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Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 212 du 10 decembre 2025 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 .
Publié le À 2 DEC. 2025 7
ID : 059-215903923-20251210-D212_2025-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2025 : DELIBERATION N° 212
Affaires Juridiques & Gestion de l’Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ROSETSSTEn DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON
Date de la convocation : 4 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix décembre à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naqguib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Dijilali
HADDA - Patricia ROGER - Marc DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - Robert PILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika TAÏDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - {nèle GARAH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Marie-Charles LALY pouvoir à Jeannine PAQUE - Azzedine ZEKHNINI pouvoir à Larrabi RAISS - Inèle
GARAH pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Nicolas LEBLANC
OBJET : Modification du tableau des effectifs
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Modification du tableau des effectifs Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 …: ,
Publiée Ÿ 2 DEC, 2095
ID : 059-215903923-20251210-D212_2025-DE
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29
relatif à la clause générale de compétence qui donne au conseil municipal le pouvoir de
régler par ses délibérationsles affaires de la commune,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles :
e L.1 à L.9relatif au champ d'application du présent code,
e L.111-1àL.142-3 relatifs aux droits, obligations et protections,
e L.311-1 à L.311-3 relatifs aux conditions d'accès aux emplois,
e L.313-1 relatif à la création des emplois de chaque collectivité ou
établissement par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
e L.313-4 relatif à l'obligation d'informer le centre de gestion de la création ou
de vacance de tout emploi permanent,
e L.332-1 à L.332-14 relatifs aux agents contractuels de la fonction publique,
e L332-23 relatif à la possibilité pour les collectivités territoriales de recruter
des agents contractuels non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité,
e 1332-24 àL332-26 relatifs au contrat de projet,
e L.411-2 relatif aux corps et cadres d'emplois,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction
publique,
Vu les décrets:
°e n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
e n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois
permanents à temps non complet,
e n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars
1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
e n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction
publique,
e n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités
dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre
d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en
faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés,
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n° 141737 en date du 15 janvier 1997 qui précise que
«la définition des emplois communaux, la fixation de leur nombre, ainsi que leur
suppression, qu'il s'agisse de fonctionnaires municipaux ou d'agents non titulaires, sont
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Modification du tableau des effectifs Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publiéle À 2 DEC. 2025 PT
ID : 059-215903923-20251210-D212_2025-DE
des éléments de l'organisation des services communaux entrant dans la seule
compétence du conseil municipal»,
Vu les délibérations du conseil municipal et notamment:
e n°49 du 25 mars 2025 relative à la modification du tableau des effectifs,
e n°101 du17 juin 2025 relative à la modification du tableau des effectifs,
e n°149 du6 octobre 2025 relative à la modification du tableau des effectifs,
Vu le dernier tableau des effectifs existant, ci-annexé,
Vu l'examen du projet de délibération en commission « Finances, Travaux,
Ressources humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 3 décembre 2025,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant que l'activité de certains services nécessite de modifier le tableau des
effectifs des emplois non permanents et permanents comme suit:
Emplois non permanents:
Considérant que les postes non permanents mentionnés ci-dessous sont pourvus
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, en application de
l'article L323-23 du code général de la fonction publique, dont la durée de l'engagement
est de 12 mois maximum pendant une période de 18 mois,
Considérant, d'une part, la nécessité de prévoir le renfort des effectifs du Parc
zoologique, pour la préparation et la réalisation de la saison 2026,
Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire de procéder à la création de postes
d'agents contractuels, non permanents, comme suit :
Filière administrative
“Création d'un emploi d'agent d'accueil et caissière, au grade de catégorie C d'Adjoint
administratif principal de 2ème classe, relevant du cadre d'emplois des Adjoints
administratifs territoriaux, à temps non complet à raison de 20/35èmes, à compter
du 1° avril 2026,
“Création d'un emploi d'agent d'accueil et caissière, au grade de catégorie C d'Adjoint
administratif principal de 2ème classe, relevant du cadre d'emplois des Adjoints
administratifs territoriaux, à temps complet, à compter du 1°’ avril 2026,
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Filière animation
