Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2026 35 Approbation statuts ATD24 et designa
Déliberation - DELIB 2026 20 Representants CIID
Déliberation - DELIB 2026 17 Indemnites des elus
Déliberation - DELIB 2026 34 Designation membres CCID
Déliberation - DELIB 2025 03 indemnites des elus
Déliberation - DELIB 2026 19 Representants CLECT
Déliberation - DELIB 2026 33 Designation referents CCFF
Déliberation - DELIB 2026 10 Subventions aux associations
Déliberation - DELIB 2026 09 Vote du budget annexe 2026
Procès Verbal - DELIB 2026 13 Approbation du PV de la seance du 13
Déliberation - DELIB 2026 30 Designation des representants CIAF elus
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 30 Designation des representants CIAF elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
LA
: REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la COMMUNE
d’EYZERAC
Séance
du
24
avril
2026
E
Z
E
R
À
C
Délibération
2026-30
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
11
avril
2026,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
d’Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le
24
avril
2026
à
20h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BOST
Claude,
LATOUR
Françoise,
LACOSTE
Eric,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 14
BAPPEL
Annick,
LAMBERT
Jean-Pierre,
REYDY
Martine,
RAT
Catherine,
FROIDEFOND
Olivier,
COUTANT
HUPPE
Sophie,
GAILLARD
Marlène,
LAFON
Rémy,
TARRADE
Simon,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Représentés
: BORDE
Christophe,
PRATIQUE
Emilie,
Absents
excusés
: BORDE
Christophe,
PRATIQUE
Emilie,
FONCY
Guillaume,
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
ayant
ouvert
la
séance,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-
15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Madame
BAPPEL
Annick
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Représentants
à la commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
Objet:
Désignation
des
nouveaux
représentants
élus
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier.
(CIAF)
Monsieur
le
Maire
explique
aux
conseillers
qu’en
application
de
l’article
R.121-18
du
Code
Rural,
il
est
nécessaire
de
désigner
des
nouveaux
membres
titulaires
et
suppléants
chargés
d'intégrer
les
commissions
d'aménagement
foncier
(C.I.A.F.)
dès
lors
où
les
assemblées
délibératives
ont
été
renouvelées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commission
comprend
quatre
élus
locaux
dont
deux
titulaires
et
deux
suppléants.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
désigner :
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
BOST
Claude
BAPPEL
Annick
LACOSTE
Eric
LATOUR
Françoise
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Transmise
en
Préfecture
le
Au
registre
sont
les
signatures
m.-Lis2.
1
Pour
copie
conforme
Le
Hilaire, Claude
BOST
La
secrétaire
de
séance,
+ f
)
f
EXTRAIT DU
27/04/2026
27/04/2026
AR
Prefecture
024-212401715-20260424-DELIB_202630-DE Reçu le 27/04/2026