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Compte-Rendu - compte rendu du 5 juillet 2021 relu 1
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Landrecies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 5 juillet 2021 relu 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
5 juillet 2021
Etaient
présents
(18)
:
François
ERLEM
(Maire),
Françoise
DUPUITS,
Francis
DUPIRE,
Virginie
SOIGNEUX,
Xavier
LACAILLE,
Valérie
MAHIEU,
Charles
BENJABEN,
Audrey
MONIER,
Sabine
TROUILLET,
Simon
BRASSART,
Gwenaelle
BEAUDON,
François
BLAT,
Jean-Paul
LANNOY,
Stéphane
SANSONE,
Marie
Noëlle
LALLIER,
Sandrine
MERCIER,
Annick
CORNELIS,
Marie-Claire
DELATRE.
Ont
donné
pouvoir
(4)
: Michael
DELATTRE
donne
pouvoir
à
François
ERLEM,
Romain
POLLART
donne
pouvoir
à
Francis
DUPIRE,
Fanny
RICHARD
donne
pouvoir
à
François
BLAT,
Jean-Marc
DUMEIGE
donne
pouvoir
à Annick
CORNELIS
Excusés
(1)
: Jean-Philippe
MICHEL
Virginie
SOIGNEUX
est désignée
secrétaire.
Propos
introductifs
par
François
ERLEM.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
6
avril
2021
2.
Information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
du
conseil
municipal
-
Décision
2021/01
portant
contrat
de
prêt
relais
auprès
du
Crédit
Agricole.
Francis
DUPIRE
: le
montant
du
prêt
relais
est
de
600
000
€
pour
un
taux
fixe
de
0,
58
%.
La
durée
est de
2 ans.
3.
Urbanisme
Présentation
du
projet
de
construction
d’un
nouvel
EHPAD
par
Mme
DELPLANQUE,
Directrice
du
centre
hospitalier
du
Quesnoy
et de
l'EHPAD
de
Landrecies
et par
M.
HAMRIT
Marc-Antoine,
Directeur
Délégué
de
l'EHPAD
de
Landrecies.
Présentation
par
Mme
DELPLANQUE
et M.
HAMRIT
François
ERLEM
:
ce
dossier
a
été
déposé
pour
être
inscrit
au
projet
de
Pacte
Sambre
Avesnois
n°2.
Nous
attendons
la
décision
de
l’Etat
à
ce
sujet.
Cette
nouvelle
structure
doit
rayonner
sur
le territoire
qui
a été
labellisé
communauté
des
ainés.
Comme
expliqué
dans
la
présentation,
l'EHPAD
actuel
est
menacé
à
terme
en
raison
de
sa
vétusté
et il fallait trouver
des
solutions
pour
le maintenir,
d’où
ce
projet
de
reconstruction.
Aujourd’hui,
ces
établissements
doivent
être
intégrés
dans
la
vie
communale.
Ce
sont
des
projets
inclusifs
qu’il
faut porter
et qui
sont
soutenus
financièrement
par
les pouvoirs
publics.
Il s’agit de
sauver
ce service
qui représente
45
lits pour
le territoire
et des
emplois.
Je remercie
la direction pour
la présentation
du projet
et son travail.
Marie-Claire
DELAIRE:
Est-ce
que
les
associations
de
tennis
et
de
pétanque
ont
été
reçues
pour
évoquer
ce
projet
? François
ERLEM
:Elles
ont
été
contactées
et
nous
travaillons
en
lien
avec
ces
associations
pour
trouver
des
solutions.
Les
commissions
urbanisme
et
sport
vont
se
réunir
pour
travailler
ce
projet.3-1
Désaffectation
de
biens
appartenant
au
domaine
public
La
maison
de
retraite
de
Landrecies
a contacté
la
commune
afin
de
déterminer
l’emplacement
d’un
terrain
dans
le
centre-ville
pour
y
construire
le
nouvel
EHPAD.
Après
concertation,
il
s'avère
que
la
parcelle
A
2143,
d’une
contenance
cadastrale
de
28
406
m°,
correspondant
à
l’emprise
des
terrains
de
football,
de
tennis,
de
pétanque
et le
city
parc
constitue
le
lieu
idoine
pour
accueillir
les
nouvelles
installations.