ÿ Création de deux emplois d'animateur pédagogique, au grade de catégorie C
d'Adjoint d'animation principal de 2ème classe, relevant du cadre d'emplois des
Adjoints d'animation territoriaux, à temps complet à raison de 35/35èmes, à
compter du 15 mars 2026,
ÿ Création d'un emploi d'agent d'animation, au grade de catégorie C d'Adjoint
d'animation principal de 2ème classe, relevant du cadre d'emplois des Adjoints
d'animation territoriaux, à temps complet à raison de 35/35èmes, à compter du 15
mars 2026,
Filière technique
“ Création de deux emplois d'agent d'entretien des locaux au grade de catégorie C
d'adjoint technique territorial, relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques
territoriaux, à temps non complet, à raison de 20/35èmes, à compter du
ler avril 2026,
Création d'un poste d'agent d'entretien polyvalent, au grade de catégorie C
d'Adjoint technique relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques
territoriaux, à temps non complet, à raison de 20/35èmes, à compter du
15 mars 2026,
“Création d'un poste d'agent technique polyvalent, au grade de catégorie C d'Adjoint
technique relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux, à
temps non complet, à raison de 20/35èmes, à compter du ler février 2026,
“Création d'un poste d'agent technique, au grade de catégorie C d'Adjoint technique
relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux, à temps complet,
à compter du ler mars 20286,
ÿ Création de 4 emplois d'agent d'entretien des enclos, au grade de catégorie C
d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, relevant du cadre d'emplois
des Adjoints techniques territoriaux, à temps complet, soit 2 agents au
ler février 2026 et 2 agents au 1er mars 2026,
Création de 6 emplois de soigneur animalier, au grade de catégorie C d'Adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, relevant du cadre d'emplois des
Adjoints techniques territoriaux, à temps complet, comme suit :
e 2emplois à compter du 1° février 2026
e _2emplois à compter du 15 mars 2026
e 2emplois à compter du 1°' avril 2026
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Considérant, d'autre part, la nécessité de renforcer les effectifs de la Ferme du zoo
pour la réalisation de la saison 2026, et qu'à ce titre, il est nécessaire de procéder à la
création de postes d'agents contractuels, non permanents, comme suit:
Filière technique
Création d'un emploi d'aide soigneur animalier, au grade de catégorie C d'Adjoint
technique territorial relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques
territoriaux, à temps complet, du ler juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus,
Y Création d'un emploi d'agent d'entretien des locaux, au grade de catégorie C
d'Adjoint technique territorial relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques
territoriaux, à temps non complet à raison de 20/35èmes, du ler avril 2026 au 30
septembre 2026 inclus,
Considérant, en outre, qu'il est nécessaire de renforcer les équipes des structures
petite enfance afin de permettre le déploiement d'activités en lien avec les projets
communs et en adéquation avec les projets d'établissement,
Qu'à ce titre, il est nécessaire de procéder à l'engagement de deux agents
contractuels, non permanents, au grade de catégorie C d'adjoint d'animation principal de
2ème classe, relevant du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux, à temps
complet, pour exercer les fonctions d'agent d'animation, à compter du 6 janvier 2026,
Considérant, par ailleurs, qu'il est nécessaire de renforcer également la cellule
commande publique relevant du service affaires juridiques/Gestion des
assemblées/assurances en raison d'une refonte complète des procédures de la commande
publique eninterne,
Qu'à ce titre, il est nécessaire de procéder à l'engagement d'un agent contractuel, à
temps complet, pour exercer les fonctions de juriste de la commande publique, au grade
de catégorie A d'Attaché territorial relevant du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
Emplois permanents:
Filière technique
“ Création d'un emploi d'électricien, à temps complet, au grade de catégorie C
d'adjoint technique relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux,
“Création d'un emploi d'agent d'entretien des locaux, à temps non complet, à raison
de 20/35èmes, au grade de catégorie C d'adjoint technique relevant du cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
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Y Création de deux emplois d'aide soigneur animalier, à temps complet, au grade de
catégorie C d'adjoint technique relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux,
Création d'un emploi d'agent d'entretien polyvalent, à temps complet, au grade de
catégorie C d'adjoint technique relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux,
Filière administrative
Création d'un emploi d'agent de gestion administrative, à temps complet, au grade
de catégorie C d'adjoint administratif relevant du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
Création d'un emploi d'agent de gestion administrative et d'accueil, à temps
complet, au grade de catégorie C d'adjoint administratif relevant du cadre d'emplois
des adjoints administratifs territoriaux,
Considérant que la modification d'une durée de service supérieure à 10 % d'un
emploi à temps non complet est assimilée à la suppression d'un emploi et à la création
simultanée d'un autre emploi,
Considérant qu'il est proposé, après avoir recueilli l'avis du comité social territorial,
