Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 juillet 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 juillet 2021 Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Lewarde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 juillet 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Ville de Lewarde

Procès-verbal valant compte-rendu

du Conseil Municipal du Mardi 13 juillet 2021 — 18h30

Date de la convocation : 8 juillet 2021

Lieu de la séance : Salle des fêtes Henri Martel - en raison de la crise sanitaire lié à la Covid-19, la

séance a eu lieu dans le strict respect des gestes barrières (distance minimale d’un mètre entre les personnes, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydroalcoolique).

Nom du Président de séance : Mr Denis MICHALAK, Maire

Nom du secrétaire de séance : Mr André LEGER, Adjoint au Maire

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 15 à 18h35, puis 14 à 19h45, puis 13 à 20h05. Nombre de procuration : 3, puis 4 à partir de 19h45, puis $ à 20h05.

Nombre de votants : 18

Présents :

- Mr Denis MICHALAK, Maire ;

- Mesdames Jeanne-Marie DELMAIRE, Nina LAHSSEN (jusque 19h45), Adjointes au Maire ;

- Messieurs André LEGER, Claude SOMBRIN, Adjoints au Maire ;

- Monsieur Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué à la citoyenneté ; Madame Emmanuelle MADOUX, Conseillère municipale déléguée à la vie associative

- Mesdames Virginie FOURMAUT, Amandine DUQUESNOY, Nathalie KAROLEWICZ,

Marie-Jeanne TAUSSIN (jusque 20h05), Conseillères municipales ;

- Monsieur le Député Alain BRUNEEL, Messieurs Jean-Michel MOREAU, Corentin

KACZKA, Jean-Marie DELANNOY, Conseillers municipaux.

Excusées et représentées :

- Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Adjoint au Maire donne pouvoir à Monsieur Claude SOMBRIN, Adjoint au Maire ;

- Monsieur Cédric CAUPIN, Conseiller municipal donne pouvoir à Monsieur le Député Alain BRUNEEL, Conseiller municipal ;

- Madame Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal ;

- À partir de 19h48, Madame Nina LAHSSEN, Adjointe au Maire donne pouvoir à Madame

Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe au Maire ;

- À partir de 20h35, Madame Marie-Jeanne TAUSSIN, Conseillère municipale donne pouvoir à Madame Nathalie KAROLEWICZ, Conseillère municipale.

Excusé mais non représenté :

- Monsieur Thierry PAMART, Conseiller municipal.

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Monsieur le Maire, Denis MICHALAK ouvre la séance à 18h35.

Il commence ce conseil en revenant sur un article paru dans le journal « La Voix du Nord » consécutif au dernier conseil municipal. Dans cet article, sont relatés des propos irrespectueux et diffamatoires tenus à «mi-voix». Monsieur le Maire «s’insurge contre une telle attitude» et se déclare « scandalisé par de tels propos ». Il assure à l’élu incriminé « son plein et entier soutien ».

Il rappelle que « chacun des élus de ce conseil a le droit au respect » et que les élus ont « toutes et tous un devoir d’exemplarité », et qu’il est impossible de travailler sereinement « sous les sarcasmes et quolibets ». Si cela devait malheureusement se reproduire, il annonce qu’il demandera « une stricte application du règlement intérieur ».

A la suite de cette intervention, il procède à l’appel des conseillers municipaux. Comme à chaque début de conseil municipal, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance, dont la fonction est d’assister le Président de séance à la vérification du quorum, à la validité des pouvoirs (3 pouvoirs), au bon déroulement des scrutins, et à l’élaboration du PV de séance.

Pour la désignation du secrétaire de cette séance et pour la désignation des futurs secrétaires des futures séances de conseils municipaux, Monsieur le Maire indique qu’il continue de se référer à l’ordre du tableau des conseillers municipaux. André LEGER, Adjoint au Maire, est désigné pour remplir ce rôle lors de cette séance.

Préambule

-__ Approbation du compte-rendu du 31 mai 2021 :

Le compte-rendu de la séance du dernier conseil municipal daté du 31 mai 2021, joint à la convocation de la présente réunion, a été approuvé à l’unanimité.

Le compte-rendu est adopté, cependant quelques remarques sont émises par la suite :

- Monsieur Claude SOMBRIN, Adjoint au Maire, souhaite revenir sur les propos de Madame Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale. Lors du dernier conseil, suite à la multiplication des votes à scrutin secret demandés par Madame Delphine ZAGACKI et Monsieur Jean- Marie DELANNOY, soutenus par la suite par Monsieur Thierry PAMART, Monsieur SOMBRIN a ironiquement remercié ces 3 personnes en leur demandant de « penser à ceux qui travaillent le lendemain », ce à quoi Madame Delphine ZAGACKI aurait répondu que Monsieur SOMBRIN « ne travaillait de toute façon pas beaucoup ».

- Monsieur Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, parle d’un délai « non respecté » par rapport à la transmission et à l’affichage du compte-rendu de la séance précédente. Monsieur le Maire lui rétorque que les délais sont clairement respectés et invite Monsieur Jean-Marie DELANNOY à relire le règlement intérieur, et plus précisément son article 16.

