Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - enregistrement1429618718decision 2013 36 marche fo
Déliberation - enregistrement1302611814decision 2007 10 marche ma
Déliberation - enregistrement1335268140decision 2012 18 marche co
Arrêté - enregistrement1402995952arrete 2013 355 odb fete i
Convocation - enregistrement143091855614 02 17 04 bilan des marc
Déliberation - enregistrement1429629543decision 2013 30 fournitur
Déliberation - deliberation liaison douce transfert maîtrise ouvr
Déliberation - enregistrement1429629729decision 2013 23bis martin
Déliberation - enregistrement1429619117decision 2013 42 marion de
Déliberation - enregistrement1373892384decision 2013 28 marche tr
Déliberation - enregistrement1371634977decision 2013 18 marche maitrise d ouvrage salle des fetes
Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1371634977decision 2013 18 marche maitrise d ouvrage salle des fetes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
sUVIGNAC LA VERTE
DECISION DU MAIRE n° 2013 - 18
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation
conformément au texte susvisé,
Considérant le besoin de faire appel à une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de
construction de la salle des fêtes
DECIDE
De conclure, à l’issue d’une procédure adaptée ouverte, un marché public « d’assistance maîtrise d'ouvrage pour le projet de la salle des fêtes » avec le Cabinet SECA INGENIERIE 31 700 BLAGNAC, conformément aux articles 28 et 74 du code des marchés publics. Ce contrat est conclu pour un forfait de rémunération en €uros TTC :
-__ 17928,04 pour la Tranche ferme — « élaboration du programme »
-__71317,48 pour la tranche conditionnelle 1 « lancement et suivi de la procédure projet en PPP » - 32 280,04 pour la tranche conditionnelle 2 « loi MOP »
Fait à Juvignac, le 24 Avril 2013
Le Maire,
Danièle ANTOINE SANTONJA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le de D AO (3
et publication
1e Ai D I LOUS
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2013-18 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: assitance maîtrise d'ouvrage pour le projet de la salle des fêtes
Date de transmission de 13/05/2013
l'acte :
Date de réception de 13/05/2013
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte : 2013-18 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20130424-2013-18-AU
Date de décision : 24/04/2013
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. Délibérations, décisions et arrêtés relatifs aux marchés publics et aux
accords-cadres ainsi qu'à leurs avenants
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/, goPrintRetour.do?exchangeld=2531340036943.. 14/05/2013