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Conseil Municipal - BORDEREAU DE NOTIFICATION CONSEILS METROPOLITAINS
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Déliberation - Bordereau de Notification Conseillers Metropolitains
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Déliberation - Bordereau de Notification Conseillers Metropolitains)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
MÉTROPOLE
TOULON
PROVENCE
MÉDITERRANÉE
Notification
Délibérations du Conseil Métropolitain
à
Mesdames et Messieurs les Conseillers Métropolitains
SEANCE DU JEUDI 21 DÉCEMBRE 2023
N° D'ORDRE OBJET
23/12/321 BUDGET PRINCIPAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2024
23/12/322 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2024
23/12/323 BUDGET ANNEXE PARC D'ACTIVITES MARINES DE SAINT-MANDRIER- SUR-MER VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2024
23/12/324 BUDGET ANNEXE ESPACES D'ACTIVITES ENTREPRENEURIALES, INNOVANTES ET UNIVERSITAIRES VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2024
23/12/325 BUDGET ANNEXE AMENAGEMENTS DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2024
23/12/326 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2024
23/12/327 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2024
23/12/328 BUDGET ANNEXE EAU VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2024
23/12/1329 BUDGET ANNEXE PORTS METROPOLITAINS VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2024
23/12/1330 BUDGET ANNEXE TOULON PORT DE COMMERCE VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2024
23/12/331 BUDGET ANNEXE PARKINGS METROPOLITAINS VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2024
23/12/332 REPARTITION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE MISE A JOUR 2023 23/12/333 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DECISION MODIFICATIVE N°2 EXERCICE 2023
23/12/334 MISE A JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME RELATIVE A LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE LA MISSION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UN PROJET TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE (TCSP) DE LA METROPOLE TPM
23/12/335 CRÉATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RELATIVE A LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE POUR LA PHASE 1 DU PROJET DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (BHNS) DE LA MÉTROPOLE TPM - SECTION TECHNOPOLE DE LA MER - BIR-HAKEIM
23/12/336 VERSEMENT MOBILITE - FIXATION DU TAUX
23/12/1337 CLOTURE ET ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME RELATIVES AUX OPERATIONS HORS PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
23/12/338 CREATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME RELATIVES AUX OPERATIONS MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE DU 3EME PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
23/12/339 PROROGATION DE LA DUREE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME RELATIVE AU PROJET DE REALISATION DE LA PARTIE IMMOBILIÈRE DU PROJET MEUST ET MISE A JOUR DES CREDITS DE PAIEMENT PLURIANNUELS
23/12/340 MISE A JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT PLURIANNUELS RELATIVE A L'AMENAGEMENT DES PLACES EMILE CLAUDE, MARTIN BIDOURÉ ET LA PLACE D'ARMES A TOULON
23/12/341 MISE A JOUR DES CREDITS DE PAIEMENT DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME 2020-2024 RELATIVE A LA CONNEXION ELECTRIQUE DES NAVIRES A QUAI DU PORT DE TOULON COTE D'AZUR (CENAQ)
23/12/342 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE SNCF RESEAU POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CANALISATION D'EAUX PLUVIALES - GARE TOULON SAINTE-MUSSE
23/12/343 CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE AVEC L'EPF PACA ET LA VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER - SITE CENTRE VILLE - AVENANT N°1 - AUTORISATION DE SIGNATURE
23/12/344 CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE AVEC L'EPF PACA ET LA VILLE D'OLLIOULES- SITE GEFFRIER - AUTORISATION DE SIGNATURE