quine peut se réunir que le 5 décembre 2025, de modifier le poste suivant comme suit :
Filière technique
Création d'un emploi d'agent polyvalent de restauration scolaire relevant du grade
de catégorie C d'Adjoint technique, à temps non complet, à raison de 28 heures de
travail par semaine (28/35èmes) et création simultanée d'un emploi d'agent
polyvalent de restauration scolaire relevant du grade de catégorie C d'Adjoint
technique, à temps complet,
Considérant que les postes permanents mentionnés ci-dessous seront occupés par
des fonctionnaires,
Que toutefois, ils pourront être pourvus, compte tenu des besoins du service et de
la nature spécialisée des fonctions, et sous réserve de recherche infructueuse de
candidats statutaires, par des agents contractuels sur la base de l'article L.332-8-2° du
code général de la fonction publique, au titre d'un contrat à durée déterminée d'une durée
maximale de 3 ans,
Que le contrat sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir,
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Que la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans et qu'à l'issue de cette
période maximale de 6 ans, si le contrat doit être reconduit, il ne pourra l'être que pour une
durée indéterminée,
Que le candidat doit justifier des diplômes nécessaires d'accès aux cadres d'emplois
concernés et que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade
de recrutement, compte tenu des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur
exercice et de l'expérience de l'agent,
Filière médico-sociale
“Création d'un emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles, à temps complet, au
grade de catégorie C d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème
classe relevant du cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles,
Filière administrative
“Création d'un emploi d'acheteur public, à temps complet, au grade de catégorie A
d'Attaché territorial relevant du cadre d'emplois des Attachés territoriaux, dont les
missions seront les suivantes:
- Participation à la définition et à l'élaboration de la stratégie d'achat de la
collectivité
o _ Élaborer et actualiser lanomenclature des achats de la collectivité
o Assister le responsable de service dans l'élaboration et la définition de la
stratégie d'achat (mutualisation, allotissement, durée, performance)
o Proposer des axes d'économie, de rationalisation et de standardisation
o Réaliser des analyses de marché, économiques et logistiques
-__ Pilotage des achats opérationnels et des contrats
o Analyseetrationalisation des contrats de la collectivité
o Préparer et gérer les marchés publics portant sur les
approvisionnements courants : fournitures, petits matériels, prestations
à renouvellement fréquent
o Participer à la rédaction des pièces techniques (CCTP) en lien direct avec
les services prescripteurs
o Élaborerles critères et grilles d'analyse, participer à l'analyse des offres
o Suivre les contrats en exécution : reconductions, pénalités, qualité des
prestations, relations fournisseurs
- Appui aux services prescripteurs
o Accompagner les services dans la définition du besoin et les aider à
traduire leurs attentes en spécifications techniques
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Reçu en PE GÉC PAS l 6 LT
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ID : 059-215903923-20251210-D212_2025-DE
o Sécuriser les dossiers techniques transmis pour garantir la cohérence
juridique et opérationnelle
o Sensibiliser les services aux bonnes pratiques d'achats et aux enjeux
budgétaires
- Gestion des approvisionnements
o Organiser les flux d'approvisionnement : commandes, livraisons,
relations fournisseurs
o (Gérer le magasin municipal (stockage, inventaire, distribution, seuils
d'alerte, rotation des stocks)
o Mettre en place et suivre des outils de gestion de stocks (tableaux de
bord, indicateurs, consommation par service)
o Garantir la disponibilité des fournitures essentielles au fonctionnement
des services (techniques, administratifs, écoles...)
o Piloter les modalités logistiques (réassort, livraisons internes,
optimisation des flux)
-__ Missions annexes : Contrôle, performance et reporting
o Produire des reportings d'achats : consommation, économies, suivi
fournisseurs, incidents
o Contribuer à la construction d'indicateurs de performance achat et
logistique
o Assurer le suivi budgétaire des dépenses d'approvisionnement et en
faire un rapport trimestriel
“Création d'un emploi de chargé de mission Politique de la ville, à temps complet, au
grade de catégorie A d'Attaché territorial relevant du cadre d'emplois des Attachés
territoriaux, dont les missions seront les suivantes :
- Participation aux missions liées à la Politique de la Ville
O Participation aux projets transversaux de la direction (insertion, jeunesse,
cohésion sociale, démocratie participative...)
Accompagner les porteurs de projets dans le montage, la recherche de
financements et le suivi administratif
Assurer une évaluation des actions
Contribuer à la veille partenariale, institutionnelle et réglementaire
Participer à la rédaction des bilans, rapports et documents de
contractualisation
Contribuer à la communication des actions du service (valorisation,
rédaction d'articles, présentations publiques...)
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puise 4 2 DEC. 2025 ue ll ID : 059-215903923-20251210-D212_2025-DE
-_ Pilotage et coordination de la Dotation d'Action Territoriale (DAT)
O
O
OO
O oO
Assurer la gestion opérationnelle du dispositif en lien avec la Fondation
Break Poverty et les partenaires locaux (Associations, entreprises,
institutions...)
