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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230921 21
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230921 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
COMMUNAUTAIRE
à
N°
20230921-21
Thiers
Dore
et
Montagne
L’INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(dcctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice
:
58 Conseiller.e.s
présent.e.s
:
46 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : 2 Conseiller.e.s
représenté.e.s :
7 Total
votants :
55
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 21
septembre
2023
à
18h30,
47
avenue
du Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIHS,
Isabelle
FURGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURANT
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Ludovic
COMBE
à
Bernard
LORTON
Christiane
SAMSON
à
Isabelle
ROCHE
LACOMBE
Catherine
MAZELLIER
à Mohammed
OULABBI
Yves
GACON
à Chantal
CHASSANG
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Didier STURMA
à Isabelle
FÜREGON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s :
|
|
Maryse
BARGE,
Michel
COUPERIER,
Eric
CABROLIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF. Conseillers
ayant
voix
délibérative
:
Guy
PRADELLE,
Christophe
DOS
SANTOS.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
(SPANC)
EH
Rapporteur
: Thomas
BARNERIAS,
Vice-
Président
AR
Prefecture
063-200070712-20230921-20230921_21-DE Reçu le 16/10/2023 Publié
le 16/10/2023 Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2224-5
et
D.
2224-1
à
D.
2224-5.
Considérant
qu’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
doit
être
présenté
chaque
année
à l’assemblée
délibérante.
Le
rapporteur
présente
le rapport
de
l'exercice
2022.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Prend
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
l’année
2021.
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 7
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre
:
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
Le
secrétaire
de
séance
Ÿ
Pierre
CONTIE
Maire
de
Chäteldon
)TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
! 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230921-20230921_21-DE Reçu le 16/10/2023 Publié
le 16/10/2023