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Déliberation - Bordereau de Notification Conseillers Metropolitains
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Déliberation - Bordereau de Notification Conseillers Metropolitains)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
MÉTROPOLE
TouLoN X_
PROVENCE
MÉDITERRANÉE
Notification
Délibérations du Conseil Métropolitain
à
Mesdames et Messieurs les Conseillers Métropolitains
SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2024
N° D'ORDRE OBJET
24/03/027 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE POUR 2024
24/03/028 VOTE DE LA TAXE GEMAPI (GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS) POUR
2024
24/03/029 LISSAGE DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) - VOTE DES TAUX 2024
24/03/030 DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - TARIFICATION 2024 DE LA REDEVANCE SPECIALE DE LA
METROPOLE TPM POUR
LES PROFESSIONNELS
24/03/031 REGLEMENT DE PREVENTION, DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS POUR LA METROPOLE
TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - ANNULE ET
REMPLACE LA DELIBERATION N°23/12/360 DU 21
DECEMBRE 2023
24/03/032 CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR TPM A LA VILLE DE LA CRAU POUR "TRAVAUX DE MISE
EN OEUVRE DES DISPOSITIFS DE SECURISATION DE LA
VOIE PUBLIQUE PAR DES BARRAGES ROUTIERS
MECANIQUES" - EXERCICE 2024 - AUTORISATION DE
SIGNATURE
24/03/033 AVENANT N°2 AU CONTRAT DE CONCESSION SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR
L'EXPLOITATION DE LA PLAGE NATURELLE DES
SABLETTES / MAR VIVO - LOT N°5 24/03/034 CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS 2024
24/03/035 CREATION D'UN EMPLOI VACATAIRE DE CONSEILLER TECHNIQUE AUPRES DE LA DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES POUR ASSURER UN APPUI TECHNIQUE EN
MATIERE DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL
24/03/036 AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE (SAGEP) -
CREATION D'ACTIONS - MODIFICATION DES STATUTS
24/03/037 DEBAT ANNUEL PORTANT SUR LA POLITIQUE LOCALE DE L'URBANISME - BILAN 2023 ET PERSPECTIVES 2024
24/03/038 VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER - BILAN DE LA CONCERTATION RELATIVE A LA MODIFICATION N°5 DU
PLAN LOCAL D'URBANISME
24/03/039 PROCEDURE DE CLOTURE DE LA ZAC PARC D'ACTIVITES DE LA MILLONNE SUR LA COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-
PLAGES EN APPLICATION DE L'ARTICLE R311-12 DU CODE
DE L'URBANISME VALANT SUPPRESSION
24/03/040 AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE SITE DE CONDORCET COMMUNE DE SIiX-
FOURS-LES-PLAGES - AUTORISATION DE SIGNATURE
24/03/041 AVENANT N°1 À LA CONVENTION HABITAT À CARACTERE MULTI-SITES METROPOLITAINE - AUTORISATION DE
SIGNATURE
24/03/042 CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA METROPOLE TPM ET L'EPCC OPERA TPM - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2024 - AUTORISATION DE
SIGNATURE
24/03/043 CONSERVATOIRE TPM - ADOPTION DES DROITS DE SCOLARITÉ ET DE LOCATION D'INSTRUMENTS À COMPTER
DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
24/03/044 HABITAT PRIVE - POLITIQUE D'ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION DE L'HABITAT DES PROPRIETAIRES
OCCUPANTS ET BAILLEURS RELEVANT DES PERIMETRES
D'OPAH DE TOULON ET HYERES - DISPOSITIF
TRANSITOIRE POUR L'ANNEE 2024
24/03/045 POLITIQUE SPORTIVE - SOUTIEN FINANCIER AUX ATHLETES DE HAUT NIVEAU DE LA METROPOLE TOULON
PROVENCE MEDITERRANEE - MODIFICATION DES
CRITERES D'ATTRIBUTION DU SOUTIEN AUX SPORTIFS DE
HAUT NIVEAU 24/03/046 DEPOT DU DOSSIER D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIF AUX TRAVAUX DE CURAGE
DES CONCRETIONS CALCAIRES DE L'OUVRAGE
SOUTERRAIN DE LA RIVIERE NEUVE DU LAS A TOULON
24/03/047 CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA REDIF, LA SOCIETE RD TPM ET LA METROPOLE TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE CONCERNANT LA TARIFICATION
COMBINEE ‘ ABONNEMENT 1 JOUR TELEPHERIQUE /
RESEAU MISTRAL " - AUTORISATION DE SIGNATURE
24/03/048 AVENANT N°1 À LA CONVENTION QUADRIPARTITE ENTRE LA METROPOLE TPM, LE MINISTERE DES ARMEES, NAVAL
GROUP ET LE DELEGATAIRE EN CHARGE DE
L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT TERRESTRE
ET MARITIME DE VOYAGEURS (SOCIETE RD TPM)
RELATIVE AU TRANSPORT DE VOYAGEURS DE LA BASE DE
DEFENSE DE TOULON DU 1ER FEVRIER 2024 AU 31
JANVIER 2025 - AUTORISATION DE SIGNATURE
24/03/049 23DSP05 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE POUR LE SERVICE PUBLIC
D'EXPLOITATION DE L'AIRE DE CARENAGE DU PORT DE
PORQUEROLLES - CHOIX DE L'ATTRIBUTAIRE
24/03/050 CONVENTION DE DELIVRANCE DE CARBURANT PAR LA STATION D'AVITAILLEMENT DU PORT DE PORQUEROLLES -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Notification établie le 1 5 AVR 202
Pour le Président,