Démarcher et lever des fonds auprès des entreprises locales
Assurer le suivi sur un fichier de prospection
Coordonner le suivi des projets financés
Préparer et animer les comités de pilotage, comités techniques, des
rencontres collectives
Rédiger les comptes-rendus et bilans
- Coopération dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG)
O Assurer le suivi et la mise en œuvre des actions de la CTG avec la CAF et
l'Agglomération
Participer à l'animation des instances de gouvernance et à la coordination
des partenaires institutionnels et associatifs
Contribuer à l'élaboration et à la mise à jour du diagnostic territorial partagé
et du plan d'action CTG
Création d'un emploi de Responsable du personnel affecté aux écoles, à temps
complet, au grade de catégorie B de Rédacteur territorial relevant du cadre
d'emplois des rédacteurs territoriaux, dont les missions seront les suivantes:
- Gestion et management :
o Du personnel affecté dans les 11 écoles maternelles en collaboration
avec les directeurs des établissements scolaires
o Gestion des affectations
o Organiser, coordonner et superviser les interventions en étroite
collaboration avec l'Education Nationale
o Superviser la planification des horaires, des absences, remplacements et
roulements au sein des différentes écoles
o S'assurer de l'intégration, de l'accompagnement et de la montée en
compétences des agents
o Gérer les difficultés et/ou les conflits au sein des équipes et
accompagner la résolution des problématiques
o Veiller au respect des consignes, des procédures et du cadre
réglementaire
o Présence régulière sur site auprès des équipes
- Organisation de la présence du personnel sur les autres temps de l'enfant:
o Péri et/ou extrascolaire, en étroite collaboration avec les services
jeunesse et Restauration de la direction.
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ID : 059-215903923-20251210-D212_2025-DE
PIE
- Organisation de l'entretien et de la remise en état des locaux lors:
o Des ALSH durant les vacances scolaires
o À l'issue de la réalisation de grosses périodes de travaux dans les
établissements scolaires
- Mise en place et suivi administratif du service minimum d'accueil dans les écoles
maternelles et élémentaires en cas de grève des enseignants:
o Recensement des enfants accueillis et des enseignants présents
o Transmission au DASEN des effectifs
o Vérification du remboursement en lien avec le service financier
- Gestion des vêtements de travail(équipement de protection individuelle:
blouses, chaussures, gants...)
o Recherche de société
o Choix des vêtements
o Exposition
o Commande, réception et distribution
- Réception et vérification des demandes de produits d'entretien des écoles et
transmission à la centrale d'achats pour livraison
- Affectation des stagiaires au sein des écoles et bâtiments divers
- Elaboration et suivi des marchés publics d'entretien des 11 écoles élémentaires en
lien avec le service de la commande publique :
o Définition du besoin
o Rédaction du marché
o Visite sur site avec les sociétés ayant répondu à l'appel d'offres
o Analyse desoffres
o Présentation en commission d'appel d'offres
o Contrôles réguliers sur les différents sites
o Audit qualité avec les sociétés de nettoyage
- Etablissement des rapports administratifs
- Mise à jour de la charte des ATSEM en étroite collaboration avec l'Education
Nationale et le personnel concerné, en créant notamment des groupes de
travail collaboratifs
Filière culturelle
Dans la perspective d'améliorer son service de lecture publique mais aussi d'offrir à
nouveau l'accès aux collections du musée de Maubeuge, la Ville porte l'ambitieux projet de
la création de la maison de la culture, futur tiers-lieu culturel, qui associera la médiathèque
et le musée.
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DIS
A ce titre, la Ville s'est engagée, en 2023, auprès de la Médiathèque
départementale du Nord par la signature d'un contrat d'objectifs de niveau 2.
Parmi ces objectifs, l'évolution de la superficie allouée à la lecture publique et la
progression des moyens financiers (budgets d'acquisition des collections et d'action
culturelle) et humains ont été identifiés comme prioritaires. Ils répondent, par ailleurs, aux
recommandations de l'Etat.
Dans ce cadre, le contrat d'objectifs fixe à 15 agents l'effectif à atteindre et
rappelle les recommandations de l'Etat quant à la qualification des agents (minimum 50 %
de personnel qualifié dans le domaine des métiers du livre).
Au regard de ces objectifs, la Ville a engagé, lors du précédent conseil municipal,
une progression du personnel de la médiathèque, par le recrutement de 3 responsables de
service.
