dans
l'obligation
de
faire
distribuer
copie
du
présent
arrêté
dans
les
immeubles
riverains
deux
jours
avant
le démarrage
des
travaux.
ARTICLE
7
: FORMALITES
D'URBANISME
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le bénéficiaire
de
procéder,
si nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
ARTICLE
8
: EXECUTION
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
de
Seine
et
Marne
est
habilité
à prendre,
en
cas
d'urgence,
toutes
mesures
propres
à assurer
la circulation
et la sécurité
publique.
ARTICLE
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
est adressée
à
-
M. le directeur
nn
de la Sécurité
Publique
D
Commissariat
de
Police
de
Meaux :
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
L'ASVP de la Commune SSD Nicolas Pierre GRSSSSSSSMRND
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Chauconin-Neufmontiers,
le
21
novembre
2025
La
Maire,
Marie
Leal
Notifié
le
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
(77000)
43
rue
du
Gal
de
Gaulle
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.