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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 5 AVRIL 2022 1
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Somain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 5 AVRIL 2022 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2022 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Département
du
NORD
V
j |
d
Arrondissement
de
DOUAI
— Canton
de
SIN-LE-NOBLE
ie
de
S
à
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5 avril 2022
Le
Conseil
Municipal
de
SOMAIN
s’est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sur
convocation
L
2
:
;
régulière
en
date
du
29
mars
2022
à la salle
des
cérémonies,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Julien
QUENNESSON,
Maire.
Présents
: QUENNESSON
Julien,
DURANT
Marc,
MORTUAIRE
Marlène,
MATUSZAK
Lydie,
TOSOLINI
Christian,
DIRIX
Dominique,
LECLERCQ
Michel,
Nombre
de
conseillers
FINKE
Daisy,
TIEFENBACH
Jean-François,
GRATTEPANCHE
Maryse,
COPIN
Bernard,
MOLIN
Eric,
LOUBERT
François,
SERICOLA
Ugo,
VON
WALLENSTEIN
Mélissa,
BRASSENS
Gaëlle,
LINKE
Dominique,
WERQUIN
Isabelle,
MATUSZEWSKI
Jérôme,
DELATTRE
Daisy,
SEDE
Rachid
En
exercice
:33
,
,
.
Absent(e)s
excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir
:LEHINGUE
Yazid,
DANNEL
Brigitte,
BLANQUET
Michelle,
DIRIX
Michel,
PRUVOT
Marie-Line,
BUYSE
Présents
: 21
/33
Sandrine,
LEVEQUE
GODARD
Frédérique,
RAOUT
Hervé,
MARCHIO
Matthieu,
Votants
: 30
/33
Absent(s)/Excusé(s):
JOPEK
Alain, JOVENIN
Thomas,
LESIEUX
Olivier
Secrétaire
de
Séance
:
MORTUAIRE
Marlène MOTION
Point
n°1
: Implantation
des
antennes-relais
sur
le
territoire
municipal
Face
à
l'implantation
programmée
d’une
antenne-relais
sur
le
territoire
municipal
au
sein
d’un
terrain
privé
échappant
à la compétence
municipale
;
Vu
le
contexte
législatif
et règlementaire
en
vigueur
empêchant
le Maire
de
décider
ou
non
de
implantation
sur
le
territoire
municipal
d’une
antenne-relais
;
Considérant
les
interrogations
légitimes
des
riverains
quant
à l'implantation
de
ce
type
d'équipement
;
Le
conseil
municipal
de
Somain,
Demande
au
Gouvernement
:
- une
révision
de
la
réglementation
nationale,
tout
en
garantissant
l’équité
territoriale
dans
l’accès
au
service
de
téléphonie
mobile
;
- une
loi
qui
accorde
aux
maites
les
moyens
de
réguler
ces
implantations
d’antennes-telais
en
fonction
des
critères
fixés
dans
la réglementation
nationale.
Proposition
votée
à l’unanimité
FINANCES
Point
n°2
: Subvention
annuelle
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales,
Considérant
que
chaque
année,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
sollicite
une
subvention
en
vue
d'assurer
son
bon
fonctionnement,
d’un
montant
de
1
700
000
€.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
subvention
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
tous
les
actes
afférents.
Proposition
votée
à l’unanimité
Point
n°3
: Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2021
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
possible
de
procéder
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
exercice
2021
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif
pour
l’année
2022.
Etant
donné :
-
Le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
de
2
096
280,81
€
-
Le
résultat
déficitaire
d'investissement
de
322
744,12
€
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
D’accepter
la reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2021
-
De
couvrir
le
besoin
de
fonctionnement
dégagé
par
la
section
d'investissement
pour
1
832
431,71
€
(compte
1068)
-
D'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2021
de
5
692
582,43
€
en
section
d'investissement
De
reprendre
le
déficit
d'investissement
reporté
de
1
058
550,66
€
Proposition
votée
à l'unanimité Point
n°%4
: Taux
d’imposition
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la législation
en
vigueur
en
matière
de
fiscalité
directe
locale,
En
vertu
de
Particle
16
de
la loi de
finances
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
pour
2020
actant
la suppression
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
collectivités,
Considérant
que
pour
2022,
le
taux
de
foncier
de
référence
est
égal
au
taux
communal
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(28,12
%)
additionné
au
taux
départemental
(19,29
%)
soit
un
total
pour
la commune
de
Somain
de
47,41
%,
Conformément
aux
engagements
pris
lors
du
vote
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
taux
de
la
fiscalité
directe
communale
pout
l’année
2022
sont
:
Nature
[Taux
2022
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
47,41
%
[l'axe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
74,23
%
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduite
ces
taux
pout
l’année
2022.
Proposition
votée
à l'unanimité
Point
n°5
: Budget
Primitif 2022
Monsieur
le
Maire
expose
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2022,
conforme
au
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
présenté
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
22
mars
2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le Budget
Primitif
2022.