Afin de poursuivre cette progression, il est proposé de créer:
“Un poste de référent du secteur petite enfance jeunesse en médiathèque qui
participera à la mise en œuvre du PCSES de la médiathèque et du projet
d'établissement du futur tiers-lieu médiathèque-musée, dont les missions seront
les suivantes:
- Prendre une part active à la préparation du projet du futur musée-
médiathèque :
o Contribuer aux COTECH, aux groupes de travail, aux échanges avec la
maîtrise d'ouvrage, aux échanges avec la maîtrise d'œuvre, etc.
o Mettre en œuvre les orientations du PCSES de la médiathèque et du
projet d'établissement du musée-médiathèque
o Participer à la création et au développement des synergies entre le
musée et la médiathèque, amorcez ces synergies dans la médiathèque
actuelle
- Politique documentaire de lecture publique
o Participer à la définition de la politique documentaire petite-enfance,
jeunesse et en assurez la mise en œuvre, y intégrez un fonds parentalité
o Participer à la politique d'acquisition de ces segments
o En lien avec la programmation culturelle de la médiathèque, proposer
des orientations d'acquisitions et de demandes de prêts auprès de la
médiathèque départementale du Nord
o Contribue à la gestion de la collection: récolement, désherbages, etc.
Développer les indicateurs permettant d'évaluer les usages, la qualité,
l'obsolescence et l'évolution des collections
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Pubiéle 4 2 DEC, 2025 ID : 059-215903923-20251210-D212_2025-DE
- Valorisation et médiation des collections, développement des publics
o Prendre une part active à la mise en œuvre de la politique de
valorisation, d'animation et de médiation culturelle concourant à la mise
en valeur des collections petite-enfance, jeunesse, proposer des actions
de médiation en direction des publics du secteur
Contribuer à la politique culturelle du réseau Lire en Sambre
o lInitier, développer et conduire les actions partenariales du secteur
(crèches, établissements scolaires, associations, structures médico-
sociales, etc.)
o Prendre une part active à la mise en œuvre de l'obtention de
l'appellation «Bibliothèque relais» dans le cadre du dispositif
«Premières pages »
o (Contribuer à la valorisation de l'offre et des actions du service sur les
outils de communication de la médiathèque
o Participer aux permanences d'accueil des publics et accompagner les
publics individuels et en groupes (conseil, orientation, animation, etc.),
notamment les groupes d'enfants (0-14 ans)
Afin d'élargir les possibilités de recrutement, il est proposé que cet emploi à temps
complet soit ouvert sur les 3 grades relevant du cadre d'emplois de catégorie B des
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, à savoir :
-__ Assistant de conservation
-__ Assistant de conservation principal de 2?" classe
-__ Assistant de conservation principal de 1°'"° classe
Filière technique
Création d'un emploi de Graphiste/Photographe, à temps complet, au grade de
catégorie B de Technicien principal de 2°" classe, relevant du cadre d'emplois des
techniciens territoriaux, dont les missions sont les suivantes:
-__ Conception et mise en page de supports de communication print et digitaux
(affiches, flyers, programmes, plaquettes, panneaux, publications,
signalétique, newsletters, etc.)
- Création de visuels pour les réseaux sociaux, les campagnes et le site
Internet
-__ Respect, déclinaison et mise à jour de la charte graphique municipale
- Réalisation de reportages photographiques lors des événements
municipaux, inauqgurations, réunions publiques et actions de terrain
-__ Traitement, retouche et archivage des photographies dans la photothèque
municipale
- Préparation des fichiers pour impression et suivi des prestataires
graphiques
- Appui à la vidéaste municipale :
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Modification du tableau des effectifs Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 …,
Publié le 1 ? DEC.
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ID : 059-215903923-20251210-D212_2025-DE
o Participation ponctuelle aux captations d'événements ou
d'interviews
o Réalisation de prises de vue complémentaires ou de plans
d'illustration
o Soutien à la préparation des tournages (repérages, mise en place,
logistique)
o Possibilité de petits montages ou adaptations de formats pour les
réseaux Sociaux
- Contribution aux projets transversaux de la direction (campagnes,
expositions, signalétique, événements, stands, etc.)
Considérant que les agents nommés pourront être rendus bénéficiaires des primes
ou indemnités instituées par l'assemblée délibérante,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l'unanimité,
e _Approuve la création, au sein du tableau des effectifs, des emplois non permanents
et des emplois permanents dans les conditions indiquées ci-dessus.
e Autorise Monsieur le Maire à procéder à la nomination des agents dans les
conditions mentionnées ci-dessus.
e Inscrit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents au
budget.
e Autorise Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous documents relatifs à
ce dossier et d'accomplir l'actualisation du tableau des effectifs.
e Acte que les dispositions de la présente prendront effet dès que la délibération
sera rendue exécutoire.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Secrétaire de séance beuge
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