23/12/345 VILLE DE TOULON - CONCESSION POUR LE RENOUVELLEMENT DU CENTRE ANCIEN - CONVENTION DE GESTION - AVENANT N°5 - AUTORISATION DE SIGNATURE
23/12/346 VILLE DE HYERES - CONCESSION RENOUVELLEMENT CENTRE VILLE ET QUARTIER DE LA GARE - CONVENTION DE GESTION - AVENANT N°5 - AUTORISATION DE SIGNATURE 23/12/347 PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
23/12/348 ADOPTION DU REGLEMENT DES ASTREINTES ET DES PERMANENCES DE LA METROPOLE TPM
23/12/349 INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
23/12/350 RAPPORT D'ACTIVITES DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CREMATORIUM LA SEYNE-SUR-MER POUR L'ANNEE 2022
23/12/351 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
23/12/352 VILLE DE LA VALETTE-DU-VAR - JUSTIFICATION DE L'ABSENCE D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE A LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
23/12/353 VILLE DE LA CRAU - APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET AU LIEU-DIT LA BASTIDETTE VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
23/12/1354 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°22/06/164 DU 28 JUIN 2022 - INTÉGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIES AVENUE JEAN MOULIN, IMPASSE SIMONE, IMPASSE NOËL VERLAQUE ET DES VOIES DE LA Z.A.C. SAINTE LUCIE (RUE PABLO PICASSO, RUE JOAN MIRO ET VOIE VERTE) À LA SEYNE-SUR-MER
23/12/1355 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA METROPOLE TPM, L'ASSOCIATION VILLA NOAILLES, LE CENTRE POMPIDOU, L'ASSOCIATION LES ARTS DECORATIFS, LE MOBILIER NATIONAL ET LE CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES - ANNEES 2024 A 2027 - AUTORISATION DE SIGNATURE
23/12/356 PARC PRIVÉ - SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS DU PARC PRIVE - AVENANT N°2 - PROLONGATION DU DISPOSITIF EN 2024 - AUTORISATION DE SIGNATURE
23/12/357 HABITAT PRIVE - BIEN CHEZ SOI - POLITIQUE D'ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION DE L'HABITAT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS RELEVANT DES PLAFONDS ANAH - ANNEE 2024
23/12/358 AIDE AU PERMIS TPM 2024 - ADOPTION ET CHANGEMENT DES MONTANTS OCTROYES
23/12/359 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
23/12/360 ADOPTION DU REGLEMENT DE PREVENTION, DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS POUR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
23/12/361 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2022 DE LA SOCIETE DALKIA, CONCESSIONNAIRE DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID (THALASSOTHERMIE) DE LA VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER 23/12/362 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2022 DE LA SOCIETE GRDF, CONCESSIONNAIRE DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ SUR LES COMMUNES DE CARQUEIRANNE, LA CRAU, OLLIOULES, LE PRADET, SAINT-MANDRIER, LA SEYNE-SUR-MER, SIX-FOURS-LES-PLAGES, LA VALETTÉ-DU-VAR, HYERES, LA GARDE ET TOULON
23/12/1363 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2022 DE LA SOCIETE ENEDIS, CONCESSIONNAIRE DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE SUR LES COMMUNES DE HYERES, LA GARDE ET TOULON
23/12/364 CONVENTION DE PARTENARIAT DU GRAND SITE DE LA PRESQU'ÎLE DE GIENS ET DES SALINS D'HYERES (2024-2026)
23/12/365 VILLE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - AMENAGEMENT DE LA ZAE PREBOIS - AVIS SUR LE DOSSIER D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN PHASE D'ENQUETE PUBLIQUE
23/12/366 AVENANT N°4 À LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT PLURIANNUELLE POUR L'OPERATION CPER MEUST DU CNRS - PROROGATION DE LA CONVENTION INITIALE - AUTORISATION DE SIGNATURE
23/12/367 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT POUR L'ANNÉE 2022
23/12/368 MODIFICATION DU PROCES VERBAL DE TRANSFERT A LA METROPOLE DES BIENS RELATIFS A LA COMPETENCE EAU POTABLE POUR LA COMMUNE DE LA GARDE
