Compte-Rendu - cr 14 mars 1

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Compte-Rendu - cr 14 mars 1 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Pierry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14 mars 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque, MAIRIE DE PIERRY

51530 PIERRY

Tél :03.26.54.03.15

mail : maire-pierry@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 14 Mars 2022

À 18 h 30

AH He ke Ke

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Date de la convocation : 09 Mars 2022

L'an deux mil vingt-deux et le quatorze mars, dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans la Salle des Fêtes Frère Jean

Oudart, conformément à la demande effectuée auprès de la Sous-Préfecture d'Epernay, sous la

Présidence de M. Eric PLASSON, Maire.

Etaient présents: M. Eric PLASSON, M. Gérard TRIBOY, Mme Blandine VIÉ-FORBOTEAUX, M.

Christophe DAZY, Mme Baptistine BOIVIN, M. Bruno VERPRAET, Mme Francine LEBERT, M. Vincent

ERRET, Mme Pascale DURAND, M. Daniel VIVIEN, M. Jean-Louis RICHARD, M. Eric LAVY et M. Alain

GALLOIS.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des Collectivités Territoriales.

Absentes ayant donné procuration : Mme Françoise SOL à Mme Blandine VIÉ-FORBOTEAUX et Mme

Sandrine DELAMARRE à M. Gérard TRIBOY.

Absent : Néant.

Madame Blandine VIÉ-FORBOTEAUX a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

{article L.2121-15 du CGCT).Délib. N° 2022-03/01

Vote du compte administratif 2021 - COMMUNE

Monsieur le Maire quitte la salle après avoir confié la présidence à Monsieur Daniel VIVIEN, Conseiller Municipal doyen en âge, pour que l’assemblée puisse délibérer,

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1612-12 et 13,

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre

2005,

- Vu le compte de gestion visé le 10 février 2022 transmis par la D.D.F.I.P. de la Marne,

- Considérant qu'il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l'arrêté des comptes de

l'exercice précédent,

- Considérant la présentation des dépenses et recettes de l'exercice précédent effectué par l'ordonnateur,

Les explications ayant été fournies aux membres de l’assemblée et celle-ci n'ayant plus de questions

sur cette présentation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour (M. Eric PLASSON ne participe pas au

vote).

- DECIDE:

o De donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se

résumer ainsi :

= Compte administratif principal Dépenses Recettes | Solde (+ ou -) |

Section Résultats propres à l'exercice 2021 1 226 710,26 1 840 745,45 614 035,19

de Solde antérieur reporté (ligne 002) 307 465,06 307 465,06

fonctionnement Excédent ou déficit global 921 500,25

Section Résultats propres à l'exercice 2021 1039 545,91 1 118 631,00 79 085,09

d'investissement Solde antérieur reporté (ligne 001) 634 581,64 634 581,64

Solde d'exécution positif ou négatif 713 666,73

Restes à réaliser Fonctionnement

au 31 décembre Investissement 991 000,00 19 876,00 - 971 124,00

Résultats cumulés (y compris RAR) 3 257 256,17 3 921 299,15 664042,98

o De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation et au fonds de roulement du

bilan d'entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes,

o De reconnaître la sincérité des restes à réaliser inscrits,o D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délib. N° 2022-03/02

Vote du compte administratif 2021 —- BUDGET ANNEXE - Création et location de locaux

professionnels

Monsieur le Maire quitte la salle après avoir confié la présidence à Monsieur Daniel VIVIEN,

Conseiller Municipal doyen en âge, pour que l'assemblée puisse délibérer,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.

1612-12 et 13,

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre

2005,

- Vu le compte de gestion visé le 10 février 2022 transmis par la D.D.F.I.P. de la Marne,

- Considérant qu'il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l'arrêté des comptes de

l'exercice précédent,

- Considérant la présentation des dépenses et recettes de l'exercice précédent effectué par

l'ordonnateur,

Les explications ayant été fournies aux membres de l’assemblée et celle-ci n’ayant plus de questions

sur cette présentation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour (M. Eric PLASSON ne participe pas au

vote).

- DECIDE:

© De donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se

résumer ainsi :

[ Compte administratif principal | Dépenses | Recettes | Solde (+ ou -) ]

Section Résultats propres à l'exercice 2021 5 406,18 26 523,10 21 116,92

de fonctionnement | Solde antérieur reporté (ligne 002) 444,21

Excédent ou déficit global 21 561,13

Section Résultats propres à l'exercice 2021 20 512,12 19 980,12 - 532,00

d'investissement Solde antérieur reporté (ligne 001) - 19 980,12

Solde d'exécution positif ou négatif | - 20 512,12

o D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Délib. N° 2022-03/03

Approbation du Compte de Gestion 2021 dressé par le Receveur Municipal - COMMUNE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour,

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de

tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes

à payer.

-__ Après avoir entendu et approuver le compte administratif de l'exercice 2021,

- Après s'être assurer que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et

celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les

opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021,

y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes.

-_ DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le Receveur, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délib. N° 2022-03/04

Approbation du Compte de Gestion 2021 dressé par le Receveur Municipal - BUDGET ANNEXE -

Création et location de locaux professionnels

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour,

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de

tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes

à payer.

-__ Après avoir entendu et approuver le compte administratif de l'exercice 2021,

-__ Après s'être assurer que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et

celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les

opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes.

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le Receveur, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délib. N° 2022-03/05

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 - COMMUNE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour,

Après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l'exercice 2021 qui fait apparaître

un résultat d'exploitation de 614 035,19 €.

