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Arrêté - 2025 a 139
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 139)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
| Commune d’Aurec sur Loire EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 139
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner : Giratoire du Breuil
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu la demande des services du département de la Haute-Loire et de l'entreprise CUERQ,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la
circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de travaux de sondage réalisé pour déterminer la cause de la présence d’un trou en
formation sur l'anneau du giratoire du Breuil et afin de permettre la bonne exécution du chantier,
la circulation sera perturbée et le stationnement des véhicules sera interdit au niveau de
l'anneau du giratoire du Breuil situé devant la mairie depuis l’avenue de Firminy en
direction de l’avenue du Pont, du mardi 22 juillet 2025 au vendredi 8 août 2025 de 6h à 18h.
Un alternat manuel par piquet K10 sera mis en place par l’entreprise CUERQ et / ou les services
du département de la Haute-Loire.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux par l’entreprise CUERQ. Pendant la
durée des travaux, l'entreprise CUERQ sera chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise CUERQ, au CG43, au SDIS, au
groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité
publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 21/07/2025
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairié