Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230921 09 bis
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230921 09 bis)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Inégalités sociales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
d
N°20230921-09
Bis
Thiers
Dore
ANNULE
ET
REMPLACE
N°20230921-09
ERREUR
MATERIELLE
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice
:
58 Conseiller.e.s
présent.e.s :
46 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative
:
2 Conseiller.e.s
représenté.e.s
:
7 Total
votants :
55
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 21
septembre
2023
à 18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Philippe
CAŸRE,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIHS,
Isabelle
FURGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURANT
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Ludovic
COMBE
à
Bernard
LORTON
Christiane
SAMSON
à
Isabelle
ROCHE
LACOMBE
Catherine
MAZELLIER
à
Mohammed
OULABBI
Yves
GACON
à Chantal
CHASSANG
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Maryse
BARGE,
Michel
COUPERIER,
Eric
CABROLIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF.
‘
‘
‘
Conseillers
ayant
voix
délibérative
:
Guy
PRADELLE,
Christophe
DOS
SANTOS.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
RÉPARTITION
DÉROGATOIRE
DU
FONDS
DE
PÉRÉQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET COMMUNALES
EN
LIEN
AVEC
LE
PACTE
FISCAL
ET FINANCIER
— PRÉLEVEMENT
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
l’article
144
de
la
loi
de
finances
2012
initiale
instaurant
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le secteur
communal
(FPIC)
;
AR
Prefecture
063-200070712-20230921-20230921_09BIS-DE Reçu le 05/10/2023 Publié
le 05/10/2023 Vu_la
déliDérrt
x
=
TE
pr
peepes
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
communes
;
a
nt adoption-d’un-pacte
financieret fiscal
Vu
la
notification
de
la Préfecture,
d’un
montant
net
de
FPIC
pour
l’ensemble
Intercommunal
de
568
625
euros. Considérant
que
le
pacte
financier
et
fiscal
adopté
le
21
septembre
2023
reprend
les
principes
du
précédent
pacte
fiscal
et
financier
instaurant
un
indicateur
local
d'évaluation
de
la
richesse
et
de
la
péréquation,
ayant
pour
objectif de
renforcer
la solidarité
au
sein
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
en
vue
de
corriger
les
inégalités
de
richesse
entre
communes ;
Considérant
que
s'agissant
du
prélèvement,
ce
dernier
est
en
baisse
en
2023
par
rapport
à 2022
pour
la part
incombant
aux
communes
de
22
006
€.
Considérant
qu’il
est
proposé
que
cette
baisse
soit
répartie
entre
les
communes
sur
la
même
base
de
contribution
de
ces
dernières
qu’en
2022.
Considérant
que
le
pacte
financier
et
fiscal
adopté
le
21
septembre
prévoit
la
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
communes
d’une
partie
du
prélèvement
FPIC
communal
à
hauteur
de
75
%,
avec
pour
corollaire
la
minoration
des
attributions
de
compensation
individuellement
reversées
par
l’'EPCI
aux
communes. Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la
répartition
du
FPIC
2023
de
manière
dérogatoire
libre
comme
suit
:
ARCONSAT
1
139
€
AUBUSSON-D'AUVERGNE
465
€
AUGEROLLES
1719
€
CELLES-SUR-DUROLLE
3
760
€
CHABRELOCHE
2
089
€
CHARNAT
297
€
CHATELDON
1
705
€
COURPIERE
8
174€
DORAT
1
126
€
ESCOUTOUX
2081 €
LACHAUX
580
€
MONNERIE-MONTELLE
4
006
€
NERONDE-SUR-DORE
846
€
NOALHAT
339
€
OLMET
500
€
PALLADUC
1775€
PASLIERES
2270€
PUY-GUILLAUME
9
012
€
RENAUDIE
354
€
RIS
257€
SAINTE-AGATHE
458
€
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230921-20230921_09BIS-DE Reçu le 05/10/2023 Publié
le 05/10/2023 SAINT-FLOUR
588
€
SAINT-REMY-SUR-DUROLLE
3 559
€
SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
653
€
SAUVIAT
989
€
SERMENTIZON
1 005
€
THIERS
29
659€
VISCOMTAT
1 110
€
VOLLORE-MONTAGNE
1 032
€
VOLLORE-VILLE
1 419
€
Total
communes
82
966
€
Total
EPCI
395
337
€
Total
478
303
€
e
Autorise
le Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision
TOTAL
VOTANTS
: 55
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Abstentions
:
Le
secrétaire
de
séance,
1
.
Pierre
CONTIE
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 7
Contre :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Non-participation
:
AR
Prefecture
063-200070712-20230921-20230921_09BIS-DE Reçu le 05/10/2023 Publié
le 05/10/2023 AR
Prefecture
063-200070712-20230921-20230921_09BIS-DE Reçu le 05/10/2023 Publié
le 05/10/2023