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Déliberation - liste des deliberations et deliberation du conseil
Déliberation - liste des deliberations et deliberations du conseil municipal du 11 08 2025
Document publié le Lundi 11 août 2025 par la commune de Mamirolle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations et deliberations du conseil municipal du 11 08 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
( REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU >] RQ LUNDI 11 AOÛT 2025
Moarniralle commune nouvelle
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil municipal de la commune nouvelle de Mamirolle s’est réuni le lundi 11 août 2025, à dix-neuf heures et trente minutes à la salle du conseil municipal de la mairie et a examiné les délibérations suivantes :
N° 2025-74 FRANCAS : approbation du compte | Approuvée à l’unanimité
d’exploitation 2024
N° 2025-75 Signature de la convention de partenariat entre la | Approuvée à l’unanimité
bibliothèque « Ma Bulle » de Mamirolle et le CDI
de l’'ENILEA
N°2025-76 Création d’un emploi non permanent : entretien | Approuvée à l’unanimité
du patrimoine communal situé sur le territoire de
Le Gratteris
N°2025 — 77 Location de la salle de réunion de l’ancienne | Approuvée à l’unanimité
mairie : détermination d’un tarif forfaitaire
N°2025 — 78 Groupe NEUROTONIC : mise à disposition | Approuvée à l’unanimité
gratuite de la salle de réunion n°2 de l’ancienne
mairie.
Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie.
Liste affichée, le 14 août 2025
Le Maire
Daniel HUO F- MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 20
Date de convocation :
06/08/2025
Date d'affichage:
14/08/2025
Délibération :
N°2025-74
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le onze août deux-mille vingt-cinq, le Conseil Municipal, convoqué légalement,
s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire.
Etaient présents :
HUOT Daniel, MAILLOT Dominique LETHIER Daniel, JAY Karëne, PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, JEANNEY Michel, BONNET Sébastien, DUREY Jean-Paul, LINDECKER Cédric, LONGO Lucie, SCHWEITZER Francis.
formant la majorité des membres en exercice
Absents : ROUSSET Valérie, BENOIT-GONIN Alexandre, MULLER Julie, VEZINIER Marilyn, PREVITALI Christian, BOSIA Jean, DUCOULOUX Albert, TALTAVULL Corinne, PIREDDU Chantal, SIMONIN Laurent, VANICAT Jean-Michel
Accusé de réception en préfecture
025-934280017-20250811-2025-74-DE
Date de télétransmission : 13/08/2025
Date de réception préfecture : 13/08/2025
Pfocurations : de M. BENOIT-GONIN Alexandre à M. REGENNASS Philippe
de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud
de M. PREVITALI Christian à M. COPPOLA Ernest
de Mme TALTAVULL Corinne à Mme LONGO Lucie
Madame CORUK Maud a été élue secrétaire
OBJET : FRANCAS : approbation du compte d’exploitation 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, décide d'approuver, à l’unanimité, le compte d’exploitation 2024 des FRANCAS du Doubs, Contrat Enfance Jeunesse, qui s’équilibre en recettes et en dépenses
à 281 244.83 €
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
L’original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. MAMIROLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre
de Conseillers DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 27 Le onze août deux-mille vingt-cinq, le Conseil Municipal, convoqué
légalement, Présents : 16 s’est
réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire. Votants : 20
Date de convocation : Etaient présents :
06/08/2025 HUOT Daniel, MAILLOT Dominique LETHIER Daniel, JAY Karène, PARRA
Miguel, Date d'affichage: REGENNASS Philippe,
COPPOLA Ernest, CORUK Maud, BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, 14/08/2025
JEANNEY Michel, BONNET Sébastien, DUREY Jean-Paul, LINDECKER Cédric, LONGO Lucie, SCHWEITZER Francis. Délibération
: formant la majorité des membres en exercice
N9°2025-75
Absents : ROUSSET Valérie, BENOIT-GONIN Alexandre, MULLER Julie, VEZINIER Marilyn, PREVITALI Christian, BOSIA Jean, DUCOULOUX Albert, TALTAVULL Corinne, PIREDDU Chantal, SIMONIN Laurent, VANICAT Jean-Michel
Accusé de réception en préfecture Pfocurations : de M. BENOIT-GONIN Alexandre à M. REGENNASS Philippe _ -2025-75-DE
Dee de télétranemenien: 11002 de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud Date de réception préfecture : 13/08/2025
de M. PREVITALI Christian à M. COPPOLA Ernest
de Mme TALTAVULL Corinne à Mme LONGO Lucie
Madame CORUK Maud a été élue secrétaire
OBJET : Signature de la convention de partenariat entre la bibliothèque de Mamirolle et le CDI de l'ENILEA
Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée la convention portant sur un partenariat entre la bibliothèque « Ma Bulle » de Mamirolle et l'ENILEA de Mamirolle par lequel chaque partie prête gratuitement des livres et des périodiques à l’autre.