- Communication des décisions de Monsieur le Maire en vertu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal: Décision de nomination de Maître DETREZ-CAMBRAI dans la

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défense des intérêts de notre commune contre le recours au tribunal administratif déposée par la société Bouygues Télécom, dans le cadre du projet d’installation d’un mât téléphonique.

Monsieur Claude SOMBRIN, Adjoint au Maire, fait part de son étonnement quant à cette nomination car d’après les dires de certains habitants « Monsieur DELANNOY dit que Monsieur le Maire est pour l’installation de cette antenne ».

Monsieur Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, rétorque que Monsieur SOMBRIN a «bien appris son texte ».

Point n°1 - Plan local d'urbanisme : présentation du projet d'aménagement et de développement durables

Monsieur le Maire présente Mathilde KOBIERSKI, représentant le bureau d’études Urbycom, chargé d’accompagner la commune dans la rédaction du futur plan local d'urbanisme. Mathilde KOBIERSKI a déjà rencontré le Conseil municipal précédemment lors d’un premier rendez-vous.

Le Projet d’Aménagement et de développement durables (PADD) joint au présent compte-rendu est un outil de prospective territoriale, et un document au caractère obligatoire composant le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il exprime les volontés et les ambitions de notre commune en matière de développement de notre territoire dans le respect des grands principes énoncés au Code de l’Urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle que le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document au caractère obligatoire composant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui doit faire l’objet d’un débat en Conseil Municipal.

Conformément à l’article L.151-5 du code de l’urbanisme, le PADD de la commune de Lewarde

définit 5 grands axes à mettre en œuvre :

1- Le projet d'aménagement, d'urbanisme et d’habitat ;

2- Le projet de développement économique et des communications numériques ; 3- Le projet de transports et de déplacements ;

4- Le projet de préservation et de valorisation du paysage et du patrimoine ; 5- Le projet de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de maintien des continuités écologiques.

Il fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Ces grandes orientations seront traduites dans le règlement, les documents de zonage et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). La présente délibération n’est pas soumise au vote.

Mathilde KOBIERSKI, commence la présentation du diaporama.

Monsieur le Député Alain BRUNEEL souhaite savoir si les sources d’eau peuvent être répertoriées sur la carte. Mathilde KOBIERSKI répond qu’elles ne sont pas identifiées en sous-sol.

Suite au point n°2 du diaporama « Projet de développement économique et des loisirs, des communications numériques et de l’équipement commercial », Monsieur Jean-Marie DELANNOY, Conseiller Municipal, demande si «la préservation des zones agricoles est prévue ». Mathilde

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KOBIERSKI, répond qu’il ne s’agit que d’un document introductif, et qu’il faudra de toute façon qu’il soit compatible avec le SCoT.

Monsieur Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, rebondit et prend l’exemple des installations comme celle de l’unité de méthanisation à Monchecourt, il faut selon lui « être vigilants ». Mathilde KOBIERSKI lui répond qu’il n’est pas possible « de bloquer ce genre d’activité dans le PLU ».

Monsieur Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué à la citoyenneté, réagit en évoquant les villes qui sont « complètement dépossédées de leurs pouvoirs du fait de l’application de la loi ELAN ». Le PLU est selon lui la « dernière arme » qu’il nous reste pour nous protéger de tout cela et reprend les volontés récentes des opérateurs téléphoniques d’implanter des antennes. Il rappelle que la ville n’est pas contre « la technologie », se félicite que la ville « soit fibrée », mais « pas à n’importe quelles conditions ».

Mathilde KOBIERSKI ajoutera cette remarque dans un paragraphe qui insistera lourdement sur l'intégration paysagère.

Monsieur André LEGER, Adjoint au Maire, demande si par exemple, la création d’un hôtel doit être prévue dès la présentation du présent document. Mathilde KOBIERSKI répond par la négative, et que cela pourra être éventuellement prévu lors de « la rédaction des pièces réglementaires ».

A la suite du point n°5 « projet de préservation du paysage et du patrimoine », Monsieur Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, évoque l’intérêt de la préservation du bois de Lewarde en évitant l'implantation d’un parc éolien. Il poursuit qu’il avait d’ailleurs mené le combat «avec la municipalité de l’époque ».

A la fin de la présentation, Monsieur Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, félicite le

travail du bureau d’études pour la «clarté des explications ». Il revient sur la baisse de notre population, de la chance que les habitants aient de posséder un « poumon vert ». Monsieur Corentin KACZKA, Conseiller municipal, approuve ses dires en évoquant la « forêt de Marchiennes ».

Monsieur le Député Alain BRUNEEL revient sur la préservation des chemins ruraux et des terrains agricoles, rappelant à ce titre le travail bien engagé par Monsieur André LEGER, Adjoint au Maire. Il rappelle que la commune a toujours sauvegardé ses espaces verts et qu’elle conservera « cet état d’esprit ».

