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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 17 octobre 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Mamirolle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 17 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Le Conseil municipal s’est réuni le lundi 17 octobre 2022, à vingt heures quinze minutes, à la mairie REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 OCTOBRE 2022 LISTE DES DELIBERATIONS et a examiné les délibérations suivantes : N° 2022 -63 Budget communal - décision budgétaire modificative n°3 Approuvée à l'unanimité N° 2022-64 Passage au référentiel M57 développé à compter du 1° janvier 2023 Approuvée à l'unanimité N° 2022 -65 Vente de bois résineux — contrat d'approvisionnement Approuvée à l'unanimité N° 2022-66 Assiette, dévolution et destination des coupes de bois 2023 Approuvée à l’unanimité N° 2022-67 Adhésion à la prestation « paie » du CDG25 Approuvée à l’unanimité Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie. Liste affichée, le jeudi 20 octobre 2022