Toutefois,
le
futur
bâtiment
n’ayant
besoin
que
d’une
surface
restreinte,
il
est
proposé
de
réduire
l’emplacement
à
une
parcelle
d’environ
7 400
m
?
avant
relevé
topographique
et
bornage
du
site
et
correspondant
aux
terrains
de
pétanque
et
de
tennis.
La
proximité
du
futur
béguinage,
du
SSIAD,
du
centre
médical,
du
centre
social
et
de
la
mairie,
ainsi
que
des
commerces
garantissent
une
fonctionnalité
et
une
inclusion
optimales
des
résidents
dans
leur
environnement. Dans
cette
optique,
il
convient
de
désaffecter
le
terrain
de
tennis
et le
terrain
de
pétanque
afin
de
les
déclasser
du
domaine
public
communal
au
sens
de
l’article
L
2141-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
dans
l’attente
du
futur
échange
de
parcelles.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
désaffectation
des
terrains
de
pétanque
et
de
tennis
situés
sur
la
parcelle
À
2143.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
4.
Affaires
financières
4-2
DM
n°1
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
de
l'attribution
d’une
subvention
de
120
862,00
€
par
l'Etat
(Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local)
et
de
150
000,00
€
(Fonds
Spécial
de
Relance
et
de
Solidarité
avec
les
Territoires)
par
la
Région
des
Hauts-de-France
pour
les
travaux
de
couverture
et
maçonneries
de
l’Eglise.
La
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
de
Loire-Atlantique
va
verser
13
400,00
€
pour
déconsignation
d’expropriation.
Par
ailleurs,
des
travaux
d’aménagement
des
trottoirs
et
parkings
le
long
de
l’Avenue
de
la
Légion
d'Honneur
seront
effectués
à
moyen
terme,
lors
de
la
réfection
de
la
route
par
le
Département
du
Nord.
Il
est
donc
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
pour
la
maîtrise
d'œuvre.
De
même,
des
terrains
communaux
seront
aménagés,
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
pour
l’assistance
à
la
maîtrise
d’ouvrage,
une
convention
avec
l’ADUS
devant
être
signée.
Ensuite,
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
pour
la
mise
en
place
et
la
maintenance
des
bornes
wifi
installées
sur
divers
sites
communaux. Enfin,
des
crédits
doivent
être
inscrits
pour
la
création
d’une
provision
pour
créances
douteuses,
conformément
à la délibération
prise
à ce
sujet.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
*
nature
dépense
6156
« Maintenance
»,
fonction
020
« Administration
générale
de
la
Collectivité
»
: +
2
000.00
€,
*
nature
dépense
6288
« Autres
services
extérieurs
»,
fonction
020
«
Administration
générale
de
la Collectivité
»
: +
60
000.00
€,
*
nature
dépense
6817
« Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»,
fonction
020
« Administration
générale
de
la Collectivité
»
: + 2 000,00
€,
*
nature
dépense
023
«Virement
à
la
section
d'investissement»,
fonction
020
« Administration
générale
de
la Collectivité
»
: - 64
000.00
€ :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
* nature
dépense
2315
« Installations,
matériel
et outillage
techniques
», fonction
822
« Voirie
communale
et
routes
»,
opération
736
« M.O.
Travaux
de
voiries
divers
»
:
+
16
188.00
€,
*
nature
dépense
2313
« Constructions
»,
fonction
020
« Administration
générale
de
la
Collectivité
»,
opération
731
« Travaux
de
couverture
et
de
maçonneries
de
l'Eglise
»
:
+
184
074.00
€,
*
nature
dépense
2312
«Terrains»,
fonction
020
« Administration
générale
de
la
Collectivité
», opération
737
« M.O
Aménagement
de
terrains
»
: + 20
000.00
€,
*
nature
recette
1321
« Subventions
d'équipement
non
transférables
de
l'Etat
et
des
établissements
nationaux
»,
fonction
020
« Administration
générale
de
la
Collectivité
»,
opération
731
« Travaux
de
couverture
et maçonneries
de
l'Eglise
» : +
120
862.00
€,
*
nature
recette
1322
« Subventions
d’équipement
non
transférables
des
régions
»,
fonction
020
« Administration
générale
de
la
Collectivité
»,
opération
731
« Travaux
de
couverture
et
maçonneries
de
l’Eglise
»
: +
150
000.00
€,
*
nature
recette
275
« Dépôts
et
cautionnements
reçus
»,
fonction
020
« Administration
générale
de
la Collectivité
» : +
13
400.00
€,
*
nature
recette
021
«
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
»,
fonction
020
« Administration
générale
de
la Collectivité
» : - 64
000.00
€.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la DM
n°1
du
budget
principal
2021.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
4-3
Tarifs
2021
du
cimetière
et du
columbarium
Il est proposé
de
conserver
les tarifs
de
l’année
2020
:
Concession
cinquantenaire
1, 2, 3 places
(2,35m
x
1,10m)
278
€
Concession
cinquantenaire
4 places
(1:70m
x 2,35m)
384€
Concession
cinquantenaire
6 places
(4.,70m
x 2,35m)
441
€
Concession
cinquantenaire
enfant
(1,50m
x 0,80m)
66€
Caveau
provisoire
S€/jour
puis
1€/jour
supp Vacation
fermeture
de
cercueil
destiné
:
Fransport
hors
de
la commune
25€
Crémation
25
€
Taxe
supplémentaire
au m?