Monsieur André LEGER, Adjoint au Maire, se questionne sur l’extension du bois qui d’après lui, ne sera viable sur le long terme qu’en s’agrandissant. Monsieur le Maire rappelle le projet de rachat de parcelle du temps de l’ancien Maire Irénée NOTTEZ. Il rappelle que le bois est géré par la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent.

Le conseil municipal après en avoir débattu, prend acte de la tenue ce jour en séance du débat portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables proposées.

Mathilde KOBIERSKI quitte la salle.

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|Ville de Lewarde

Point n°2 - Annulation de la délibération du 15 juin 2020 relative à la désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire rappelle que le 15 juin 2020, le conseil municipal a délibéré sur la composition des membres de la Commission d’Appel d'Offres. Cette délibération faisait mention des articles 22 et 23 du code des marchés publics, articles qui ont été abrogés par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

Monsieur le Maire évoque le « bombardement législatif » dont les mairies sont obligées de faire face en indiquant que « personne n’était à l’abris d’une erreur ».

Pour garantir la sécurité juridique de nos futurs contrats passés selon les seuils de marchés publics, il propose au Conseil Municipal de bien vouloir retirer ladite délibération.

Le Conseil municipal, par 17 voix pour, décide de retirer la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020 relative à l’élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 2 voix pour

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : Monsieur Corentin KACZKA n’étant pas membre

de l’assemblée communale à la date à laquelle cette délibération a été votée ne souhaite pas prendre part au vote.

Point n°3 - Election des membres de la commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire poursuit la séance. Suite au retrait de la précédente délibération, il explique qu’il convient alors d’élire de nouveaux membres de la commission d’appel d’offres.

Cette commission comprendra :

- Monsieur le Maire ou son représentant, Président

- 3 membres titulaires

- 3 membres suppléants

A l’exception de son Président, tous les membres titulaires et les suppléants de la Commission d’Appel d'Offres sont élus par et parmi les membres de notre assemblée délibérante.

Cette élection repose sur un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, c’est- à-dire que le nombre d’élus sur chaque liste est proportionnel au nombre de voix recueillies par chacune d’elles.

Les candidatures prennent la forme d’une liste (article D.1411-5 et L.2121.21 du CGCT) comprenant :

- Les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

- Ou moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Cette possibilité permettant à un courant minoritaire au sein de l’assemblée délibérante ne disposant pas d’un nombre suffisant d’élus de présenter quand même une liste.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations ou les présentations et donc de

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recourir au scrutin public. Monsieur le Maire propose de recourir au scrutin public, ce qui est

approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire annonce que Monsieur Thierry PAMART, absent ce jour, lui a fait savoir qu’il

souhaitait se présenter et demande s’il y a d’autres candidats.

Jean-Michel MOREAU, Président du groupe majoritaire, annonce la candidature de : Pour les membres titulaires :

- Madame Nina LAHSSEN

- Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ

- Monsieur Jean-Michel MOREAU

Pour les membres suppléants :

- Madame Nathalie KAROLEWICZ

- Monsieur Alain ROLLOS

- Madame Virginie FOURMAUT

Monsieur Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, souhaite se présenter au nom de la liste

« Pour Lewarde, un nouvel élan ».

Monsieur le Maire répète donc les noms des 3 listes soumises au suffrage. - La liste À au nom du groupe « Continuons ensemble pour Lewarde » :

Pour les membres titulaires : Madame Nina LAHSSEN, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ et Monsieur Jean-Michel MOREAU.

Pour les membres suppléants : Madame Nathalie KAROLEWICZ, Monsieur Alain ROLLOS et Madame Virginie FOURMAUT.

- La liste B au nom du groupe « L'alternative lewardoise » :

Pour les membres titulaires : Monsieur Thierry PAMART.

- La liste C au nom du groupe « Pour Lewarde, un nouvel élan » :

Pour les membres titulaires : Monsieur Jean-Marie DELANNOY.

Nombre de votants : 18

Monsieur Corentin KACZKA, Conseiller municipal, fait part de sa volonté de s’abstenir sur ce vote.

Nombre de suffrages exprimés : 17 - Quotient électoral : 17/3 = 5.66

Il est procédé à l’appel de chaque conseiller qui fait connaître le sens de son vote.

-__ Denis MICHALAK : Liste A

- Amandine DUQUESNOY : Liste A

- Alain BRUNEEL : Liste A

-__ Delphine ZAGACKI (représentée par Monsieur Jean-Marie DELANNOY) : Liste C

- Claude SOMBRIN : Liste A

- Nina LAHSSEN : Liste A

-__ André LEGER : Liste A

- Emmanuelle MADOUX : Liste A

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- Jean-Claude DUBRUNQUEZ (représenté par Monsieur Claude SOMBRIN) : Liste A -__ Jeanne-Marie DELMAIRE : Liste A

- Alain ROLLOS : Liste A

- Nathalie KAROLEWICZ : Liste A

- Jean-Michel MOREAU : Liste A

-__ Marie-Jeanne TAUSSIN : Liste A

- Jean-Marie DELANNOY : Liste C

- Virginie FOURMAUT : Liste A

- Cédric CAUPIN (représenté par Monsieur Alain BRUNEEL) : Liste A

Nombre de suffrages exprimés en faveur de la liste A « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 ; Nombre de suffrages exprimés en faveur de la liste B « L'alternative lewardoise » : 0 ; Nombre de suffrages exprimés en faveur de la liste C « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 2

En application du quotient électoral, la liste A « Continuons ensemble pour Lewarde » recueille 2 sièges, la liste B « L'alternative lewardoise » 0 siège, et la liste C « Pour Lewarde, un nouvel élan » :

0 siège.

