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Arrêté - Accord PC modif BERANGER
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Crespian.
Lien du pdf (Arrêté - Accord PC modif BERANGER)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Assurance,
dossier n° PC 030 098 21 N0018-MO2 | |
E =
One | date de dépôt : 02 juin 2025 |
Love demandeur : Monsieur BERANGER Liberté
i Égalité Hadrien |
Fraternité pour : suppression de la piscine,
modification des ouvertures (changement
|de dimensions). L'event de la micro-station
d'épuration sera positionné à l'angle sud-|
ouest de la maison. |
[adresse terrain : 74 CHEM DU TEMPLE, à
| Crespian (30260) |
Commune de Crespian
ARRÊTÉ N° 64 [20
accordant un permis de construire
au nom de l’État
Le maire de Crespian
Vu la demande de permis de construire modificatif pour une maison individuelle et/ou ses annexes présentée le 02 juin 2025 par Monsieur BERANGER Hadrien demeurant 74 CHEM du Temple, Crespian (30260) ;
Vu l'objet de la demande :
+ pour la suppression de la piscine, la modification des ouvertures (changement de dimensions). L'event de la micro-station d'épuration sera positionné à l'angle sud-ouest de la maison ;
* sur un terrain situé 74 CHEM DU TEMPLE, à Crespian (30260);
Vu le code de l'urbanisme :
Vu le permis initial n° 030 098 21 N0018 accordé le 05/08/2021;
Vu le transfert de permis accordé le 13/02/2025 ;
Vu le permis modificatif n°1 refusé le 27/05/2025 ;
Vu les pièces complémentaires déposées le 16/06/2025 ;
Vu les pièces modificatives déposées le 29/07/2025 ;
Considérant que les pièces modificatives déposées le 29/07/2025 ne mentionnent plus l'installation d'un mobilhome à usage d'habitation sur le terrain pendant la réalisation des travaux ;
Considérant que les autres modifications sont conformes à la réglementation en vigueur ; ARRÊTE
Article 1
Le permis MODIFICATIF n° 2 est ACCORDÉ.
A Crespian
Le 3 1 JUIL 2025
Le maire,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif | territorialement compétent dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification. Ce | recours peut être effectué au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par | le site internet wwvitelerecours.fr. | Durée de validité du permis :
Conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, et en application du décret n°2014-1661 du 29 décembre 2014, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 36 mois à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). || en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d’une décision juridictionnelle irrévocable. Conformément aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut être prorogée pour une année si les | prescriptions d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Dans | ce cas la demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou | déposée à la mairie deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité, | Le (ou les) bénéficiaire du permis / de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir : - adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ;
- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, Un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles À. 424-15 à A. 424- 19, est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux).
Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :
- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par | Un tiers. Dans ce cas, l’auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) bénéficiaires du permis au | plus tard quinze jours après le dépôt du recours.
|- dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de Ii permettre | de répondre à ses observations.
| L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les | autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la!
| méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses | | droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l’autorisation :
Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.24241 du code des | assurances.