Proposition
votée par 23
voix pour
et 7 abstentions
Point
n°%
: Constitution
d’une
provision
pour
créances
itrécouvrables
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l'article R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Il
est
précisé
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
la
comptable
public,
à hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité,
estimé
à partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable.
Pour
l'année
2022,
le
montant
de
cette
provision
est
estimé
à
1029
€
dont
la répartition
s’établit
comme
suit,
en
lien
avec
Madame
la
conseillère
aux
décideurs
locaux
des
finances
publiques
:
Exercice
Montant
des
créances
Taux
de
dépréciation
Montant
de
la provision
2012
2760,39
€
15
%
414,06
€
2015
373,85
€
15
%
56,08
€
2017
10,50
€
15
%
1,58
€
2018
448
€
15
%
67,20
€ 2019
3264,19
€
15%
489,63
€
TOTAL
1028,55
€
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'accepter
la création
d'une
provision
pour
créances
irrécouvrables
et de
déterminer
au
cas
par
cas
les
créances
devant
faire
l'objet
de
cette
provision,
en
concertation
avec
la Trésorerie
de
Somain.
- De
décider
de
fixer
le
montant
de
la provision
pour
ces
créances
douteuses
imputée
au
compte
6817
(dotation
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants)
à 1029
€.
-D’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
en
cette
provision.
Proposition
votée
à l'unanimité
Point
n°7
: Subventions
exceptionnelles
aux
associations
Justifié
par
les
activités
des
associations,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
:
-
Au
club
de
Volley
Ball
Marchiennes
Somain
: 450,00
€
- À
la MUSE
: 4
156,00
€
Proposition
votée
à l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
Point
n°8
: Recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
Le
Conseil
Municipal;
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
2° ;
Considérant
que
par
la
délibération
du
20/06/2012,
il
avait
été
autorisé
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois,
ou
saisonnier
pour
une
période
de
6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
d’activité
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
3-1°
et
3-2°
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
;
Considérant
qu’en
prévision
de
la
période
de
vacances
scolaires,
il
est
nécessaire
de
renforcer
le
service
vie
scolaire
et loisirs ;
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
3
—
2°
de
la
loi
n°84-53
précitée
;
Sur
le rapport
de Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
; DECIDE
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
en
application
de
l’article
3 —
2°
de
la loi
n°84-53
précitée,
À
ce
titre,
sont
créés
les
emplois
suivants
pour
les
vacances
scolaires
:
®
au
maximum
14
ETP
dans
le
grade
des
adjoints
d’animation
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’agents
d’animation
e
au
maximum
2.5
ETP
dans
le grade
des
animateurs
territoriaux
relevant
de
catégorie
hiérarchique
B
pour
exercer
les
fonctions
de
directeurs
de
centre
de
loisirs
®
au
maximum
62
ETP
dans
le
grade
des
adjoints
d'animation
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’agents
d'animation
®
au
maximum
6
ETP
dans
le
grade
des
animateurs
territoriaux
relevant
de
catégorie
hiérarchique
B
pour
exercer
les
fonctions
de
directeurs
de
centre
de
loisirs
®
au
maximum
7
ETP
dans
le
grade
d’adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
pour
exercer
les
fonctions
d’agents
techniques
polyvalents
Pour
le
service
du
personnel
des
écoles :
®
au
maximum
2
ETP
dans
le
grade
d’adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’agents
d'entretien
Pour
Pencadrement
des
activités
de
l’été
à la Piscine
municipale
*
au
maximum
1
ETP
sur
le
grade
d’opérateur
des
APS,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’opérateur
des
APS
en
piscine
ou
(en
fonction
du
niveau
de
diplôme
du
candidat
retenu)
*
au
maximum
1
ETP
sut
le
grade
d’éducateur
des
APS,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
exercer
les
fonctions
d’éducateur
des
APS
en
piscine.
Monsieur
le
Maire
sera
chatgé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions,
le niveau
de
diplômes
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à indice
terminal
du
grade
de
référence.
Proposition
votée
à l'unanimité
Point
n°9
: Recrutement
d’un
agent
gestionnaire
en
ressources
humaines
Le
Conseil
Municipal
;
Dans
le
cadre
des
besoins
des
services
où
la
nature
des
fonctions
le
justifie,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
à
compter
du
1‘
mai
2022
d'un
emploi
de
gestionnaire
en
ressources
humaines
dans
le grade
soit des
adjoints
administratifs
(catégorie
C)
soit des
rédacteurs
territoriaux
(catégorie B)
à temps
complet
pour
pouvoir
exercer
les
missions
suivantes
:
*
Collecter
et
assurer
le
traitement
des
données
relatives
aux
dossiers
administratifs
individuels
*
Recueillir
et
saisir
les
variables
de
paie
pour
la
réalisation
des
traitements ;
procéder
aux
calculs
nécessaires
pour
la gestion
des
situations
*
Rédiger
les
coutriers
et
actes
administratifs
(arrêtés,
contrats,
avenants,
décisions,
attestations
….) *
Recueillir
et
traiter
les
données
transmises
par
le
CDG
pour
la
gestion
des
carrières,
promotions
avancements
de
grade
*
Réaliser
la saisie
et la gestion
des
charges
dues
ainsi que
les
attestations
requises
; Transmets
les
données
de
la DSN
* Préparer
et instruire
les
dossiers
retraite
*
Participer
au
suivi
des
obligations
de
formation
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il poutra
être
poutvu
par
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l’article
3-3-2°
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
maximum
3
ans
compte
tenu
des
besoins
du
service
et
de
la nature
des
fonctions
spécialisées,
des
compétences
requises.