118€
Taxe
exhumation
25
€
Pour
le
columbarium,
les
prix
proposés
sont
les
suivants
:
-
Prix
pour
une
concession
de
case
d’une
durée
de
50
ans
(2
emplacements)
:674
€
;
-
Prix
pour
une
concession
de
cavurne
d’une
durée
de
50
ans
(4
emplacements)
:987
€.
-
Dispersion
dans
le
puits
de
cendres
:104
€ ;
-
Plaques
vierges
avec
gravure
format
20x8
:53
€
pour
les
cases
et
cavurnes
:
-
Plaques
vierges
avec
gravure
format
6x10
:32
€
pour
le
puits
de
cendres.
-
Plaques
avec
gravure
format
20x8
:113
€
pour
les
cases
et
cavurnes
;
-
Plaques
avec
gravure
format
6x10
:100
€ pour
le
puits
de
cendres.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’acter
les
tarifs
du
cimetière
et
du
columbarium
à païtir
du
6
juillet 2021. La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
4-4
Tarifs
2021
des
droits
de
place
Il
est
proposé
de
conserver
les
tarifs
de
l’année
2020
:
Manifestations
Tarifs
2021
Marché
0,85
€
le mètre
linéaire
Foire
Saint
Luc
2 €
le mètre
linéaire
Fêtes
foraines
0,70
€
le mètre
carré
Chapiteaux
et
tout
spectacle
sur
la |
102
€ par
jour
voie
publique
Camion
de
vente
43€
Marché
couvert
1,20
€
le mètre
linéaire.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’acter
le
tarif
des
droits
de
place
à partir
du
6 juillet
2021.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
4-5
Tarifs
2021
de
locations
de
salles
communales
Par
délibération
en
date
du
6
avril
2021,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
tarifs
de
location
de
l’espace
polyvalent/restaurant
scolaire.
Il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
pour
les
autres
salles
pouvant
être
louées
:
Bâtiment
Journée
Semaine
Caution
Grands
salons
192
€
238
€
Salle
du
39€
152
€
238€ [ conseil
Ï
[
|
|
Concernant
le
marché
couvert
:
- vin
d’honneur
(à partir de
16
h le samedi
et un
maximum
de
2 locations
par
an
: 239
€.
- caution
: 239
€.
Concernant
la salle
de
sports
Jean-Marie
Leblanc :
- séance
d’une
durée
maximale
de
2
h
30
: 32€;
- caution
: 239
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’acter
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
à
partir du
6 juillet 2021.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
4-6
Tarifs
2021/2022
de
la cantine
scolaire
Par
délibération
en
date
du
6 avril
2021,
le
Conseil
Municipal
a voté
les tarifs
de
restauration
pour
la dernière
période
de
l’année
scolaire.
Les
tarifs
proposés
pour
le
restaurant
scolaire
entreront
en
vigueur
lors
de
l’année
scolaire
2021/2022
et
seront
éventuellement
modifiés
en
fonction
du
résultat
de
la
procédure
de
marché
public
lancée
pour
la restauration
scolaire
:
—
2,64€
pour
les
enfants
de
Landrecies
—
3,38
€ pour
les
enfants
des
autres
communes
—
3,96
€ pour
les enseignants
et le personnel
communal
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’acter
les tarifs
de
la cantine
scolaire.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
4-7
Tarifs
2021
de
la
garderie
Les
tarifs
sont
inchangés
par
rapport
aux
années
précédentes.