2 sièges ont été pourvus, il reste par conséquent 1 siège à pourvoir. En application de la règle du plus fort reste, la liste À « Continuons ensemble pour Lewarde » recueille le dernier siège. Le procès- verbal de l’élection est signé par l’ensemble des membres présents.

Monsieur le Maire proclame les résultats. Feront partie avec lui de la Commission d’appel d'offres, et déclarés ainsi élus :

- Pour les membres titulaires: Madame Nina LAHSSEN, Monsieur Jean-Claude

DUBRUNQUEZ et Monsieur Jean-Michel MOREAU.

- Pour les membres suppléants: Madame Nathalie KAROLEWICZ, Monsieur Alain ROLLOS et Madame Virginie FOURMAUT.

Madame Nina LAHSSEN, Adjointe au Maire, quitte l’assemblée à 19h45 et donne pouvoir à Madame Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe au Maire.

Point n°4 - Motion : demande de retrait de la loi de transformation de la fonction publique

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur le Député Alain BRUNEEL.

Monsieur le Député présente en quelques mots la loi de transformation de la fonction publique et évoque le projet de motion joint à la note du Conseil municipal, repris ci-dessous :

Considérant l’allocution du Président de la République du 13 avril 2020, qui salue l’investissement des agents du service public durant la crise du COVID-19, nous le citons, « Il nous faudra nous rappeler aussi que notre pays, aujourd’hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal » ;

Considérant le rôle essentiel des agents du service public au service de l’intérêt général ; Considérant l’article 72 de la Constitution, qui garantit la libre administration des communes ; Considérant les « conquis sociaux » du statut de fonctionnaires — et notamment les accords dérogatoires aux 1607 heures —, qui au fil des luttes et des années ont été arrachés par les agents en compensation de bas salaire ou d’heures supplémentaires non rémunérées ; Considérant les politiques d’austérité — et notamment celle du gel du point d’indice qui depuis les années 2000, ont amputé le pouvoir d’achat des fonctionnaires à hauteur de 18% ;

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Considérant la loi de « transformation de la fonction publique », qui tue le statut de la fonction

publique territoriale et précarise les agents ;

Considérant les articles 47 et 48 de ladite loi, qui abrogent tous les accords liés à la réduction du temps de travail dans l’année qui suivra le renouvellement des assemblées délibérantes, afin de

respecter les 1607 heures annuelles effectives ;

Considérant qu’une application stricte de la loi de transformation de la fonction publique imposerait aux agents de travailler encore plus sans revalorisation aucune de salaire ; Considérant les journées de mobilisations des agents du service public du 15 juin dernier contre ladite loi ;

Considérant que le concours doit rester la règle d’entrée dans la fonction publique car il est le seul mode de recrutement garantissant le principe d’égalité de traitement, et un recrutement basé sur les seules compétences des candidats au détriment de toute autre considération ; Considérant que l’augmentation des recrutements de vacataires ou contractuels aggrave la précarité des personnels, mais également les inégalités salariales entre les femmes et les hommes et affecte la qualité du service rendu aux usagers par manque de formation ;

Considérant que plusieurs communes ont fait connaître leur refus d’appliquer cette loi ; Les élu(e)s de Lewarde décident de garder à l’identique la totalité des accords régissant les horaires de travail et les jours supplémentaires acquis.

Ils demandent au Gouvernement de retirer la loi de « transformation de la fonction publique » et requièrent auprès du Président de la République la confirmation que la loi sur le temps de travail ne peut s’appliquer aux collectivités territoriales, notamment à la Commune de Lewarde en vertu du principe d’autonomie des collectivités territoriales résultant de l’article 72 de la Constitution ainsi que de celui d’égalité de traitement entre les agents de la fonction publique et les salariés du privé.

Monsieur Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, indique sa totale adhésion à cette motion. Il rappelle que 70 000 fonctionnaires ont été supprimés depuis l’arrivée d’Emmanuel MACRON au pouvoir. Les services publics de proximité disparaissent et continuent d’être menacés. Les concours administratifs sont supprimés ; « tout cela nous amène vers le privé ». Il pense qu’il aurait fallu que le Conseil Municipal se prononce sur l’application de cette loi avant le 30 juin.

Monsieur André LEGER, Adjoint au Maire, parle d’une loi « rétrograde et liberticide », les acquis actuels sont clairement menacés. Les commissions paritaires n’existent maintenant que sur « le papier » concernant les mouvements ou les promotions, et ne servent dorénavant qu’aux commissions de discipline.