Cette convention, d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, précise les modalités des prêts des
ouvrages ainsi que les responsabilités des uns et des autres en cas de vols, pertes ou détériorations.
Après avoir donné lecture des dispositions de cette convention, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de la signer.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat avec Monsieur le Directeur de l'ENILEA.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
L’original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. MAMIROLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 27 Le onze août deux-mille vingt-cinq, le
Conseil Municipal, convoqué légalement, Présents : 16
s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire. Votants : 20
Date de convocation : Etaient présents :
06/08/2025 HUOT Daniel, MAILLOT Dominique
LETHIER Daniel, JAY Karène, PARRA Miguel, Date d'affichage:
REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, 14/08/2025 JEANNEY Michel, BONNET Sébastien,
DUREY Jean-Paul, LINDECKER Cédric, LONGO Lucie,
SCHWEITZER Francis. Délibération :
formant la majorité des membres en exercice N°2025-76
Absents : ROUSSET Valérie, BENOIT-GONIN Alexandre, MULLER Julie, VEZINIER Marilyn, PREVITALI Christian, BOSIA Jean, DUCOULOUX Albert, TALTAVULL Corinne.
PIREDDU Chantal, SIMONIN Laurent, VANICAT Jean-Michel
Accusé de réception en préfecture Pfocurations : de M. BENOIT-GONIN Alexandre à M. REGENNASS Philippe Da de trame JMS DR
de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud PE RP RO SIENS
de M. PREVITALI Christian à M. COPPOLA Ernest
de Mme TALTAVULL Corinne à Mme LONGO Lucie
Madame CORUK Maud a été élue secrétaire
OBJET : Création d’un emploi non permanent : entretien du patrimoine communal situé sur le territoire de Le Gratteris
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 313-1 et L 332-23 du code général de la fonction publique :
Vu le budget communal :
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'en raison d’un accroissement Saisonnier d’activité lié à la fusion, le 1° janvier 2025, des communes de Mamirolle et de Le Gratteris,
il y a lieu, de créer un emploi non permanent dans les conditions prévues au 2° de
l’article L 332-23 du code général de la fonction publique (à savoir : contrat d’une durée maximale de 6 mois compte-tenu des renouvellements pendant une
même période de 12 mois consécutifs) afin d’entretenir le
patrimoine communal situé sur le territoire de Le Gratteris
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :
- la création d’un emploi d’adjoint technique, non permanent à temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaires.
- de fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique, échelon 2.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget communal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire
L'original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme. Daniel H
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. MAMIROLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 27 Le onze août deux-mille vingt-cinq, le Conseil Münicipal,
convoqué légalement, Présents : 16
s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire. Votants : 20
Date de convocation : Etaient présents :
06/08/2025 HUOT Daniel, MAILLOT Dominique LETHIER Daniel,
JAY Karène, PARRA Miguel, Date d'affichage:
REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, 14/08/2025 JEANNEY Michel, BONNET Sébastien, DUREY Jean-Paul, LINDECKER
Cédric, LONGO Lucie, SCHWEITZER Francis.