FREQUENTATION
REGULIERE
FREQUENTATION OCCASIONNELLE
1 enfant
2,50
€ par
jour
5
€
le
matin
et
Le
soir
par
enfant
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
conserver
les
tarifs pour
la garderie
à partir
du
6 juillet
2021.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
4-8
Tarifs
2021
de
location
de
matériels Il
est
proposé
de
conserver
les
tarifs
de
l’année
2021
:
Les
locations
seront
destinées
aux
landreciens.
Il est proposé
les
tarifs
suivants
:
-
Tables
:2€;
-
Chaises
:1€;
-
Samias
: 10€;
-
Caution
: 150€.
Les
tarifs
précédents
sont
proposés
avec
ou
sans
transport,
l'installation
étant
à la
charge
du
loueur.
Un
état
des
lieux
sera
effectué
avant
et
après
la
location.
En
cas
de
demande
de
transport,
le
tarif
de
location
sera
multiplié
par
3.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’acter
les
montants
de
location
de
matériel
à compter
du
6 juillet
2021.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
4-9
Lancement
d’un
marché
public
d'assurances
La
commune
de
Landrecies
va
lancer
un
marché
public
pour
le
renouvellement
de
l’ensemble
de
ses
contrats
d’assurance,
sous
forme
d’appel
d’offres
ouvert
au
sens
de
l’article
L
2124-2
du
code
de
la
commande
publique.
Selon
l’article
L
2122-21-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
chargeant
le
Maire
de
souscrire
un
marché
déterminé
peut
être
prise
avant
l’engagement
de
la
procédure
de
passation
de
ce
marché.
Elle
comporte
alors
obligatoirement
la
définition
de
l’étendue
du
besoin
à satisfaire
et
le
montant
prévisionnel
du
marché.
La
durée
de
ces
contrats
sera
de
4
ans,
pour
une
estimation
totale
de
265
000
€.
Les
lots
seront
définis
comme
suit
:
-
Lot
1 :
assurance
dommages
aux
biens
et
risques
annexes
:
-_
Lot2
:assurance
des
responsabilités
et
risques
annexes
:
-_
Lot3
:assurance
flotte
automobile
et
risques
annexes
:
-_
Lot4
:assurance
de
la
protection
juridique
de
la
collectivité
;
-_
LotS
:assurance
des
prestations
statutaires.
L’estimation
est
faite
à partir
du
montant
des
primes
d’assurances
2021.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à lancer
l’appel
d’offres
et
à signer
l’ensemble
des
pièces
y
afférant.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
4-10
Constitution
de
provisions
comptables La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est précisé
par
l'article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Par
soucis
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il
est
d'ailleurs
précisé
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public,
à hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité,
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable
public.D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
public
et
l'ordonnateur
doivent
échanger
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
ne
peuvent
être
effectuées
qu'après
concertations
étroites
et accords
entre
eux.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d'une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il
faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la comptabilité
de
la collectivité
est
supérieure
à
celle
attendue.
Il
existe
donc
potentiellement
une
charge
latente
si
le
risque
se
révèle
qui,
selon
le principe
de
prudence,
doit
être
traitée,
par
le mécanisme
comptable
de
provisions,
en
tout
ou
partie,
en
fonction
de
la nature
et de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépense
du
compte
6817
(dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants).
Pour
l'année
2021,
le
montant
de
cette
provision
est
estimé
à
1
876,36
€
par
le
Comptable
Public. Cette
provision
pourra
faire
l'objet
d'une
reprise
au
compte
7817
(reprise
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants)
si
la
créance
est
éteinte
ou
admise
en
non-valeur,
ou
si
la
provision
est
devenue
sans
objet
(recouvrement
partiel
ou
en
totalité)
ou
si
le risque
présenté
est moindre.
Cette
reprise
devra
faire
l'objet d'une
délibération
pour
l'acter.
Enfin,
en
cas
de
créances
douteuses
supplémentaires,
il
conviendra
de
délibérer
pour
mettre
à
jour
le montant
de
la provision
(comme
pour
les reprises).