Monsieur Corentin KACZKA, Conseiller municipal, évoque au travers de cette motion « un acte politique » puisque les délibérations ne peuvent pas aller « à l’encontre de la loi ». Il souhaite que soit modifiée la mention « je le cite » dans la motion, ce que les autres conseillers approuvent sans réserve. Il évoque son parcours personnel d’étudiant, puisqu’il l’a été en droit. Les concours sont pour lui « la garantie d’une égalité de traitement entre candidats », ce à quoi André LEGER, Adjoint au Maire, surenchérit « plus de concours, plus de fonctionnaires ». Monsieur KACZKA poursuit son explication avec « les listes d’aptitude » où il est possible pour les candidats reçus d’obtenir 2 dérogations, voire 3 exceptionnellement, mais de nombreuses personnes se retrouvent sans poste au final.

Monsieur Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, donne l’exemple du concours de policier municipal. Le Centre de Gestion du Nord est submergé de candidats pour ce type de concours, qui sont « sûrement les derniers ». Il souhaite la préservation des concours administratifs et évoque les élections professionnelles l’année prochaine.

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Monsieur le Député Alain BRUNEEL indique la grandeur des centres de gestion qui sont en passe de devenir interdépartementaux. Les contractuels sont de plus en plus sur les rangs, la fonction publique est tuée de cette façon. Il évoque dorénavant «les primes au mérite», des grilles de salaires inégalitaires, et « voilà que maintenant, on remet en cause les discussions sur les 35 heures ». Sous couvert d’un titre de loi « racoleur », l’état des lieux de la loi est tout autre. Cette loi est passée complétement inaperçue, il n’y a malheureusement pas eu de mobilisation, sûrement à cause de la pandémie.

Monsieur le Député Alain BRUNEEL parle d’un « scandale », car « toutes les communes offrent quelques jours de congés supplémentaires bien mérités » à leurs agents souvent à l’occasion par exemple d’une fête communale. Il évoque aussi les jours de congés gagnés grâce à l’ancienneté qui seront maintenant « sucrés ». Il compare la raréfaction des concours à ceux de la fonction publique hospitalière. Le gouvernement a supprimé le numerus clausus, cependant, « les choses reviennent au même, car la 3°" année est terminée dorénavant par un examen ». Il y a toujours aujourd’hui « 15000 médecins qui partent en retraite pour 9000 étudiants chaque année ».

Monsieur Alain ROLLOS, Conseiller délégué à la citoyenneté, mentionne le fait que «les fonctionnaires sont souvent pointés du doigt », que les médias aiment opposer le secteur public à celui du privé. Il rappelle que les grilles de salaire n’ont pas été revalorisées depuis longtemps et que le point d’indice est gelé.

Monsieur André LEGER, Adjoint au Maire, parle d’un problème plus profond que les seuls contractuels. Il rappelle également le problème des formations. Les personnes n’ont plus de « perspective de carrière », selon lui, les chiffres sont manipulés.

Monsieur le Maire intervient sur les contractuels qui ont pour but de « rebuter les syndicalistes ». Avant le statut protecteur des agents permettait un droit syndical, des interventions possibles pour la protection des agents, maintenant « c’est terminé ». Les syndicalistes sont devenus « des cibles vivantes ».

Monsieur André LEGER, Adjoint au Maire, remémore le fait que le statut du fonctionnaire permettait une véritable protection du pouvoir politique, le risque maintenant est d’arriver à des «accointances ».

Monsieur Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, rappelle les multiples fermetures de trésorerie et la disparition des fonctionnaires d’état, mais aussi le gel du point d’indice depuis plus de 10 ans. Les contractuels remplacent maintenant systématiquement les fonctionnaires titulaires. Les bases syndicales de la CGT ont été alertées par leur fédération.

Monsieur le Maire clôt le débat en dévoilant qu’un état des lieux est en cours d’élaboration pour Lewarde et ses agents. Différentes options seront « sur la table ». Il rappelle aussi que la municipalité ne peut pas aller à l’encontre de la loi, et que si la loi est finalement appliquée, cela sera « la mort dans l’âme, mais l’on va se battre avant ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, approuve la 9 9

présente motion. La mention « je le cite » est supprimée.

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Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 2 voix pour

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour (Monsieur Corentin KACZKA)

Madame Marie-Jeanne TAUSSIN, Conseillère municipale, quitte l’assemblée à 20h05 et donne pouvoir à Madame Nathalie KAROLEWICZ, Conseillère municipale.

Point n°5 - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « syndicat

d'initiatives »

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Emmanuelle MADOUX, Conseillère déléguée à la vie associative.

Madame MADOUX explique que le syndicat d'initiatives a travaillé, en partenariat avec la municipalité de Lewarde, à l’élaboration de plaques d’information de lieux d’intérêt patrimonial de notre commune. Ces plaques seront inaugurées lors d’une cérémonie prévue début septembre.

Parallèlement à celles-ci, a été créé un livret autour des blasons et des vitraux de l’église Saint Rémi de Lewarde par Monsieur Jean-Marc GUENEZ. Au départ, a été évoquée l’éventualité que ce livret soit distribué gratuitement, mais vu le travail fourni par Monsieur GUENEZ, « il n’en était plus

question ». Il serait proposé à la vente au prix de 5€.

