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Déliberation - 2023 026 NEW+STATUTS+
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 026 NEW+STATUTS+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
AR Prefectf@artement de laÏDordogne - Arrondissement de Sarlat -
024-212400147-20230530-2023026-DE Commune d’Aubas Reçu le 06/06/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 30 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente Mai le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Ayant donné pouvoir : 4
Votants: 13
Secrétaire de séance : Mme DARZACQ Vanessa
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme DARZACQ Vanessa, Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, M. TRIGNOL François, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme CHANQUOY Véronique.
Absents / Excusés : M. CHANET Jean-Pierre, M. GALINAT Arthur, Mme BON Amélie, Mme RODRIGUES
Marine, Mme DELTEIL Stéphanie, M. BODIN Jean-Michel.
Procurations : M. CHANET Jean-Pierre donne pouvoir à M. DESCAMP Jean-Marie, M. GALINAT Arthur donne pouvoir à M. TRIGNOL François, Mme BON Amélie donne pouvoir à Mme DUPUY Valène, Mme RODRIGUES Marine donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique,
Délibération n° 2023-026
Objet : Approbation des nouveaux statuts dans le cadre de votre adhésion à l’ Agence Technique
Départementale de la Dordogne
Vu l'article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des
communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public
dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux
établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique,
juridique ou financier. »
Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d'une agence
technique départementale,
Vu la délibération de l'Assemblée générale constitutive de l'ATD24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts
de l'ATD 24,
Vu la délibération de l'Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les statuts de l'ATD24, Vu les statuts modifiés de l'ATD24
Madame le Maire RAPPELLE que l'adhésion à l'ATD 24 permet à la collectivité de :
— Avoir accès, sans frais supplémentaire, aux services suivants :
+ Conseils, études d'opportunité et de études de faisabilité de la direction Aménagement
Territorial
Assistance juridique et administrative de la direction Gestion des Territoires Diagnostic et faisabilité dans le domaine de la gestion de la voirie communale et intercommunale — Souscrire aux missions optionnelles proposées par l'ATD24
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour une telle structure :
_ APPROUVE les statuts de l'Agence,
_ DESIGNE Mme le Maire, comme son représentant au sein des organes délibérants à l'Agence. : _ za,
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Je soussignée, Valène DUPUY, maire Au registre sontles signatures Certifie le caractère exécutoire du présent document. Pour copie conforme Publié le 06 / 06 / 2023 Le Maire Notifié le 30 / 05 / 2023 Valène pÜ