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
la
création
d'une
provision
pour
créances
douteuses,
de
fixer
le
montant
de
cette
provision
à
2000
€
au
compte
6817
(dotation
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
provision.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
4-11
Signature
d’une
convention
avec
l’agence
d’urbanisme
Sambre
Avesnois L’agence
d’urbanisme
Sambre-Avesnois
est
un
organisme
d’études
et
d’accompagnement
des
politiques
publiques
selon
l’article
L
132-6
du
code
de
l’urbanisme.
A
ce
titre,
elle
est
en
autre
chargée
d’accompagner
les
communes
dans
la
définition
de
leur
politique
d’aménagement,
d’apporter
un
soutien
en
ingénierie
notamment
dans
le
cadre
de
la
mise
des
opérations
de
revitalisation
des
territoires
labellisés
«
petites
villes
de
demain
»
et
de
participer
à la
recherche
de
financements.
C’est
pourquoi,
il
est
proposé
de
conventionner
avec
l’'ADUS
autour
de
trois
missions
principales
:
-
Appui
en
études
et
ingénierie
afin
d’accompagner
la
commune
à mettre
en
place
son
projet
global
de
revitalisation
et
redynamisation
du
territoire
;
-_
Traiter
l’habitat
dégradé
en
centre-ville
:
-
Accompagner
la
ville
dans
la
création
d’habitat
qualitatif
et
intermédiaire.
La
convention
serait
conclue
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
de
la
date
de
signature.
Le
montant
de
la
subvention
allouée
à l’ADUS
est
de
20
000
€.
François
BLAT
:Cette
convention
est
signée
dans
le
cadre
de
petites
villes
de
demain
?
François
ERLEM
:
En
partie
oui.
La
convention
d’adhésion
a
été
signée
et
l'ADUS
va
participer
à
la
rédaction
de
l'opération
de
revitalisation
du
territoire.
L’ADUS
va
aussi
nous
assister
sur
des
dossiers
techniques
tels
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
ou
la
création
d'habitat. Cette
convention
est
subventionnable
à hauteur
de
50
%
auprès
de
la
banque
des
territoires.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
l’agence
d’urbanisme
Sambre-Avesnois
et
à demander
une
subvention
auprès
de
la
banque
des
territoires
au
taux
le
plus
élevé
possible
et
de
signer
les
documents
y
afférant.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
5.
Administration
générale
5-12
Création
d’un
conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
Selon
l’article
L
132-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
sous
réserve
des
pouvoirs
de
l'autorité
judiciaire
et
dans
le
respect
des
compétences
du
représentant
de
l'Etat,
des
compétences
d'action
sociale
confiées
au
département
et
des
compétences
des
collectivités
publiques,
des
établissements
et
des
organismes
intéressés,
le
maire
anime,
sur
le
territoire
de
la
commune,
la
politique
de
prévention
de
la
délinquance
et
en
coordonne
la
mise
en
œuvre.
Dans
cet
optique,
il
peut
être
crée
un
conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
présidé
par
le
Maire
et
comprenant
des
représentants
des
services
de
l'Etat,
du
Département,
d’associations
ou
encore
d'établissements.
La
réunion
de
lancement
permettra
d'établir
un
diagnostic
de
la
délinquance
et
des
préconisations.
Le
conseil
se
réunira
au
minimum
chaque
année
afin
d’établir
un
bilan
de l’année
écoulée
et
selon
une
périodicité
adaptée
aux
exigences
locales
et
en
particulier
au
traîtement
de
situations
individuelles.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’acter
la
création
d’un
conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
5-13
Opération
de
désherbage
de
la médiathèque
Le
désherbage
est
l'opération
qui
consiste
à
retirer
du
fond
de
la
médiathèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la
politique
documentaire. Elle
doit
faire
l’objet
d’un
tri régulier
qui
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants
;
-
L'état
physique
du
document,
la présentation,
l'esthétique
;
-
Le
nombre
d'exemplaires
;
-
La
date
d'édition :
-
Le
nombre
d’années
écoulées
sans
prêt
;
-
La
qualité
des
informations
;
-
L'existence
ou
non
de
documents
de
substitution.
Les
documents
peuvent
être
vendus
à un
tarif à déterminer,
à l’occasion
de
ventes
organisées
par
la
médiathèque.
Les
sommes
récoltées
pourront
être
réaffectées
au
budget
d’acquisition
d'ouvrages
de
la médiathèque.