Statuant sur l'affectation de ce résultat, décide de l'affecter comme suit :

Affectation du résultat d'exploitation 2021

POUR MEMOIRE

Prévision budgétaire 2021 pour le virement à la section d'investissement (C/021 ou C/005)

Section d'exploitation

Résultat antérieur reporté avant virement à la section d'exploitation (C/002)

Virement à la section d'investissement en 2021 (opération non budgétaire au C/12).

Résultat antérieur reporté après virement à la section d'exploitation

Résultat d'exploitation de l'exercice 2021 à affecter

Résultat cumulé au 31/12/2021 à affecter

Section d'investissement

Résultat antérieur reporté

Résultat de l'exercice y compris l’autofinancement .

Crédits de dépenses reportés (à reporter au budget 2022)

Crédits de recettes reportés (à reporter au budget 2022)

Résultat à la clôture de l’exercice après report de crédits (pour mémoire)

. 307 465,06

614 035,19

921 500,25

. 634 581,64

. 991 000,00

.… 19 876,00

. = 257 457,27

Monsieur le Maire propose d'affecter la somme de 257 457,27 euros au compte 1068 et de

maintenir la somme de 664 042,98 euros en report de fonctionnement au budget 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité d'affecter le résultat comme ci-

dessous:RECAPITULATION DES OPERATIONS À EFFECTUER PAR L'ORDONNATEUR EN 2022

Libellé Compte Montant

Résultat d'investissement à reprendre au budget 2022 C/001

Résultat de fonctionnement figurant au compte administratif 2021

Autofinancement à porter en recettes au C/1068 au budget 2022 C/1068

Résultat de fonctionnement à reprendre au budget 2021 C/002

Titre à établir en 2022 (autofinancement section d'investissement) C/1068

Délib. N° 2022-03/06

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 - BUDGET ANNEXE - Création et location

de locaux professionnels

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour,

Après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l'exercice 2021 qui fait

apparaître un résultat d'exploitation de 21 116,92 €.

Statuant sur l'affectation de ce résultat, décide de l'affecter comme suit :

Affectation du résultat d'exploitation 2021

POUR MEMOIRE

Prévision budgétaire 2021 pour le virement à la section d'investissement (C/021 ou C/005)

Section d'exploitation

Résultat antérieur reporté avant virement à la section d'exploitation (C/002) ..

Virement à la section d'investissement en 2021 (opération non budgétaire au C/12).

Résultat antérieur reporté après virement à la section d'exploitation

Résultat d'exploitation de l'exercice 2021 à affecter

Résultat à reprendre au C/002 sur le budget 2022 …

20 424,33

. 19 980,12

21 561,13

. 1 049,01

Section d'investissement

Virement à la section d'investissement en 2021 (opération budgétaire au C/1068 pour mémoire)

Dre nn nine nine nan nee 19 980,12 Résultat antérieur reporté 19 980,12 Résultat de l'exercice y compris l’autofinancement .. - 532,00 Crédits de dépenses reportés (à reporter au budget 2022)...

RECAPITULATION DES OPERATIONS À EFFECTUER PAR L'ORDONNATEUR EN 2022

Libellé Compte Montant

Résultat d'investissement à reprendre au budget 2022 C/001 - 20 512,12

Résultat de fonctionnement figurant au compte administratif 2021 21 561,13

Autofinancement à porter en recettes au C/1068 au budget 2022 C/1068 20 512,12

Résultat de fonctionnement à reprendre au budget 2022 C/002 1 049,01

Titre à établir en 2022 (autofinancement section d'investissement) C/1068 20 512,12Délib. N° 2022-03/07

Délibération portant création d’un emploi permanent — Adjoint technique territorial

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 34

Les membres du Conseil Municipal, sur le rapport de l'Autorité territoriale et après avoir délibéré,

Décident

Art.1: Un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet pour une durée

hebdomadaire de 35/35*"° est créé à compter du 1° mai 2022.

Art.2 : L'emploi d’adjoint technique relève du grade d’Adjoint technique territorial.

Art.3: Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, à effectuer

exceptionnellement des heures complémentaires.

Art. 4 : À compter du 1° mai 2022, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière

suivante :

Filière : Technique

Cadre d'emplois : Adjoint technique

Grade : Adjoint technique territorial : - ancien effectif : 3

- nouvel effectif : 4

Art. 5 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois

seront inscrits au budget, chapitre 011 article 6411.

- _ ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents par 15 voix pour.

Délib. N° 2022-03/08

Délibération portant création d’un emploi permanent - Adjoint d'animation territorial

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 34

Les membres du Conseil Municipal, sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;

Décident

Art.1 : Un emploi permanent d’adjoint d'animation territorial à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de 31/35°"° est créé à compter du 1° septembre 2022.

Art.2 : L'emploi d’adjoint d'animation relève du grade d’Adjoint d'animation territorial.Art.3: Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, à effectuer

exceptionnellement des heures complémentaires.

Art. 4 : A compter du 1° septembre 2022, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la

manière suivante :

Filière : Animation

Cadre d'emplois : Adjoint d'animation

Grade : Adjoint d'animation territorial : - ancien effectif: 2

- nouvel effectif : 3

Art. 5 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois

seront inscrits au budget, chapitre 011 article 6411.

- _ ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents par 15 voix pour.

A Pierry, le 22 Mars 2022

Eric PLASSON