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Compte-Rendu - cr 30 06 22
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Pierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 06 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE DE PIERRY
51530 PIERRY
Tél : 03.26.54.03.15
mail : maire-pierry@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 30 JUIN 2022
À 18 h 30
HN OKON HH
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Date de la convocation : 24 juin 2022
L'an deux mil vingt-deux et le trente juin, dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans la Mairie sous la Présidence de
Gérard TRIBOY, 1° Adjoint au Maire.
Etaient présents: : M. Gérard TRIBOY, Mme Blandine VIÉ-FORBOTEAUX, Mme Françoise SOL, Mme
Francine LEBERT, Mme Baptistine BOIVIN, M. Bruno VERPRAET, Mme Pascale DURAND, M. Daniel
VIVIEN, M. Jean-Louis RICHARD, M. Eric LAVY et M. Alain GALLOIS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Eric PLASSON à M. Gérard TRIBOY, M. DAZY Christophe à Mme
Blandine VIÉ-FORBOTEAUX, M. Vincent ERRET à Mme Baptistine BOIVIN, Mme Sandrine DELAMARRE à Mme Françoise SOL.
Absent : Néant.
Madame Blandine VIÉ-FORBOTEAUX a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal
{article L.2121-15 du CGCT). Délib. N° 2022-06/01
Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500
habitants
Le Conseil Municipal de Pierry,
Vu l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au
1° juillet 2022,
Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de M. le Président de séance qui rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les
communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les
actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas
échéant, après transmission au contrôle de légalité.
À compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel
sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.
Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,
elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
-Soit par affichage
-Soit par publication sur papier
-Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A
défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par
voie électronique dès cette date.
Considérant le fait que la Commune Pierry est engagée, avec d’autres communes et en partenariat
avec la Communauté d'Agglomération d’Epernay Coteaux et Plaine de Champagne, dans une
commande groupée pour le futur site Internet municipal,
Considérant que la date de livraison du nouveau site Internet n’est pas connue à ce jour et de la
difficulté technique d'engager à ce stade une publication sous forme électronique, démarche qui ne
saurait être que transitoire à partir du site actuel de la Commune.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la
Commune de Pierry afin d’une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et
d'autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes.
Monsieur le Président de séance :
- propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes
réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel :
LN] Publicité par affichage sur les panneaux sis Place du Général Leclerc et rue Cazotte
Ayant entendu l'exposé et après en avoir délibéré à « main levée » le Conseil Municipal,
- DECIDE D'ADOPTER la proposition de dérogation à compter du 1° juillet 2022, et de
maintenir la publicité par affichage sur les panneaux sis Place du Général Leclerc et rue
Cazotte.
- _ DECIDE DE REPORTER à une date ultérieure la publication, conservation et archivage, sous
format électronique exclusif, des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire ni un caractère individuel ; la date sera alors fixée par une nouvelle
délibération de l'assemblée.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres par 15 voix POUR.
Délib. N° 2022-06/02
Participation financière des parents d'élèves — Classe de neige - Année 2023
Monsieur le Président de séance informe les élus qu'une classe de neige aura lieu du 29 janvier 2023
au 4 février 2023 aux Carroz d’Arâches (74300) pour 49 élèves accompagnés de leurs enseignants.
Le coût du séjour s'élève à 482 euros TTC par enfant auquel il conviendra d’ajouter le transport d’un
montant de l’ordre de 3 000 euros TTC.
- Demande au Conseil Municipal de fixer la participation financière des parents.
Le Conseil Municipal, par 15 voix pour, ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
-__ Vule budget communal,
- FIXE la participation des familles à 180,00 euros par enfant pour la classe de neige prévue du
29 janvier 2023 au 4 février 2023.
-__ Dit que le règlement pourra s'effectuer comme suit :
o enune fois, soit 180,00 euros au plus tard le 15/01/2023
o en deux fois, soit 90,00 euros avant le 15/12/2023 et 90,00 € avant le 15/01/2023.
Délib. N° 2022-06/03
Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Le Conseil Municipal ;
-__ Vule Code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article L.332-23,
- VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
u) -__ Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
- Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant dispositions relatives aux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité au sein du service technique.
Sur rapport de Monsieur le Président de séance, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15
voix pour,
DECIDE :
Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité du 1° septembre 2022 jusqu'au 31 juillet
2023, à raison de 31 heures hebdomadaires.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique territorial.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice nouveau majoré
352, 1° échelon, échelle C1.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délib. N° 2022-06/04
Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Le Conseil Municipal;
-__ Vule Code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article L.332-23,
- Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
-_ Vule décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
- Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant dispositions relatives aux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité au sein du service technique.
Sur rapport de Monsieur le Président de séance, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15
voix pour, DECIDE :
Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité du 1° juillet 2022 jusqu'au 30 juin 2023, à
raison de 35 heures hebdomadaires.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique territorial.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice nouveau majoré 352, 1° échelon, échelle C1.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délib. N° 2022-06/05
Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL
Le Conseil Municipal;
-__ Vule Code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article L.332-23,
- Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
-__ Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
- Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité au sein du service animation.
Sur rapport de Monsieur le Président de séance, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour,
DECIDE :
Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint d'animation territorial pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité du 1° septembre 2022 jusqu'au 31 juillet
2023, à raison de 31 heures hebdomadaires.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d'animation territorial.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice nouveau majoré 352, 1° échelon, échelle C1.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Délib. N° 2022-06/06
Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL
Le Conseil Municipal ;
-__ Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article L.332-23,
- Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
-__ Vule décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
- Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein du service animation.
Sur rapport de Monsieur le Président de séance, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15
voix pour,
DECIDE :
Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint d'animation territorial pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité du 1° septembre 2022 jusqu'au 31 juillet
2023, à raison de 35 heures hebdomadaires.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d'animation territorial.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice nouveau majoré 352, 1° échelon, échelle C1.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
O5 Juillet 2022
Le Maire,
Eric PLASSO
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