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Déliberation - DELIB 2026 20 Representants CIID
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 20 Representants CIID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
LA
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la COMMUNE
d’EYZERAC
E
7
ERAC
Séance
du
20
mars
2026
Délibération
2026-20
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
16
mars
2026,
les
membres
composant
le conseil
municipal
d’Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le
20
mars
2026
à
20h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
Présents
: Mesdames
BAPPEL
Annick,
COUTANT
HUPPE
Sophie,
GAILLARD
Marlène,
LATOUR
Françoise,
PRATIQUE
Emilie,
RAT
Catherine,
REYDY
Martine,
Messieurs
BOST
Claude,
BORDE
Christophe,
FONCY
Guillaume,
FROIDEFOND
Olivier,
LACOSTE
Eric,
LAFON
Rémy,
LAMBERT
Jean-Pierre,
TARRADE
Simon,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Représentés
:
Absents
excusés
:
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Madame
BAPPEL
Annick
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Election
des
représentants
à la Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
Le
code
général
des
impôts
(CGI)
prévoit
l'institution
dans
chaque
commune
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
et
dans
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
l'institution
d’une
commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID).
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
d’Eyzerac
est
une
commune
membre
de
l’EPCI
Communauté
de
Communes
Périgord
Limousin.
La
CID
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
en
ce
qui
concerne
les
locaux
professionnels
et
biens
divers
en
donnant
son
avis
sur
la
mise
à jour
éventuelle
des
coefficients
de
localisation
qui
visent
à tenir
compte
de
la situation
particulière
de
la
parcelle
dans
le secteur
d'évaluation.
La
CIID
est
également
informée
des
modifications
de
valeur
locative
des
établissements
industriels
évalués
selon
la méthode
comptable.
Son
rôle
est
consultatif.
Il
convient
de
proposer
à
la
Communauté
de
Communes
Périgord
Limousin
deux
représentants
contribuables
(1 titulaire
et
1 suppléant)
de
la commune.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
e
PROPOSE
les
représentants
suivants
à
la
Communauté
de
Communes
PERIGORD
LIMOUSIN
Représentant
contribuable
Représentant
contribuable
titulaire
suppléant
PLANCHER
Céline
BAPPEL
Annick
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
ci-dessus.
Transmise
en
Préfecture
le
Au
registre
sont
les
signatures
Publiée
le
Pour
copie
conforme
Le
Maird
Claude
BOST
La
secrétaire
de
séance,
LE
C7
UT
Ar
EXTRAIT DU
21/03/2026
21/03/2026
AR
Prefecture
024-212401715-20260320-DELIB_202620-DE Reçu le 21/03/2026