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Déliberation - Liste deliberations examinees CM 130325
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Éducation,
VILLE
DE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
=
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-MARTIN
SEANCE
DU
JEUDI
13
MARS
2025
à
18H30
DE
SEIGNANX
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
F.P.T.
12.
Protection
sociale
complémentaire
- Mandat
au
Centre
de
gestion
des
Landes
pour
lancer
la
consultation
ayant
pour
objet
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la santé
Approuvé
à l’unanimité
13.
Renouvellement
convention
d'adhésion
au
service
prévention
du
Centre
de
Gestion
des
Landes Approuvé
à l'unanimité
Régime
indemnitaire
14.
Régime
Indemnitaire
de
la
police
municipale
—
Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d’Engagement
(ISFE)
Approuvé
à l’unanimité
FINANCES Décisions
budgétaires
(B.P.,
D.M.,
C.A....)
15.
Approbation
compte
administratif
2024
budget
principal
Approuvé
à la
majorité
16. Approbation
compte
administratif
2024
BA
projet
de
ville
Approuvé
à la
majorité
17. Approbation
compte
administratif
2024
BA
logements
sociaux
Approuvé
à la
majorité
18. Approbation
compte
de
gestion
2024
budget
principal
Approuvé
à l'unanimité
19. Approbation
compte
de
gestion
2024
BA
projet
de
ville
Approuvé
à l’unanimité
20.
Approbation
compte
de
gestion
2024
BA
logements
sociaux
Approuvé
à l’unanimité
21.
Débat
d'orientation
budgétaire
sur
le budget
primitif
2025
Approuvé
à l’unanimité
22.
Modification
des
Autorisations
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement
Approuvé
à l'unanimité
Subventions
23.
Subventions
2025
aux
coopératives
scolaires
des
3 écoles
publiques
communales
Approuvé
à l'unanimité
24,
Subvention
2025
au
collège
François
Truffaut
Approuvé
à l’unanimité AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
Administration
générale
25.
Règlement
du
cimetière
communal
- Mise
à jour
Approuvé
à l'unanimité
Enfance
- jeunesse
26.
Convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
et
le
Centre
Médico
Psycho
- Pédagogique
(CMPP)
de
Saint-Martin
de
Seignanx
Approuvé
à l'unanimité
Sécurité
civile
27.
Convention
de
participation
financière
au
plan
pluriannuel
d'investissement
du
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
des
Landes
pour
les
exercices
2025
- 2026
— 2027
Approuvé
à l’unanimité
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
e
2025-01
du
30
janvier
2025
: réhabilitation
—
extension
des
vestiaires
du
stade
de
football
de
Barrère
— Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
e
2025-02
du
17
février
2025
:
aménagement
de
la
voie
d'accès
aux
futurs
centres
techniques
municipal,
intercommunal
et
départemental
—
Avenant
n°2
au
marché
de
travaux
e
2025-03
du
17
février
2025
: mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
chapelle
du
quartier
neuf
en
lieu
culturel
— Attribution
INFORMATIONS QUESTIONS
DIVERSES
N
0390 LATE