Madame MADOUX poursuit et explique que pour continuer le partenariat autour de ce projet, les élus du groupe majoritaire proposent que puissent être pris en charge les frais d’impression de ces livrets d’un montant de 840€ TTC au titre d’une subvention exceptionnelle. Ces frais ont été réglés par le syndicat d'initiatives. Ce point a été vu en commission « Vie associative » et n’a pas fait l’objet de remarque particulière de la part des membres de ladite commission.

Monsieur Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, demande où iront les bénéfices d’une telle vente, ce à quoi Monsieur le Maire lui répond que celui-ci irait au syndicat d’initiative.

Monsieur Corentin KACZKA, Conseiller municipal, semble être en désaccord sur le prix « compliqué pour certaines familles et personnes de Lewarde, car la culture doit être accessible à toutes et à tous ».

Selon Monsieur Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, «les quantités sont trop

importantes », et indique n’être « pas personnellement intéressé par ce livre ».

Monsieur le Maire rejoint Monsieur Corentin KACZKA sur le prix. Cependant, il retrace les livrets disponibles « dans tous les musées qui sont malheureusement payants », ce à quoi Monsieur KACZKA lui demande donc de « montrer l’exemple ».

Monsieur le Maire parle d’un renforcement du poids patrimonial au travers de cette action. Il ne voit «aucun dogme sur le prix ».

Par cette remarque, Monsieur Corentin KACZKA demande «l'intervention financière de la puissance publique ».

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Monsieur André LEGER, Adjoint au Maire, évoque le côté technique du livret. Pour lui, s’il est gratuit « certaines personnes ne remarqueront pas le travail effectué et sa valeur ». Ils n’auront pas de

scrupule « à le jeter ».

Monsieur Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, réitère sa remarque sur la quantité qui lui semble trop importante et rappelle aussi qu’il n’est pas intéressé par ce livret.

Monsieur le Maire aborde le travail fantastique autour de la création de ce livret, où il est question d’héraldique et d’interprétation de blasons. Ce livre n’a pas de « date de péremption » et va peut-être

attirer « de l’intérêt pour l’histoire ».

Monsieur le Député Alain BRUNEEL évoque le fait que « ce n’est pas au Conseil municipal de fixer le prix », que l’on pourrait aussi se tourner vers les lycées, les universités. Monsieur André LEGER, Adjoint au Maire, le rejoint sur cet avis et pense que le prix devrait être fixé par le syndicat d’initiative à l’occasion des journées du patrimoine.

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 840€ à l’association « Syndicat

d’initiatives ».

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 2 voix pour

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour (Monsieur Corentin KACZKA)

Point n°6 - Remboursement d’arrhes suite à l’annulation de location de la salle des fêtes par

un particulier

Monsieur le Maire indique que la municipalité a été saisie d’une demande de remboursement de la part d’un particulier concernant la réservation de la salle des fêtes Henri Martel.

Les conditions sanitaires actuelles font que cette personne a souhaité annuler son évènement familial festif. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le remboursement de 300,00€ au

bénéfice de Madame Cindy DUFOUR.

Aucune remarque n’est formulée.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, approuve le remboursement des arrhes versées par ce particulier.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 2 voix pour

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour (Monsieur Corentin KACZKA)

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 13 juillet 2021 — Page 11 sur 16Ville de Lewarde

Informations diverses

L’ordre du jour des points délibératifs étant clôturé, les points suivants ont été abordés :

- Monsieur Michel PESTOURIE

Monsieur Alain ROLLOS, Conseiller délégué à la citoyenneté, se permet de revenir sur la fabrication du bâton de Kopierre pour les festivités d’Aniche par Monsieur Michel PESTOURIE, en espérant « qu’Isidore ne soit pas jaloux ».

-__ Devenir de la résidence de l’Orée du Bois

Monsieur le Maire informe avoir rencontré, en compagnie de Monsieur le Député, le 12 juillet dernier la direction de la structure lui évoquant officiellement une fermeture au 31 décembre de cette même année.

Il reste à ce jour 31 résidents. La direction est entrée dans une phase de négociation avec leurs familles pour les « reloger, tout en conservant les liens ». Plusieurs options sont proposées à chaque fois : Sin- le-Noble, Lambres-lez-Douai, Lallaing, Aniche ou Douai. 7 à 8 personnes travaillent encore dans cette structure et la direction travaille avec le service « ressources humaines » pour leur trouver « des points de chute ». Pour ces personnes, certains vont partir en retraite, d’autres sont en arrêt maladie et ont émis le souhait d’une réorientation de carrière.

Monsieur le Maire évoque la problématique du bâtiment et sa rencontre avec Norévie à la mi-Août. Il est «hors de question » que le bâtiment soit à l’abandon, il faut absolument une solution pour ne pas se retrouver confrontés au même problème que « l’IME de Montigny-en-Ostrevent ».