Proposition
votée
à l'unanimité
SPORTS
Point
n°10
: Adhésion
au
Comité
Départementale
Olympique
et Sportif
Le
Comité
Départemental
Olympique
et Sportif
du
Nord
(CDOS
du
Nord),
référent
Paris
2024
pour
notre
Département,
a créé
le réseau
« Terre
de Jeux
en
Nord
» rassemblant
les
collectivités
labellisées
« Terres
de
Jeux
2024
», ce
qui
est Le cas
de
Somain.
Ce
réseau
à pour
objectif
de
créer
une
dynamique
collective,
d'informer
et
d'accompagner
toutes
les
actions
de
promotion
relatives
à Paris
2024.
Le
CDOS
du
Nord
s’engage
également
à
faire
bénéficier
de
toutes
ses
ressources
les
membres
de
ce
réseau
moyennant
une
contribution
de
1000
€
pour
les
collectivités
de
la
strate
de
Somain.
Considérant
Pintérêt
communal
et
afin
de
disposer
des
moyens
supplémentaires
dans
notre
engagement
à
promouvoir
les Jeux
Olympiques
de
Paris
2024,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
au
réseau
«
Terres
de Jeux
en
Nord
», et de
verser
la contribution
annuelle
de
1000
€.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
D’adhérer
au
réseau
« Terres
de
Jeux
en
Nord
»
du
Comité
Départemental
Olympique
et
Sportf
du
Nofd,
-
De
verser
la contribution
annuelle
de
1000
€
-
De
lautoriser
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
cette
délibération
Proposition
votée
à l’unanimité
ACTION
SOCIALE
Point
n°11
: Convention
Territoriale
Globale
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CET)
a
été
la
démarche
contractuelle
majeure,
portée
par
les
CAF,
afin
d'encourager
le
développement
des
services
aux
familles
en
matière
de
petite
enfance,
d’enfance
et
de jeunesse.
Ce
contrat
a été
remis
en
question,
du
fait
notamment
de
sa
complexité
qui
le
rend
peu
lisible
mais
aussi
de
sa
lourdeur
de
gestion.
La
CAF
du
Nord
propose
de
développer
un
nouveau
cadre
d'intervention
par
l'élaboration
d’un
projet
social
de
territoire
partagé
:
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Cette
convention
de
partenariat
traduit
les
orientations
stratégiques
définies
par
la
collectivité
et
la
CAF
du
Nord
en
matière
de
services
aux
familles.
La
Convention
Territoriale
Globale
couvre
principalement
les
domaines
d'interventions
suivants
:
- enfance, - jeunesse, - parentalité, - accès
aux
droits,
- inclusion
numérique,
- animation
de
la
vie
sociale,
- logement, - handicap.
Cet
engagement
vise,
par
ailleurs,
à
mettre
en
place
une
démarche
de
diagnostic
partagé
et
à
favoriser
l'émergence
d’une
démarche
projet
à l'échelle
intercommunale.
La
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la
CAF
du
Nord
et
de
la
collectivité
à poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
aux
familles
du
territoire.
Sa
signature
conditionne
le
maintien
des
financements
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
arrivant
à
échéance
le
31/12/2021
par
le
biais
des
bonus
tetritoires.
Suite
à la
présentation
des
nouvelles
modalités
de
contractualisation
remplaçant
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la
CAF
du
Nord
(Convention
Territoriale
Globale,
bonus
territoires,
impacts
sur
les
modalités
de
financement),
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
de
principe
à l'adhésion
au
dispositif
de
la
CTG
afin
de
continuer
à
disposer
des
financements
CAF.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
Maire
à signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement,
avant
le
30/10/2021,
afin
de
garantir
le
paiement
des
prestations
de
service
pour
les
équipements
concernés
par
l'arrivée
à
échéance
du
CEJ
au
31/12/2022
et
géré
par
la
collectivité.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
s'engager
à
élaborer
et
autoriser
le
Maire
à
signer
une
Convention
Territoriale
Globale
avant
le
31/12/2022.
Le
diagnostic
et
le
plan
d'actions
seront
formalisés
par
la
collectivité
avec
l'aide
des
services
de
la
CAF
du
Nord
et
un
comité
de
pilotage
sera
mis
en
place.
Ainsi,
par
la
présente
délibération,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
lancement
de
la
>P
P
;
P
procédure
d'élaboration
de
la
Convention
Territoriale
Globale.
Proposition
votée
à l’unanimité
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à 18 heures
et 40
minutes.
f /
T
LàMaire, Julièn QUENNESSON
1
&,
=.
3499
SN