23/12/369 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE SNCF RESEAU POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CANALISATION D'ASSAINISSEMENT - CHEMIN DES GOYS FOURNIERS A LA CRAU
23/12/370 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE SNCF RESEAU POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CANALISATION D'ASSAINISSEMENT - SECTEUR GAVARY A LA CRAU
23/12/371 CONVENTION RELATIVE A LA CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA STATION D'EPURATION AMPHITRIA CAP SICIÉ A LA SEYNE-SUR-MER
23/12/1372 CANDIDATURE AU PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS DES PETITS COTIERS TOULONNAIS (PAPI PCT [2024- 2029]) - ET ENGAGEMENT DE LA METROPOLE TPM COMME MAÎTRE D'OUVRAGE
23/12/1373 CHARTE D'ENGAGEMENT ENTRE LA METROPOLE TPM ET DES ENTREPRISES DU BATIMENT EN VUE DE FACILITER LEUR MISE EN RELATION AVEC LES PARTICULIERS EN ZONE INONDABLE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE LEUR LOGEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE 23/12/374 REGIE DE RECETTES PARKINGS METROPOLITAINS - TARIFICATION 2024
23/12/375 CONVENTION QUADRIPARTITE ENTRE LA METROPOLE TPM, LE MINISTERE DES ARMEÉES, NAVAL GROUP ET LE DELEGATAIRE EN CHARGE DE L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT TERRESTRE ET MARITIME DE VOYAGEURS RELATIVE AU TRANSPORT DE VOYAGEURS DE LA BASE DE DEFENSE DE TOULON DU 1ER FEVRIER 2024 AU 31 JANVIER 2025
23/12/376 ADOPTION DES STATUTS DU CONSEIL D'EXPLOITATION UNIQUE REGROUPANT LA GESTION DES REGIES PORTUAIRES DE LA METROPOLE AU 1ER JANVIER 2024
23/12/377 RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION 2024 AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ‘ VIGIE PORT
23/12/378 PORT DE TOULON - CONCESSION COMMERCE -TARIFS D'OUTILLAGE PUBLIC APPLICABLES EN 2024
23/12/379 PORT DE TOULON CONCESSION COMMERCE ET REGIES DE TOULON ET DE ST LOUIS - TARIFS DES DROITS DE PORT APPLICABLES EN 2024
23/12/1380 PORT DE TOULON HORS MISSIONS CONCEDEES - TARIFS D'OUTILLAGE PUBLIC ET DES REDEVANCES DE STATIONNEMENT ET D'AMARRAGE APPLICABLES EN 2024
23/12/381 PORT DE SAINT LOUIS DU MOURILLON - TARIFS D'OUTILLAGE PUBLIC ET REDEVANCES DE STATIONNEMENT ET D'AMARRAGE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2024
23/12/1382 PORT DU BRUSC - TARIFS D'OUTILLAGE PUBLIC ET REDEVANCES DE STATIONNEMENT ET D'AMARRAGE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2024
23/12/1383 PORT DU BRUSC - TARIFS DES DROITS DE PORT APPLICABLES AU 1er JANVIER 2024
23/12/384 PORT DE SAINT ELME - TARIFS D'OUTILLAGE PUBLIC ET REDEVANCES DE STATIONNEMENT ET D'AMARRAGE APPLICABLES AU er JANVIER 2024
23/12/385 PORT DE SAINT ELME - TARIFS DES DROITS DE PORT APPLICABLES AU fer JANVIER 2024
23/12/386 PORT DE PORQUEROLLES - TARIFS D'OUTILLAGE PUBLIC ET REDEVANCES DE STATIONNEMENT ET D'AMARRAGE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2024
23/12/1387 PORT DE PORQUEROLLES - TARIFS DES DROITS DE PORT APPLICABLES AU 1er JANVIER 2024
23/12/388 PORT DE L'AYGUADE DU LEVANT - TARIFS D'OUTILLAGE PUBLIC ET REÉDEVANCES DE STATIONNEMENT ET D'AMARRAGE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2024
23/12/389 PORT DE L'AYGUADE DU LEVANT - TARIFS DES DROITS DE PORT APPLICABLES AU 1er JANVIER 2024 23/12/390 PORT DE LA MADRAGUE DE GIENS - TARIFS D'OUTILLAGE PUBLIC ET REDEVANCES DE STATIONNEMENT ET D'AMARRAGE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2024
23/12/391 PORT DE LA MADRAGUE DE GIENS - TARIFS DES DROITS DE PORT APPLICABLES AU ler JANVIER 2024
23/12/392 PORT DE LA TOUR FONDUE - TARIFS D'OUTILLAGE PUBLIC ET REDEVANCES DE STATIONNEMENT ET D'AMARRAGE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2024
23/12/393 PORT DE LA TOUR FONDUE - TARIFS DES DROITS DE PORT APPLICABLES AU 1er JANVIER 2024
23/12/394 REQUALIFICATION DE L'ANCIENNE DECHARGE DU PALYVESTRE A HYERES - DEMANDE D'AUTORISATIONS AU PREFET DU VAR DE PENETRER ET D'OCCUPER TEMPORAIREMENT LES PROPRIETES PRIVEES
Notification établie le 4 9 DEC. 2023
Pour le Président,