Le bâtiment a un problème de légionelle qui a « été plus ou moins traité », mais également un souci d’amiante. Monsieur le Maire ne connaît pas les intentions de Norévie, qui seront évoqués lors de leur prochaine rencontre.

Monsieur Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, s’agace de cette situation «il est

regrettable que dans ce pays, on laisse faire ». Il y aura certainement des « problèmes d’insécurité ». Il revient sur la révélation de Monsieur André LEGER de le transformer éventuellement en hôtel. Il révèle que ce n’est pas le seul bâtiment qui va fermer, car « il y a aussi celui d’Auberchicourt, mais Monsieur GREVIN, Maire d’Auberchicourt n’en parle pas ». Selon ses dires, « cet établissement sera ‘ squatté, tagué et en plus à la charge de la commune ».

Monsieur le Maire lui répond vivement qu’il est hors de question que ce bâtiment devienne une charge communale.

Monsieur le Député Alain BRUNEEL revient sur cette histoire d’hôtel qui est «une simple idée comme nous en avons d’autres ». Pour le moment, il faut se concentrer sur le bien-être des résidents. Certaines séparations peuvent être douloureuses. Dans tous les cas, ni les résidents, ni leurs familles, ni aucun membre du personnel ne les a sollicités. Il rappelle effectivement la présence de poussières d’amiante. La rencontre avec Norévie permettra de connaître leurs intentions. Il remémore que le site est « remarquable » et que le parc est « magnifique ».

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 13 juillet 2021 — Page 12 sur 16Ville de Lewarde

Monsieur le Maire rebondit sur les autres éventualités et évoque peut-être une « résidence pour étudiants », alors que le transport sera bientôt gratuit.

Monsieur Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, revient « sur le choc psychologique de certaines familles » ajouté à la crise sanitaire actuelle.

Monsieur Corentin KACZKA, Conseiller municipal, émet l’idée d’une maison intergénérationnelle quand le Douaisis présente une « carence de logements étudiants et que le Conseil municipal vient de débattre sur le PADD et la vision pour notre commune.

Monsieur le Maire répond que tous ces projets sont « intelligents » et que tout le monde « peut s’y retrouver, nous aurons l’occasion d’en reparler ».

-__ Point sur le centre aéré

Monsieur Claude SOMBRIN, Adjoint au Maire, fait un point sur le centre aéré. 102 enfants sont inscrits, dont 86 enfants la première semaine. 10 animateurs, 1 directeur et 1 directeur adjoint ont été recrutés. De très nombreuses sorties extérieures sont prévues pour un montant total de 5 464,85€.

Monsieur le Maire rappelle le contexte difficile dans lequel nous sommes nécessitant une adaptation permanente au quotidien.

Monsieur Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, félicite Monsieur Claude SOMBRIN pour ces explications.

-__ Point sur les dossiers de subventions

Monsieur le Maire dresse la liste des subventions obtenues par la ville :

e Environ 42 310 € pour les 2 dossiers D.S.I.L. envoyés pour les travaux de réfection des toitures de l’hôtel de ville, du restaurant scolaire et de l’ancien local colombophile, transformé en salle de classe.

e Environ 16 240 Eau titre du plan numérique.

e Environ 11 672€ pour le dossier A.D.V.B. relatif aux travaux de la rue des Peupliers et de la cité Béharelle.

Monsieur le Maire félicite le travail fourni par Julie STICKER, Directrice générale des services, soutenu par Monsieur Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué à la citoyenneté, qui estime que ces « fonds financiers sont arrachés par un travail acharné, et ce avec une contamination au Covid, sans forcément avoir besoin de chausser ses bottes de chantier et son casque ».

- Opération « Hauts-de-France propres »

Monsieur André LEGER, Adjoint au Maire, annonce le report au 10 et 11 septembre 2021 des opérations citoyennes de nettoyage pour « porter assistance à la nature ».

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 13 juillet 2021 — Page 13 sur 16Ville de Lewarde

- Brigade du lien social

Monsieur le Député Alain BRUNEEL fait un état des lieux de cette brigade.

e La liste des personnes à appeler en cas de période caniculaire cet été est prête.

e Un contact a été pris avec le Centre Hospitalier de Somain pour une opération de vaccination dans la salle des fêtes. Il annonce que 2 demies-journées sont aujourd’hui arrêtées, précisant que cette vaccination serait normalement ouverte à partir de 12 ans. La commune de Loffre s’insérerait dans notre démarche. Monsieur Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué à la citoyenneté, félicite cette action «au plus près du citoyen », évoquant les problèmes de mobilité rencontrés par certains citoyens.

Questions écrites

En amont du Conseil municipal, ont été transmises par le groupe d’opposition « Pour Lewarde, un nouvel élan », les questions suivantes {telles qu'elles sont transmises en mairie, sans aucune modification grammaticale ou orthographique) :

1/ « La municipalité compte t'elle apporter une réponse face aux problématiques d'insécurité routière aux habitants des rues Pasteur, Jean Jaurès et Famille Dervaux ? Pour rappel une pétition des habitants de la rue Pasteur vous avez été remise ce 31 mai dernier par notre groupe ».