Ils
peuvent
aussi
être
cédés
à titre
gratuit
à des
institutions
ou
associations
qui pourraient
en
avoir
besoin.
François
BLAT:
Ce
chantier
a
été
lancé
avec
Stéphanie
HURON,
Directrice
de
la
médiathèque
et
participe
au
travail
sur
une
nouvelle
stratégie
pour
faire
venir
un
public
plus
jeune
et répondre
à leurs
attentes
en
matière
de
culture.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le personnel
de
la médiathèque
à procéder
au
désherbage
et
d’autoriser
la
vente
des
documents
ou
ouvrages
retirés
du
fond
de
la
médiathèque.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
6.
Ressources
humaines
6-14
Convention
avec
la ville
de
Bavay
pour
le recrutement
d’un
manager
de
centre-ville
Dans
le
cadre
du
dispositif
de
l’Etat
« petites
villes
de
demain
»,
les
villes
de
Landrecies
et
Bavay
souhaitent
obtenir
un
cofinancement
de
poste
de
manager
de
commerce,
sur
la
base
d’une
fiche
de poste
et d’une
évaluation
du
coût
annuel
du
poste.
La
durée
de
la
convention
sera
équivalente
à la durée
du
contrat
du
manager
de
centre-ville,
sauf résiliation
de
l’une
des
parties.
Une
demande
de
financement
conjointe
sera
faite
en
fonction
des
programmes
disponibles 10 (petites
villes
de
demain,
redynamisation
centre-bourgs.…).
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir. La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité,
6-15
Tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
arrêtés
du
Ministre
de
l’Intérieur
fixant
la
définition
et
le
tableau
indicatif
des
emplois
communaux,
le
classement
indiciaire
et
la
durée
de
carrière
qui
leur
sont
applicables,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
juin
2020,
fixant
les
effectifs
des
emplois
communaux, Vu
Pavis
favorable
du
comité
technique
paritaire
du
10
juin
2021.
Considérant
qu’il
convient,
à compter
du
01
juillet
2021,
dans
l'intérêt
du
service
:
de
créer : -
Un
poste
d’Adjoint
Technique
à 32
heures
/ semaine
de
supprimer
:
-
Un
poste
d’Adjoint
Administratif Principal
de
2ème
classe
-_
Trois
postes
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’acter
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
6-16Modification
règlement
intérieur
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
06
août
2019
portant
transformation
de
la
fonction
publique,
concernant
lharmonisation
de
la
durée
du
temps
de
travail
de
l’ensemble
des
agent.es
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
29
juin
2016,
adoptant
la
mise
en
œuvre
du
règlement
intérieur,
La
commune
de
Landrecies
se
doit
de
le
modifier,
notamment
la
thématique
«
le
temps
de
travail
» « le
temps
de
travail
hebdomadaire
»«
les
congés
annuels
».
Jean-Paul
LANNOY
:Quels
sont
les
membres
du
conseil
de
discipline
?
François
DUCATILLON
: il
s’agit
d’un
organe
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
composé
d’élus
et
de
membres
des
syndicats. 11 Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’acter
la modification
du
règlement
intérieur.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
6-17
Organisation
du
temps
de
travail
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Va
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
portant
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n°
2001-623
du 12 juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
dans
sa séance
du
11 juin
2021
;
Loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
août
2019
La
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
août
2019
prévoit
une
harmonisation
de
la
durée
du
temps
de
travail
de
l’ensemble
des
agent.es
de
la
fonction
publique
territoriale
(fonctionnaires,
stagiaires,
agent.es
contractuel.les)
en
supprimant
les
régimes
dérogatoires
à
la
durée
légale
du
temps
de
travail
antérieurs
à la
loi
n°2001-2
du
3 janvier
2001.
Cela
signifie
notamment
la
suppression
des
dispositions
locales
réduisant
cette
durée
du
travail
effectif
et
la
disparition
des
congés
extralégaux
et
des
autorisations
d'absence
non
règlementaires.