Délibération : formant la majorité des membres en exercice
N°2025-77
Absents : ROUSSET Valérie, BENOIT-GONIN Alexandre, MULLER Julie, VEZINIER Marilyn, PREVITALI Christian, BOSIA Jean, DUCOULOUX Albert, TALTAVULL Corinne,
PIREDDU Chantal, SIMONIN Laurent, VANICAT Jean-Michel
TD Accusé de réception en préfecture ocurations : de M. BENOIT-GONIN Alexandre à M. REGENNASS Philippe
Date de élétanomenion : 1067202 de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud PA ÉCRIT PRISES TSASENRS
de M. PREVITALI Christian à M. COPPOLA Ernest
de Mme TALTAVULL Corinne à Mme LONGO Lucie
Madame CORUK Maud a été élue secrétaire
OBJET : Location d’une salle de réunion de l’ancienne mairie : détermination d’un tarif forfaitaire
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu'il a été saisi d’une nouvelle demande de Madame Christine Peseux de mise à disposition de la salle de réunion n°1 de l’ancienne mairie pour y animer, comme l’année dernière, des stages artistiques : aquarelle, créativité, carnets de voyage..…, | fois par semaine, de novembre 2025 à mars 2026.
Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de réserver une suite favorable à cette demande en mettant à la disposition de Madame Peseux, la salle de réunion n°1 de l’ancienne mairie moyennant un tarif de location de 300 € pour cette période.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
- de renouveler la mise à disposition de Madame Christine Peseux, une fois par semaine, de la salle de réunion n°1 de l’ancienne mairie,
de novembre 2025 à mars 2026
-__ de fixer le tarif de cette location à 300 € pour cette période.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire
L'original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme. Daniel HUOT
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. MAMIROLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 27 Le onze août deux-mille vingt-cinq, le Conseil Municipal,
convoqué légalement, Présents : 16
s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire. Votants : 20
Date de convocation : Etaient présents :
06/08/2025 HUOT Daniel, MAILLOT Dominique LETHIER Daniel, JAY Karène.
PARRA Miguel, Date d'affichage: REGENNASS Philippe,
COPPOLA Ernest, CORUK Maud, BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, 14/08/2025
JEANNEY Michel, BONNET Sébastien, DUREY Jean-Paul, LINDECKER Cédric, LONGO Lucie,
SCHWEITZER Francis.
Délibération : formant la majorité des membres en exercice
N°2025-78
Absents : ROUSSET Valérie, BENOIT-GONIN Alexandre, MULLER Julie, VEZINIER Marilyn, PREVITALI Christian, BOSIA Jean, DUCOULOUX Albert, TALTAVULL Corinne,
PIREDDU Chantal, SIMONIN Laurent, VANICAT Jean-Michel
Accusé de réception en préfecture Pfocurations : de M. BENOIT-GONIN Alexandre à M. REGENNASS Philippe Date detélétrancmsaion
: 1308/2020 de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud FRS RER IR ES
de M. PREVITALI Christian à M. COPPOLA Ernest
de Mme TALTAVULL Corinne à Mme LONGO Lucie
Madame CORUK Maud a été élue secrétaire
OBJET : Groupe NEUROTONIC : Demande de mise à disposition gratuite de la salle de réunion n°2 de l’ancienne mairie
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que le groupe NEUROTONIC occupera la salle de réunion n°2 de l’ancienne mairie tous les jeudis matin de 10h00 à 12h00 (sauf durant les vacances scolaires) de novembre 2025 à mai 2026 inclus.
Par courrier en date du 20 juin 2025, Mme Agnès BAURAND), référente de ce groupe, sollicite la mise à disposition
gratuite de cette salle.
Compte tenu de l’objet de cette manifestation, initiée par la municipalité, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre gratuitement la salle n°2 de l’ancienne mairie à disposition du groupe NEUROTONIC, tous les jeudis matin sur la période susmentionnée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
L'original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.