Monsieur le Maire répond que le groupe majoritaire a choisi de compléter cette pétition car des rues confrontées au même problème ont été oubliées. Il évoque la tenue d’une réunion avec la participation de nombreux acteurs : Monsieur le Sous-Préfet, les services du Département, de la Police, du SMTD.

Monsieur Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué à la citoyenneté, rappelle que les élus « n’ont pas attendu cette pétition pour agir », ils ont déjà effectué certaines démarches bien avant « la pétition lancée par le groupe minoritaire », puisqu’une pétition antérieure avait été lancée par des habitants.

Monsieur Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, le remercie « d’avoir complété son travail » complétant que celui-ci « devait se mener en commun ».

Monsieur le Maire précise qu’il a demandé des passages plus fréquents des services de police pour accentuer la pression.

Monsieur Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, expose le problème des chauffeurs de bus roulant à des vitesses jugées « excessives ». Monsieur le Maire réitère ses propos en rétorquant que le signalement a déjà été effectué.

Madame Emmanuelle MADOUX, Conseillère municipale déléguée à la vie associative, évoque il y a quelques jours des contrôles aux feux tricolores.

2/ «Nous souhaiterions connaître l'évolution du dossier concernant la future implantation de l'antenne relai ? La pétition est-elle toujours en cours ? »

Monsieur le Maire expose que la question a déjà été traitée au préalable en ce début de séance.

Procès-verbal valant compte-rendu

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3/ « Quel a été le prix d'achat de la balayeuse municipale ? »

Madame Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe au Maire, annonce le prix de 18 000€ à l’achat. Une réflexion est en cours pour planifier le travail au mieux dans les rues de la ville.

« C’est bien » déclare Monsieur Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal.

Monsieur Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué à la citoyenneté, parle de sa « faible consommation en eau ».

4/ « Quelle est la somme de la carte cadeau remise par la municipalité aux enfants de CM2 ? »

Monsieur Claude SOMBRIN, Adjoint au Maire, répond à cette question et évoque le montant total de 375€ à dépenser au Furet du Nord.

Monsieur Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, demande à Monsieur SOMBRIN de

répéter, qui lui répond « vous êtes sourd Monsieur DELANNOY ».

5/ « Nous souhaiterions savoir le budget total dépensé pour le cadeau de fête des mères. Les mamans ont elles pu avoir toutes un cadeau (marqué selon les stocks disponibles sur la page de la mairie) ou y a t'il eu au contraire des cadeaux resté en excédent »

Madame Virginie FOURMAUT, Conseillère municipale, déclare que 480 coffrets cadeaux ont été achetés pour un montant total de 4560,19€, soit environ 9,50€/coffret. 475 coffrets ont été distribués, il en reste 5.

6/ « La municipalité a t'elle été averti par la "Fondation partage et vie" de la fermeture prochaine de la résidence l'orée du bois ? Qui est propriétaire du terrain ? »

Monsieur le Maire expose que la question a déjà été traitée dans les informations diverses.

7/ « Quelles solutions comptez vous apporter pour répondre aux riverains de la rue de l'Egalité face à l'état déplorable de leur voirie ? »

Monsieur le Maire revient sur le mot choisi « déplorable » par l'opposition. Il prend l’exemple de la rue du Canteleu à Douai qui elle, est dans un « état déplorable ». Ce mot est plus qu’exagéré.

Madame Virginie FOURMAUT, Conseillère municipale, évoque les messages de l’opposition fusant sur les réseaux sociaux sans évoquer clairement à qui ils sont destinés ; « si les attaques concernant le cimentage du caniveau me concernent, je vous informe que c’est n’est pas pour préserver les essieux, mais juste pour éviter le désherbage ».

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Monsieur Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, répond qu’il ne s’agit pas d’elle, mais de « Monsieur MILLON » et demande à Virginie FOURMAUT « de ne pas tourner la tête ». « Je ne la tourne pas ! » lui répond-elle.

Monsieur le Député Alain BRUNEEL rappelle que des devis ont déjà été effectués pour la réfection de la rue et qu’il faudra les réactualiser. Il évoque un plan pluriannuel d’investissement à réaliser.

Monsieur Jean-Michel MOREAU, Conseiller municipal, félicite pour sa part Monsieur DUFLOS

pour le nettoyage de son caniveau

Monsieur Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, regrette que les entreprises comme Noréade ou celles qui installent la fibre dégradent les voiries et par la même occasion « les efforts de la municipalité ».

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit là d’une réflexion « à la française ; on fait des trottoirs, puis on réfléchit après aux adductions ».

Les réponses ont été apportées à chacune des questions du groupe « Pour Lewarde, un nouvel élan ».

Monsieur Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué à la citoyenneté, demande la parole en toute fin de séance et annonce la visite de l’Assemblée Nationale par le Conseil Municipal des Enfants.

Les points inscrits à l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 21h35.

A Lewarde, le 19 juillet 2021.

Denis MICHALAK

Maire

Procès-verbal approuvé à l'unanimité lors de la séance de conseil municipal suivante en date du 27/10/2021.

Procès-verbal valant compte-rendu

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