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Déliberation - deliberation liaison douce transfert maîtrise ouvrage
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation liaison douce transfert maîtrise ouvrage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2021-052
*+k : CU
NA ects . . TD Obiet : Liaison douce : convention de transfert de
. maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental de
(on  C l'Hérault
en coeur Ü d'Héravlt Délibération affichée le :
L’an deux mille vingt et un et le vingt neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chai de la Gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient_ présents : MM. SOTO Jean François - SERVEL Olivier - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - DURAND Véronique - BLANES Michel - NADAL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène — CHRISTOL Marcel - DEBEAUCE Christine - DEHAIL Francine - GARCIA Richard - JOURNET Sabine - LASSALVY Philippe - RAYNARD Dominique arrivé à 18h35 - PAULEAT Thierry départ à 18h45 - AUSILIA David - BRUN-BOUGARD Stéphanie arrivée à 19h30 - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic - DEPOIX Nicolas - SABOURAUD Clément - COMBY Typhaine - HORVILLE Steve Pouvoirs : MM. LABEUR Martine à BLANES Michel - FIAULT Marie-Noëlle à SOREL Joëlle - FALZON Serge à Philippe LASSALVY - PAULEAT Thierry à COLOMBIER François - FARRET Annie à SANCHEZ Marie-Hélène - BRUN-BOUGARD Stéphanie à COMBY Typhaine - HASSAINE Sophie à CHRISTOL Marcel
Convocation du 21 juin 2021
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité (28 voix)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune réalise en maîtrise d’ouvrage communale les travaux d'aménagement d’un cheminement sécurisé le long de la R.D. 32 (liaison douce) entre le quartier COSMO et le lycée Simone VEIL, en application de l’article L2422-2 du Code de la Commande Publique.
La commune a assuré en intégralité le financement de cette opération avec le soutien financier du Conseil Régional d’Occitanie et de Conseil Départemental de l'Hérault.
Pour mener à bien cette opération, il convient de conclure avec le Conseil départemental la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation de travaux routiers sur la R.D. 32, ci-annexée, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix POUR (unanimité)
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation de travaux routiers sur la R.D. 32 avec le Conseil Départemental de l'Hérault.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20210629-DEL2021-052-DE
Date de télétransmission : 02/07/2021
Date de réception préfecture : 02/07/2021