Arrêté - arretes 2025 08 a 2025 11

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Arrêté - arretes 2025 08 a 2025 11 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Arrêté - arretes 2025 08 a 2025 11)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, Re nn, : - : 025-034280017-2025022 République Française Date de télétransmission : 21/02/2025 D épartem ent du Doubs Date de réception préfecture : 21/02/2025 Arrondissement de Besançon Canton de Besançon-Sud

Commune de Mamirolle

ARRETE N°2025-08 DE DELEGATION

DE FONCTION A UN CONSEILLER MUNICIPAL

Le Maire de la commune de Mamirolle,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du Conseil Municipal

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025-02 en date du 6 janvier 2025 fixant à 7 le nombre des adjoints au Maire

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 6 janvier 2025 Vu la délibération n°2025-20 en date du 22 janvier 2025 fixant les indemnités de fonction des élus :

maire adjoints et conseillers municipaux délégués

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et des services, il convient de donner délégation de fonction et de signature à Monsieur COPPOLA Ernest, conseiller municipal

ARRETE :

Article 1%: En application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Monsieur COPPOLA Ernest, conseiller municipal, est délégué :

- À la sécurité et à la mobilité dans le village (déplacement urbains, examen des projets

et suivi des travaux de voirie)

Article 2: Cette délégation susmentionnée entraine délégation de signature de tous les

documents, y compris les documents comptables, courriers, relatifs au domaine énuméré ci- dessus. Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Maire ».

Cette fonction sera assurée concurremment avec nous.

Article 3 : La présente délégation de fonction prend effet au 13 janvier 2025, date de prise de fonction des membres de la municipalité et prendra fin à l’issue du mandat.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et

notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Doubs.Accusé de réception en préfecture

, - . 025-934280017-20250220-2025-00-AR République Française Date de télétransmission : 21/02/2025

2 Date de réception préfecture : 21/02/2025 Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon-Sud

Commune de Mamirolle

ARRETE N°2025-09 DE DELEGATION

DE FONCTION A UN CONSEILLER MUNICIPAL

Le Maire de la commune de Mamirolle,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du Conseil Municipal

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025-02 en date du 6 janvier 2025 fixant à 7 le nombre des adjoints au Maire

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 6 janvier 2025 Vu la délibération n°2025-20 en date du 22 janvier 2025 fixant les indemnités de fonction des élus :

maire adjoints ét conseillers municipaux délégués

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et des services, il convient de donner délégation de fonction et de signature à Monsieur LETHIER Daniel, conseiller municipal

ARRETE :

Article 1%: En application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Monsieur LETHIER Daniel, conseiller municipal, est délégué :

- Aux relations avec les associations de la commune (gestion des dossiers de demandes

de subvention, gestion des conventions de partenariat, gestion de la mise à disposition

d’équipements sportifs, d’occupation des salles etc...)

- À la gestion des locations et prêts de salles communales par les particuliers et

associations

- A l’administration du personnel chargé de l’entretien des locaux

Article 2: Cette délégation susmentionnée entraine délégation de signature de tous les

documents, y compris les documents comptables, courriers, relatifs au domaine énuméré ci-

dessus. Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Maire ».

Cette fonction sera assurée concurremment avec nous.

Article 3 : La présente délégation de fonction prend effet au 13 janvier 2025, date de prise de

fonction des membres de la municipalité et prendra fin à l'issue du mandat.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Doubs.Accusé de réception en préfecture

2 + : 025-834280017-20250220.2025-10-AR République Française Date de télétransmission : 21/02/2025 4 Date de réception préfecture : 21/02/2025 Département du Doubs P

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon-Sud

Commune de Mamirolle

ARRETE N°2025-10 DE DELEGATION

DE FONCTION À UN CONSEILLER MUNICIPAL

Le Maire de la commune de Mamirolle,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-] 8, qui confère au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du Conseil Municipal

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025-02 en date du 6 janvier 2025 fixant à 7 le nombre des adjoints au Maire

Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 6 janvier 2025 Vu la délibération n°2025-20 en date du 22 janvier 2025 fixant les indemnités de fonction des élus : maire adjoints et conseillers municipaux délégués

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et des services, il convient de donner délégation de fonction et de signature à Monsieur BONNET Sébastien, conseiller municipal

ARRETE :

Article 1%: En application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Monsieur BONNET Sébastien, conseiller municipal, est délégué, sur les espaces forestiers soumis au régime de l'ONF sur le secteur du Gratteris :

- Au suivi des programmes annuels d’entretien de la forêt. A ce titre, il est l’interlocuteur

de P'ONF sur ce secteur

- Participe à l’élaboration et au suivi du budget forêt

Article 2: Cette délégation susmentionnée entraine délégation de signature de tous les

documents, y compris les documents comptables, courriers, relatifs au domaine énuméré ci-

dessus. Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Maire ».

Cette fonction sera assurée concurremment avec nous.

Article 3 : La présente délégation de fonction prend effet au 13 janvier 2025, date de prise de fonction des membres de la municipalité et prendra fin à l’issue du mandat.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et

notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Doubs.

Fait à Mamirolle, le 20 février 2025Accusé de réception en préfecture

£ : : 025-934280017-20260220-2025.11-AR République Française Date de télétransmission : 21/02/2025 2 Date de réception préfecture : 21/02/2025 Département du Doubs FRSSRIOR PRE

Arrondissement de Bésançon

Canton de Besancçon-Sud

Commune de Mamirolle

ARRETE N°2025-11 DE DELEGATION

DE FONCTION A UN CONSEILLER MUNICIPAL

Le Maire de la commune de Mamirolle,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à dés membres du Conseil Municipal

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025-02 en date du 6 janvier 2025 fixant à 7 le nombre des adjoints au Maire

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 6 janvier 2025 Vu la délibération n°2025-20 en date du 22 janvier 2025 fixant les indemnités de fonction des élus : maire adjoints et conseillers municipaux délégués

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et des services, il convient de donner délégation de fonction et de signature à Monsieur PARRA Miguel, conseiller municipal

ARRETE :

Article 1%: En application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur PARRA Miguel, conseiller municipal, est délégué :

- À la gestion, sur le terrain, des espaces forestiers soumis et non soumis au régime de PONF sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle de Mamirolle.

Article 2: Cette délégation susmentionnée entraine délégation de signature de tous les documents, y compris les documents comptables, courriers, relatifs au domaine énuméré ci- dessus. Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Maire ».

Cette fonction sera assurée concurremment avec nous.

Article 3 : La présente délégation de fonction prend effet au 13 janvier 2025, date de prise de fonction des membres de la municipalité et prendra fin à l’issue du mandat.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Doubs.

Fait à Mamirolle, le 20 février 2025

Le Maire

Daniel HUOT /