Rappel
du
cadre
général
d’application
du
temps
de
travail
La
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s’effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies. 12 Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
+
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à 1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
:2
jours
x
52
semaines
-
104
Congés
annuels
:5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x
7 heures
arrondi
à 1
600
h
+
Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1.607
heures
+
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
+
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
:
+
L’amplitude
de
la
journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
:
+
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
+
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
:
+
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à 35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
Le
Maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services,
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
en
conséquence
d’instaurer
pour
les
différents
services
de
la
commune
des
cycles
de
travail
différents.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
suivantes
:
>
Fixation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à 36h. 13 Compte-tenu
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
bénéficieront
de jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
Durée
hebdomadaire
de
travail
36
h 00
Pour
un
agent
à temps
complet
:
Nombre
de jours
ARTT
3,25
Nombre
de jours
ARTT
Employeur
2,50
Les
absences
au
titre
des
congés
pour
raison
de
santé
réduisent
à due
proportion
le nombre
de
jours
ARTT
que
Pagent
peut
acquérir,
conformément
aux
préconisations
de
la
circulaire
du
18
janvier
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi
n°
2010-
1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011.
Ne
sont
toutefois
pas
concernés
les
congés
de
maternité,
adoption
ou
paternité
et
les
autres
congés
particuliers
comme
le
congé
pour
exercer
un
mandat
électif
local,
les
décharges
d'activité
pour
mandat
syndical,
ou
encore
le congé
de
formation
professionnelle.
>
Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la
journée
de
solidarité,
afin
d’assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
lautonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée
:
-
Par
la réduction
du
nombre
de jours
ARTT
>
Agents
soumis
à des
sujétions
particulières
Conformément
à l’article
47
de
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
portant
transformation
de
la
fonction
publique,
les
régimes
de
travail
établis
pour
tenir
compte
des
sujétions
particulières
liées
à la nature
des
missions
de
certain.e.s
agent.e.s
et aux
cycles
de
travail
qui
en
résultent
et
les
cadres
d'emplois
dotés
de
règles
spécifiques
en
la
matière
(enseignement
artistique,
sapeurs-pompiers)
ne
sont pas
concernés
par
cette
évolution.
Les
agents
soumis
à
des
sujétions
particulières
dans
le
cadre
de
leurs
missions
(horaires
de
nuit,
décalés,
modulation
importante
des
cycles
de
travail...)
pourront
conserver
le
bénéfice
d’un
temps
de
travail
inférieur
aux
1607
heures
annuelles
(1605
h)
sans
modification
du
temps
de
travail
hebdomadaire.
Ces
agents
bénéficieront
de
trois
jours
de
repos
supplémentaires. Les
services
/ emplois
pouvant
déroger
aux
1607
heures
pourraient
être
les
suivants
:
e
Les
agents
du
SSIAD
uniquement
avec
horaires
particuliers
e
Les
agents
du
CCAS
uniquement
avec
horaires
particuliers.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’acter
la nouvelle
organisation
du
temps
de
travail.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
7.
Questions
diverses 14 François
ERLEM
:j’ai
invité
Marie
Alliot
pour
présenter
son projet
économique
sur
le
terrain
Copacinor,
actuellement
propriété
de
Véolia,
suite
à
sa
sollicitation
auprès
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Elle
vient
de
m’envoyer
un
sms
pour
excuser
son
absence
alors
je
vais
lui
proposer
de
me
transmettre
son
projet
qui
sera
ensuite
envoyé
aux
membres
du
Conseil
Municipal. Marie-Claire
DELAIRE
:Où
en
est
le
conseil
des
ainés
?
François
ERLEM
:
Le
projet
est
en
préparation.
Nous
souhaitons
réunir
la
commission
aînés
en
septembre
pour
travailler
les
modalités
et
lancer
les
démarches.
Annick
CORNELIS
:Des
personnes
m'ont
indiqué
que
le
chemin
Dame
Marguerite
est
en
mauvais
état.
Elles
ont
indiqué
ne
pas
avoir
reçu
de
réponse
de
votre
part.
François
ERLEM
:Nous
réhabilitons
chaque
année
des
chemins
et
celui
là
en
fait
partie.
Nous
avons
pris
du
retard
compte
tenu
de
nombreuses
absences
dans
les
services
techniques.
Je
précise
qu’une
réponse
a
été
apportée.
Annick
CORNELIS
:Il
manque
le
panneau
interdisant
les
camions
dans
le
chemin
du
loup.
Francis
DUPIRE
: Il
a été
détruit
deux
fois.
Nous
l’avons
recommandé.
La
séance
est
levée.